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Arrêté - C2026 115 Portant reglementation du stationnement 64 rue Gambetta du 14.09.26 pour 15j
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2026 115 Portant reglementation du stationnement 64 rue Gambetta du 14.09.26 pour 15j)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
“Département SEINE ET MARNE
24 Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2026 115
Portant règlementation du stationnement rue Gambetta
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- Les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de procéder à des travaux
d'adduction d'eau potable au numéro 64 de la rue Gambetta.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit dans la rue Gambetta, à proximité du numéro 64,
à partir du 14 septembre 2026 et ce, pour une durée maximum de 15 jours.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la société FOURNIER TP.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 4 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à quien a
usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 04/09/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.