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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 151225
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Confort-Meilars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 151225)
Thèmes du document : Logement, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2025
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
11
décembre
2025,
était
réuni
le jeudi
15
décembre
2025
à
19
heures
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire,
Patrick
LE
DRÉAU,
en
présence
de
l'ensemble
des
conseillers,
à
l'exception
de
Mme
ANNICK
COADOU-THOMPSON
ayant
donné
procuration
à
M.
Laurent
COATMEUR,
M.
Romain
GOURLAY
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marion
CARVAL,
et
M.
Jean-Yves
QUÉRÉ
excusés.
Mme
Marion
CARVALa
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Présence
de
Mme
Christelle
Normant,
secrétaire
de
Mairie.
Travaux
aux
abords
de
la
salle
polyvalente
: demande
de
subvention
Pacte
Finistère
2030
— volet
1 2026
A
l'issue
de
la
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente,
la
commune
a
engagé
une
étude
visant
à
requalifier
ses
abords
ainsi
que
ceux
du
stade
municipal,
du
city-stade,
de
l'école
et
du
pôle
enfance. Cet
ensemble
nécessite
une
réhabilitation
afin
d'améliorer
leur
fonctionnalité,
la
sécurité
des
lieux
et
la
qualité
paysagère.
Pour
cette
opération
dont
le
coût
est
estimé
à
250
000
€,
la
commune
a
obtenu
:
-
43
O00
€
de
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
Cap
Sizun-Pointe
du
Raz,
-
et
50
000
€
au
titre
de
la
DETR
2025
(Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux).
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
solliciter
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
du
Pacte
Finistère
2030
volet
1
(aide
aux
projets
communaux).
Le
tableau
de
financement
de
l'opération
serait
le
suivant :
Montant
sollicité
Dépense
H.T.
Taux
sollicité
_ FINANCEURS
subventionnable
de
la subvention
_
_
de
l’opération
|
|
_
État
- D.E.T.R.
250
000
€
20.00%
50
000
€
Département
250
000
€
12.00%
30
000
€
Autres
financements
250
000
€
17.20%
43
000
€
oublics
TOTAL
des
aides
publiques
sollicitées
(cumul plafonné
à
680%
du
montant
_
hr)
Montant
à la charge
du
maître
d'ouvrage
(autofinancement minimum
de
20%)
TOTAL (coût
de
l'opération
H.T.)
250 000 €
49.20%
123 000 €
250 000 €
50.80%
_
127000€
250
000
€
100.00%
_
250000€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
-
ADOPTE
le
plan
de
financement
présenté,
-
SOLLICITE
une
subvention
de
30
000
€
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère,
correspondant
à
12%
du
montant
du
projet.
Travaux
de
réhabilitation
du
pont
de
Meilars
: demande
de
subvention
DSIL
2026
Par
délibération
en
date
du
4
mars
2024,
le conseil
municipal
a
donné
un
accord
pour
engager
l'opération
de
réhabilitation
du
pont
de
Meilars
et
a
attribué
le
18
novembre
2024
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
à
l'entreprise
Antea
Group
pour
un
coût
de
54
600
€
TTC.
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à
402
300
€
H.T.
Pour
financer
l'opération,
l'État
a mis
en
place
un dispositif
d'accompagnement
des
communes
pour
la
réparation
de
leurs
ouvrages
d'art
à
hauteur
de
35
M£
dont
le
pilotage
est
confié
au
Cerema. Le
Programme
National
Ponts
Travaux
subventionnera
jusqu'à
60%
des
travaux
de
reconstruction,
de
réparation,
de
restauration,
ainsi
que
les
études
techniques
et
réglementaires
nécessaires
à
leur
bonne
réalisation.
Une
demande
de
subvention
en
ce
sens
a
été
déposée
le
25
novembre
2025.
Une
autre
demande
de
subvention
a
été
sollicitée
auprès
du
Département
pour
un
montant
de
30
000
€
au
titre
du
Pacte
Finistère
2030
—
volet
2
—
2025-2026.
Considérant
l'intérêt
de
bénéficier
du
plus
large
financement
possible
pour
financer
cette
opération,
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
Subvention
d'Investissement
Local)
2026
peut
être
envisagée.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2026.
Décisions
modificatives
n°4/2025
Pour
faire
face
à
l'insuffisance
de
crédits
disponibles
au
«
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»,
il y
a
lieu
de
prévoir
les
virements
de
crédits
ci-après :
Section
de
fonctionnement
Désignation
Dépenses
(chapitre
/ article)
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
Chapitre
012 :
6413:
Personnel
non
titulaire
2
250.00
€
Chapitre
011
: Charges
à
caractère
général
61521
: Entretien
et
réparation
sur
terrains
2 094.97 €
Chapitre
66
: Charges
financières
6618
: Intérêts
des
autres
dettes
155.03
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
2
250.00
€
2
250.00
€
Après
avoir
entendu
lexposé
de
M.
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-_
APPROUVE
les
mouvements
de
crédits
présentés. Autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
entre
deux
exercices
budgétaires
et
ne
pas
compromettre
l'exécution
d'opérations
d'investissement,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Territoriales,
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2026
dans
la
limite
du
4
des
crédits
ouverts
au
budget
2025.
Cette
autorisation
vaut
jusqu'à
la
date
de
vote
du
budget
primitif.
Le
montant
et
l'affectation
des
crédits
sont
détaillés
dans
le
tableau
suivant
:
Article
Libellé
nature
Budget
Anticipation
sur
2025en€
|
crédits
2026
en
€
Opération
13
: Matériel
divers
2188
Autres
immobilisations
corporelles
4
000.00
1
000.00
Opération
21
: Aménagement
du
champ
de
Foire
2128
Autres
agencements
et
aménagement
de
2
000.00
500.00
terrains
2188
Autres
immobilisations
corporelles
4
950.00
1
237.50
Opération
26
: Mobilier
scolaire
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
768.00
192.00
Opération
40
: Mobilier
Centre
bourg
2184
Mobilier
1
000.00
250.00
Opération
41
: Mobilier
sécurité
routière
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
3
000.00
/50.00
Opération
45
: Salle
polyvalente
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
36
000.00
9
000.00
Opération
48
: Vestiaire
du
stade
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
59
123.52
14
780.88
Opération
51
: Numérotation
des
voies
2152
Installations
de
voirie
3
999.20
999.80
TOTAL,
114
840.72
28
710.18
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2026
dans
la
limite
du
4
des
crédits
ouverts
au
budget
2025.
Cette
autorisation
courra
jusqu'à
la
date
de
vote
du
budget
primitif
2026.
Tarifs
communaux
2026.
Les
tarifs
communaux
2025
s’établissent
de
la
manière
suivante :
—
Location
de
la
salle
polyvalente
:
- Réunions,
conférences
d'utilité
publique,
assemblées
générales
et
activités
des
associations
de
la
commune
: Gratuit,
- Activités
avec
repas
des
associations
communales
: Gratuit,
Réservation
possible
uniquement
du
lundi
au
jeudi
:
- Réunions,
manifestations
diverses,
assemblées
générales
d'entreprises
sur
une
journée :
200
€
- Réceptions
privées,
évènements
par
des
particuliers
sur
une
journée
: 200
€, Réservation
possible
uniquement
le
week-end
(samedi
et
dimanche)
:
- Locations
aux
habitants
de
la
commune :
forfait
2 jours
300
€,
- Locations
aux
personnes
extérieures
et
associations
extérieures
à
la
commune
: forfait
2
jours
450
€,
—
Location
d'une
table
et
de
2
bancs
(6
personnes
assises)
:
10
€
—
Location
d’un
barnum
pliable,
4X4
: 50
€
le
week-end
—
Cimetière
:
Concession
simple
(2
m°)
: 30
ans
: 120
€
50
ans
: 180
€
—
Concession
double
(4
m°)
: 30
ans
: 240
€
50
ans
: 350
€
—
Colombarium
:
10
ans :
150
€
15
ans
: 300
€
30
ans
: 450
€
—
École :
—
Cantine:
3.00
€
par
repas
pour
le
1er
enfant
2,90
€
par
repas
pour
le
2ème
enfant
2,80
€
par
repas
pour
le
3ème
enfant
3,70
€
par
repas
pour
les
enseignants
et
personnes
extérieures.
—
Garderie:
1,00€
le
matin
1,20
€
le
soir
la
première
heure
(avec
goûter)
1,00
€
les
suivantes
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
maintenir
les
tarifs
2025
en
2026.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- VALIDE
le
maintien
des
coûts
des
tarifs
communaux
en
2026.
Lotissement
Heol
Ar
Vro
: précision
sur
le
règlement
d'attribution
des
lots
à
bâtir
Le
point
3.4,
intitulé
«
Principes
et
critères
d'attribution
»
du
règlement
d'attribution
des
lots
à
bâtir
du
lotissement
Heol
Ar
Vro
précise
:
«
La
commune
entend
attribuer
l'acquisition
des
terrains
à
des
fins
de
construction
de
résidence
principale
des
candidats.
Seules
les
personnes
physiques
souhaitant
construire
une
résidence
principale
d’un
seul
logement
seront
admissibles.
Ne
seront
pas
recevables
les
candidatures
pour
établir
une
résidence
secondaire,
un
bien
à
la
location
saisonnière,
des
bureaux
ou
un
local,
ni
celles
présentées
par
les
professionnels
de
l'immobilier
(promoteurs,
gestionnaires
de
biens,
etc...).
Chaque
candidat
ne
pourra
postuler
qu’à
l'acquisition
d’un
seul
lot
».
L'étude
de
Me
LE
FÜR,
notaire
à Audierne,
nous
a
fait
savoir
que
ce
point
du
règlement
du
lotissement
pouvait
induire
en
erreur,
et
laissait
supposer
que
seule
la
construction
d’une
résidence
principale
par
les
acquéreurs
était
admise.
Or,
si
la
commune
ne
consent
qu'à
la
construction
de
résidences
principales,
sont
admis
à
devenir
propriétaire
d’un
lot :
-_
les
personnes
souhaiïitant
établir
leur
future
résidence,
-_
les
personnes
souhaitant
établir
une
location
annuelle
(les
locations
saisonnières
ou
de
courte
durée
sont
interdites).
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
:
- VALIDE
cette
précision. Loyers
hangars
de
Kerscao
et
du
Moulin
de
Poulbleis.
La
commune
loue
actuellement
deux
hangars :
- le
premier
situé
à
Kerscao
afin
de
répondre
aux
besoins
des
services
techniques
à
des
fins
de
stockage
de
divers
matériels,
- Le
second
au
Moulin
de
Poulbleis
où
la
commune
stocke
4
chalets
depuis
2024.
Il est
proposé
de
régler
les
loyers :
- à
Mme
SAVINA
Annaïck,
le
coût
de
la
location
2025
du
hangar
de
Kerscao
à
savoir
700
€,
- en
2026
à
la
SARL
ELITE
le
coût
de
la
location
2026
du
hangar
du
Moulin
de
Poulbleis
à
savoir
1
200
€.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
- ADOPTE
le
versement
de
la
location
2025
du
hangar
de
Kerscao,
soit
la
somme
de
700
€,
- VALIDE
le
coût
de
la
location
pour
2026
du
hangar
du
Moulin
de
Poulbleis,
soit
la somme
de
1
200
€.
Convention
de
mise
à
disposition
de
la salle
polyvalente
entre
la
commune
et
les
bagads
«
les
Glaziked
» et «
le groupe
des
bruyères
».
Les
conventions
de
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
entre
la
commune
et
les
bagads
«
les
Glaziked
»
et
«le
groupe
des
bruyères
»,
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2025,
doivent
être
reconduits.
Après
avoir
consultés
les
principaux
intéressés,
la
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
serait
consentie
à
titre
gratuit,
pour
une
durée
d’un
an,
sous
réserve
que
chaque
groupe
consente
à
effectuer
une
prestation
gratuite
ou
à
coût
réduit
lors
d’un
évènement
communal
à
déterminer
en
contrepartie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
le
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente,
- AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
à
titre
gracieux, - DIT
que
la commune
se
réserve
le droit
de
refuser
la
mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
si
elle
venait
en
concurrence
d’une
location
onéreuse.
Attribution
de
subventions
Our
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal :
- VOTE
à
l'unanimité
les
subventions
suivantes :
-
100€
pour
l'école
de
Surf
d'Audierne
/ Pointe
du
Raz
pour
financer
le Voyage
d’un
jeune
de
Confort-Meilars
qui
a
participé
au
Championnat
de
France
de
Surf
à
Hossegor,
-
100
€
au
Tennis
club
du
Cap
Sizun
pour
les
4
licenciés
de
la
Commune.
- Motion
de
soutien
pour
le
maintien
du
financement
de
l'Etat
au
réseau
des
Missions
Locales Le
réseau
des
Missions
Locales
est
aujourd’hui
le
premier
réseau
d'acteurs
pour
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
avec
plus
de
1,1
million
de
jeunes
accompagnés
chaque
année.
Ce
sont
6
800
lieux
d'accueil
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
et
ultramarin,
qui
constituent
le premier
service
de
proximité,
dans
nos
collectivités,
où
le
maintien
de
l'accès
aux
droits
reste
un
défi
quotidien.
Les
Missions
locales
constituent
le
deuxième
service
public
(après
l'Education
Nationale)
dédié
aux
jeunes,
les
accompagnant
vers
l'emploi,
la
formation,
le
logement,
la
mobilité
et
la
santé. Présidées
et
pilotées
par
des
élus
locaux,
les
Missions
Locales
incarnent
ce
que
nos
territoires
savent
faire
de
mieux
: la
solidarité,
l'efficacité,
grâce
à
la
proximité.
Elles
incarnent
cette
alliance
entre
les
collectivités,
les
acteurs
économiques
et
l'État,
qui
fait
la
force
dans
la
réussite
des
politiques
publiques
de
l'emploi.
Les
élus
qui
s'y
engagent,
et
qui
connaissent
la
réalité
des
visages
derrière
celle
des
statistiques
le
savent
: c'est
sur
ce
terrain,
au
plus
près
des
jeunes,
que
se
construit
l'avenir
de
nos
communes.
Plus
localement,
la
Mission
Locale
du
Pays
de
Cornouaille
est
présente
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Cornouaille.
Elle
accueille
et
accompagne
chaque
année
près
de
4
000
jeunes
de
16
à
25
ans
(29
ans
pour
les
jeunes
en
situation
de
handicap).
Alors
que
la
situation
économique
et
sociale
des
jeunes
reste
fragile,
le
Projet
de
Loi
de
Finances
2026
prévoit
une
baisse
inédite
de
13
%
des
financements
des
Missions
Locales,
ainsi
qu'une
réduction
des
aides
locales
aux
jeunes.
5
Dans
un
contexte
économique
et
social
déjà
dégradé,
cette
décision
met
en
péril
le
premier
service
public
de
proximité
dédié
à
l'insertion
des
jeunes
de
16
à
25
ans.
Plus
largement,
le projet
de
loi de
finances
2026
prévoit
une
série
de
coupes
budgétaires,
dont
les
effets
cumulatifs
peuvent
s'avérer
très
handicapants
pour
toute
une
génération
qui
risque
d'être
fragilisée
:
- Fragilisation
de
l'apprentissage,
avec
la
suppression
des
exonérations
sociales
mais
aussi
de
l’aide
à
passer
le
permis
de
conduire
pour
les
jeunes
apprentis,
- Diminution
de
16
000
accompagnements
des
jeunes
dans
le cadre
du
Contrat
d'engagement
jeunes,
dont
11
160
pour
ceux
suivis
par
les
Missions
Locales.
- Perte
de
près
de
20
000
postes
dans
les
dispositifs
d'insertion
par
l’activité
économique,
dont
les
jeunes
étaient
en
partie
bénéficiaires,
- Baisse
dramatique
des
allocations
ponctuelles
accordées
aux
jeunes
dans
le
cadre
de
leur
parcours
d'insertion
: moins
53
millions
d'euros
sur
2
ans |
- Régression
de
près
de
20%
des
crédits
accordés
aux
Missions
Locales
sur
2
ans
alors
que
le
nombre
de
jeunes
accompagnés
notamment
des
mineurs,
augmente
fortement
en
2025
(+8%). À ces
coupes
s'ajoute
la
baisse
de
près
4,8
milliards
d'euros
sur
les
crédits
des
collectivités
locales.
Les
collectivités,
qui
demain
se
tourneront
vers
les
Missions
Locales
pour
répondre
aux
besoins
des
jeunes
de
leur
territoire,
pourraient
trouver
des
partenaires
exsangues.
Ce
sont
les
jeunes
les
plus
fragiles
qui
paieront
le
prix
fort.
Ce
sont
les
futurs
citoyens
de
nos
communes,
à
qui
l'on
retire
aujourd'hui
leurs
chances
d’avenir.
Nous,
élus
locaux,
en
première
ligne
face
aux
difficultés
que
rencontrent
leurs
habitants,
nous
nous
mobilisons
pour
défendre
un
modèle,
décentralisé
et
efficace
d'insertion
professionnelle
et
sociale
des
jeunes.
Nous
appelons
le
gouvernement
et
les
parlementaires
à
réévaluer
les
moyens
accordés
aux
Missions
Locales
et à
l'accompagnement
des
jeunes
et apportons
notre
soutien
au
réseau
des
Missions
Locales
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
-
AFFIRME
son
soutien
au
maintien
du
financement
de
l'Etat
au
réseau
des
missions
locales.