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Conseil Municipal - OJ CM du 23 juin 2026
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Déliberation - 250312 liste des deliberations CM du 18 mars 2025
Déliberation - 230524 liste des deliberations CM du 23 mai 2023
Déliberation - 260107 liste des deliberations CM du 6 janvier 202
Déliberation - 260606 liste des deliberations CM du 5 juin 2026
Déliberation - 260204 liste des deliberations CM du 3 janvier 202
Déliberation - 260624 liste des deliberations CM du 23 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 260624 liste des deliberations CM du 23 juin 2026)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Logement,
Département du Rhône / Chef -lieu de canton Tél. : 04 78 02 36 36
Hôtel de Ville - 24, rue Centrale Fax : 04 78 02 36 00
69360 Saint -Symphorien -d’Ozon www.saintsymphoriendozon.fr
S ÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT -SYMPHORIEN -D’OZON
EN DATE DU MARDI 23 JUIN 2026
LISTE DES D ÉLIB ÉRATIONS EXAMINÉES
N° délibération Objet de la délibération VOTE
2026 -45 Désignation du secrétaire de séance Délibération approuvée à l’unan imité
2026 -46 Désignation de deux membres pour représenter la commune
de Saint -Symphorien -d’Ozon au sein de la Commission Locale
d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la
Communauté de communes du Pays de l’Ozon
Délibération approuvée
à l’unanimi té
2026 -47 Désignation d’un référent foncier communal auprès de la
SAFER AuRA
Délibération approuvée
à l’u nanimité
2026 -48 Renouvellement de la commission communale des impôts
directs (CCID)
Délibération approuvée
à l’unanimité
2026 -49 Règlement intérieur du Conseil municipal – mandature 2026 - 2032
Délibération approuvée
à la majorité ab solue
par 22 voix p our et 7 voix
contre
2026 -50 Modification du règlement intérieur du Multi -Accueil Délibération approuvée à l’unanimité
2026 -51 Mise à jour du règlement intérieur des activités périscolaires Délibération approuvée à l’unanimité
2026 -52 Répartition intercommunale des frais de scolarisation d’un
enfant résident d’une autre commune dans une unité
localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS -Ecole) – Année scolaire
2025 -2026
Délibération approuvée
à l’unanimité
2026 -53 Répartition intercommunale des frais de fonctionnement du
centre médico -social scolaire – Année scolaire 2025 -2026
Délibération approuvée
à l’unanimité
2026 -54 Convention pour le raccordement de matériel de
vidéoprotection à l’éclairage public – Commune de Saint
Symphorien d’Ozon
Délibération approuvée
à l’unani mité
1/2 Département du Rhône / Chef -lieu de canton Tél. : 04 78 02 36 36
Hôtel de Ville - 24, rue Centrale Fax : 04 78 02 36 00
69360 Saint -Symphorien -d’Ozon www.saintsymphoriendozon.fr
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2026 -55 Droit à la formation des membres du Conseil municipal Délibération approuvée à
l’unanimité
2026 -56 Logement social – Attribution d’une subvention communale au bénéfice de EHD (Entreprendre pour Humaniser la
Dépendance) pour l’opération sise 8 avenue du 8 mai 1945
Délibération
approuvée à
l’unanimité
2026 -57 Adoption du règlement budgétaire et financier « RBF » - Mandature 2026 -2032
Délibération
approuvée à
l’unanimité
2026 -58 Budget principal Ville – Décision modificative n°1 Délibération approuvée à la
majorité absolue par
22 voix pour et 7
abstentions
2026 -59 Convention de mise à disposition d’agents de police
municipale d’autres communes pour la foire braderie de
Saint -Symphorien -d’Ozon du 6 septembre 2026
Délibération
approuvée à
l’unanimité
Liste affichée en mairie et publiée sur le site Internet de la Commune le 24 juin 2026 .
R.F
Phil.S 1999