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Déliberation - 240131 liste des deliberations CM du 30 janvier 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 240131 liste des deliberations CM du 30 janvier 2024)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Saint-Symphorien-
d'Ozon
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
EN DATE DU 30 JANVIER 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° délibération Objet de la délibération VOTE
2024-01 Répartition intercommunale des frais de
scolarisation d'un enfant résident d'une autre
commune dans une unité localisée pour l'inclusion
scolaire (ULIS-Ecole) - Année scolaire 2023-2024
Délibération approuvée
à
l'unanimité
2024-02 Répartition intercommunale des frais de
Année scolaire 2023-2024
fonctionnement du centre médico-social scolaire -
Délibération approuvée
à
l'unanimité
2024-03 Convention médicale entre la Commune de Saint-
Symphorien-d'Ozon et le médecin référent de l'EAJE
La Coccinelle
Délibération approuvée
à l'unanimité
2024-04 Modification du tableau des effectifs des emplois Délibération approuvée permanents à l'unanimité
2024-05 Etat annuel des indemnités perçues par les élus Le Conseil municipal [OCauUx prend acte de l'information
2024-06 Convention de mise à disposition du service Délibération approuvée
l'année 2024
technique entre la commune de Saint-Symphorien-
d'Ozon et la Commune de Sérézin-du-Rhône pour
à l'unanimité
2024-07 Convention de mise à disposition du service
technique entre la commune de Saint-Symphorien-
d'Ozon et la CCPO dans le cadre de la compétence
voirie pour l'année 2024
Délibération approuvée
à
l'unanimité
2024-08 Contrats d'assurance des risques statutaires 2025- Délibération approuvée 2028 à l'unanimité
2024-09 Débat d'Orientation budgétaire pour l'exercice 2024 | Délibération approuvée à l'unanimité
Liste affichée en mairie et publiée sur le site Internet de la Commune le 31 janvier 2024.
www.saintsymphoriendozon.fr
Département du Rhône / Chef-ieu de canton Tél. : 04 78 02 36 36
Hôtel de Ville - 24, rue Centrale Fax : 04 78 02 36 00
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
R.F
Phil.S 1999