Arrêté - DEL2023 060 affectation résultats 2022 BP avec intég résultat BA cinéma et Budgets 0

Documents similaires

Arrêté - DEL2022 068 Affectation resultats 2021 du BP et

Arrêté - DEL2022 069 Affectation des resultats 2021 des b

Convocation - DEL2021 075 Affectation resultats 2020 budgets a

Arrêté - DEL2024 073 Affectation des résultats 2023 budge

Convocation - DEL2021 074 Affectation resultats budget princip

Convocation - DEL2019 072 affectation définitive résultat BP

Convocation - DEL2017 193 Budget principal Affectation du re

Convocation - DEL2017 195 Budgets annexes affectations du re

Convocation - DEL2019 073 affectation résultats 2018 budgets

Convocation - DEL2017 194 Budgets eau et assainissement affe

Arrêté - DEL2023 060 affectation résultats 2022 BP avec intég résultat BA cinéma et Budgets 0 Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Arrêté - DEL2023 060 affectation résultats 2022 BP avec intég résultat BA cinéma et Budgets 0)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20230706-DEL2023 060-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2023_060

OBJET : Affectation des résultats 2022 du budget principal avec intégration des résultats du budget annexe cinéma (BA06 / 40010) clos le 31 décembre 2022 et des budgets annexes

Exposé

La détermination des résultats s’effectue à la clôture de l’exercice, au vu du compte administratif.

L’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise en effet que « l’arrêté des comptes des collectivités locales est constitué par le vote du compte administratif présenté par le maire ou le président après transmission, au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune ».

Le compte de gestion du comptable représente les documents de synthèse de la comptabilité générale. Selon les termes de l’article L.2123-31 du CGCT, l’assemblée délibérante l’entend, en débat et l’arrête. Il rend compte par ailleurs de l’exécution du budget, comparé aux autorisations de dépenses et de recettes.

C’est le préalable obligatoire au vote du compte administratif, qui constitue l’arrêté définitif des comptes.

L’arrêt des comptes permet de déterminer, d’une part, le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d’exécution de la section d’investissement et, d’autre part, les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l’exercice suivant.

Après constatation du résultat de fonctionnement, l’assemblée délibérante peut affecter ce résultat tout ou partie :

- soit au financement de la section d’investissement,

- soit au financement de la section de fonctionnement.

Le résultat tel qu’il vient d’être défini doit être affecté en priorité :

- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report à nouveau débiteur), - à la couverture du besoin de financement dégagé par le section d’investissement (compte 1068),

- pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur) ou en dotation complémentaires en réserves (compte 1068).

Suite à la production du compte de gestion de Madame le comptable public et à l’approbation du compte administratif 2022, les résultats peuvent désormais être approuvés définitivement.

Délibération n° DEL2023_060

Publié le 10/07/2023Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20230706-DEL2023 060-DE

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 173 - Contre : 0 - Abstentions : 7- Le Président sort et laisse la présidence à Monsieur Jacques COQUELIN. Il n'assiste pas à la présentation et ne prend pas part au vote) pour :

- Affecter les résultats ainsi qu’il suit :

Budget principal

Les affectations de résultats du budget principal intègrent les résultats du budget annexe Cinéma (40010/06) conformément à la délibération n° DEL2022-146 du 27 septembre 2022.

- affectation en section d’investissement sur le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », le besoin de financement de l’exercice 2022 : 8 287 616,45 €

- reporter à nouveau sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 : 21 430 665,58 €

Tel que détaillé en annexe.

Budget Golf

- affecter en section d’investissement sur le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », le besoin de financement de l’exercice 2022 : 8 718,29 € - reporter à nouveau sur le compte 001 « résultat d’investissement reporté », le résultat d’investissement de l’exercice 2022 : - 11 966,20 €

Tel que détaillé en annexe.

Budget Activités Commerciales Tourisme

- affecter en section d’investissement sur le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », le besoin de financement de l’exercice 2022 : 15 327,56 € - reporter à nouveau sur le compte 001 « résultat d’investissement reporté », le résultat d’investissement de l’exercice 2022 : 41 899,02 €

Tel que détaillé en annexe.

Budget Assainissement non collectif

- reporter à nouveau sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 : - 42 258,90 €

- reporter à nouveau sur le compte 001 « résultat d’investissement reporté », le résultat d’investissement de l’exercice 2022 : 565 451,60 €

Tel que détaillé en annexe.

Délibération n° DEL2023_060Envové en préfecture le 66/07/2623

Reçu en préfecture le G6/07/2023

Fubiié le

ID : 650-200067205-20230706-DEL2083 060-DE

Budget Port Diélette

- affecter en section d’investissement sur le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », le besoin de financement de l’exercice 2022 : 48 860,22 € - reporter à nouveau sur le compte 001 « résultat d’investissement reporté », le résultat d’investissement de l’exercice 2022 : - 863 022,85 €

Tel que détaillé en annexe.

Budget Développement économique locations M4

- affecter en section d’investissement sur le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », le besoin de financement de l’exercice 2022 : 310 781,22 € - reporter à nouveau sur le compte 001 « résultat d’investissement reporté », le résultat d’investissement de l’exercice 2022 : - 846 250,79 €

Tel que détaillé en annexe.

Budget Eau

- affecter en section d’investissement sur le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », le besoin de financement de l’exercice 2022 : 2 459 746,68 € - reporter à nouveau sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 : 18 715 325,64 €

- reporter à nouveau sur le compte 001 « résultat d’investissement reporté », le résultat d’investissement de l’exercice 2022 : 474 327,94 €

Tel que détaillé en annexe.

Budget Assainissement collectif

- reporter à nouveau sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 : 11 104 431,31 €

- reporter à nouveau sur le compte 001 « résultat d’investissement reporté », le résultat d’investissement de l’exercice 2022 : 9 202 625,44 €

Tel que détaillé en annexe.

Budget Développement économique Ventes

- reporter à nouveau sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 : 867 470,06 €

- reporter à nouveau sur le compte 001 « résultat d’investissement reporté », le résultat d’investissement de l’exercice 2022 : - 2 597 842,39 €

Tel que détaillé en annexe.

Délibération n° DEL2023_060Envové en préfecture le 66/07/2623

Reçu en préfecture le G6/07/2023

Fubiié le

ID : 650-200067205-20230706-DEL2083 060-DE

Budget Développement économique locations

- affecter en section d’investissement sur le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », le besoin de financement de l’exercice 2022 : 1 260 112,33 € - reporter à nouveau sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 : 626 870,24 €

- reporter à nouveau sur le compte 001 « résultat d’investissement reporté », le résultat d’investissement de l’exercice 2022 : 733 011,96 €

Tel que détaillé en annexe.

Budget Transports

- affecter en section d’investissement sur le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », le besoin de financement de l’exercice 2022 : 1 741 644,07 € - reporter à nouveau sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 : 5 527 071,06 €

- reporter à nouveau sur le compte 001 « résultat d’investissement reporté », le résultat d’investissement de l’exercice 2022 : - 1 453 438,50 €

Tel que détaillé en annexe.

Budget Services communs

- affecter en section d’investissement sur le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », le besoin de financement de l’exercice 2022 : 453 053,72 € - reporter à nouveau sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 : 5 397 018,46 €

- reporter à nouveau sur le compte 001 « résultat d’investissement reporté », le résultat d’investissement de l’exercice 2022 : - 1 044 369,77 €

Tel que détaillé en annexe.

Délibération n° DEL2023_060Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

Publié le S L C

ID : 050-200067205-20230706-DEL2023 060-DE

| BUDGET PRINCIPAL | REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 voté le 29 juin 2023

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

+ 11 915 128,12

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

Résultat de l'exercice budget principal + 11 928 386,62

Résultat de l'exercice budget annexe 40010/06 Cinéma - 13 258,50

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent) du budget principal + 17 803 153,91

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent) du budget annexe 40010/06 Cinéma - 0,00

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2) + 29718 282,03

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

Solde positif du budget principal + 12 000 198,83

Solde négatif du budget annexe 40010/06 Cinéma - 308 286,41

R 001 (Excédent de financement) Budget cumulé + 11 691 912,42

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 - 19 979 528,87

Besoin de financement = e + f - 8 287 616,45

AFFECTATION (3) = d. 29 718 282,03

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de [cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de 8 287 616.45 financement diminué du 1) ’

3) R loitation R 002 ) Report en exploitation 21 430 665,58

nn éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

IDEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions inutiles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2023_060Publié le

Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

BUDGET ANNEXE 02 GOLF

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 voté le 29 juin 2023

REPRISE ANTICIPE DES RESULTATS. délibération adontée le :./._/

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

8 718,29

8 718,29

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif)

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Besoin de financement = e + f

11 966,20

0,00

11 966,20

AFFECTATION (3) = d. 8 718,29

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de [financement diminué du 1) 8 718,29

3) Report en exploitation R 002

[Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

IDEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions inutiles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

S'LOST

ID : 050-200067205-20230706-DEL2023 060-DE

Délibération n° DEL2023_060Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20230706-DEL2023 060-DE

BUDGET ANNEXE 04 ACTIVITES COMMERCIALES TOURISME

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 voté le 29 juin 2023

REPRISE ANTICIPE DES RESULTATS, délibération adoptée le +... {1}

Féentnt de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

- 3 997,17

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent) + 11 330,39

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2) + 15 327,56

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif)

R 001 (si positif) - 41 899.02

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 - 76 855,04

Excédent d'investissement= e + f - 34 956,02

AFFECTATION (3) = d. 15 327,56

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

IDEFICIT REPORTE D 002 (4)

15 327,56

(1) Rayer les mentions inutiles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2023_060Publié le

Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

BUDGET ANNEXE 05 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF M49

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 voté le 29 juin 2023

REPRISE ANTICIPE DES-RESULTATS, délibération adoptée le: {1)

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2)

{si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

71 265,30

29 006,40

42 258,90

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif)

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Excédent d'investissement = e + f

565 451,60

128 403,00

437 048,60

AFFECTATION (3) = d. 42 258,90

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de [financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002

[Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

IDEFICIT REPORTE D 002 (4) 42 258,90

{1} Rayer les mentions inutiles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

S'LOST

ID : 050-200067205-20230706-DEL2023 060-DE

Délibération n° DEL2023_060Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

Publié le S L G

ID : 050-200067205-20230706-DEL2023 060-DE

BUDGET ANNEXE 07 PORT DIELETTE

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 voté le 29 juin 2023

REPRISE ANTICIPE DES-RESULTATS, délibération adoptée le: {1)

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

+ 48 860,22

+ 48 860,22

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif)

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Besoin de financement = e + f

- 863 022,85

- 156 608,91

- 1 019 631,76

[financement diminué du 1)

AFFECTATION (3) = d. 48 860,22

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de lcession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de 48 860.22

3) Report en exploitation R 002

[Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

IDEFICIT REPORTE D 002 (4)

{1} Rayer les mentions inutiles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2023_060Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20230706-DEL2023 060-DE

BUDGET ANNEXE 08 DEVELOPPEMENT ECO LOCATIONS M4

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 voté le 29 juin 2023

REPRISE ANTICIPE DES RESULTATS, délibération-adoptée le... {1}

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

- 265 379,96

45 401,26

310 781,22

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif)

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Besoin de financement = e +f

- 646 250,79

- 2 047,87

- 648 298,66

AFFECTATION (3) = d. 310 781,22

cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de

financement diminué du 1)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de 310 781.22

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

IDEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions inutiles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2023_060Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

Publié le S L G

ID : 050-200067205-20230706-DEL2023 060-DE

BUDGET ANNEXE 09 EAU M49

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 voté le 29 juin 2023

REPRISE ANTICIPE DES RESULTATS, délibération-adoptée le +. {1}

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

- 2 728 218,92

18 446 853,40

21 175 072,32

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif)

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Besoin de financement = e + f

+ 474 327,94

- 2 934 074,62

- 2 459 746,68

AFFECTATION (3) = d. 21 175 072,32

cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de

[financement diminué du 1)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de 2 459 746 68

3) Report en exploitation R 002

[Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) : 18 715 325,64

IDEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions inutiles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2023_060Publié le

Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

BUDGET ANNEXE 10 ASSAINISSEMENT COLLECTIF M49

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 voté le 29 juin 2023

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

354 460,88

10 749 970,43

11 104 431,31

Solde d'excécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif)

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Excédent d'investissement= e + f

9 202 625,44

1 407 817,07

1 794 808,37

AFFECTATION (3) = d. 11 104 431,31

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de [financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002

[Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) : 11 104 431,31

IDEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions inutiles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

S'LOST

ID : 050-200067205-20230706-DEL2023 060-DE

Délibération n° DEL2023_060Publié le

Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

BUDGET ANNEXE 11 DEVELOPPEMENT ECO VENTES

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 voté le 29 juin 2023

REPRISE ANTICIPE DES RESULTATS, délibération-adoptée le +... {1}

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

935 610,80

68 140,74

867 470,06

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif)

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Besoin de financement = e + f

2 597 842,39

2 597 842,39

AFFECTATION (3) = d.

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002

[Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) : 867 470,06

IDEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions inutiles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

S'LOST

ID : 050-200067205-20230706-DEL2023 060-DE

Délibération n° DEL2023_060Publié le

Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

BUDGET ANNEXE 12 DEVELOPPEMENT ECO LOCATIONS

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 voté le 29 juin 2023

REPRISE ANTICIPE DES RESULTATS, délibération adoptée le... 41)

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

370 087,43

1 516 895,14

1 886 982,57

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif)

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Besoin de financement = e + f

733 011,96

1 993 124,29

1 260 112,33

AFFECTATION (3) = d. 1 886 982,57

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de Ilcession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de [financement diminué du 1) 1 260 112,33

3) Report en exploitation R 002

[Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) : 626 870,24

IDEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions inutiles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

S'LOST

ID : 050-200067205-20230706-DEL2023 060-DE

Délibération n° DEL2023_060Publié le

Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

BUDGET ANNEXE 14 TRANSPORT M4

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 voté le 29 juin 2023

REPRISE ANTICIPE DES-RESULTATS, délibération adoptée -le:....… 41)

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

7 268 715,13

T7 268 715,13

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif)

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Besoin de financement = e + f

1 453 436,50

288 205,57

1 741 644,07

AFFECTATION (3) = d. 7 268 715,13

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de [financement diminué du 1) 1 741 644,07

3) Report en exploitation R 002

[Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) : 5 527 071,06

IDEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions inutiles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

S'LOST

ID : 050-200067205-20230706-DEL2023 060-DE

Délibération n° DEL2023_060Publié le

Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

BUDGET ANNEXE 17 SERVICES COMMUNS

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 voté le 29 juin 2023

REPRISE ANTICIPE DES RESULTATS, délibération adoptée le 1.4... {1)

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

1 705 004,43

4 145 067,75

5 850 072,18

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif)

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Besoin de financement = e + f

1 044 369,77

591 316,05

453 053,72

AFFECTATION (3) = d. 5 850 072,18

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1) 453 053,72

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) : 5 397 018,46

IDEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions inutiles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de

la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

S'LOST

ID : 050-200067205-20230706-DEL2023 060-DE

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° DEL2023_060Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20230706-DEL2023 060-DE

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER

Délibération n° DEL2023_060Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

Publié le

ID : 050-200067205-20230706-DEL2023_060-DE

ST

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

29 JUIN 2023

Date d'envoi de la convocation : le 16/06/2023

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 167

Nombre de votants : 180

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Monsieur Hubert LEMONNIER

L'an deux mille vingt trois, le jeudi 29 juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (Jusqu'à 20h58), BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Crhristèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain (jusqu'à 20h37), D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, MESNIL Catherine suppléante de FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HAMON-BARBÉ Françoise, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERY Sophie (A partir de 20h30), HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, GRATIEN Jacques suppléant de LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT

Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, CLERMONT Philippe suppléant de LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert (A partir de 19h30), LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne,

Délibération n° DEL2023_060Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

, ne Publié le

ID : 050-200067205-20230706-DEL2023 060-DE

MAGHE Jean-Michel, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique,

TINCELIN Christiane suppléante de MAUGER Michel, MÉDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, COUVREUR Pascale suppléante de MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PERRIER Didier, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, ROUELLÉ Maurice, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain (à partir de 18h37).

Ont donné procurations :

AMIOT Florence à HUREL Karine, BERNARD Christian à BOUSSELMAME Nourredinne (A partir de 20h58), BOTTA Francis à LEGOUET David, CROIZER Alain à DENIS Daniel (A partir de 20h37), GENTILE Catherine à LEFRANC Bertrand, GUILLEMETTE Nathalie à GASNIER Philippe, HERY Sophie à SAGET Eddy (Jusqu'à 20h30), JOZEAU-MARIGNE Muriel à TAVARD Agnès, LEFAIX-VERON Odile à GRUNEWALD Martine, LEPOITTEVIN

Gilbert à SOURISSE Claudine (Jusqu'à 19h30), MAHIER Manuela à DIGARD Antoine, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, RODRIGUEZ Fabrice à MOUCHEL Jacky, RONSIN Chantal à DUVAL Karine, TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno.

Absents/Excusés :

BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, GROULT André, LEFER Denis, LEMYRE Jean-

Pierre, MAUQUEST Jean-Pierre, PELLERIN Jean-Luc, PERROTTE Thomas, PIC Anna,

ROUSSEAU François, SIMON François.

Délibération n° DEL2023_060