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Déliberation - 250312 liste des deliberations CM du 18 mars 2025 1
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 250312 liste des deliberations CM du 18 mars 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
Saint-Symphorien-
d'Ozon
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
EN DATE DU 18 MARS 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° délibération Obijet de la délibération VOTE
2025-23 Répartition intercommunale des frais de scolarisation Délibération
d'un enfant résident d'une autre commune dans une approuvée à
unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS-Ecole) - l'unanimité Année scolaire 2024-2025
2025-24 Répartition intercommunale des frais de Délibération fonctionnement du centresocial scolaire - Année approuvée à scolaire 2024-2025 l'unanimité
2025-25 Délégation de service public de fourrière automobile - Délibération Choix du délégataire - Modification de la délibération approuvée à n°2025-13 du 11 février 2025 l'unanimité
2025-26 Délégation de service public de fourrière automobile - Délibération Tarifs - Modification de la délibération n°2025-14 du 11 approuvée à février 2025 l'unanimité
2025-27 Choix d'une convention de participation pour le risque Délibération
«Santé» et/ou «pour le risque «prévoyance» et approuvée à mandat au CDG69 pour mener la procédure l'unanimité
2025-28 Modification du tableau des effectifs des emplois Délibération permanents approuvée à l'unanimité
Liste affichée en mairie et publiée sur le site Internet de la Commune le 19 mars 2028.
Département du Rhône / Chef-ieu de canton
Hôtel de Ville - 24, rue Centrale
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon ©
Tél. : 04 78 02 36 36
Fax : 04 78 02 36 00
www.saintsymphoriendozon.fr
R.F
Phil.S 1999