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Arrêté - C2026 116 Portant reglementation du stationnement 1 benne 64 rue Gambetta
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2026 116 Portant reglementation du stationnement 1 benne 64 rue Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Sa
ur = U ze QE us Li)
ARRETE N° C2026_ 116
Portant règlementation du stationnement pour la pose d'une
benne dans la rue Gambetta
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- Les articles L2213-1, L2213-2, L2213-2, L2213-4 et L2213-5 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
- la loi du 2 mars 1982 modifiée ;
- la circulaire interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre |
signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Les articles R 411-8 et R 411-25 Code de la Route ;
- la demande de la société FOURNIER TP en date du 03 septembre 2026;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer Le stationnement afin de permettre Le stationnement d'une
benne devant le n°64 de la rue Gambetta.
ARRÊTE
Article 1 :La société FOURNIER TP est autorisée à stationner une benne devant le numéro 64 de la
rue Gambetta à partir du 14 septembre 2026 et ce, pour une durée maximum de 15 jours.
Article 2 : La benne doit être visible de jour comme de nuit et des panneaux de signalisation
réglementaires devront être mis en place par le pétitionnaire.
Le trottoir et le caniveau devront être nettoyés après les travaux.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation qui lui est personnelle, sera responsable
vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature pouvant survenir du fait de ces travaux.
Article 4: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 04/09/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.