Conseil Municipal - conseil 29 mai 2015

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Conseil Municipal - conseil 29 mai 2015 Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune d'Ouessant. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 29 mai 2015)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Compte rendu de la séance

du Conseil Municipal en date du 29 mai 2015

L’an deux mille quinze, le 29 mai à 17 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Denis PALLUEL, Maire.

Etaient présents, M. PALLUEL Maire et 11 membres

Absents : Mme. Dominique MOIGNE, Marie José BERTHELE, Marie Noëlle MINIOU,

Ont donné procuration : Mme. Marie José BERTHELE à M. Denis PALLUEL

Secrétaire de séance : M. Jean GOUZIEN

Lecture du compte rendu de la dernière séance en date du 15 avril 2015

Suite à la lecture du dernier compte-rendu, M. Joël RICHARD formule quelques demandes ou observations. Dans le domaine de l’environnement il demande si une personne a bien été mise à disposition en plus de l’agent permanent. Le Maire répond par l’affirmative.

Concernant le marquage des zones où il faudrait faire ralentir les véhicules, il précise que des bandes de peinture routière pourraient faire l’affaire. Le maire lui répond qu’il en a parlé avec le responsable des services techniques et que la mise en place d’enrobé d’une couleur différente pourrait être une bonne solution, devant la pharmacie, le Ty Korn, devant la maison Herrero... Sur cette question de sécurité routière, M. Jean GOUZIEN mentionne également la route vers chez M. DE VIGNEMONT qui lui semble dangereuse, ce qui nécessiterait une signalétique particulière.

M. Joël RICHARD rappelle également que l’ensemble des conseillers doit recevoir l’organigramme du personnel communal.

1° Avenant au marché de la digue de Corce

Plage de Corce – Stabilisation de voie et reconstruction de l’escalier Un appel d’offre avait été lancé le 30 juin 2014 pour la stabilisation de la route longeant la plage de Corce et la réfection de l’escalier Nord.

Lors de la constitution du dossier de consultation des entreprises, le volume des travaux avait été défini au vu des désordres occasionnés par les tempêtes du début de l’année 2014.

L’entreprise MARC SA avait été retenue pour un montant de 307 847.00 euros HT par délibération du 31 octobre 2014.

Le chantier a été engagé fin avril 2015.

Il apparaît maintenant que d’autres parties du mur de soutien de la route nécessitent un traitement identique à la zone prévue au marché. Ceci n’était pas manifeste lorsquel’appel d’offre à été lancé en juin 2014 mais ces zones se sont fortement dégradées dans l’intervalle même si l’hiver 2015 a été plutôt clément. (Voir photos)

Les nouvelles zones concernées sont les suivantes :

- la dernière partie en moellons au sud de la zone traitée actuelle. Les pierres ne sont quasiment plus jointoyées et à terme cette partie s’écroulera

- le pied du mur se trouvant au-dessus de la longrine exécutée en 2014 nécessite d’être consolidé par des ancrages dans cette longrine et du béton projeté - deux fissures verticales situées plus au sud nécessitent un cloutage du mur des deux côtés de celles-ci pour éviter à terme une ouverture de ces fissures et une rupture du mur.

Il est proposé de demander à l’entreprise MARC SA d’effectuer ces travaux supplémentaires dans la continuité du chantier actuel. Ces travaux seraient effectués selon les prix unitaires du marché actuel. Ils consisteraient en l’application d’ancrages supplémentaires et en l’application d’environ 80 m² de béton projeté

Le coût de ces travaux supplémentaires serait de 31 910.50 euros HT (36 292.60 euros TTC)

Accord du Conseil à l’unanimité des membres présents

2° Service déchets : tarif des nouveaux containers –

Le tarif de vente des containers a été fixé par le conseil municipal pour les contenants de 90 l et 120 ou 140 litres.

Les poubelles de 90 litres ont été remplacées par des 80 litres mais de qualité supérieure (moins bruyantes, qualité en respect avec l’environnement, etc) et le maire propose de maintenir à 40 € la vente aux particuliers. Il est rappelé que pour l’acquisition d’une poubelle à ordures ménagères, la mairie met à disposition une poubelle de déchets recyclables.

Accord du conseil municipal à l’unanimité des membres présents.

3° Création et suppression de poste

Un agent communal a été proposé au grade d’adjoint technique de 1ère classe par ancienneté à la commission administrative paritaire qui a émis un avis favorable à cet avancement de grade. Le Maire propose donc la création du poste d’adjoint technique 1ère classe à dater du 1er juin : accord du conseil municipal à l’unanimité des membres présents. L’ancien grade occupé par cet agent est maintenu et pourra être octroyé à un autre agent contractuel.

Un agent communal vient de partir à la retraite et le maire propose de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe occupé par cet agent. Il sera possible de le recréer ultérieurement en cas de besoin.

Accord du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents.

4° Décision modificative n°1 budget commune 2015Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L 2313-1 et suivants,

Vu la délibération du 15 avril 2015 approuvant le budget primitif 2015 de la Commune, considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après, pour tenir compte de diverses opérations d’ordre budgétaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la décision modificative telle que décrite dans le tableau ci-dessous :

Chap./ Comptes

dépenses

Objet Montant

2182 / 118 Matériel de transport -1500.00 €

2183 / 118 Mat. Bureau, informatique -1500.00 €

2051 / 118 Concessions et droits +3000.00 €

Cette décision modificative est nécessaire pour le règlement du nouveau logiciel de comptabilité suite à la dématérialisation.

Par ailleurs, il faut également des crédits pour le nouveau site internet de la commune.

5° Questions diverses

François MALGORN exprime son mécontentement au sujet de la neutralisation du parking en face de la gare maritime au Conquet. Le Maire lui répond qu’il n’a pas été informé des projets du Conseil général et de la mairie du Conquet sur ce sujet. Comme d’autres il a été mis devant le fait accompli, en recevant l’arrêté du Conseil Général disposant que le stationnement était interdit « pour une durée indéterminée ». Il a d’ailleurs écrit une lettre de protestation adressée au Conseil général, dont in donne lecture :

« J’accuse réception de votre courrier du 6 mai 2015.

Je m’étonne en premier lieu de la manière dont cette opération de réaménagement s’est déroulée. Le Conseil Général s’est réuni avec M. le Maire du Conquet, la société de transport de car et même les gérants de parkings privés du Conquet. Les Maires des îles, n’ont pas été conviés à cette réunion. Pourtant il existe un organisme présenté comme une structure de concertation : le comité consultatif sur le transport maritime vers les îles. Permettez-moi donc de m’interroger sur le rôle de ce comité consultatif et même de me poser la question de savoir si c’est bien utile de continuer à y participer. Quand une décision comme celle-là est prise en informant en dernier lieu les premiers intéressés quant aux conséquences, je ne peux que constater qu’une fois de plus les difficultés et les préoccupations des insulaires sont considérés comme quantité négligeable.

Evoquons les conséquences pour les résidents permanents.

Désormais ils auront l’obligation d’utiliser un parking payant (moyenne annuelle 500.00 €). Mais il est vrai que les Ouessantins ou les Molénais sont des nantis !Au niveau du temps passé, si l’on prend tout en compte, venir ou partir d’Ouessant relève du parcours du combattant. Revenir à Ouessant en partant de Brest et en prenant le temps de pouvoir se garer aux parkings payants nécessite un temps total de plus de 3h de temps. Soit plus que le temps qu’il faut pour faire un trajet Brest-Rennes en voiture ! On peut comprendre que des gens en vacances puissent disposer du temps nécessaire. Mais qui s’interroge sur les résidents permanents dont le temps sur le continent est compté ou qui peuvent avoir à faire face à des imprévus ?

Cette mesure que vous prenez sans aucune concertation oblige tout le monde à arriver au minimum trois-quarts d’heure avant le départ du bateau et de passer à la caisse ! Ou alors peut-être aller à Lanildut donner du travail à la Finist’Mer qui n’attend que cela ?

Quant aux raisons invoquées, on peut comprendre les problèmes de sécurité mais je n’ai jamais entendu les chauffeurs de car réclamer le parking entier pour faire leur demi-tour ! D’autres solutions auraient pu être étudiées en prenant en compte les différents problèmes des uns et des autres.»

Le Maire, précise qu’il interviendra sur ce sujet lors du prochain comité consultatif début juin.

Joël Richard remarque que les grandes poubelles communales ont été retirées un peu partout. Le Maire complète son propos en lui disant que cela a été fait à la demande de la Commission de l’environnement afin d’éviter qu’elles ne soient rapidement remplies avec des déchets de ménages refusant d’avoir des conteneurs individuels. M. Joël RICHARD approuve cette décision mais il note néanmoins que les sacs poubelles des petites poubelles, d’après ce qu’on lui a dit, ne seraient plus ramassés s’il y a du verre déposé dedans. Cela suscite une légitime inquiétude. L’information sera vérifiée et il sera remédié à cette situation si nécessaire. M. Nicolas BON suggère d’avoir un petit bac dans le camion pour mettre le verre.

Mickaël GRÜNWEISER s’étonne de ne plus voir de grands bacs poubelles au Stiff. Là encore l’information sera vérifiée.

Jean Gouzien évoque la question de la redevance ordures ménagères et demande s’il serait possible de proposer que son paiement soit échelonné ou mensualisé. Cela paraît compliqué à mettre en place mais la question sera vue avec la perception de Saint- Renan qui gère le recouvrement.

M. Joël Richard évoque le dispositif « Tickets sports » proposé par la Région Bretagne qui permet d’aider les familles à la pratique d’un sport par leurs enfants.

M. Mickaël Grünweiser demande si la route restera ouverte entre Lanvian et le barrage. M. Nicolas BON n’est pas favorable au passage des voitures car il ne s’agit que d’un chemin rural. Par ailleurs se pose la question du franchissement de la digue entre les deux barrages, sachant que le périmètre autour des deux retenus d’eau doit être normalement clôturé en application des mesures de protection de la ressource en eau potable.

Concernant le barrage M. Nicolas Bon évoque le problème d’étanchéité de la vanne. Une nouvelle vanne a été posée mais comme le mur n’est pas vraiment droit, le joint d’étanchéité ne remplit pas bien son rôle. Une intervention sera nécessaire mais ne pourra être faite qu’en automne car il faudrait faire baisser le niveau d’eau ce qui en cette période estivale n’est pas envisageable.Mme. Eliane SEGALEN signale que la table ronde avec les abeilles a permis de désamorcer la situation. Chacun a pu s’exprimer et les choses devraient rentrer dans l’ordre.

M. Thierry ROLLAND informe le conseil de la pose prochaine de l’hydrolienne. L’entreprise Dourmap doit mettre le conteneur avec les installations permettant l’injection de l’électricité dans le réseau, mais ne pourra le faire qu’en septembre. La puissance fournie sera d’environ 250 kw.

Fin du Conseil à 18h30