Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 OCTOBRE 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 5 octobre 202

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 5 octobre 202

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 20

Procès Verbal - 2026 01 06 PV du conseil municipal du 06.01.2026

Compte-Rendu - 2019 03 04 CM Compte rendu

Compte-Rendu - 2019 05 09 CM Compte rendu

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 06 FEV 2019

Compte-Rendu - 2019 03 09 Compte rendu du CM

Compte-Rendu - 2024 10 22 Compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2025 03 22 Compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 OCTOBRE 2019 Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune de Guimaëc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 OCTOBRE 2019)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Ruralité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2019

1- Attribution du Lot 4 : couverture

N°

Lot

Nature des travaux Nom de l’entreprise Montant

H.T.

4 Couverture ardoise et étanchéité VASSELET

KERAUTRET

22 782.04

Récapitulatif du montant de la MAM (Maison des Assistantes Maternelles)

N° Lot Nature des travaux Nom de l’entreprise Montant H.T.

1 Désamiantage démolition CRENN TP 42 713.00 2 Gros oeuvre LE NORMAND 90 507.70 3 Charpente bois JAOUEN 24 082.38 4 Couverture ardoise et

étanchéité

VASSELET

KERAUTRET

22 782.04

5 Menuiserie extérieure bois et

aluminium

LAROCHE 25 216.50

6 Menuiserie intérieure,

agencement

LAROCHE 33 084.68

7 serrurerie SMRH 3 324.00 8 Electricité, courants faibles

et forts

ARCEM 13 999.00

9 Chauffage, ventilation,

plomberie

MORVAN DANIEL 35 510.09

Lots de gré à gré qui seront passés selon la procédure mentionnée à l’article R 2122- 8 du code de la commande publique

Placoplâtre ROUSSEAUX

BOUGET

24 444.45

Carrelage ROUSSEAUX

BOUGET

3 696.75

faience CREA CARRELAGE 4 554.19

sols souples LE ROUX 9 676.69

Peinture LE ROUX 12 944.19

Total 346 535.66

2-Transfert ZAE (Zone d’activité économique)

Le transfert a pris du retard suite à une modification du zonage, la Commune transfert la

compétence et les terrains de la zone de Kergoanton soit les parcelles C1477 (2 816 m2) – C

1478 (274 m2) – C 1479 (38 m2) – C 1488 (1500 m2) – C 1489 (792 m2) à 5€ le m2 H.T. pour

la somme totale de 27 100€

3-Autorisation de signer la convention pour le contrat enfance jeunesse 2019-2020 :Le Maire a rappelé que le contrat enfance jeunesse arrive à son terme, qu’il est signé pour 4

ans. Les actions cofinancées par la CAF et bénéficiant aux familles de la Commune sont

-ALSH des mercredis et vacances scolaires géré par l’ULAMIR (629€90 au titre de 2018)

- Coordination et animation du projet politique enfance jeunesse de l’intercommunalité :

GARLAN, GUIMAEC, LANMEUR, LOCQUIREC , PLOUEGAT-GUERRAND, PLOUEZOC’H, SAINT-

JEAN-DU-DOIGT, service assuré par l’ULAMIR(1469€97 au titre de 2018).

4-SDEF (Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère)

-Monsieur André NEDELEC a présenté le rapport d’activités 2018, le rapport n’a soulevé

aucune remarque particulière.

-les membres du Conseil Municipal ont approuvé les nouveaux statuts du SDEF à savoir la

modification de l’article 2 en lien avec l’EPCI, la compétence obligatoire devenant la

compétence électricité par 9 voix et une abstention

-ils ont adopté ensuite à l’unanimité une motion pour le maintien de la péréquation et des

solidarités intercommunales au service de la transition énergétique territoriale exercés par

les syndicats départementaux d’énergie

5- Convention avec la Commune de LANMEUR pour le remboursement de l’éclairage public

lui incombant :

Monsieur le Maire expose que 8 points lumineux d’éclairage public sont mitoyens avec la

Commune de LANMEUR et trois sont complètement sur la Commune de LANMEUR, il est

donc nécessaire d’établir une convention pour le remboursement de la part d’éclairage

public soit 7 points lumineux revenant à LANMEUR et ce depuis 2015 (date de la

dématérialisation, l’accord étant verbal, la demande de remboursement ne pouvait avoir lieu

faute de pièces justificatives à partir de 2015).

6-DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) 2019 : Rénovation thermique de

l’école maternelle et rénovation des préaux :

Les membres du Conseil Municipal acceptent de solliciter l’Etat dans le cadre de la DETR

2019 pour le projet qui s’élève à 27 159€06 H.T

7-Demandes de subventions pour la restauration et les vitrines des retables : le projet

s’élève à 12 991€ H.T. : les membres du Conseil approuvent de solliciter

- La Direction Régionale des Affaires culturelles

- Le Conseil Départemental

8- Motion de soutien au référendum d’initiative partagée sur la privatisation du groupe ADP (aéroport de PARIS) :

Suite à l’intention affichée par le gouvernement de privatiser plusieurs entreprises

nationales, 248 parlementaires ont engagé une procédure de référendum d’initiative

partagée concernant ADP ; celle-ci doit recueillir l’aval de 10% des électeurs soit 4.7millions

de signataires avant mi-mars,

Considérant qu’il en va de l’intérêt national qui dépasse le seul intérêt économique, Orly-

Roissy relevant d’un intérêt stratégique pour notre pays, étant notre première frontière avec

70 millions de passagers annuellement,Considérant que ADP est une entreprise qui génère d’importants bénéfices et que la

privatisation engendrerait une perte de recettes pour l’Etat,

Le Conseil Municipal s’oppose à ce projet et incite fortement les Guimaëcois à se prononcer

massivement à la consultation nationale engagées par voie numérique à l’adresse suivante :

www.referendum.interieur.gouv.fr.

Le point concernant la participation à Tiez Breiz sera vu en mars 2020 lors du budget

primitif

Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité hormis l’approbation des

statuts du SDEF