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Arrêté - C2026 076 Portant reglementation du stationnement pour pose dune benne 20 rue Gambetta le 12.06.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2026 076 Portant reglementation du stationnement pour pose dune benne 20 rue Gambetta le 12.06.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
—# Département SEINE ET MARNE
“6: Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2026_ 076
Portant règlementation du stationnement pour la pose d'une
benne dans la rue Gambetta
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- Les articles L2213-1, L2213-2, L2213-2, L2213-4 et L2213-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- (a loi du 2 mars 1982 modifiée ;
- la circulaire interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre | signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Les articles R 411-8 et R 411-25 Code de la Route ;
- la demande de Madame et Monsieur Gallier en date du 04 juin 2026;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer Le stationnement afin de permettre le stationnement d'une
benne devant le n° 20 de la rue Gambetta.
ARRÊTE
Article 1 :Madame et Monsieur Gallier sont autorisés à stationner une benne devant le numéro 20 de la rue
Gambetta le 12 juin 2026.
Article 2: La benne doit être visible de jour comme de nuit et des panneaux de signalisation
réglementaires devront être mis en place par le pétitionnaire.
Le trottoir et le caniveau devront être nettoyés après les travaux.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation qui lui est personnelle, sera responsable vis-à-vis des tiers,
des accidents de toute nature pouvant survenir du fait de ces travaux.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, Le 05/06/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.