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Déliberation - DEL2026 06 51 SP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 06 51 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Fontainebleau
Date
convocation :
24/06/2026
Date
d'affichage :
24/06/2026
Nombre de
conseillers :
27
En exercice :
27
Présents :
22
Procurations :
4
Votants :
26
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 ER
Publié le
ID : 077-217704584-20260630-DEL2026_06_51-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026 |
Délibération n° 2026-06_51
Adoption du règlement intérieur
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le trente juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR -LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire.
Étaient Présents :
Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire
MM. VILETTE Nathalie, GILBERT Fabrice, BAUDON Marie-Laure, LEBLANC Alain, De LOUVIGNY Agathe, ROBLAIN Maurice, Adjoints au Maire
MM. DUPONT Marie-Claude, PRESLES Jocelyne ; MARTIN Patrice, LAFEUIL Cyrille, LAMOTE Vincent, LEGENDRE Nathalie, REBOUCO Hélène, RICHARD Didier, VAPPEREAU Florence, HADDAOUI Nabila, DUBARD Stéphane, DOUBLET Thomas, DALISSON (COLADANT) Aurélie, ADELON Tania, TRICARD Martin, Conseillers Municipaux,
Absents excusés :
MM. CAMMARATA Gérard (pouvoir à Mme DUPONT), SAVART Françoise, (pouvoir à M. CAPELLE), ROCHETEAU Annie {pouvoir à Mme LEGENDRE), GILBERT Louis (pouvoir à M. GILBERT F.), MOREIRA Fernando.
Secrétaire de séance : Stéphane DUBARD
L'article L 2121-8 du Code Général de Collectivités Territoriales prévoit que « dans les communes de 3500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation ».
ll a pour objet de préciser les modalités de détail du fonctionnement du conseil municipal, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter son règlement intérieur selon le projet présenté en annexe.
Fait et délibéré en séance du 30 juin 2026,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.