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Procès Verbal - PV CM 2026.02
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Tauxigny-Saint-Bauld.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026.02)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Investissement et développement économique,
7
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 23 FÉVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le lundi 23 février 2026 à 19 heures 00 minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé dans la salle du conseil municipal de la mairie de Tauxigny, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis ROBIN, Maire, sur convocation adressée le 18 février 2026.
Etaient présents : MM. ROBIN Jean-Louis, GIRARD Yannis, MALVILLE Gilles, DOUCET Antoine, JACQUET Stéphane, POUPEAU Stéphane, GATEFIN Bertrand, BUREAU Antoine, COIREAU Jérôme ; Mmes VIALLES Élisabeth, DUPUY Charline, MARCHAND Marie, AUGU Johanna et GASNAULT Ella.
Etaient absents excusés : BAUDAIS Alexandra, GOUALLIER Noëlle, LAGNY Peggy et BIRAUD Marie-Hélène.
Etaient absents : MAUPTIT Sébastien, DURAND Mathieu, DUBOIS Cyrille, GUÉRET Stéphanie et HARPIGNIES Aurore.
Pouvoirs : BIRAUD Marie-Hélène à GASNAULT Ella
LAGNY Peggy à DUPUY Charline
GOUALLIER Noëlle à VIALLES Élisabeth
Secrétaire de séance : Mme GASNAULT Ella
Ordre du jour
* CFU (COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025)
* AFFECTATION DU RESULTAT 2025
* PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
* DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE 2026
* NON DEMANDE AU LOCATAIRE GERANT DU FONDS DE COMMERCE DES FRAIS DE REDACTION D’ACTE
* SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
* CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN POUR POSE D’UNE BACHE INCENDIE * RESTAURATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE : ETUDE COMPLEMENTAIRE DU BUREAU D’ETUDE THERMIQUE
QUESTIONS DIVERSES.
M. ROBIN Jean-Louis, Maire, lit le procès-verbal du conseil municipal du 12 janvier 2026.
Aucune remarque n’ayant été faite sur le compte-rendu de la réunion du 12 janvier 2026, il est approuvé à l’unanimité.
M. ROBIN Jean-Louis, Maire, demande au Conseil municipal la possibilité d’ajouter une délibération pour accorder au maire le droit de signer une convention avec la communauté de communes Loches Sud Touraine concernant la mise à disposition et l’entretien de l’observatoire astronomique, du planétarium et du camping du Ligoret.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’ajouter cette délibération. 8
CFU (COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025)
M. ROBIN Jean-Louis, Maire, rappelle le passage au Compte Financier Unique à la place des traditionnels Compte de gestion et Compte administratif.
Il présente une maquette du CFU 2025 et de ses annexes.
Le résultat en fonctionnement est un excédent de 301 122.27 €.
Le résultat en investissement est un déficit de 24 307.25 €.
Il est noté qu’en 3 ans l’excédent de fonctionnement est passé d’environ 400 000 € à 300 000 €.
Cette maquette a été transmise tardivement au SGC de Loches pour validation à la suite de problèmes nationaux au niveau de la plateforme Hélios.
Il n’y a pas de retour de validation à cette date.
Par ailleurs, suite à cette possible validation, le CFU final sera mis à disposition du Maire sur la plateforme compte de gestion dématérialisé SPL. Or, cette plateforme est actuellement inaccessible.
Le Conseil municipal ne peut donc pas voter le Compte Financier Unique en l’état.
Il est rappelé que la Commune a jusqu’au 30 juin pour voter le CFU.
AFFECTATION DU RESULTAT 2025
A la suite de la présentation de la maquette prévisionnelle du CFU, le Maire rappelle qu’il conviendra d’affecter le résultat de l’exercice 2025 au budget 2026.
Une ébauche d’affectation est présentée comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice 2025 qui est égal au compte 12
« résultat de l’exercice » figurant au compte de gestion A : résultat reporté
301 122.27 €
Report à nouveau
(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion) B
commune :
0 €
* Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2024
A+B
301 122.27 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
C
Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) :
(total à reprendre article 001)
356 948.29 €
D
Restes à réaliser :
Dépenses :
Restes à réaliser :
Recettes :
solde des restes à réaliser :
73 851.56 € 277 430.13 € 203 578.47 €
E
Besoin de financement à la section d’investissement
E= C + D
0 € 9
(Excédent investissement
cumulé 560 526.76 €)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’affecter au budget pour 2025 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 de la façon suivante :
1°) – couverture du besoin de financement de la section d’investissement en
votant au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme
de
301 122.27 €
2°) – le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté
sur la ligne budgétaire 002
« excédent de fonctionnement reporté »
0 €
La non validation du CFU entraîne actuellement la non possibilité de voter cette affectation. Le Maire va se renseigner sur la possibilité de voter une affectation anticipée pour pouvoir voter le budget primitif 2026.
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
En réunion le mercredi 18 février, la commission communale Finances a préparé et élaboré le projet de budget primitif. Le Maire présente ce projet pour les deux sections (Fonctionnement et Investissement).
Le montant prévisionnel du budget primitif 2026 en fonctionnement serait de 1 385 460 €.
Antoine BUREAU demande les raisons de l’augmentation du montant global des articles 61.
M. ROBIN Jean-Louis, Maire, et M. Yannis GIRARD, Premier Adjoint au Maire, indiquent qu’en fonctionnement, il est prévu une augmentation des charges en partie due pour les charges à caractères générales (011) à la prise en charge par la commune de la restauration scolaire entraînant une augmentation en achat et variation de stock (60) et en services extérieurs (61). Également, cette prise en charge impacte le chapitre (012) Charges de personnels et assimilées par la création des emplois affectés à la restauration scolaire. Il est noté, en symétrie, une augmentation des recettes (70) par la tarification de la restauration scolaire. Toutefois, comme prévu, les recettes issues de la restauration scolaire ne couvrent pas les coûts afférents.
En investissement, les principales dépenses concerneront le projet de rénovation énergétique et restructuration de la mairie et les opérations courantes ou en cours (Voirie, Rénovation de l’église Saint- Martin, poursuite de l’aménagement des cimetières). Le montant prévisionnel du budget primitif 2026 en investissement de 1 127 000 €.
DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE 2026
M. Jean-Louis ROBIN, Maire, rappelle la possibilité de demander à bénéficier de la subvention amendes de police. La commune de Tauxigny-Saint-Bauld souhaite sécuriser les piétons rue des Alisiers par la mise en place d’un trottoir plus praticable allant de la rue de la Liberté à la rue des Rochers. Cela représente une longueur de 250 mètres linéaires.
L’estimatif des travaux est de 51 270 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander la subvention Amendes de police 2026 au Conseil Départemental pour le projet de réalisation d’un trottoir rue des Alisiers. 10
Il charge Monsieur le Maire de réaliser toutes les démarches nécessaires et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant.
La dépense sera inscrite au budget communal 2026 (Programme 60 : Voirie).
NON DEMANDE AU LOCATAIRE GERANT DU FONDS DE COMMERCE DES FRAIS DE REDACTION D’ACTE
Dans son article 22, le contrat de location gérance du fonds de commerce prévoit à la charge du locataire gérant des honoraires et frais de rédaction de l’acte. Ce montant s’élève à 1032 € TTC.
Il est remarqué que cette clause du contrat n’avait pas été appliquée de façon effective lors de la prise en location par le locataire gérant précédent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas appliquer l’article 22 du contrat de location gérance du fonds de commerce et ainsi de ne pas demander à M. Nicolas GANGNEUX les honoraires et frais de rédaction de l’acte.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
M. POUPEAU et Mme AUGU, concernés ou membres de bureau d’association concernées sortent de la salle pour la délibération.
M. ROBIN Jean-Louis, Maire, présente la proposition des subventions aux associations élaborée par la commission ‘’Vie Locale’’.
CATEGORIE ASSOCIATIONS PROPOSITION 2026
CHAPITRE 1 : Associations ayant une mission de
service public
Cantine scolaire
-
€
ADMR Tauxigny (aides ménagères)
300,00
€
AFR Tauxigny (Familles Rurales)
7 365,00
€
Accueil périscolaire
7 000,00
€
AFR Loisirs
365,00
€
Puzzle
300,00
€
TOTAL CHAPITRE 1 8 030,00 €
CHAPITRE 2 : Autres associations
1 - associations institutionnelles dans lesquelles la municpalité de Tauxigny-Saint-Bauld est impliquée
2.1
Association des Maires du canton de
Loches
180,00
€ 11
TOTAL
180,00
€
2 - associations Tauxigny-Saint-Bauld sportives et culturelles contribuant à la vie locale, avec notion d'enseignement et d'animation pour tous publics
2.2 Association Sportive de Tauxigny (football) 365,00
€
Association Sportive Football Saint-Bauld
(football)
365,00
€
Amicale des Sapeurs-Pompiers
365,00
€
Jeunes Sapeurs-Pompiers
365,00
€
Amicale de la Vallée de l'Echandon (AVE)
-
€
Tennis Club de Tauxigny
-
€
Ass. de Défense de la Vallée de l'Echandon
(ADEVE)
365,00
€
Les Archers de Tauxigny
365,00
€
AP2G
365,00
€
Atrium
365,00
€
Théâtre
365,00
€
USEP Ecole de Tauxigny
-
€
Île au But
365,00
€
Kung Fu Tigre et Héron
365,00
€
Les Mots en Fête
50,00
€
TOTAL
4 065,00
€
3 - associations Tauxigny-Saint-Bauld organisant des événements tous publics
2.3 Comité des Fêtes 365,00
€
TOTAL
365,00
€
4 - autres associations Tauxigny-Saint-Bauld contribuant à la vie locale
2.4 Société de Chasse de Tauxigny 100,00
€
Syndicat de Chasse de Saint-Bauld
100,00
€
Jumelage des Soldats du Feu du Lochois
100,00
€
Bout'Choux
-
€
Les Petits Anges (Saint-Bauld)
-
€
TOTAL
300,00
€
5 - associations partenaires de la municipalité de Tauxigny-Saint-Bauld 12
2.5 Prévention Routière 25,00
€
Confédération des Œuvres Laïques (COL)
-
€
Ball-Trap
-
€
TOTAL
25,00
€
6- associations défendant une cause nationale avec implication sur le Lochois
2.6 Croix Rouge Française 60,00
€
Entraide Lochoise
60,00
€
Tzigane Habitat
-
€
TOTAL
120,00
€
TOTAL CHAPITRE 2 5 055,00 €
CHAPITRE 3 : projets événementiels soutenus par la municipalité et portés par une association tauxibaldusienne
Chrono de Tauxigny (Touraine Evénement
Sport)
-
€
Guidon du Crochu (Course du Lavoir)
300,00
€
Perrine Augu
500,00
€
Théo Chetoui
500,00
€
Antonyn Gangneux
500,00
€
TOTAL CHAPITRE 3 1 800,00 €
Subventions exceptionnelles
Participation au voyage de l'école
3 500,00
€
Subvention exceptionnelle cantine
-
€
Subvention exceptionnelle Amicale des
Pompiers
-
€
Subvention exceptionnelle
1 000,00
€
TOTAL SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 4 500,00 €
TOTAL GENERAL (chapitres 1 + 2 + 3) 19 385,00 €
Pour pallier d’éventuelles demandes d’autres associations et des demandes exceptionnelles, il est ainsi prévu de proposer un montant total de 25 000 € à l’article comptable 65748 - Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé – Autres personnes de droit privé au budget communal 2026.
Les associations devront fournir les documents justificatifs demandés par la commune. 13
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prévoir 25 000 € à l’article 65748 - Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé – Autres personnes de droit privé au budget communal 2026.
La dépense sera inscrite au budget primitif 2026.
M. POUPEAU et Mme AUGU réintègrent la salle.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LES PROPRIETAIRES D’UN TERRAIN DESTINE A RECEVOIR UN RESERVOIR SOUPLE D’UNE CAPACITE DE 120 M3
M. ROBIN Jean-Louis, Maire, indique que dans le cadre de la défense incendie et pour pallier un manque au niveau des lieux-dits « La Gaudinière » et « Le Coudray », la commune a contacté le propriétaire de la parcelle cadastrée XM 13 pour réaliser une convention de mise à disposition du terrain. L’emplacement a été validé par le SDIS 37.
Un projet de convention est présenté à l’assemblée.
La commune garde à sa charge la préparation du terrain, l’acquisition et l’installation de la réserve ainsi que la maintenance de l’ensemble. La durée de la convention est de 15 ans renouvelable par tacite reconduction.
A l’unanimité, le Conseil municipal, décide d’établir une convention de mise à disposition par les propriétaires de la parcelle XM 13, destinée à recevoir un réservoir souple d’une capacité de 120 m3. Il autorise le Maire à signer cette convention.
RESTAURATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE : ETUDE COMPLEMENTAIRE DU BUREAU D’ETUDE THERMIQUE
Suite aux rencontres entre les élus et la maîtrise d’œuvre, il a été décidé de ne pas installer de climatisation dans la mairie dans le cadre du projet de restructuration et rénovation énergétique en raison d’un coût trop élevé (estimé à 60 000 €). Pour pallier ce choix, il est proposé la réalisation d’une simulation thermique dynamique dédiée à l’analyse du confort d’été par le bureau d’étude thermique afin d’orienter le choix de solutions passives et/ou de rafraîchissement naturel. Les honoraires proposés par le bureau d’étude thermique Callu pour cette étude sont de 3500 € HT. En conséquence, la proposition d’honoraires de la maîtrise d’œuvre, Coteau Architecture, pour l’analyse de l’étude, l’assistance au maître d’ouvrage pour les arbitrages, l’adaptation du projet et l’intégration des solutions est de 2 200 € HT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, autorise le Maire à signer ces propositions d’honoraires.
Les dépenses seront inscrites au budget primitif 2026. (Programme 158 : Restructuration, rénovation énergétique de la mairie).
CONVENTION DE MISE À DISPOSSITION ET D’ENTRETIEN DE L’OBSERVATOIRE ASTRONOMIQUE ET DU PLANÉTARIUM DU LIGORET
M. ROBIN Jean-Louis, Maire, rappelle que la Communauté de Communes Loches Développement, la Commune de Tauxigny et la Société Astronomique de Touraine (SAT) sont liés depuis le 28 novembre 1998 par une convention pour la gestion de l’Observatoire astronomique de Ligoret confiée à la SAT.
Il rappelle que le 11 avril 2003, la Communauté de Communes Loches Développement a acquis le Moulin de Ligoret et les terrains environnants avec pour ambition la réhabilitation du Moulin en lien avec le projet de développement des activités de la Société Astronomique de Touraine. Celui-ci vise la création d’un espace de référence pour la sensibilisation et l’initiation à la science. 14
Le projet de la Communauté de Communes Loches Développement s’est ainsi articulé en trois étapes depuis 2003 :
- D’une part, la réalisation d’une aire naturelle de camping sur le plateau (2006), une convention est établie avec la Saulaie
- D’autre part la construction d’un planétarium, installé dans une annexe du Moulin (2009) - Enfin, la réhabilitation du Moulin proprement dit en lieu d’hébergement et de restauration (2009).
En fonction de la clientèle ciblée, l’accès au Moulin pourra être élargi à d’autres fonctions que celle liées au planétarium. Il pourrait par exemple accueillir des groupes en tant que gîte d’étape et venir diversifier l’offre d’hébergement touristique du territoire.
L’exploitation du Moulin de Ligoret et de l’aire naturelle de camping fait l’objet d’un bail commercial avec un exploitant privé.
S’agissant du planétarium, la Communauté de Communes Loches Développement, la commune de Tauxigny-Saint-Bauld et la Société Astronomique de Touraine sont convenues d’en définir les conditions de la mise à disposition et de l’entretien dans le cadre d’une seule et même convention intégrant l’actuel Observatoire Astronomique.
Au 1er janvier 2017, par arrêté n°16-59 du 15 décembre 2016, les Communautés de Communes Loches Développement, du Grand Ligueillois, de la Touraine du Sud et de Montrésor ont fusionné en la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.
La convention a pour objet de définir la consistance des biens mis à disposition ainsi que les modalités juridiques et financières de cette mise à disposition. Elle est consentie pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2026. Elle pourra être reconduite par tacite reconduction sauf avis contraire de l’une des parties.
Les obligations de la Commune de Tauxigny-Saint-Bauld porteraient sur l’engagement à assurer l’entretien des espaces verts matérialisés sur le plan joint en annexe pendant la durée de la convention. La tonte de la prairie est réalisée avec du matériel adapté tous les ans au début du printemps, pour l’événement "les nuits des étoiles" qui se déroule généralement le 1er week-end d'août, la date sera à communiquer chaque année par la Société Astronomique de Touraine, puis si nécessaire dans le courant de la saison. La tonte du camping est réalisée avec du matériel adapté tous les ans au début du printemps, puis si nécessaire dans le courant de la saison à la demande.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, autorise le Maire à signer cette convention tripartite avec la Communauté des Communes Loches Sud Touraine et la Société Astronomique de Touraine.
QUESTIONS DIVERSES
- SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT SCOLAIRE DU LOCHOIS :
Bertrand GATEFIN, Conseiller municipal et président du Syndicat mixte de transport scolaire du Lochois informe de la séance de vote du budget du syndicat le jeudi 26 février. Il ajoute que le montant de la contribution des communes pour l’année 2026 restera à 2 € par habitant. Il espère qu’une baisse sera possible sur les prochaines années.
M. ROBIN Jean-Louis, Maire, ajoute, concernant ce point, que la Région a la compétence de la mobilité et du transport mais que dans le cadre de certains transferts vers les collectivités locales ; le financement, l’accompagnement sur les besoins et les projets et même parfois l’écoute peuvent être estimés comme inadaptés.
La séance est close à 20 heures 01 minute. 15
Le prochain Conseil Municipal se déroulera le lundi 02 mars 2026 à 18 heures 30 minutes.
DATE NUMERO OBJET
23/02/2026 DE_2026_002_004 DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE 2026.
23/02/2026 DE_2026_002_005 NON DEMANDE AU LOCATAIRE GERANT DU FONDS DE COMMERCE DES FRAIS DE REDACTION D’ACTE
23/02/2026 DE_2026_002_006 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
23/02/2026 DE_2026_002_007 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LES PROPRIETAIRES D’UN TERRAIN DESTINE A RECEVOIR UN
RESERVOIR SOUPLE D’UNE CAPACITE DE 120 M3
23/02/2026 DE_2026_002_008 RESTAURATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE : ETUDE COMPLEMENTAIRE DU BUREAU D’ETUDE
THERMIQUE
23/02/2026 DE_2026_002_009 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ET D’ENTRETIEN DE L’OBSERVATOIRE ASTRONOMIQUE ET DU PLANÉTARIUM
DU LIGORET 16