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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 06 57 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SOUPPES-SUR-LOING
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié te EM
ID : 077-217704584-20260630-DEL2026_06_57-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026
Délibération n° 2026-06_57
Participation des communes extérieures pour |
Département de Seine-et-Marne |_ l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires | Arrondissement de Fontainebleau
L'an deux mil vingt-six, le trente juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil ce nn. Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR -LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la 24/06/2026 mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire.
Date Étaient Présents :
d'affichage :
24/06/2026 Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire
MM. VILETTE Nathalie, GILBERT Fabrice, BAUDON Marie-Laure, LEBLANC Alain, De Nombre de LOUVIGNY Agathe, ROBLAIN Maurice, Adjoints au Maire ES e MM. DUPONT Marie-Claude, PRESLES Jocelyne ;: MARTIN Patrice, LAFEUIL Cyrille, LAMOTE Vincent, LEGENDRE Nathalie, REBOUCO Hélène, RICHARD Didier, En exercice: VAPPEREAU Florence, HADDAOUI Nabila, DUBARD Stéphane, DOUBLET Thomas, 27 DALISSON (COLADANT) Aurélie, ADELON Tania, TRICARD Martin, Conseillers Municipaux,
Présents :
22 Absents excusés :
Procurations : MM. CAMMARATA Gérard (pouvoir à Mme DUPONT), SAVART Françoise, (pouvoir à 4 M. CAPELLE), ROCHETEAU Annie (pouvoir à Mme LEGENDRE), GILBERT Louis Votants : {pouvoir à M. GILBERT F.), MOREIRA Fernando.
26
Secrétaire de séance : Stéphane DUBARD
Au regard de l'article 23 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée, de l'article 37 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant sur la participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement de la scolarisation des enfants desdites communes dans les communes d'accueil et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'approuver le montant des frais de fonctionnement demandés aux communes extérieures dont les enfants sont inscrits dans les écoles publiques de la commune pour l'année scolaire 2026/2027 (à partir des dépenses 2025), soit :
- 1 679 € par enfant scolarisé en maternelle ;
- 686 € par enfant scolarisé en élémentaire ;
et 902 € par enfant scolarisé en classe U.L.I.S, compte tenu des frais de fonctionnement supplémentaires liés à la restauration scolaire.
Fait et délibéré en séance du 30 juin 2026,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, =
) A À
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La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.