Convocation - DEL2021 075 Affectation resultats 2020 budgets annexes

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Convocation - DEL2021 075 Affectation resultats 2020 budgets annexes Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2021 075 Affectation resultats 2020 budgets annexes)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement, entin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 07/07/2021

Reçu en préfecture le 07/07/2021

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SEANCE DU 29 JUIN 2021

Date d’envoi de la convocation : le 21 juin 2021

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 163

Nombre de votants : 175

A l’ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT

L’an deux mille vingt et un, le mardi 29 juin, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 17h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves (à partir de 17h50), BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, LECRES Marie-Joseph suppléante de BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean- Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick (à partir de 17h50), FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno (à partir de 17h45), FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (à partir de 19h00), HEBERT Karine (à partir de 18h10), OLIVIER Stéphane suppléant HENRY Yves, HERY Sophie, POIGNANT Christine suppléante de HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François (à partir de 18h21), LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal,

Délibération n° DEL2021_075Envoyé en préfecture le 07/07/2021

Reçu en préfecture le 07/07/2021

Affiché le ss &

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LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques (à partir de 17h55), MARGUERITTE Camille (à partir de 18h25), MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice (à partir de 18h15), MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean- Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROGER Véronique, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, JOUBERT Martine suppléante de SOLIER Luc, TARIN Sandrine (à partir de 18h35), TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations

BAUDIN Philippe à CATHERINE Arnaud, BOUSSELMAME Noureddine à LEFRANC Bertrand, GIOT Gilbert à MABIRE Caroline,HEBERT Dominique à CATHERINE Arnaud (de 18h51 à 19h00) LE POITTEVIN Lydie à AMBROIS Anne, LEFER Denis à MARTIN-MORVAN Véronique, LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand, MARGUERITTE Camille à LEQUILBEC Frédéric (jusqu’à 18h25), MARTIN Patrice à VASSAL Emmanuel (jusqu’à 18h15), MOUCHEL Jacky à SANSON Odile, MOUCHEL Jean-Marie à CROIZER Alain, PERRIER Didier à PLAINEAU Nadège, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert, VARENNE Valérie à LEJAMTEL Ralph (à partir de 18h51).

Excusés :

BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, DENIAUX Johan, FALAIZE Marie-Hélène, HELAOUET Georges, HUREL Karine, PIC Anna, SIMONIN Philippe.

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Délibération n° DEL2021_075

OBJET : Affectation des résultats 2020 des budgets annexes

Exposé

La détermination des résultats s’effectue à la clôture de l’exercice, au vu du compte administratif,

L’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise en effet que « l’arrêté des comptes des collectivités locales est constitué par le vote du compte administratif présenté par le maire ou le président après transmission, au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune ».

Le compte de gestion du comptable représente les documents de synthèse de la comptabilité générale. Selon les termes de l’article L.2123-31 du CGCT, l’assemblée délibérante l’entend, en débat et l’arrête. Il rend compte par ailleurs de l’exécution du budget, comparé aux autorisations de dépenses et de recettes.

C’est le préalable obligatoire au vote du compte administratif, qui constitue l’arrêté définitif des comptes.

L’arrêt des comptes permet de déterminer, d’une part, le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d’exécution de la section d’investissement et, d’autre part, les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l’exercice suivant.

Après constatation du résultat de fonctionnement, l’assemblée délibérante peut affecter ce résultat tout ou partie :

- soit au financement de la section d’investissement ;

- soit au financement de la section de fonctionnement.

Le résultat tel qu’il vient d’être défini doit être affecté en priorité :

- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report à nouveau débiteur) - à la couverture du besoin de financement dégagé par le section d’investissement (compte 1068)

- pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur) ou en dotation complémentaires en réserves (compte 1068).

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 172 - Contre : 0 - Abstentions : 12) pour :

- Affecter les résultats ainsi qu’ils suivent :

- Budget Golf

- affecter en section d’investissement sur le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », le besoin de financement de l’exercice 2020 : 7 940,72 €

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Reçu en préfecture le 07/07/2021

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RER ne eee SU

- reporter à nouveau sur le compte 001 « résultat d’investissement reporté », le résultat d’investissement de l’exercice 2020 : - 11 188,92 €

Tel que détaillé en annexe.

- Budget Activités économiques Tourisme

- reporter à nouveau sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 : 7 322,60 €

- reporter à nouveau sur le compte 001 « résultat d’investissement reporté », le résultat d’investissement de l’exercice 2020 : 64 282,07 €

Tel que détaillé en annexe.

- Budget Assainissement non collectif

- reporter à nouveau sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 : 19 200,77 €

- reporter à nouveau sur le compte 001 « résultat d’investissement reporté », le résultat d’investissement de l’exercice 2020 : 589 443,00 €

Tel que détaillé en annexe.

- Budget Cinéma

- affecter en section d’investissement sur le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », le besoin de financement de l’exercice 2020 : 4 577,00€ - reporter à nouveau sur le compte 001 « résultat d’investissement reporté », le résultat d’investissement de l’exercice 2020 : - 70 338,34 €

Tel que détaillé en annexe.

- Budget Port Diélette

- affecter en section d’investissement sur le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », le besoin de financement de l’exercice 2020 : 172 496,33 €

- reporter à nouveau sur le compte 001 « résultat d’investissement reporté », le résultat d’investissement de l’exercice 2020 : - 1 531 459,83 €

Tel que détaillé en annexe.

- Budget Développement économique locations M4

- reporter à nouveau sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 : 157 044,75 €

- reporter à nouveau sur le compte 001 « résultat d’investissement reporté », le résultat d’investissement de l’exercice 2020 : - 314 595,92 €

Tel que détaillé en annexe.

- Budget Eau

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Reçu en préfecture le 07/07/2021

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RER ne eee SU

- reporter à nouveau sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 : 19 534 683,60 €

- reporter à nouveau sur le compte 001 « résultat d’investissement reporté », le résultat d’investissement de l’exercice 2020 : 2 235 804,69 €

Tel que détaillé en annexe.

- Budget Assainissement collectif

- reporter à nouveau sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 : 6 903 639, 74 €

- reporter à nouveau sur le compte 001 « résultat d’investissement reporté », le résultat d’investissement de l’exercice 2020 : 10 777 988,75 €

Tel que détaillé en annexe.

- Budget Développement économique Vente

- reporter à nouveau sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 : - 69 412,15 €

- reporter à nouveau sur le compte 001 « résultat d’investissement reporté », le résultat d’investissement de l’exercice 2020 : - 946 700,67 €

Tel que détaillé en annexe.

- Budget Développement économique locations M14

- reporter à nouveau sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 : 1 034 229,45 €

- reporter à nouveau sur le compte 001 « résultat d’investissement reporté », le résultat d’investissement de l’exercice 2020 : 568 570,09 €

Tel que détaillé en annexe.

- Budget Abattoir

- reporter à nouveau sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 : - 8 205,59 €

- reporter à nouveau sur le compte 001 « résultat d’investissement reporté », le résultat d’investissement de l’exercice 2020 : 18 487,49 €

Tel que détaillé en annexe.

- Budget Transports

- reporter à nouveau sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 : 824 221,31 €

- reporter à nouveau sur le compte 001 « résultat d’investissement reporté », le résultat d’investissement de l’exercice 2020 : - 4 469 265,16 €

Tel que détaillé en annexe.

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Reçu en préfecture le 07/07/2021

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RER ne eee SU

- Budget Déchets Ménagères et Assimilés

- reporter à nouveau sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 : 685 249,83 €

- reporter à nouveau sur le compte 001 « résultat d’investissement reporté », le résultat d’investissement de l’exercice 2020 : 967 025,87 €

Tel que détaillé en annexe.

- Budget Services communs

- affecter en section d’investissement sur le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », le besoin de financement de l’exercice 2020 : 284 595,13 €

- reporter à nouveau sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 : 3 654 056,29 €

- reporter à nouveau sur le compte 001 « résultat d’investissement reporté », le résultat d’investissement de l’exercice 2020 : - 240 284,11 €

Tel que détaillé en annexe.

Délibération n° DEL2021_075Envoyé en préfecture le 07/07/2021

Reçu en préfecture le 07/07/2021

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BUDGET ANNEXE 02 GOLF

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 voté le 29 juin 2021

REPRISE ANTICIPE DES RESULTATS. délibérati jootée le. L._J

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

_ 7 940,72

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2) + 7 940,72

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif) - 11 188,92

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 0,00

Besoin de financement = e + f - 11 188,92

AFFECTATION (3) = d. 7 940,72

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de 7 940 72 financement diminué du 1) ’

3) Report en exploitation R 002

[Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

IDEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions inutiles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de

la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

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Reçu en préfecture le 07/07/2021

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BUDGET ANNEXE 04 ACTIVITES COMMERCIALES TOURISME

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 voté le 29 juin 2021

REPRISE ANTICIPE DES-RESULTATS, délibération-adoptée le {1}

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1 —— + 4 045,00

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent) + 3 277,60

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2) + 7 322,60

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif)

R 001 (si positif) + 64 282.07

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 - 16 585,54

Excédent d'investissement= e + f + 47 696,53

AFFECTATION (3) = d. 7 322,60

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de

cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de

financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) : 7 322,60

IDEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions inutiles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de

la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2021_075Envoyé en préfecture le 07/07/2021

Reçu en préfecture le 07/07/2021

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BUDGET ANNEXE 05 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF M49

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 voté le 29 juin 2021

REPRISE ANTICIPE DES RESULTATS, délibération adoptée le +... {1}

Résutat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

- 712 881,96

732 082,73

19 200,77

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif)

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Excédent d'investissement= e + f

- 589 443,00

- 424 883,00

+ 164 560,00

AFFECTATION (3) = d. 19 200,77

cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de

[financement diminué du 1)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de

3) Report en exploitation R 002

[Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) : 19 200,77

IDEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions inutiles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de

la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2021_075Aïfiché le

Envoyé en préfecture le 07/07/2021

Reçu en préfecture le 07/07/2021

æ—— —— > =

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BUDGET ANNEXE 06 CINEMA

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 voté le 29 juin 2021

REPRISE ANTICIPE DES RESULTATS, délibération adoptée le: {1}

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

4 577,00

0,00

4 577,00

Solde d'excécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 écédé de + ou-

D 001 (si négatif)

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Besoin de financement = e + f

70 338,34

44 215,14

26 123,20

AFFECTATION (3) = d. 4 577,00

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de

cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de

financement diminué du 1) 4 577,00

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

IDEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions inutiles

(2) Le sokde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de

la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2021_075Envoyé en préfecture le 07/07/2021

Reçu en préfecture le 07/07/2021

Affiché le s &

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BUDGET ANNEXE 07 PORT DIELETTE

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 voté le 29 juin 2021

REPRISE ANTICIPE DES RESULTATS, délibération adoptée le: {1)

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

- 172 496,33

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2) + 172 496,33

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif) - 1 531 459.83

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 _ 970 917,74

Besoin de financement = e + f - 560 542,09

AFFECTATION (3) = d. 172 496,33

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de

cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de

financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

172 496,33

IDEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions inutiles

(2) Le sokde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de

la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2021_075Envoyé en préfecture le 07/07/2021

Reçu en préfecture le 07/07/2021

Affiché le s &

ID : 050-200067205-20210707-DEL2021_075-DE

BUDGET ANNEXE 08 DEVELOPPEMENT ECO LOCATIONS M4

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 voté le 29 juin 2021

REPRISE ANTICIPE DES RESULTATS, délibération adoptée lex... {1)

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

+ 157 044,75

+ 157 044,75

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif)

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Besoin de financement = e + f

- 314 595,92

+ 387 021,72

+ 72 425,60

AFFECTATION (3) = d. 157 044,75

Ilcession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de

financement diminué du 1)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de

3) Report en exploitation R 002

[Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) : 157 044,75

IDEFICIT REPORTE D 002 (4)

{1} Rayer les mentions inutiles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de

la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2021_075Envoyé en préfecture le 07/07/2021

Reçu en préfecture le 07/07/2021

Affiché le s &

ID : 050-200067205-20210707-DEL2021_075-DE

BUDGET ANNEXE 09 EAU M49

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 voté le 29 juin 2021

REPRISE ANTICIPE DES RESULTATS, délibération adoptée lex... {1)

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1 EE + 4 723 207,88

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent) + 14811 475,72

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2) + 19534 683,60

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif)

R 001 (si positif) - 2 235 804,69

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 - 1 105 158,11

Excédent d'investissement= e + f + 1 130 646,58

AFFECTATION (3) = d. 19 534 683,60

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de

cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de

financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002

[Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) : 19 534 683,60

IDEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions inutiles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de

la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2021_075Envoyé en préfecture le 07/07/2021

Reçu en préfecture le 07/07/2021

Affiché le s &

ID : 050-200067205-20210707-DEL2021_075-DE

BUDGET ANNEXE 10 ASSAINISSEMENT COLLECTIF M49

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 voté le 29 juin 2021

REPRISE ANTICIPE DES RESULTATS, délibération-adoptée le lt 1)

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

- 320 259,11

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent) + 7 223 898,85

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2) + 6 903 639,74

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'excécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif)

R 001 (si positif) - 10 777 988,75

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 - 1 812 862,67

Excédent d'investissement= e + f + 8 965 126,08

AFFECTATION (3) = d. 6 903 639,74

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de

cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de

financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002

[Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) : 6 903 639,74

IDEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions inutiles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de

la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2021_075Aïfiché le

Envoyé en préfecture le 07/07/2021

Reçu en préfecture le 07/07/2021

æ—— —— > =

ID : 050-200067205-20210707-DEL2021_075-DE

BUDGET ANNEXE 11 DEVELOPPEMENT ECO VENTES M14

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 voté le 29 juin 2021

REPRISE ANTICIPE DES RESULTATS, délibération-adoptée le -:..…41)

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

390 753,23

460 165,38

69 412,15

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif)

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Besoin de financement = e +f

946 700,67

946 700,67

AFFECTATION (3) = d.

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de

cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de

financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

IDEFICIT REPORTE D 002 (4) 69 412,15

(1) Rayer les mentions inutiles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de

la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2021_075Envoyé en préfecture le 07/07/2021

Reçu en préfecture le 07/07/2021

Affiché le se so

ID : 050-200067205-20210707-DEL2021_075-DE

BUDGET ANNEXE 12 DEVELOPPEMENT ECO LOCATIONS M14

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 voté le 29 juin 2021

REPRISE ANTICIPE DES RESULTATS. délibérati joptée le :.L.L..{1)

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

- 244 537,80

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent) + 789 691,65

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2) + 1 034 229,45

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif)

R 001 (si positif) + 568 570,09

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 - 101 386,71

Excédent d'investissement = e + f + 467 183,38

AFFECTATION (3) = d. 1 034 229,45

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de

cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de

financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002

; : _- ne 1 034 229,45 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

IDEFICIT REPORTE D 002 (4)

{1} Rayer les mentions inutiles

(2) Le sokde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de

la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2021_075Aïfiché le

Envoyé en préfecture le 07/07/2021

Reçu en préfecture le 07/07/2021

æ—— —— > =

ID : 050-200067205-20210707-DEL2021_075-DE

BUDGET ANNEXE 13 ABATTOIR

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 voté le 29 juin 2021

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

23 110,86

14 905,27

8 205,59

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif)

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Besoin de financement = e + f

18 487,49

40 342,49

21 855,00

AFFECTATION (3) = d.

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de Ilcession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de

[financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002

[Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

IDEFICIT REPORTE D 002 (4) 8 205,59

(1) Rayer les mentions inutiles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de

la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2021_075Aïfiché le

Envoyé en préfecture le 07/07/2021

Reçu en préfecture le 07/07/2021

æ—— —— > =

ID : 050-200067205-20210707-DEL2021_075-DE

BUDGET ANNEXE 14 TRANSPORT M4

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 voté le 29 juin 2021

REPRISE ANTICIPE DES RESULTATS, délibération-adoptée le: (1)

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

196 087,92

1 020 309,23

824 221,31

Solde d'exécution de la section d'investissement

écédé de + ou- e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1

D 001 (si négatif)

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Excédent d'investissement = e + f

4 469 265,16

10 611 530,62

6 142 265,46

AFFECTATION (3) = d. 824 221,31

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de lcession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de

[financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002

[Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) : 824 221,31

IDEFICIT REPORTE D 002 (4)

{1} Rayer les mentions inutiles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de

la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2021_075Envoyé en préfecture le 07/07/2021

Reçu en préfecture le 07/07/2021

Affiché le s &

ID : 050-200067205-20210707-DEL2021_075-DE

BUDGET ANNEXE 16 DECHETS MENAGERS M4

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 voté le 29 juin 2021

2 JE = . ”

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

- 488 568,94

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent) + 196 680,89

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2) + 685 249,83

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif)

R 001 (si positif) _ 967 025,87

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 - 31 390,66

Excédent d'investissement = e + f + 935 635,21

AFFECTATION (3) = d. 685 249,83

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de

cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de

financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002

[Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) : 685 249,83

IDEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions inutiles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de

la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2021_075Envoyé en préfecture le 07/07/2021

Reçu en préfecture le 07/07/2021

Affiché le s &

ID : 050-200067205-20210707-DEL2021_075-DE

BUDGET ANNEXE 17 SERVICES COMMUNS M14

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 voté le 29 juin 2021

REPRISE ANTICIPE DES-RESULTATS, délibération-adoptée lei {1}

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

_ 2 068 758,05

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent) + 1 869 893,37

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2) + 3 938 651,42

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 écédé de + ou-

D 001 (si négatif) - 240 284,11

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 - 44 311,02

Excédent d'investissement = e + f - 284 595,13

AFFECTATION (3) = d. 3 938 651,42

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de

cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de

financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

284 595,13

3 654 056,29

IDEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions inutiles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de

la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Délibération n° DEL2021_075Envové en préfecture le 07/07/2621

Reçu en préfecture le 07/07/2021

Affiché le

ID : 060-200067205-20210707-DEL2081 C7E-DE

RER ne eee SU

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

David MARGUERITTE

Délibération n° DEL2021_075