Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 5 octobre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 5 octobre 2023 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Confort-Meilars. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 5 octobre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Ruralité, Compte rendu du Conseil municipal du 5 octobre 2023

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 septembre 2023, était réuni le jeudi 5 octobre 2023 à 20 heures 30 à la Mairie, sous la présidence de M. le Maire, Patrick LE DRÉAU, en présence de l'ensemble des conseillers municipaux, à l’exception de Jean Yves QUÉRÉ, excusé.

Mme Carine PEUZIAT a été élue secrétaire de séance.

Objet : Réhabilitation de la salle polyvalente

1) - Attribution des lots.

Par délibération en date du 4 décembre 2020, le Conseil Municipal a donné un accord sur le projet de réhabilitation de la salle polyvalente.

A l’issue de la phase « Études », une mise en concurrence selon la procédure adaptée a été lancée en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et ce, afin de sélectionner les entreprises chargées de la réalisation des travaux.

La publicité de l’avis d’appel à la concurrence a été effectuée sur le site dématérialisé https://marches.e-megalisbretagne.org et dans les annonces légales du Télégramme et Ouest France.

Au terme de la procédure, les résultats sont les suivants :

Lots Désignation Entreprises Montant HT

1 Gros-oeuvre, VRD SEBACO 47 000.00

2 Charpente bois, bardage SEBACO 56 000.00

4

Mensuiseries ext, Alu,

serrurerie LE GRAND 69 000.00

6 Faux-plafonds GUILLIMIN 14 700.00 7 Menuiseries intérieures HETET 34 000.00

8 Revêtements de sols, faïence SOLTECH 4 000.00 9 Peinture, ravalement LUCAS GUEGUEN 17 393.51

10 Electricité

ÉLECTRICITÉ DE

CORNOUAILLE 27 466.61

11 Plomberie, chauffage, VMC KERJEAN 85 000.00

12 Traitement des bois SANTE BOIS 5 250.00

Total en euros HT 359 810.12

Au terme de la procédure, deux lots ne peuvent être pourvus faute de candidats et un troisième est non satisfaisant. Ils font l’objet d’une nouvelle consultation.

Lots à relancer

3A Couverture métallique aucune réponse

3B Etanchéité aucune réponse

5 Plafonds, doublages, cloisons non satisfaisantLes autres lots pouvant être attribués, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer les projets de marchés de travaux relatifs à la réhabilitation de la Salle polyvalente pour les montants énumérés ci-dessus.

2) -Attribution de marché à Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Afin de mener à bien le projet de réhabilitation de la salle polyvalente, la collectivité désire missionner un Assistant au Maître d’Ouvrage (AMO), consistant à assurer la totalité du suivi administratif et technique de l’opération (de la phase études, consultation des entreprises ainsi que le suivi du marché de la conception à la réalisation).

Suite à l'appel à candidature, M. Christian LIOTO (Bureau d’études AMO et Conduite d’opérations), auto-entrepreneur, propose de réaliser cette prestation pour un montant de 7 000,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d'attribuer le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif à la réhabilitation de la salle polyvalente à M. Christian LIOTO (Bureau d’études AMO et conduite d’opérations).

3) Demande de subventions «Fonds Vert » et Région

Le coût des travaux de réhabilitation de la salle polyvalente, a été estimé à 551 009.50 € € H.T. soit 661 211.40 € T.T.C.

Pour financer cette opération, la commune a obtenu de l’État :

- une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement local (DSIL) 2021 d’un montant de 80 000 €,

- une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (2022) d’un montant de 50 000 €,

Le Département, dans le cadre du volet 2 (projet structurant des communes) du Pacte Finistère 2030, apporte 55 000 €.

Considérant la possibilité de solliciter des subventions complémentaires pour compléter le financement de ces travaux, Monsieur le Maire demande l’autorisation de soumettre l’inscription de cette opération parmi les projets susceptibles de bénéficier : - d’une subvention dans le cadre de la démarche « Fonds vert » correspondant à des fonds destinés à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux à hauteur de 30.66% du coût des travaux soit 168 939.60 €

- d’une subvention de la Région dans le cadre du dispositif « Bien vivre partout en Bretagne » « convention de partenariat 2023-2025 » à hauteur de 15.77% du coût des travaux soit 86 868 €.

L’obtention de ces deux subventions permettrait à la commune d’atteindre le plafond des subventions possibles pour cette opération, soit 80 % du coût des travaux.Dans l’hypothèse la plus favorable, le plan de financement serait alors le suivant :

DEPENSES RECETTES

Désignation € HT Financeurs

Taux

Sollicité

ou obtenu

Montant

Estimation des travaux au stade APD 421 900,00 € État – DSIL 2021 14.52% 80 000,00 €

Conduite d'opération 7 000.00 € État – DETR 2022 9.07% 50 000.00 €

Maîtrise d'œuvre, inclus OPC 48 727.50 € État – Fonds vert 30.66% 168 939.60 €

Ordonnancement et pilotage de chantier p,m Région 15.77% 86 868.00 €

Bureau contrôle technique et attestation Hand 3 492,00 € Département 9.98% 55 000.00 €

Coordination Sécurité Protection Santé 2 400,00 € sous-total aides financeurs 80,00% 440 807.60 €

Sondages géotechniques 2 000,00 € Auto financement 20,00% 110 201.90 €

Tests de perméabilité à l'air 1 200,00 € Total (HT) 100.00% 551 009.50 €

Thermographie infrarouge 1 200,00 €

Diagnostic amiante et plomb 1 400,00 €

Contrôle technique après désamiantage 900,00 €

Diagnostic acoustique avant travaux 1 300,00 €

Diagnostic acoustique après travaux 1 300,00 €

Signalétique sécurité 700,00 €

Géomètre 800,00 €

Équipement de l’office 7 500,00 €

sous-total a) 501 819.50 €

Provision révisions de prix, selon index BT01 25 314.00 €

sous-total b) 527 133.50 €

Provisions pour aléas et imprévus 16 876,00 €

sous-total c) 544 009.50 €

Assurance dommages ouvrage 5 000.00 €

Frais divers (publicité, repro, etc…) 2 000.00 €

Total (HT) 551 009.50 €

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre du « Fonds Vert » pour 2023 à hauteur de 30,66 % du coût des travaux,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la région une subvention au titre de « Bien vivre partout en Bretagne » à hauteur de 15,77 % du coût des travaux,

- autorise M. Le Maire à signer tous les documents nécessaires.Objet : Lotissement Heol Ar Vro : vente des lots

Lors de la séance en date du 26 juin 2023, le conseil municipal a mis en vente les 24 parcelles de terrain constituant le lotissement et définit les modalités de sélection des acquéreurs par le biais d’un règlement d’attribution des lots.

A compter du 1er juillet, les candidats intéressés par l’acquisition d’un lot ont disposé d’un délai de 11 semaines (soit jusqu’au 15 septembre 2023) pour déposer un dossier.

2 dossiers ont été reçus en mairie et ont été étudiés par les membres des commissions « cadre de vie » et «Urbanisme-Travaux » réunis le samedi 30 septembre.

Les dossiers ayant été jugés complets, le conseil municipal approuve la vente des lots retenus par les candidats, soit les lots 12 et 22, ainsi que les lots 6, 8, 9 et 14 réservés par Douarnenez Habitat.

Objet : Décisions modificatives n°2

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.

Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.

La présente décision modificative au budget « commune » de l’exercice 2023 propose l’ouverture de crédits complémentaires pour prendre en compte les acquisitions/prestations suivantes :

- l’acquisition d’un appareil de traçage thermique : + 3 384 € (compte : 2188 autres immobilisations corporelles, Opération 13 : matériel divers)

- l’acquisition de 4 chalets en bois : + 5 799.60 € (compte : 2184 mobilier, Opération 13 : matériel divers)

- la certification et la création de la Base Adresse Locale de la commune : + 2 346.40 € (compte : 2031 : frais d’études, Opération 51 : numérotation des voies). La création des voies et des adresses est du ressort des communes. Un travail a d’ores et déjà été effectué, toutefois il convient désormais de le finaliser en : - vérifiant que l’ensemble de la commune est couverte par des adresses et des numéros,

- stabilisant la base de données de ces adresses (Base Adresse Locale) afin qu’elles soient certifiées et publiées dans la Base Adresse Nationale. En effet, la Base Adresse Nationale est la base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration, qui est donc utilisée pour de nombreux services (urgences, courriers, téléphonie, GPS…)

La commune ferait appel aux services de la Poste qui propose de réaliser cette prestation pour 4 346.40 €. A l’issue de cette étape, la commune fera l’acquisition des plaques des numéros de voies.- les travaux d’aménagement et de sécurité sur la RD 765 en agglomération : + 4 905.14 € (compte : 2315 : installation réseaux Opération 57 : Aménagement / sécurité routière)

L’équilibre de la section est réalisé en opérant une diminution de :

- 16 435.14 € au compte 2313 (Construction) Opération : 45 (salle polyvalente) : les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente ne débutant pas avant le 1er novembre 2023.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives n° 2 au budget 2023 telle que définies ci-dessus.

Objet : Subventions caritatives

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avis de la Commission Communication et Vie associative, le Conseil Municipal adopte les subventions suivantes :

. Réseau d’Écoles Rurales (complément) : 50 €

. RASED 116 €

. Ehpad La Fontaine : 50 €

. Association P'tit plus (animation à l'ehpad de Plouhinec) : 50 €

Total : 266 €

Objet : Illuminations de fin d’année

Face au succès de la manifestation réalisée en 2022, le conseil municipal est appelé à reconduire l’opération Illuminations durant les fêtes de fin d’année.

Tout comme l’an dernier, Dédé Férézou Animations propose un projet de création artistique artisanal.

Ce dernier consiste en :

- un éclairage de l’église (sur les façades nord, est et ouest), une mise en valeur des treize statues du calvaire et d’une mise en lumière de la forge.

- une soirée d’animations (le jour d’inauguration) comprenant la prestation de deux groupes de musique pendant deux heures et une mise en lumière du site.

Un marché de noël pourra être organisé à cette occasion sur deux jours.

Le coût des prestations est estimé à 12 180 TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour, 1 voix contre, - approuve le projet cité ci-dessus,

- autorise le Maire à signer le devis correspondant.Information :

SPANC : démarrage de la campagne des contrôles périodiques à partir du 15 novembre 2023

Le contrôle périodique de bon fonctionnement a principalement pour but de vérifier l'état de fonctionnement et l'existence des installations d’assainissement non collectif de chaque habitation.

Le contrôle permet également de suivre l'évolution du taux de conformité du parc d'installations, de garantir sa pérennité en anticipant les dysfonctionnements et d'informer régulièrement et efficacement les propriétaires sur leurs obligations en matière de traitement de leurs eaux usées.