Procès Verbal - PV CM 2023.11

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Procès Verbal - PV CM 2023.11 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Tauxigny-Saint-Bauld. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023.11)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, 82

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 06 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le lundi 06 novembre 2023 à 19 heures 00 minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé dans la salle polyvalente, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis ROBIN, Maire, sur convocation adressée le 31/10/2023.

Etaient présents : MM. ROBIN Jean-Louis, GIRARD Yannis, MALVILLE Gilles, DOUCET Antoine, COIREAU Jérôme, DURAND Mathieu, BUREAU Antoine, et JACQUET Stéphane ; Mmes VIALLES Élisabeth, DUPUY Charline, GUÉRET Stéphanie, LAGNY Peggy, MARCHAND Marie, GOUALLIER Noëlle, AUGU Johanna et BIRAUD Marie-Hélène, BAUDAIS Alexandra et GASNAULT Ella.

Etaient absents excusés : MAUPTIT Sébastien, DUBOIS Cyrille et GATEFIN Bertrand

Etaient absents :

Pouvoirs : DUBOIS Cyrille à AUGU Johanna

GATEFIN Bertrand à DURAND Mathieu

Secrétaire de séance : M. MALVILLE Gilles

Ordre du jour

* TRAVAUX DE VOIRIE 2023. VALIDATION DE DEVIS.

* TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS COMMUNAUX. VALIDATION DE DEVIS.

* NOUVELLE CONVENTION RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ET DES BIBLIOTHEQUES

* FDSR ET DETR 2024

* LOI APER : MODALITES DE CONSULTATION DE LA POPULATION.

* RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE * RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES D'INDRE-ET-LOIRE

Questions diverses.

- TERRE DE JEUX 2024 : BILLETTERIE JEUX PARALYMPIQUES.

- COMMERCE.

- LOI APER AVANCEMENT DES TRAVAUX.

- 11 NOVEMBRE.

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, lit le procès-verbal du conseil municipal du 02 octobre 2023.

Aucune autre remarque n’ayant été faite sur le compte-rendu de la réunion du 04 septembre 2023, il est approuvé à l’unanimité.

TRAVAUX DE VOIRIE 2023. VALIDATION DE DEVIS.

M. MALVILLE Gilles, Adjoint au Maire en charge des travaux, et M. DOUCET Antoine, Conseiller Municipal, présentent le programme voirie pour l’année 2023.

Les travaux consisteront notamment en élargissement de routes et au busage du fossé le long du lotissement du Coudray.83

Pour ces travaux, deux entreprises ont été consultées.

L’entreprise Eurovia propose un montant de 46 800 € TTC.

L’entreprise STTP propose un montant de 43 692.81 € TTC.

M. MALVILLE Gilles, Adjoint au Maire en charge des travaux, ajoute que l’entreprise STTP s’engage à effectuer les travaux avant le 15 décembre si les conditions climatiques le permettent.

L’attribution des travaux du programme voirie 2023 est mise au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient l’entreprise STTP pour effectuer les travaux du programme voirie 2023 pour un montant de 43 692,81 € TTC et autorise Monsieur Le Maire à signer les devis correspondants.

La dépense était prévue au budget prévisionnel 2023 (Programme 60 : voirie).

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, signale qu’il a signé un devis de l’entreprise STTP pour réguler la gestion des eaux pluviales et ainsi éviter leur stagnation au niveau du plateau situé rue Haute avant le croisement avec la rue des Rochers pour un montant de 3 720.00 € TTC.

La dépense est prévue dans le budget prévisionnel 2023 au programme 60 (Voirie).

TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS COMMUNAUX.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de refaire les peintures et sols de certains logements communaux qui se sont libérés cette année. Ainsi, les logements situés au 35 rue de la Liberté (logement 2) et 6 place Saint-Martin sont concernés. Ces logements étaient loués depuis plus de 15 ans.

M. MALVILLE Gilles, Adjoint au Maire en charge des travaux, a consulté trois entreprises. Une a présenté un devis ne correspondant pas à la demande, une deuxième a répondu dans ce cadre et une troisième n’a pas donné suite.

Mmes BAUDAIS Alexandra et GASNAULT Ella, conseillères municipales, arrivent pour participer à la réunion. Le Maire était préalablement prévenu pour cette arrivée après le début de la séance en raison d’impératifs professionnels.

M. MALVILLE Gilles, Adjoint au Maire en charge des travaux indique que l’entreprise SARL Denonin a donc répondu à la demande de la commune et propose de réaliser les travaux pour un montant total de 7 119.00 € HT pour les deux logements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient SARL Denonin pour effectuer les travaux dans les logements situés au 35 rue de la Liberté (logement 2) et 6 place Saint-Martin pour un montant de 7 830.90 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

La dépense était prévue au budget prévisionnel 2023 (Programme 65 : Bâtiment communaux).

M. MALVILLE Gilles, Adjoint au Maire en charge des travaux, informe que d’autres travaux de remises aux normes de logements étaient prévus au programme pour l’année 2023. Les logements du 35 rue de la Liberté (logement 1) et du 2 impasse des Cygnes devaient être libérés dans le courant de l’année et le sont. Pour le logement 1 du 35 rue de la Liberté, l’état de celui-ci nécessitera des travaux importants. Des devis vont être demandés. Par la suite, un calcul sera effectué pour établir ce qui relève d’un état consécutif à la vétusté et d’un état consécutif à des dégradations.84

Pour le logement du 2 impasse des Cygnes, il est nécessaire de faire certains travaux de plomberie, de créer des toilettes à l’étage, de reconfigurer la salle de bain et de mettre aux normes l’électricité. Des devis vont être demandés. Un estimatif des services a évalué un montant global total aux alentours de 20 000 TTC.

NOUVELLE CONVENTION RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ET DES BIBLIOTHEQUES

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, rappelle la convention actuelle de développement de la lecture publique et des bibliothèques avec le Conseil départemental pour la période 2018 à 2023. Le Conseil départemental a adopté un nouveau schéma de développement pour la période 2023-2028. Il est nécessaire de renouveler le partenariat par la signature d’une nouvelle convention pour une durée de 5 ans, soit la période 2024 à 2028 inclus.

Chaque partie a des obligations.

Pour la commune, le local doit présenter une surface minimale, être réservé à cet usage exclusif et informatisé avec un logiciel normalisé.

M. GIRARD Yannis, 1er Adjoint au Maire, demande si la surface actuelle correspond aux préconisations.

M. DOUCET Antoine s’interroge également sur ce point, il estime que la surface actuelle doit être d’environ 100 m².

M. GIRARD Yannis, 1er Adjoint au Maire, ajoute que la préconisation est de 0.07 m² par habitant.

Cela correspondrait à 122 m².

La convention indique également une surface qui ne pourra être inférieure à 70 m².

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, informe aussi que la convention indique que la gestion doit être confiée à une équipe de bénévoles formées, qu’elle doit être ouverte 8 heures par semaine et que la commune doit allouer chaque année une somme pour l’achat de documents qui ne pourra être inférieure à 2€/habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer avec le Conseil départemental la convention relative au développement de la lecture publique et des bibliothèques pour la période 2024 à 2028.

M. DOUCET Antoine regrette qu’un bilan de fonctionnement de la bibliothèque ne soit pas présenté. A sa connaissance, il n’y en pas de fourni et consultable en mairie.

M. GIRARD Yannis, 1er Adjoint au Maire, indique que lors de l’assemblée générale, un bilan du fonctionnement et des actions est présenté.

FDSR ET DETR 2024

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, informe les conseillers municipaux de la reconduction par le Conseil départemental du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) et par l’Etat par l’intermédiaire de la Préfecture d’Indre-et-Loire de la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux et du Dispositif de Soutien des Investissements Locaux (DETR/DSIL) pour l’année 2024.85

Les dossiers doivent être déposés avant le 31 décembre 2023.

Il rappelle que cette année la DETR a été accordée pour l’extension du restaurant scolaire. M. GIRARD Yannis, 1er adjoint au maire, regrette qu’il faille se positionner avant que les programmes d’investissement pour l’année 2024 ne soient établis. Le calendrier de demande n’est pas idéal par rapport au processus décisionnel actuellement en place.

M. DOUCET Antoine ajoute, qu’en effet, les demandes de subvention dans ces cadres peuvent être faites sur des projets élaborés quasiment en année n-2 par rapport à l’année d’attribution.

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, estime qu’aucun projet n’entre dans les critères d’éligibilité de la DETR et du FDSR. Il faudra voir pour l’année 2025 sur les projets en cours de lancement ou à lancer. (église Saint-Martin, mairie,...).

La délibération n’est pas mise au vote.

Aucune demande de subvention dans le cadre de la DETR et du FDSR ne sera déposée pour l’année 2024.

LOI APER : MODALITES DE CONSULTATION DE LA POPULATION.

La loi du 10 mars 2023 institue des zones d'accélération pour les énergies renouvelables, définies par les communes

Pour rattraper le retard de la France en matière d’énergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) porte diverses mesures de simplification administrative visant à faciliter le développement des EnR, et institue notamment une nouvelle planification locale, reposant sur l’identification de zones d’accélération pour l’installation d’EnR (ZAENR).

La loi APER fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales, en particulier des communes, en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

Les communes peuvent désormais définir des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Cette planification doit permettre de tenir compte des spécificités de chaque territoire, qu’il s’agisse des contraintes ou d’incompatibilités du territoire avec le développement de certains types d’EnR, ou de l’état de développement actuel des EnR. L’ensemble des territoires est donc concerné et pourra personnaliser les zones d’accélération en fonction de la réalité locale et du potentiel d’énergies renouvelables.

Le public (habitants, entreprises, associations) doit être impliqué dans cette démarche pour permettre notamment qu’il présente ses projets d’installation production d’énergies renouvelables et voir s’ils pourront s’inscrire dans les zonages définis.

Il est proposé de faire une consultation par plusieurs canaux de communications pour un retour par le public de ses projets en mairie avant le 20 novembre 2023 et ainsi que la commune puisse présenter un schéma global avant le 1er décembre.

Les canaux proposés sont les suivants : presse locale, affichage local et réseaux numériques de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de consulter la population pour l’identification de zones d’accélération pour l’installation d’EnR (ZAENR) dans le cadre de la loi APER par les moyens suivants :86

- Presse locale (la Nouvelle République, la Renaissance Lochoise, Terre de Touraine,...). - Apposition d’une affiche de recensement des zones sur les panneaux d’affichage communaux. - Annonce et/ou affiche sur la page d’accueil du site internet de la commune, la page Facebook et PanneauPocket.

RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, profite de la transmission du rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine pour rappeler le projet de territoire en cours.

M. Antoine BUREAU s’étonne concernant les aires d’accueils des gens du voyages que certaines places soient conventionnées, mais pas celles des petits passages.

RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES D'INDRE-ET-LOIRE

M. DOUCET Antoine représentant de la commune auprès du SIEIL présente le rapport d’activité. Plus de 20 millions d’euros d’investissement ont été effectués. Il reprend les différentes activités. Le rapport est consultable en mairie.

Il rappelle que le SIEIL contrôle les travaux notamment effectués par ENEDIS qui est concessionnaire des réseaux mais dont les câbles restent la propriété de la commune.

Il informe que le SIEIL est financé par la Taxe locale sur la consommation finale d'électricité TCCFE présente la facture du fournisseur d’électricité des consommateurs. Elle contribue à la collectivité via le SIEIL.

Il invite les conseillers souhaitant plus de précision à lire le rapport spécifique sur cette taxe et notamment son mode de calcul du taux final applicable.

QUESTIONS DIVERSES

- TERRE DE JEUX 2024 : BILLETERIE JEUX PARALYMPIQUES :

M. Yannis GIRARD, 1er adjoint au Maire, informe qu’une commande de trente places pour les épreuves de para athlétisme au Stade de France le 31 août 2024 a été faite auprès du COJO pour un montant de 1 400 €. Ce projet et la commande des places avait été évoqué lors de la réunion du Conseil municipal du 04 septembre 2023. Le paiement de la facture reçue en mairie entraînera la validation et l’acceptation par le COJO.

La partie transport reste à voir et notamment sur les aides de financeurs notamment le Conseil régional labellisé Terre de Jeux comme la commune.

M. DOUCET Antoine estime que les informations sur le transport ne sont pas précises et ne croit pas à une aide de la Région.

M. JACQUET Stéphane rappelle qu’il avait été évoqué une somme globale de 4000 € pour ce projet.

M. Yannis GIRARD, 1er adjoint au Maire, indique que ses premières recherches estimatives aboutissent à un coût du transport aux environs de 2500 €.

Mme Élisabeth VIALLES, Adjointe au maire, indique qu’il n’y avait pas eu de vote sur ce projet.87

M. Yannis GIRARD, 1er adjoint au Maire, informe que cela avait été évoqué en question diverse, rappelle que ces places sont destinées aux personnes en situation de handicap ou défavorisées et à remercier concrètement les encadrants des associations communales.

Mme Peggy LAGNY demande ce qui est envisagé s’il reste des places refusées et/ou qu’il y ait une insuffisance de personnes identifiées dans ce cadre.

M. Yannis GIRARD, 1er Adjoint au Maire, envisage la possibilité d’offrir à d’autre personne.

M. Matthieu DURAND pense qu’il faudrait peut-être déjà faire un recensement.

M. DOUCET Antoine ajoute que le coût du transport n’est pas précisément évalué et que c’est un peu un chèque en blanc après que la facture des places sera payée.

M. Yannis GIRARD, 1er adjoint au Maire, ajoute que le projet visait à mettre en place une action significative dans le cadre de la labellisation Terre de jeux 2024.

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, propose un vote sur l’enveloppe globale de 4 000 €.

Abstentions : BIRAUD, AUGU, DUBOIS, LAGNY, COIREAU, GASNAULT, DOUCET, MALVILLE, VIALLES.

Pour : GIRARD, DUPUY, MARCHAND, GOUALLIER, POUPEAU, BAUDAIS, BUREAU, HARPIGNIES, DURAND, GATEFIN, JACQUET, GUERET.

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, conclut qu’il faudra affiner le projet notamment l’attribution des places et le transport.

M. MALVILLE Gilles, Adjoint au maire, demande s’il est possible de mutualiser le transport.

M. Yannis GIRARD, 1er adjoint au Maire, répond qu’il n’y pas de collectivité labellisée à proximité ayant acheté des places et susceptible de pouvoir faire cette mutualisation.

- COMMERCE.

M. Yannis GIRARD, 1er Adjoint au Maire, donne suite à la demande de Cyrille DUBOIS lors de la réunion du Conseil municipal du 02 octobre sur la situation du commerce pour les deux ans de son ouverture.

Marie-Hélène BIRAUD quitte la séance pour des raisons personnelles.

M. Yannis GIRARD, 1er Adjoint au Maire, donne les informations suivantes : Les chiffres donnés sont provisoires dans l’attente des résultats définitifs.

En 2022, le Tauxigny a réalisé un chiffre d’affaire de 478 000 € HT (50% sur tabac, 27% jeux, bar 9%, épicerie 9%). Cela confirme l’orientation du commerce vers les activités : bar/tabac/jeux. La marge brute est de 45 000 €.

Concernant le tabac, un reversement est effectué aux douanes, il reste une commission pour le commerce. Le principe de la commission est le même pour la partie Jeux.

La soustraction des charges de fonctionnement (loyer, électricité, assurance, honoraires comptables, eau, véhicule, ...) aboutit à une valeur ajoutée négative. Les locataires gérants ne peuvent donc pas se verser de salaire.

M. Antoine DOUCET demande ce qu’il en est du loyer du logement et des charges de la vie courante en dehors du commerce.88

M. Yannis GIRARD, 1er Adjoint au maire, répond que M. et Mme Lambeseur utilisent leurs fonds propres.

M. Stéphane JACQUET pense que leur marge brute est plus élevée notamment sur l’activité Bar.

Mme Alexandra BAUDAIS relève qu’il ne s’agit pas de chiffres officiels mais d’estimations et qu’ainsi il faudra tirer des conclusions à la vue des chiffres définitifs. Elle demande la date de l’arrêt de la partie épicerie pour voir l’influence sur la santé financière sur l’exercice 2023.

M. Antoine DOUCET demande si la situation du CA correspond aux prévisions de départ.

M. Yannis GIRARD,1er Adjoint au Maire, indique qu’il n’a plus le prévisionnel en tête. Il ajoute qu’il était entendu que le démarrage de l’activité serait difficile comme il faut l’envisager dans ce type de projet.

Les éléments de constat et action suivants sont présentés.

L’offre épicerie était trop forte au lancement de l’activité, entraînant une rotation insuffisante et un donc un stock trop important. L’offre a donc été réduite aux produits de première nécessité. La diminution du fonds de roulement a ainsi pu avoir un impact positif sur la trésorerie.

Comme indiqué précédemment la valeur ajoutée du commerce ne permet pas la rémunération. Il faut privilégier l’organisation d’événements rentables. Lors de la coupe du monde de rugby, les soirées ont bien fonctionné. Les soirées à thème présentent une meilleure rentabilité et pourraient améliorer la restauration progressive de la trésorerie.

Le lien avec les habitants n’est pas aussi développé que prévu, notamment suite à la réduction de l’offre épicerie. Des projets vont être travaillés collaborativement entre la commune et les locataires gérants comme éventuellement un petit marché hebdomadaire dont l’activité primeur serait assurée par Le Tauxigny. Autre projet : le renforcement du lien avec les aînés de la commune pour recréer du lien social à l’instar de ceux réalisés l’AVE les vendredis.

M. Matthieu DURAND suggère qu’AGEVIE présent sur la commune le lundi aille au commerce.

M. Stéphane POUPEAU rappelle que ce lien avait été envisagé dès le début de l’activité, sans suite.

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, indique qu’AGEVIE est une structure particulière dans laquelle les personnes accueillies ne sont pas toujours aptes à venir dans un bar/épicerie.

Mme Alexandra BAUDAIS trouve que l’environnement ne donne pas envie d’entrer (poubelles non rangées, ...).

M. Yannis GIRARD, 1er Adjoint au Maire, indique que la commune doit pour sa part terminer certains aménagements.

Il est indiqué que la traversée du bar pour accéder à la partie commerce n’était pas pratique selon certaines personnes.

M. Yannis GIRARD, 1er Adjoint au Maire évoque également les pistes suivantes : développement d’un point relais pour augmenter le flux commercial et un renforcement de la collaboration avec la commune pour les événements festifs.

Mme Peggy LAGNY rappelle qu’en effet, il y a pu avoir des incompréhensions comme la venue concomitante d’un Food truck par le commerce et par la commune sur certains évènements sans concertation préalable.

M. Stéphane JACQUET pense qu’il faut impliquer le commerce dans la préparation du 14 juillet.89

Mme Marie MARCHAND trouve les horaires d’ouvertures trop variables.

M. Yannis GIRARD, 1er Adjoint au Maire, fait un point sur la situation de la partie épicerie où un grossiste local doit être trouvé pour relancer cette activité et aussi sur l’enseigne et la prise en charge de l’électricité.

- LOI APER AVANCEMENT DES TRAVAUX.

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, présente le résumé de l’intervention de Mme Elodie ROLAND, architecte des bâtiments de France lors d’une commission générale le jeudi 19 octobre.

La commune doit communiquer au 1er décembre les différents zonages. La CC Loches Sud Touraine compilera les informations au niveau communautaire.

Une délibération sera à prendre en janvier ou février.

La commune a effectué des travaux préparatoires pour une définition globale des possibilités d’implantation par énergie renouvelable.

Mme Charline DUPUY, Adjointe au Maire en charge de l’urbanisme, présente ce travail par types d’énergies renouvelables.

- Biométhane + pyrogazéification : permettent de valoriser des biomasses et déchets résiduels variés : toute la commune et sous réserve que l’installation soit rattachée à un siège d’exploitation ou à un corps de ferme ou située en zone d’activité (objectif : éviter le problème de Courçay : que l’installation soit déconnectée de toute exploitation).

- Photovoltaïques toitures : toute la commune (conformité des installations avec le règlement du PLU en vigueur).

- PPV au sol : toute la commune pour les installations chez les particuliers ou les entreprises en limitant la puissance d’installation.

- PPV ombrières parking (surfaces de stationnement non couvertes supérieures à 500 m²) : toute la zone d’activité + parking champ de Foire (1100 m²) + parking salle polyvalente (1300 m²) + stade (380 m²)

- Ombrières sur installations : stand tir à l’arc (2400 m²)

- Agrivoltaïsme : regroupe l'ensemble des installations solaires permettant de maintenir ou de développer une activité agricole : pas de ferme photovoltaïque

- Eolien terrestre : cf carto nationale ci-dessous (attention Natura 2000) :

- Hydroélectricité : toute la commune

- Biomasse : toute la commune

- Géothermie : toute la commune

- Solaire thermique : toute la commune

Les zones d’accélération ne sont pas exclusives, des projets pourront être autorisés en dehors.90

Les porteurs de projet seront incités à se diriger vers ces zones d’accélération : avantages financiers pour les porteurs de projet s’implantant dans ces zones, bonus dans les appels d’offres, modulation tarifaire, délais d’instruction réduits...

Il sera possible d’inclure ces zones dans les documents d’urbanisme par modification simplifiée.

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, ajoute que pour le photovoltaïque, certains bâtiments sont privilégiés : les parkings avec ombrières, les maisons de particuliers doivent être en ardoise et de préférence sur annexes. Concernant les parcelles agricoles, les implantations en plein champ ne seront pas autorisées mais sur les bâtiments agricoles, cela sera possible. Il rappelle que, pour la production avec remise dans le réseau, un poste relais doit être proche. Concernant l’éolien la zone NATURA 2000 sera exclue des possibilités. Une petite zone peut présenter des caractéristiques favorables vers la limite de commune avec Louans.

11 NOVEMBRE :

La cérémonie aura lieu à 10h30 à Saint-Bauld et à 11h15 à Tauxigny suivi du vin d’honneur.

COMPOSTAGE PARTAGÉ :

M. Yannis GIRARD, 1er Adjoint au Maire, demande ce qu’il advient du projet d’implantation des composteurs partagés évoqué lors de la réunion du Conseil municipal du 04 septembre.

Mme Elisabeth VIALLES, Adjointe au Maire, qu’il a été demandé par la directrice générale adjointe de la CC Loches Sud Touraine la fourniture d’un emplacement envisagé. Par ailleurs, M. Adrien HABRIAL, agent de la CC Loches Sud Touraine en charge du dossier sera reçu en mairie le 07 novembre pour les modalités de mise en œuvre.

M. Yannis GIRARD, 1er Adjoint au Maire, demande quel emplacement a été proposé.

Mme Elisabeth VIALLES, Adjointe au maire, indique que la rue des Lézards, sur un côté devant le cimetière et à côté de l’emplacement de dépôt collectif de la rue Principale ont été proposés.

M. Matthieu DURAND informe que l’AFR et l’ADEVE vont mener une action commune sur ce sujet.

Mme Elisabeth VIALLES, Adjointe au Maire, informe que, comme évoqué lors du Conseil municipal de septembre, il est envisagé de mettre les adhérents de l’ADEVE dans le circuit de fonctionnement.

La séance est close à 21 heures 37 minutes.

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le lundi 04 décembre 2023 à 19 heures.

DATE NUMERO OBJET

06/11/2023 DE_2023_011_039 TRAVAUX DE VOIRIE 2023. VALIDATION DE DEVIS

06/11/2023 DE_2023_011_040 TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS COMMUNAUX.

06/11/2023 DE_2023_011_041 NOUVELLE CONVENTION RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ET DES BIBLIOTHEQUES

06/11/2023 DE_2023_011_042 LOI APER : MODALITES DE CONSULTATION DE LA POPULATION.91