Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2022 144 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2022 144 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2022 144 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2A-2022-144

PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2022Sommaire

ARS /

2A-2022-09-15-00002 - Arrêté n° ARS/535/2022 du 15 septembre 2022

modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier

de Castelluccio (2 pages) Page 3

2A-2022-09-13-00002 - Arrêté n°ARS/2022/524 du 13/09/2022 portant

modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sartène

(2 pages) Page 6

Directeur Départemental des Territoires /

2A-2022-09-22-00001 - Arrêté allégeant le niveau d'alerte renforcée pour le

département de la Corse-du-Sud (4 pages) Page 9

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau du Cabinet

2A-2022-09-21-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte

de courage et de dévouement (1 page) Page 14

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des Libertés

Publiques

2A-2022-09-19-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du

centre de formation nationale des taxis indépendants (FNTI) (2 pages) Page 16

2ARS

2A-2022-09-15-00002

15/09/2022

Arrêté n° ARS/535/2022 du 15 septembre 2022

modifiant la composition du Conseil de

Surveillance du Centre Hospitalier de

Castelluccio

ARS - 2A-2022-09-15-00002 - Arrêté n° ARS/535/2022 du 15 septembre 2022 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio 3DUO

| Arc C >

FR ANÇ AISE o. MR ra dan à

Liberté p Égalité

Fraternité

Direction de l'Organisation des Soins

Département Etablissements de Santé

Arrêté n° ARS/535/2022 du 15 septembre 2022

modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu l'Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et notamment son article 19 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifié portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010- 336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu l'arrêté ARS/10/36 du 3 juin 2010 modifié portant composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio ;

Vu la délibération 2022/207 du conseil municipal de la ville d'Ajaccio dans sa séance du 14 septembre 2022;

ARRETE

Article 1°’ - L’alinéa 1-c) de l’article 1°' de l'arrêté ARS n°10-36 du 3 juin 2010 est modifié comme suit :

1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :

a) Un représentant désigné par le Maire

-_ Alexandre FARINA, Conseiller municipal

Article 2 : Les autres alinéas de l’article 1°" de l'arrêté n°10-36 du 03 Juin 2010 modifié restent inchangés, à savoir :

1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :

b) Deux représentants d'un établissement public de coopération intercommunale - Mme Nicole OTTAVY,

- M. Xavier LACOMBE,

c) Deux représentants de la Collectivité de Corse :

- Mme Bianca FAZI, conseillère exécutive, représentant le Président du Conseil exécutif, - M. Jean Paul PANZANI, représentant l'Assemblée

2- Au titre des représentants du personnel :

a) Un membre de la Commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques : - M. Albert GABRIELLI, Cadre de pôle

La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr

ARS - 2A-2022-09-15-00002 - Arrêté n° ARS/535/2022 du 15 septembre 2022 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio 4b) Deux membres désignés par la Commission Médicale d'établissement : - Mme le docteur Nathalie PIERI-NOBLI

- Mme le docteur Sylvia STEFANIZZI

c) Deux membres désignés par les organisations syndicales les plus représentatives : - M. Maxime SERRA (Syndicat STC)

- M. Paul-Philippe CANESSA (Syndicat STC)

3- Au titre des personnalités qualifiées :

a) Deux personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé:

- M. le Dr Claude CARON

b) Trois personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans le département, dont au moins deux représentants des usagers au sens de l'article L 1114-1 : - Mme Dominique ANDREANI — UNAFAM Corse

- Mme Marie-Christine BARTOLI — Ligue contre le cancer — Comité de Corse du Sud - en attente de désignation

Article 3 :

La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant. Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées.

Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d'établissement.

Article 4 :

Le Directeur de l'Organisation des soins de l'ARS de Corse et le Directeur du Centre Hospitalier de Castelluccio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Corse du Sud.

La Directrice Générale de l'ARS de Corse,

ARS - 2A-2022-09-15-00002 - Arrêté n° ARS/535/2022 du 15 septembre 2022 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio 5ARS

2A-2022-09-13-00002

13/09/2022

Arrêté n°ARS/2022/524 du 13/09/2022 portant

modification du Conseil de Surveillance du

Centre Hospitalier de Sartène

ARS - 2A-2022-09-13-00002 - Arrêté n°ARS/2022/524 du 13/09/2022 portant modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sartène 6En RÉPUBLIQUE à 4

FRANÇAISE Liberté e DAgence Régionale de Santé

Égalité Corse Fraternité

Direction de l’Offre de Santé

Département Etablissements de Santé

Arrêté n°ARS/2022/524 du 13/09/2022

portant modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sartène

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu l'Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et notamment son article 19;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifié portant réforme de l'hôpital et relative aux x patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010- 336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté ARS/10/38 du 3 juin 2010 modifié portant composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Sartène ;

Vu la décision du CH de Sartène en date du 4 septembre 2020 portant nomination au conseil de surveillance de Mme GAVELLE Laetitia, représentante syndicale STC, au titre des représentants du personnel jusqu'au retour de Mme VACHER, actuellement en congé maternité ; Vu la délibération de la CME du CH de Sartène en date du 11 décembre 2020 portant élection et désignation de Dr. Emmanuel CAMPER en tant que président de la CME du CH de Sartène, suite à la démission du Dr Nathalie BOITE-MARY ;

ARRETE

Article 1°" — Les alinéas 2-b) et c) et 3-b) de l’article 1° de l'arrêté n°10-38 du 03 juin 2010 sont modifiés comme suit :

2- Au titre des représentants du personnel :

b) Un membre désigné par la Commission Médicale d'établissement : - Dr Emmanuel CAMPER -— Président de CME

c) Un membre désigné par l'organisation syndicale la plus représentative : - Mme Bérénice VACHER - Syndicat STC

3- Au titre des personnalités qualifiées :

b) Deux représentants des usagers au sens de l'article L 1114-1 désignés par le représentant de l'Etat dans le département :

- Mme Francesca DEMARCK, Association ADEPA

- Mme Marie José POLI — Association LE LIEN

La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr

ARS - 2A-2022-09-13-00002 - Arrêté n°ARS/2022/524 du 13/09/2022 portant modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sartène 7Article 2 : Les autres alinéas de l'article 1° de l'arrêté n°10/38 du 03 Juin 2010 modifié restent inchangés, à savoir :

1- Autitre des représentants des collectivités territoriales :

a) Représentant de la commune :

- M. Paul QUILICHINI, Maire de Sartène

b) Représentant d'un établissement public de coopération intercommunale : - M. José Pierre MOZZICONACCI, conseiller communautaire de la Communauté de communes du Sartenais Valinco

c) Représentant de la Collectivité de Corse :

- M. Gilles GIOVANNANGELI, conseiller exécutif, représentant le Président du Conseil Exécutif

2- Autitre des représentants du personnel :

a) Un membre de la Commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques : - Mme Alexandra FORTINI.

3- Au titre des personnalités qualifiées :

a) Une personnalité qualifiée désignée par la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé : - En attente de désignation

Article 3 :

La dürée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant. Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend . fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées.

Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d'établissement.

Article 4 :

Le Directeur de l'Organisation des soins de l’'ARS de Corse et le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sartène sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Corse du Sud.

La Directrice Générale de l'ARS de Corse,

AA

Marie ECENNE

ARS - 2A-2022-09-13-00002 - Arrêté n°ARS/2022/524 du 13/09/2022 portant modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sartène 8Directeur Départemental des Territoires

2A-2022-09-22-00001

22/09/2022

Arrêté allégeant le niveau d'alerte renforcée

pour le département de la Corse-du-Sud

Directeur Départemental des Territoires - 2A-2022-09-22-00001 - Arrêté allégeant le niveau d'alerte renforcée pour le département de la Corse-du-Sud 9E = Direction départementale des territoires PRÉFET Service Risques Eau Forêt DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

h 2 2 SEP. 2022 Arrêté n° du allégeant le niveau d'alerte renforcée pour le département de la Corse-du-Sud

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU les articles R. 211-66 à 211-69 et l’article R. 216-9 du Code de l'environnement ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de

M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de

la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 16 août 2022 nommant M. Danyl AFSOUD,

directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de Corse-du-sud;

Vu l'arrêté n° 2A-2022-09-05-00003 du 5 septembre 2022 portant délégation de signature

à M. Danyl AFSOUD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la

Corse-du-Sud.

VU l'arrêté n° 2A-2022-09-05-00005 du 05 septembre 2022 portant délégation de

signature à M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud

VU l'arrêté n°2A-2022-07-19-00001 du 19 juillet 2022 allégeant le niveau d'alerte renforcée pour le département de la Corse-du-Sud ;

Considérant que le déficit de précipitations depuis janvier 2022 atteint 26 % de la normale sur toute la Corse.

Considérant que l'indice d'humidité du sol présente une situation marquée d'aridité estivale au 19 septembre 2022, ce qui constitue une sécheresse record à cette date ;

Considérant que les pluies du mois d'août ont permis une amélioration de la situation (54 mm contre 24 mm pour la normale);

Considérant que la température moyenne du début du mois de septembre sur la Corse est de 2,6 degrés au-dessus de la normale.

Considérant que Météo France annonce que la semaine prochaine sera perturbée et donnera des précipitations plus généralisées.

Direction départementale des territoires

PRÉFET Service Risques Eau Forêt DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

2 2 SEP. 20ZZ

Arrêté n® du

allégeant le niveau d'alerte renforcée pour le département de la Corse-du-Sud

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu les articles R. 211-66 à 211-69 et l'article R. 216-9 du Code de l'environnement;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de

la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 16 août 2022 nommant M. Danyl AFSOUD, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de Corse-du-sud;

Vu l'arrêté n° 2A-2022-09-05-00003 du 5 septembre 2022 portant délégation de signature à M. Danyl AFSOUD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Vu l'arrêté n° 2A-2022-09-05-0000S du 05 septembre 2022 portant délégation de signature à M. Pierre LARREY,secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud

Vu l'arrêté n°2A-2022-07-19-00001 du 19 juillet 2022 allégeant le niveau d'alerte renforcée pour le département de la Corse-du-Sud ;

Considérant que le déficit de précipitations depuis Janvier 2022 atteint 26 % de la normale sur toute la Corse.

Considérant que l'indice d'humidité du sol présente une situation marquée d'aridité estivale au 19 septembre 2022, ce qui constitue une sécheresse record à cette date ;

Considérant que les pluies du mois d'août ont permis une amélioration de la situation (54 mm contre 24 mm pour la normale);

Considérant que la température moyenne du début du mois de septembre sur la Corse est de 2,6 degrés au-dessus de la normale.

Considérant que Météo France annonce que la semaine prochaine sera perturbée et donnera des précipitations plus généralisées.

Prcfccture de la Corso-du-Sud - Pabis Lantivy - Cours Napoidon - 20 T83 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.9S.11.-12-n3 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 6n30 à nh30 et de 13n30 à 15^30 Adresse électronique : prefecturerat^rse-du-sud.eouv.fr corse-du-sud.20uv-fr Facebook: ®prefecture2a - Twitter ; @Prcfet2A

Directeur Départemental des Territoires - 2A-2022-09-22-00001 - Arrêté allégeant le niveau d'alerte renforcée pour le département de la Corse-du-Sud 10Considérant la nécessité de préserver.les usages prioritaires, dont la santé, la sécurité civile,

l'approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques :

Considérant la nécessité de préserver les productions maraîchères et fourragères ;

Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau ;

Sur proposition du directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 : Abrogation

L'arrêté n°2A-2022-09-07-00001 du 07 septembre 2022 allégeant le niveau d'alerte renforcée pour le département de la Corse-du-Sud est modifié.

Article 2 : Zone géographique concernée

La zone géographique concernée par l'article précédent couvre l'intégralité du département de la Corse-du-Sud.

Article 3 : Mesures liées à l’allègement du niveau d'alerte

Les mesures de restrictions pour l'irrigation par aspersion des cultures et prairies sont abrogées.

Les autres mesures de restriction des usages de l'eau restent en vigueur.

Acteur en charge Mesures à appliquer de la mesure

Réseau ONDE: réalisation d'observations deux fois par mois OFB

Suivi renforcé Surveillance spécifique des gros consommateurs d'eau DDETSPP/ Û PÉCITIQUE GES gro DREAL/OEHC

Information et | Information des élus sur les mesures de restrictions d'usage sensibilisation | et de limitation des prélèvements, ainsi que sur les risques | Préfecture des liés à la pénurie d'eau

ed

de

professionnels, | Information de la population par les médias et par tout des élus et du | autre moyen de communication (internet, panneau de grand public signalisation et d'information, etc.) sur les mesures de restrictions d'usage et de limitation des prélèvements

Comité de suivi

Information spécifique des usages sensibles {établissements | ARS de santé, écoles, dialysés, handicapés locomoteurs,

entreprises agroalimentaires dont le process utilise de l'eau

du réseau...)

Directeur Départemental des Territoires - 2A-2022-09-22-00001 - Arrêté allégeant le niveau d'alerte renforcée pour le département de la Corse-du-Sud 11; [Information spécifique des gros consommateurs | _’ | , . FREE DOT / DDETSPP

} ! (agriculteurs, industriels, ports, golfs...) pour qu'ils évitent les DREAL / DMLC

. |! gaspillages | L

_ Sont interdits à toute heure les usages suivants :

* le lavage des véhicules, sauf avec du matériel haute

pression. Ne sont pas soumis à cette mesure de

restriction les véhicules soumis à impératifs sanitaires

ou techniques (bétonnière ….) et sous réserve qu'ils le

soient dans une aire prévue à cet effet ;

* le remplissage des piscines privées et bassins

Mesures de d'agrément (y compris les remplissages de

restriction des complément) hors exploitation professionnelle

usages de l'eau, (hôtels, campings et centres de loisirs) ;

quelle qu'en soit * le lavage des bateaux, hors impératifs sanitaires ou

l'origine techniques ;

* _l’arrosage des pelouses, des espaces verts, des jardins

d'agrément ;

*__ l'arrosage des terrains de sports, terrains de golfs :

+ __le lavage et l’arrosage des voies de circulation privées

et des terrasses privées, y compris par brumisateur ;

* le lavage des espaces et voies de circulation publique

hors impératif sanitaire.

juRsues de Sont interdits entre 8het20h:

prélèvements . les prélèvements d'eau en surface dans les cours d'eau

dans les cours à des fins non prioritaires, quel que soit le mode de

d'eau prélèvement (pompage, captage, ….).

Article 4 : Usages prioritaires de l'eau

Ne sont pas concernés par ces mesures les usages prioritaires de l'eau à savoir : l'alimentation en eau potable, la santé, la salubrité publique, la sécurité civile et l'alimentation des

piscicultures.

Article 5 : Contrôles et sanctions

Conformément à la réglementation en vigueur, tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue par les contraventions de 5e classe, d’un montant maximum de 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale.

Article 6 : Exécution

Le directeur de cabinet de la préfecture, le coordonnateur pour la sécurité en Corse, le

secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le sous-préfet de Sartène, le directeur départemental des territoires, le directeur interrégional Provence-Alpes-Côtes d'Azur et Corse de l'office français de la biodiversité, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la directrice de l'agence régionale de santé de Corse, le général commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires du département sont chargés,

Directeur Départemental des Territoires - 2A-2022-09-22-00001 - Arrêté allégeant le niveau d'alerte renforcée pour le département de la Corse-du-Sud 12chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Ajaccio, le 2 2 SEP, 2022

Piérre LARREY

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Directeur Départemental des Territoires - 2A-2022-09-22-00001 - Arrêté allégeant le niveau d'alerte renforcée pour le département de la Corse-du-Sud 13PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2022-09-21-00001

21/09/2022

Arrêté portant attribution de la médaille pour

acte de courage et de dévouement

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-09-21-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement 14PRÉFET

DE CORSE

DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du septembre 2022,

portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement;

Vu la demande formulée par le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité en

date du 28 juillet 2022,

Considérant l'engagement exceptionnel dont a fait preuve le brigadier ALIX dans le contexte

particulièrement violent de la manifestation du 9 mars 2022 à Ajaccio,

Considérant que son action a permis de protéger l'enceinte de la préfecture de Corse,

Sur proposition de M. le sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse,

ARRÊTE

Article premier. La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à:

M. Julien ALIX, brigadier de police,

Article second. M. le sous-préfet, directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.

Amabry de SAINT-QUENTIN

Préfecture de la Corse du Sud - 20188 Ajaccio CEDEX 9 - standard : 04 95 11 12 13

adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-09-21-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement 15PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2022-09-19-00001

19/09/2022

Arrêté portant renouvellement de l'agrément du

centre de formation nationale des taxis

indépendants (FNTI)

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-09-19-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du centre de formation nationale des taxis indépendants (FNTI) 16É Direction de la réglementation et des libertés publiques

PRÉFET Bureau des élections et de la DE LA CORSE- réglementation générale ct commerciale DU-SUD : Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° du if 9 SEP. t07e

Portant renouvellement de l'agrément du centre de formation nationale des taxis indépendants (FNTI) pour la formation continue des conducteurs de taxi et voiture de transport avec chauffeur (VTC), la préparation à l'examen du certificat de capacité professionnelle de taxi et VTC et la formation à la

mobilité des conducteurs de taxi

Le préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code des transports, notamment son article R.3120-9 :

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 nommant M. Pierre LARREY,

secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.

Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud );

Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de.transport avec chauffeur ; ET TE ES EU

Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors.classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :

Vu la demande présentée par M. Jean-Claude FRANÇON président du centre de formation

FNTI, en vue d'obtenir un renouvellement d'agrément pour dispenser les stages de

formation professionnelle, initiale et continue, des conducteurs de taxi et VTC, et à la

mobilité des conducteurs de taxi ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 5h30 à 11h30 ct de 13h30à 15h36

Adresse électronique : prefecture Œcorse-du-eud.pour fr - muyscorse-du-sud gouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : ÆPeefet2A

^ s Direction de la réglementation et des libertés publiques

PREFET Bureau des élections et de la

PF. réglementation générale et commerciale DU-SUD UbtTti Égalité

Frateraiti

Arrêté n° du ® Portant renouvellement de l'agrément du centre déformation nationale des taxis indépendants(FNTI)

pour la formation continue des conducteurs de taxi et voiture de transport avec chauffeur(VTC),la préparation à l'examen du certificat de capacité professionnelle de taxi et VTC et la formation à la mobilité des conducteurs de taxi

Le préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code des transports, notamment son article R.3120-9;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ) ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser Ja formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de tr:|in^f3drfc

Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN., préfe^hprsj^jêSSÇ/qp.q de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu la demande présentée par M. Jean-Claude FRANÇON président du centre de formation FNTI, en vue d'obtenir un renouvellement d'agrément pour dispenser les stages de formation professionnelle, initiale et continue, des conducteurs de taxi et VTC, et à la mobilité des conducteurs de taxi;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

Prifeclure de la Corsc-du-Sud - Palais Ijuitisy - Cours Napoléon - 201SJ Ajaccto cedex 9- Standard ;04.95.11.12.13 Accueil général ous-eit du lundi au vendredi de Sh30 à IIh30 et de 13h303] 5h30

Adresse électronique ;prerecnirfScorse-dii-sud.oouv.fr - wvtv.corte-dii.sud enav.fr Faeebook:iSprerccture2a - Tuiiter:igPreret2i\

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-09-19-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du centre de formation nationale des taxis indépendants (FNTI) 17ARRETE

Article 1 - Le centre de formation FNTI, représenté par son président M. Jean-Claude FRANÇON, est autorisé à organiser les stages de formation professionnelle, initiale et

continue, des conducteurs de taxi et VTC et à la mobilité des conducteurs de taxi dans les locaux de l'Hôtel Napoléon - rue Lorenzo Vero - 20000 Ajaccio sous le n° d'agrément 2022-01.

Article 2- Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent

arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée six mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

Article 3- Le présent agrément peut être suspendu pour une durée maximale de six mois ou

retiré lorsque l'une des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'être remplie.

Article 4 - Toute modification intervenue durant l'exploitation de l'agrément doit être signalée à la préfecture.

Article 5 - Le dirigeant du centre de formation adresse au préfet de la Corse-du-Sud un

rapport annuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux de réussite obtenus aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de voiture avec chauffeur ; le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi des stages de formation continue; le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité.

Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Le préfet,

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy -- Cours Napoléon - 20185 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11,12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi ds 8h30 à 1h30 et de 13h50 à 15h30

Adresse électronique : et. gourfr — , ,

Faccbook : @prefecture2a - Tivitier : ŒPrefet2A

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-09-19-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du centre de formation nationale des taxis indépendants (FNTI) 18