Conseil Municipal - Conseil 13 mars 2015

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Conseil Municipal - Conseil 13 mars 2015 Document publié le Vendredi 13 mars 2015 par la commune d'Ouessant. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil 13 mars 2015)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Transports, Conseil municipal 14 mars 2015

L’an deux mille quinze, le samedi 14 mars à 14h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Palluel, Maire.

Etaient présents, M. PALLUEL Maire et 11 membres

Absents : Madame Eliane SEGALEN, Messieurs François MALGORN et Thierry ROLLAND Ont donné procuration : Eliane SEGALEN à Dominique MOIGNE, François MALGORN à Mickaël GRÜNWEISER, Thierry ROLLAND à Nicolas BON

Secrétaire de séance : Madame Dominique MOIGNE

Le Maire donne lecture du texte que M. Joël RICHARD souhaite rajouter au Compte rendu du dernier conseil Municipal.

« QUESTIONS DIVERSES : planning des travaux ;

=> Ma demande était la suivante : je souhaiterais qu’apparaisse dans le journal municipal la programmation des travaux sur l'année en cours, afin de communiquer sur les dossiers de travaux en cours et à venir.

+> QUESTION DIVERSES = décharge PENN AR ROCH :

Il a aussi été rappelé par M.Joêl RICHARD de la situation dégradée de la décharge dans cette zone ; Joël RICHARD souhaiterait d'une part que cette zone soit clôturée et fermée, et d'autre part que la décharge ne soit accessible qu'une présence d'un technicien de la déchetterie, sur la base d'horaires prédéfinies.

Madame Dominique Moigne ajoute que la décharge est matérialisée par une clôture. Un panneau rappelle que seuls les gravats inertes peuvent être déposés. Tous les autres types de déchets sont interdits sous peine de contravention. Le passage par la déchetterie est obligatoire pour les professionnels.

Il n'est pas possible de fermer l'accès à la décharge, car le risque de dépôts sauvages à l'extérieur est trop grand. Il n'est pas possible d'avoir un employé communal présent pour contrôler la décharge.

+>QUESTIONS DIVERSES /Hydrolienne

=> Il a été demandé par M. Joël RICHARD à Monsieur HALLO de préciser la zone de passage du câble sur la plage et la remontée sur le terre-plein.

M. Joël RICHARD a rappelé que le câble devait être enfoui de manière à éviter tout contact avec les baigneurs, promeneurs et pécheurs.

IL semble que la remontée du câble, et son installation à terre soient encore des notions floues pour la société SABELLA.

=> Remontée du câble le long de la cale, en pied, coté plage

=> Réalisation d'une tranchée dans le rocher en bordure de la plage vers le parking.

Je pense qu'il est impératif que la société SABELLA, reprécise cette partie du dossier et que la solution retenue fasse l'objet d'une validation du Conseil Municipal.Cette solution doit aussi définir les aménagements retenus vis à vis de l'installation du transformateur et des travaux de raccordement avec EDF.

Il a aussi été évoqué par JRI, que le câble pouvait circuler le long de la jetée, coté extérieur du port ,et qu'un forage sub-horizontale pouvait être envisagé en partie basse de la falaise, pour ramener le câble au parking, garantissant à la fois une protection naturelle du câble et un impact très limité sur l'environnement et sur la qualité du site.

Le Maire a questionné SABELLA sur ces différents points.

« Aujourd'hui, SABELLA a déposé et obtenu les différentes autorisations de la part des services de l'Etat, en lien avec le mise en place du câble d'export

Il nous est imposé d'ensouiller ce câble à 80 cm de profondeur lorsque les sédiments le permettent, sinon de le poser et le lester sur les fonds rocheux.

Aujourd'hui, nous envisageons trois approches possibles :

 remontée du câble sur la plage, en milieu de la plage, ensouillé autant que possible, avec un

minimum de 80 cm et inséré dans un fourreau, sujet à découvrement au gré des mouvements sédimentaires locaux ;

 remontée du câble en bord de plage, le long de la digue et de l'avancée rocheuse, ensouillé

autant que possible, avec un minimum de 80 cm et inséré dans un fourreau, sujet à découvrement au gré des mouvements sédimentaires locaux ;

 remontée du câble le long de la digue, côté plage puis sur la cale , et accroché à celles-ci, et

le long de la falaise en bord de route, inséré dans un fourreau sur cette longueur.

Pour les deux premières approches, en haut de plage, le passage de route pour accéder au containers se fait de manière souterraine.

Les solutions deux et trois ont les faveurs de SABELLA. Cependant, seule la première a reçu, ce jour, l'approbation des services de l'Etat. les deux autres ont été présentées par SABELLA et sont en attente d'un avis informel et consultatif.

Pour une implantation précaire de maximum 9 mois (12 mois d'AOT moins les travaux préparatoires et de démantèlement), l'implantation dans une souille déroctée est environnementalement très impactante et nous ne possédons pas les autorisations nécessaires pour réaliser ce type d'atterrage. »

Le Maire Précise qu’il a joint l’entreprise par téléphone. Celle –ci lui a expliqué qu’elle ferait tout pour que l’intégration à l’environnement soit la meilleure possible.

I° Décisions modificatives d’ordre budgétaire exercice 2014

Amortissement Caserne des pompiers.

Les immobilisations de la Commune ne sont pas amorties. Mais la caserne des pompiers n’a pas été réalisée sous maîtrise d’ouvrage communale mais par le SDIS. La Commune a participé au financement par le biais d’un fonds de concours. Selon les règles comptables en vigueur, l’amortissement est obligatoire pour les fonds de concours.

Il s’agit donc de fixer une durée pour l’amortissement. Le Maire propose une durée de 15 ans. Accord du Conseil à l’unanimité des membres

Décision modificative n°3 BUDGET 2014 Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L 2313-1 et suivants,

Vu la délibération du 26 avril 2014 approuvant le budget primitif 2014 de la Commune, considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après, pour tenir compte de diverses opérations d’ordre budgétaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la décision modificative telle que décrite dans le tableau ci-dessous:

Chap./ Comptes dépenses Objet Montant73/ 7391178 1 065.00

66/ 6618 - 1 065.00

042 / 6811 Amortissement caserne 20 144.00

023 Virement section fonct. - 20 144.00

040/ 2111 op 152 - 10 000.00

2111 op 152 + 10 000.00 Chap./ Comptes recettes

040/2804132 20 144.00

021 -20 144.00

Décision modificative n° 4 budget déchets

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L 2313-1 et suivants,

Vu la délibération du 26 avril 2014 approuvant le budget primitif 2014 du service des déchets, considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après, pour tenir compte d’un réajustement de l’amortissement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la décision modificative telle que décrite dans le tableau ci-dessous:

Section de fonctionnement / recettes

Chap./ Comptes recettes Objet Montant

042/ 777 Amortissement + 5 081.00

70/ 7062 Redevance visiteurs - 5 081.00

Section d’investissement Montant Chap./ Comptes dépenses

040/ 13912 + 5 081.00

16 : 1641 + 5081.00

II° CA 2014 et BP 2105 budgets annexes

COMPTES DE GESTION 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R 241-1 à 4, R 241-6 à 15, R 241- 16 à 33, Le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée par le Trésorier en poste à Saint Renan et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, adopte le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2014 pour les budgets de l’eau potable, l’assainissement, le service déchets et le camping municipal, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 BUDGETS CAMPING, EAU et ASSAINISSEMENT Les comptes administratifs sont présentés par le Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31 ,L 2122-21 et L 2343-1 et 2,

Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exercice du budget de l’exercice 2014,Ayant entendu l’exposé du Maire, ce dernier ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de M. Alexandre Bars, 1ier Adjoint, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Comptes administratifs budgets annexes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents adopte les comptes administratifs de l’exercice 2014, pour le camping, le service eau potable, le service assainissement.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Résultat

global Dépenses Recettes Résultats

Camping 39 761.81 37 391.13 - 2 370.68 664,16 60 717,39 60 053,23

Eau 70 054.10 92 669.63 22 615.53 40 974.68 266 657.42 225 682.74

Assainis. 51 484.16 81 314.94 29 830.78 30 858.28 129 155.96 98 297.68

Commentaires

• CA 2014 Camping municipal

En 2014, le produit des nuitées et jetons de douche est resté pratiquement identique à celui de 2013. Mais en 2013, il y avait une contribution du budget général pour résorber les déficits successifs de 26 243.00 €.

Si l’on s’en tient à l’exercice net, le déficit est de 4 957.14 € en tenant compte des amortissements. Si l’on prend en compte les charges et les produits réels l’excédent est de : Charges réelles de fonctionnement (25 524,11) – recettes réelles de fonct. (34 804.67) = solde de + 9 280.56 €

En investissement, l’excédent d’investissement dégagé (60 053,23 €) et les subventions attendues, permettront de réaliser les travaux prévus (production d’eau chaude solaire thermique)Résultats camping exercice 2014 •

CA 2014 eau potable

Rappel : le service est en affermage ‘contrat avec la CEO) le budget de fonctionnement, alimenté en recettes par la part communale des factures d’eau remplit deux fonctions : - rembourser les emprunts

- dégager de l’autofinancement pour les investissements

Le contrat d’affermage a été reconduit pour dix ans avec la CEO, à compter du 1ier janvier 2012. (Délibération du 30 décembre 2012).

- Fonctionnement

En 2014 le montant total de la part communale sur les factures d’eau s’est élevé à 58 081,63 € en

contre 49 291,80 € en 2013 et 63 368,17 en 2012.

La part représentée par le remboursement des emprunts en intérêt et en capital a été de 5 236,60 € contre 9 422,68 € en 2013, 14 159.47 € en 2012.

Actuellement il ne reste qu’un emprunt à rembourser. Il concerne la nouvelle station d’eau (fin de remboursement en 2020).

L’excédent global de fonctionnement en 2014 s’est monté à 22 615.53 € contre 13 307,00 en 2013. - Investissement

Les travaux du barrage viennent de commencer. Ils seront payés sur l’exercice 2015.

CA 2014 Assainissement

La structure de ce budget est un peu différente de celui de l’eau potable. En effet, ce service est géré en régie directe par la Commune.

En conséquence, l’intégralité des redevances de l’assainissement est versée à la Commune. Cette redevance sert à trois choses :

- rembourser les intérêts des emprunts

- financer le fonctionnement du service (convention d’entretien avec la CEO, vidange du décanteur, entretien des pompes…).

- dégager de l’autofinancement pour les investissements.

Il faut noter également que la Commune en application de la réglementation prend en charge le contrôle des installations d’assainissement individuel. Elle assure ce service pour les installations nouvelles en collaboration avec le SATA (service du Conseil Général). En 2014, le résultat de fonctionnement est excédentaire pour un montant de 29 830.78 € contre 28 454.88 € en 2013.Les principales dépenses sont constituées par :

- la convention avec la CEO

- l’entretien et le fonctionnement des installations

- Investissement

Il n’y a eu aucune dépense d’investissement en 2014.

L’excédent d’investissement est de 98 298.36 contre 69 744.32 € en 2013. Les emprunts réalisés pour le réseau d’assainissement collectif sont arrivés à terme en 2014. Cela permettra de financer les nouvelles tranches prévues par le zonage d’assainissement collectif.

BUDGETS PRIMITIFS 2015

AFFECTATION DES RESULTATS 2014

Camping municipal :

Au compte administratif 2014, les résultats suivants ont été constatés : FONCTIONNEMENT : - 2 370.68 INVESTISSEMENT : + 60 053,23 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2014 de – 2 370.68 € en déficit reporté, art. 002 du budget de fonctionnement 2015 du camping municipal.

Eau potable :

Au compte administratif 2014, les résultats suivants ont été constatés : FONCTIONNEMENT : +22 615.53 € INVESTISSEMENT : + 225 682.74 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2014 de : + 22 615.53 € en réserves, article 1068 du budget 2015, section d’investissement, du service d’eau potable.

Assainissement :

Au compte administratif 2014, les résultats suivants ont été constatés : FONCTIONNEMENT : + 29 830.78 € INVESTISSEMENT : + 98 297.68 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat de fonctionnement 2014 de + 29 830.78 € en réserves, art. 1068 de la section d’investissement du budget 2015 du service de l’assainissement.

BUDGETS PRIMITIFS 2015

1° B.P.2015 Camping municipal

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2311-1 à L 2343-2, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le budget primitif du camping pour l’exercice 2015 présenté comme suit :

Fonctionnement Investissement

34 743.00 69 972.00

Les travaux d’installation du dispositif de chauffage d’eau par l’énergie solaire vont démarrer prochainement.

Le personnel communal va repeindre l’intérieur des locaux, le revêtement en enrobé sera refait autour du bâtiment.

2° B.P. 2015 Eau potable

TARIFS part communale : Ils ont été votés lors de la séance du 31 octobre 2014 et maintenus au même niveau pour la troisième année consécutive, à savoir : part fixe : 50 €, part proportionnelle : 0.19 € m3

VOTE DU BUDGETVu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2311-1 à L 2343-2, le conseil municipal, à l’unanimité adopte le budget primitif de l’eau potable pour l’exercice 2015 présenté comme suit :

Fonctionnement Investissement

110 600.00 796 230.00

En investissement, ce sont les travaux du barrage qui constitueront la principale opération.

3° B.P. 2014 Assainissement

Les tarifs ont été votés le 31 octobre 2014 et maintenus au même niveau :

Tarif

2008

Tarif

2009

Tarif

2010

Tarif

2011

Tarif

2012

Tarif

2013

Tarif

2014

Part fixe 101€ 101 € 101 € 97 € 97 € 97 € 97 €

Part

proportionnelle

1€ m3 1,05

€

1,10 €/m3 1,20 €/m3 1,25 €/m3 1,25 €/m3 1.25/m »

VOTE DU BUDGET- Assainissement - 2015

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2311-1 à L 2343-2, le conseil municipal, à l’unanimité des membres,

Adopte le budget primitif de l’assainissement pour l’exercice 2015 présenté comme suit :

Fonctionnement Investissement

83 686.00 175 199.00

Une mission d’étude pour l’extension du réseau d’assainissement va être demandée au Conseil Général du Finistère par le biais du dispositif Finistère Ingénierie Assistance auquel adhère la Commune.

III° Avenant au marché de la réfection de l’étanchéité du barrage du Merdy Le dossier est présenté par M. Nicolas BON adjoint aux travaux.

Le dossier de consultation des entreprises initial prévoyait le recouvrement de la nouvelle membrane d’étanchéité par du béton.

A la demande de la commune, il a été modifié pour spécifier une réutilisation des plaques qui recouvraient précédemment l’ancienne membrane. Il en était escompté une réduction des coûts.

Lors de la réparation temporaire de cette membrane l’enlèvement de la vingtaine de plaques nécessaire à cette réparation n’avait pas posé de problèmes.

Il s’est avéré, malheureusement, que l’enlèvement des plaques (il y en a près de 3500) :

1- a été très difficile

2- a montré qu’une couche très important de béton était accrochée a une grande majorité des plaques

Le réemploi de ces plaques aurait nécessité un travail et une durée incompatibles avec les conditions du marché.Il a donc été décidé de revenir aux conditions envisagées avant la consultation, à savoir le recouvrement de la membrane avec du béton fibré.

Comme anticipé ceci a conduit à un surcoût sur ce poste de près de 80 000 euros HT

Après négociation et :

- abandon du mur de revanche (utilité : crue millénaire …sera compensé par l’augmentation du diamètre de la vanne de vidange)

- abandon de la mise en œuvre de graves non traité en crête du barrage (utilité nulle) - réduction sur le coût unitaire de la protection béton par la société Marc Sa - abandon d’une partie des frais d’installation de chantier par la société Marc SA le surcoût a été ramené à 31 489 euros HT portant le montant du marché de 473 389.60 euros HT à 504 878.60euros HT

**** Compte tenu du déroulement du chantier certaines quantités seront réduites par rapport au devis initial (essais d’eau et quantités de coulis dans les injections). Le coût final sera donc inférieur au montant soumis au vote.

Vote de l’avenant

Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 473 389,60 €

 Montant TTC : 568 067,52 €

Montant de l’avenant :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 31 489,00

 Montant TTC : 37 786,80

 % d’écart introduit par l’avenant : 6,65 %

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 504 878,60

 Montant TTC : 605 854,32

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer l’avenant au marché passé avec l’entreprise MARC, pour les travaux de réfection du barrage.

IV° Club de voile : mise en place voile scolaire et programme d’investissement 2015 (pour information)

-Voile scolaire

M. François ARBELLOT dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par la Commune a organisé plusieurs rencontres et réunions avec les différents partenaires intéressés par le nautisme, le 30 janvier et le 7 mars 2015.

Contexte du projet

Le club nautique souhaite développer ses activités afin de pouvoir pérenniser un poste d’encadrant nautique (BE ou BPJEPS) 4 mois de l’année. Ce poste permettra de faire vivre le club en proposant notamment à la population locale des activités scolaires mais également de loisir. NEF et le PNMI ont une volonté commune de soutenir ces initiatives en accompagnant le club dans ses choix.

Objectif :Développer le nautisme scolaire à Ouessant :

o Amariner les enfants, les sensibiliser au milieu, proposer une activité sportive dans le cadre de l’EPS obligatoire

o Permanence de l’activité d’une structure

o Soutenir l’emploi sur l’île

Organisation et contenu des séances :

Rappel : Un projet pédagogique doit être défini et validé par l’éducation nationale pour les écoles primaires et par la direction de collège pour le collège.

Effectifs des écoles :

Cycle Niveaux Ecole

publique

Ecole

privée

Collège Total Groupes

de niveau

Effectifs

par

groupe

Cycle 4 3ème 6 6 4 8 4ème 2 2

5ème 10 10 3 10

Cycle 3 6ème 4 4 2 et 2bis 8 8 CM2 1 6 7

CM1 4 1 5

Cycle 2 CE2 1 2 3 1 11 CE1 1 2 3

CP 2 3 5

Cycle 1 GS 3 3 Pas de séance MS 1 1

PS et

TPS

2 2

Total 12 17 22 51 5 45

Les groupes de niveau (voir tableau) suivant ont été proposés par les écoles et le club. En tout, cela fait 5 groupes avec 4 niveaux (cf. tableau). Les groupes seront constitués de 8 à 11 enfants. L’activité pour le cycle 1 ne sera pas proposée.

Un cycle de 8 séances (préconisation de l’éducation nationale) semble satisfaire tout le monde. A noter :

Le mélange des différentes écoles (collège, primaire publique, primaire privée) lors des séances doit être validé par l’inspecteur académique.

L’effectif total sera définitif quand les élèves auront réussi leur test d’aisance dans l’eau (cf ci- dessous).

Problème de l’aisance dans l’eau :

Rappel : C’est une première étape indispensable. Un test d’aisance dans l’eau est exigé pour toute activité nautique scolaire (le fait de savoir nager n’est pas obligatoire). L’école publique fait un cycle apprentissage de la natation à St Renan. Malgré un cycle d’apprentissage, les enfants ne réussissent pas forcément le test d’aisance dans l’eau.

Cette activité est également chronophage car elle prend une journée complète pour 45 minutes de piscine.

L’école privée ne participe pas à ce cycle.

Des séances visant à l’acquisition d’une aisance dans l’eau ont été évoquées. Elles pourraient être organisées en extérieur dans l’eau de mer sous couvert de séances d’initiation kayak. L’idée de faire 2,3 séances extrascolaires d’aisance dans l’eau fin avril début mai a été suggérée. 2 outils permettraient de réaliser ces séances :

APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) : 1 h par semaine.TAP (Temps d’Activité Périscolaire) : 1 heure par semaine (peut être éventuellement condensé).

La mairie pourrait prendre en charge ces séances.

A noter : Il y a un projet de centre de remise en forme pour 2017 avec une piscine qui pourrait servir pour des cours à destination des scolaires (les normes de l’éducation nationale doivent être vérifiées).

Encadrement, bâtiment et agrément :

Rappel : Pour l’encadrement de l’activité nautique scolaire, il est exigé, jusqu’à 24 élèves, d’avoir 2 cadres qualifiés et compétents.

Roger Salou (BE du Club) est qualifié et compétent.

Jean-François Saliou (école privée) est BE Kayak. Il est donc qualifié et compétent (doit avoir cependant l’agrément de l’éducation nationale).

Timothée Priol (école publique) est qualifié de par sa fonction mais souhaite acquérir une compétence nautique. Elle doit être validée suite à une formation spécifique qui sera proposée en lien avec l’éducation nationale et NEF. Il a le projet de passer son permis moteur au printemps et pratique des activités nautiques (Surf).

Remy Le Manchec (enseignant EPS CIP) a des compétences nautiques (possède également le permis mer). Ces compétences d’encadrement nautique devront être mesurées par C. Pasquio pour valider son agrément.

Jean François Rolland (enseignant collège) a également un permis moteur.

Dans la perspective d’amélioration du bâtiment, l’éduction nationale se propose de mettre en place un échéancier réaliste quant à l’état de l’accueil (agrément obligatoire).

En attendant, il est indispensable d’avoir au minimum 2 vestiaires séparés (fille/garçon) et un sanitaire en état. Dans un premier temps, le bâtiment des phares et balise peut être rafraichit pour l’accueil.

Réflexions sur le matériel :

Afin de faciliter l’aisance dans l’eau des enfants, l’achat de combinaisons intégrales (4 mm) a été évoqué.

Avantages :

- Flottabilité

- Protection du froid

- Protection de coup

Des pagaies kayak pour les enfants doivent être achetées.

Le nombre et la taille des gilets est à vérifier.

Le nombre de personnes pouvant être embarqué dans les bateaux de sécurité du club est à vérifier.

Aspect financier :

Coût d’une séance scolaire en moyenne : 15 à 20 €.

On peut chiffrer le coût d’une séance à environ 15 € à Ouessant car le coût du transport est nul.Exemple de financement

Structures Finance

pour une

séance

pour un

enfant :

Nb

d’élèves

Nb de

séances ds

le cycle

Nb de

séances

total

Total

Ecoles

primaires et

Association

des parents

d’élèves

6 € 23 8 184 1 104 €

Collège et

Association

des parents

d’élèves

6€ 22 8 176 1056 €

Mairie et

PNMI

8 € 45 8 360 2880 €

CG 1,40 € 45 8 360 504 €

Total : 15,4 € 5544€

Commentaires :

- Construction du programme pédagogique et validation auprès de l’éducation nationale, - Validation des agréments de l’éducation nationale (encadrement, bâtiment), - Financement de l’activité,

- Financement de l’investissement matériel.

-Investissement matériel

Pour pouvoir faire face à ses missions de pratique de la voile dans le domaine scolaire et dans ce lui

des activités de loisir, un nouveau programme d’investissement de matériel doit être mis en place.

La Commune pourrait être maître d’ouvrage du projet d’investissement. Le matériel sera ensuite mis

à disposition du club, dans le cadre d’une convention qui définira les missions de service public

confiée à l’association. Les priorités ont été définies en collaboration avec NEF, le club de voile,

l’Education nationale et les enseignants.

- La priorité est donnée à l’achat d’un bateau de sécurité de grande capacité avec un moteur de 25

cv, d’un autre bateau de sécurité plus petit avec un moteur de 15 cv. De nouveaux kayaks doivent

être aussi achetés (2 doubles et 2 simples) et une remorque pour emmener les kayaks sur d’autres

sites.

.-Notamment pour la voile scolaire, il est indispensable de pouvoir mettre à disposition des

combinaisons.(35 combinaisons sont prévues pour un coût unitaire d’environ 60 €. Accessoires

- l’achat de trimarans est également à l’étude. Une opportunité se présente peut être avec le club de

Quiberon qui vendrait 6 « Twixxy » à 1800 € /pièce

Le programme serait d’environ 30 000.00 ou 35 000.00 €

Des subventions seront demandées au PNMI (possibilité d’aller jusqu’à 50 %) et au Conseil Général

(20% sur le neuf) Comme pour les bateaux achetés en 2013, et comme cela se fait dans beaucoupde Communes où il y a un centre nautique, le matériel serait acheté par la collectivité et mis à

disposition de l’association par le biais d’une convention qui définira les missions de service public

du club (voile scolaire, école de voile etc...) Le dossier d’investissement sera proposé lors du vote du

budget 2015.

Départ de Mme. Marie Noëlle MINIOU à 16h30.

V° Convention avec la Cie. Finist’air pour les escales à Ouessant

La présente convention est signée entre la Mairie d’Ouessant gestionnaire de l’aéroport d’Ouessant et la compagnie Finist’Air délégataire d’une DSP pour assurer la desserte d’Ouessant La présente convention a pour but de définir :

 Les horaires de présence nécessaires des agents AFIS pour la préparation des vols et l’exécution des vols

 Le rôle et responsabilité du Commande de Bord (CDB) et du Personnel d’Escale (PE).

Assistance AFIS et Météo

Finist’Air a besoin d’informations sur les conditions météo, estimation de plafond et de visibilité horizontale, force et direction du vent, pression atmosphérique et l’état de la piste du lundi au vendredi de 07h15 à 10h00 et de 15h00 à 18h00 le samedi de 07h15 à10h00 (ces heures sont en heures locales)

En conditions dégradées et, ou dans le cas de vols supplémentaires ces horaires peuvent être modifiés après accord des deux parties.

M. Joël RICHARD demande si les agents seront rémunérés par des heures supplémentaires. Le Maire indique que ces horaires seront intégrés dans leur temps de travail. Un nouveau planning sera présenté au CTP.

Assistance sol passagers/ fret

Finist’Air a besoin que ses passagers puissent être accueillis dès 08h30 et ou 16h45. Cette mission d’assistance (« PE –personnel d’embarquement ») sera assurée par le personnel SSLIA, conformément au recueil des Consignes opérationnelles du SSLIA de l’aérodrome d’Ouessant –Kerlaouen, dans le respect des conditions édictées notamment pages 27 et 28. Il est rappelé qu’en cas de nécessité, les tâches en cours doivent pouvoir être abandonnées sans aucun délai.

Passagers dans l’aérogare vers 08h30 ou 16h45

 Le PE accueille les passagers avec une information Marchandises Dangereuses (FINISTAIR n’est pas transporteur de marchandise dangereuses), assure la pesée de chaque bagage, du fret et son étiquetage. Cette tâche pourra être poursuivie durant l’escale si nécessaire.

 Le PE les dirige dans la salle d’embarquement avec diffusion des consignes de sécurité. Arrivée avion vers 8h55 ou 16h50

 Le PE après l’extinction du moteur, l’arrêt de rotation de l’hélice et l’extinction du feu rouge de queue met en place le support de queue, si demandé par le CDB, la passerelle après ouverture de la porte par le CDB.

 Le PE aide avec le CDB les passagers à descendre de l’avion.

 Le PE avec l’aide du CDB prend les bagages des passagers avec un chariot et les achemine dans l’aérogare.

 Le PE décharge le fret à acheminer dans l’aérogare.

Départ avion vers 09h15 ou 17h15

 Le PE assure le chargement du fret et des bagages, renseigne le plan de chargement sous responsabilité du CDB.

 Le CDB accompagne les passagers dans l’avion.

 Le CDB ferme la porte. Le PE dégage la passerelle et s’assure que toutes les issues de l’avion et du parking sont fermées et enlève le support de queue si installé.

Finist’Air s’engage à venir à Ouessant et/ ou à vous faire participer à Brest aux stages qui se révèleront nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention avec la Cie. Finist’air pour les escales à Ouessant

Le planning est également à revoir car la Finist’Air ne volant pas le samedi après-midi et le dimanche, il n’y a aucune raison d’avoir une présence d’agents AFIS ce jour-là. L’ensemble du conseil convient qu’un nouveau planning doit être mis en place (avec passage en CTP).

VI° Questions environnementales

Différents dossiers sont présentés par Mme. Dominique MOIGNE, adjointe à l’environnement.

- tarif professionnels déchèterie

Lors du conseil du 3 janvier 2015 un tarif a été fixé pour les professionnels.

Il appartient de préciser les choses.

Ce tarif comprend une part fixe ou redevance. Son montant est fixé selon le tableau ci-dessous :

Déchets 2012 2013 2014 2015

- Boulangerie,

-Alimentations,

hôtels-restaurant s du bourg

- Alimentation hors bourg

-Chambres d’hôtes, centres

d’hébergement

- de 3 à 5 chambres

- au-delà de 5 chambres

-hébergement avec restauration hors

bourg, restauration sans hébergement

-Autres commerces et artisans

365,00

695,00

143,00

380,00

720,00

550,00

150,00

200,00

380,00

150,00

390.00

740.00

565.00

155.00

205.00

390.00

155.00

402.00

764.00

583.00

160.00

212.00

402.00

160.00

En plus de cette part fixe, le dépôt de certains produits en déchèterie fera l’objet d’une facturation.

Il convient de préciser que ces dispositions ne s’appliquent pas pour ceux qui n’ont pas de

local professionnel et n’utilisent pas la déchèterie pour leur activité professionnelle.

Débat

- Friches

Création d'une régie communale pour nettoyer les terrains autour des habitations après réunion publique afin de connaître le nombre de personnes intéressées

Projet relance de l'agriculture (élevage - culture - maraîchage) : Réunion prévue avec PNRA, Conservatoire du Littoral, Etablissement public Foncier sur le problème du foncier avec la participation de Denis Bredin de l'AIP.

Nomination d'un chargé de mission pour les projets agricoles par le PNRA - Aménagement espaces littoraux

3 groupes formés de volontaires, de membres de la commission et de personnels du PNRA pour travailler sur site en avril sur les zones de Pern, Kadoran, Galgrach

Prendre un arrêté de mise en péril pour la ruine de Pern .Chiffrage de cette 1ère tranche en automne (environ 260 000 € + 30 000 € de maîtrise d' œuvre) à mettre au budget primitif 2015.

- Déchets :

- Déchetterie : Mise en conformité pas terminée - nettoyage autour des bassins réalisé - Ramassage des OM : Obligation de tri et de mettre les OM dans des bacs (plus de dépôts au sol) sinon ramassage refusé (lettres - étiquettes)

- Tarifs professionnels : sauf pour ceux qui n'ont ni local professionnel, ni dépôts en déchetterie

- Point de collecte du bourg à terminer rapidement avant la saison touristique - Plus de gros containers à OM disséminés sur l'île. Prévoir des petites poubelles ramassées quotidiennement sur les zones fréquentées pendant la période estivale (bourg - ports - plages) : besoin d'un employé communal environnement

- Penn ar Roch : aménagements prévus toujours pas réalisés.

Surveillance de la décharge et des carcasses de moutons (chaux) : besoin d'un employé communal environnement

- Prévoir par un vote du Conseil le montant de la contravention pour tout contrevenant ne respectant pas les règles de dépôts des déchets.

- Entretien du bourg et des bâtiments communaux (extérieur) :

Urgent : Mettre en place le planning prévu avec un employé communal environnement supplémentaire et motivé.

Le Maire reconnaît qu’effectivement il y a des besoins en ce domaine. Il demande néanmoins de bien réfléchir au coût d’une embauche supplémentaire. Un salarié titulaire coûte plus de 20 000 € à la collectivité. Parallèlement la baisse des dotations de l’Etat se poursuit et s’amplifie (11 000 € en 2014, 29 000 € en 2015 ...). Il faut ensuite faire des choix. Alourdir les charges de fonctionnement c’est d’abord diminuer les capacités d’investissement de la Commune. Quels programmes serait-on prêt à rogner ? La voirie ? L’entretien des bâtiments ? Chacun doit avoir ces questions en tête. Les solutions doivent être étudiées : redéploiement en interne (mais là aussi cela implique moins de moyens dans d’autres services...), recours aux emplois aidés, embauche d’une personne supplémentaire à partir du printemps jusqu’à la fin de la saison estivale avec un recours moindre aux emplois saisonniers pour les jeunes. Mme. Dominique MOIGNE précise qu’elle ne demande pas nécessairement la création d'un nouvel emploi, mais qu’elle insiste pour qu'un employé supplémentaire qui peut déjà faire partie du personnel communal s'occupe de l’entretien des espaces publics.

M. Joël RICHARD rappelle qu’il demande un organigramme de l’ensemble du personnel. Une réunion élus personnel pourrait être organisée.

Concernant les friches, Jean GOUZIEN pense que la Commune aurait dû intervenir et qu’elle ne l’a pas fait. M. Nicolas BON répond que tout est possible mais qu’encore une fois personne ne se pose la question des coûts. Où s’arrête l’intervention de la Commune qui gère déjà un nombre de services considérable.

M. Mickaël GRÜNWEISER indique que certains ouessantins sont prêts à se lancer dans le défrichage ou l’entretien de terrains. Mme. MOIGNE répond qu’elle souhaiterait être rapidement informée de cette possibilité car effectivement si des privés assurent la prestation la Commune n’aurait pas à mettre en place un tel service.

Départ de Mme. Dominique MOIGNE à 17h.

VI° Questions diverses

Maison des assistants maternels

Madame MOIGNE informe qu'une réunion publique sur les Maisons d'Assistants maternels MAM

aura lieu le jeudi 26 mars à 14h00 à la Mairie en présence de Madame Da Silva, éducatrice du

Service d'accueil du jeune Enfant au Conseil général.

Départ de Mme. Dominique MOIGNE à 17h.Nouvelle Convention avec OCAD3E – (organisme coordonnateur agréé pour les déchets

d’Equipements Electriques et Electroniques DEEE)

Une convention a été signée en 2010 avec OCAD3E pour la fourniture de containers métalliques, le

transport et la récupération des appareils ménagers. Pour information ont été récupérés en 2013 :

- 213 appareils « GEM HF gros électroménager hors froid),

- 60 appareils «GEM F gros électroménager froid),

- 138 écrans,

- 1 381 appareils « PAM petit appareil ménager »

soit un total de 1791 appareils pour 20,1 tonnes. Le transport et les frais divers ont été pris en

charge par OCAD3E pour un montant de 4 995 € et la recette perçue pour ces appareils est de 401

€ pour 2013.

En 2014, nous avons expédié 19,63 tonnes d’appareils pour une recette de : 392.60 €Dans la

convention proposée à partir du 1er janvier 2015, le nouveau barème de soutien va être modifié

sensiblement en notre faveur et d’autres améliorations sont prévues telles que le préfinancement

d’un container (financé pour essai pendant 6 mois et transfert de propriété si essai concluant – prix

amorti en 8 trimestrialités prélevées sur l’ensemble des compensations hors communication).

Les appareils seront marqués et stockés dans ce container fermé à clé pour éviter les vols de cuivre,

rallonges coupées, récupérations des pièces sur les machines etc .

Le conseil municipal, à la majorité – à l’unanimité des membres présents –Autorise le maire à

signer la nouvelle convention de collecte séparée des DEEE version 2015-2020.

Déchèterie

Le cabinet INOVADIA travaille sur les réponses à apporter à M. JUIGNET concernant le plan de

récolement et les justificatifs concernant la localisation, l’aménagement du site, (point 2014-3) et la

gestion des eaux pluviales et de ruissellement du site ( point 2014-6). Cette intervention s’inscrit

dans le cadre de la mission initialement confiée à INOVADIA.

En revanche en ce qui concerne, la réalisation d’un rapport de déclaration d’antériorité au titre des ICPE et de l’évaluation du montant des garanties financières, INOVADIA a présenté un devis. Ce devis est justifié par le temps à passer pour réaliser cette mission qui ne relève pas d’un parfait achèvement.

Le montant de la prestation est de 2 400.00 € HT

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

Suppléant VIGIPOL

Le Conseil Municipal approuve la candidature de M. François MALGORN, pour être suppléant de M ; Alexandre BARS, délégué titulaire. En cas d’empêchement du titulaire, le suppléant pourra prendre part au vote.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

Travaux divers

M. Nicolas BON, adjoint aux travaux présente deux dossiers de réfection de toiture. - Gymnase

Le toit du gymnase fait de l’eau et il est nécessaire de changer rapidement les plaques translucides du côté nord pour un montant de 8 416.16 €.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

- Bâtiment ancienne caserne des pompiers

Là aussi le toit fait de l’eau et il est urgent de procéder à la réfection de la toiture par la pose de shingle. Deux devis sont parvenus en mairie, pour pratiquement le même montant :- entreprise l’HOSTIS : 32 000 €

- entreprise ROUSSEL : 33 000 €

L’offre de l’entreprise ROUSSEL est légèrement supérieure mais propose un produit de meilleure qualité et un devis plus récent. M. Nicolas BON recommande donc l’offre de l’entreprise ROUSSEL. Accord du conseil à l’unanimité pour retenir l’offre de l’entreprise ROUSSEL

Interventions et informations diverses

Mme. Marie José BERTHELE se renseigne sur la prochaine rentrée scolaire à l’école publique. Elle s’inquiète par ailleurs du devenir de la personne actuellement assistante maternelle à l’école Sainte Anne qui va fermer ses portes à la prochaine rentrée. Le Maire lui répond qu’il a déjà évoqué cette question avec l’intéressée et l’OGEC. La Commune ne laissera pas sur le bord du chemin cette personne qui a passé de nombreuses années au sein de l’école Sainte-Anne. Le maire la recevra prochainement pour étudier avec elle les possibilités de lui proposer un emploi correspondant à ses souhaits et qualifications.

Concernant l’école publique, le Maire informe le Conseil que dès qu’il a connu la décision de fermeture de l’école Sainte-Anne, il a écrit à l’Inspection Académique pour obtenir l’ouverture d’une deuxième classe à l’école publique. A ce jour il n’a pas encore reçu de réponse. A une question posée sur le recrutement du deuxième professeur des écoles dans le cas où le deuxième poste est créé, Mme. Lydia ROLLAND répond que le recrutement ou la mutation du personnel enseignant répond de règles précises qui ne dépendant pas des communes mais de l’Education Nationale. Le poste doit être ouvert, les éventuels candidats postulent et l’administration choisit en fonction notamment des points acquis.

Le problème de la circulation et du stationnement se posera de manière plus accrue devant l’école publique. Certains conseillers préconisent un sens unique lors de la ‘entrée et la sortie des classes.

-Le Maire informe également le Conseil qu’il a écrit à l’évêché pour demander une mise à disposition des bâtiments de l’école Sainte Anne à partir de septembre 2015, pour y installer une maison des assistants maternels. A ce jour il n’a pas encore obtenu de réponse. Une réunion est programmée le 26 mars 2016 pour les parents intéressés par le projet de maison des assistants maternels en présence d’une personne du Conseil Général.

M. Jean GOUZIEN évoque l’arrêt des messages de la Cie. Penn ar Bed vers les téléphones portables.

Il trouve particulièrement gênant de ne plus être averti des changements d’horaires des bateaux pour les personnes qui décident de partir le jour même. (Seules les personnes ayant réservé la veille sont averties).

L’avis des conseillers est partagé sur le dispositif à mettre en place entre ceux qui voudraient que tout le monde connaisse toutes les modifications d’horaires et ceux qui estiment que trop de messages sont envoyés « pour rien » aux gens qui ne voyagent pas. Le Maire informe qu’il a contacté le directeur de la Compagnie r ce sujet des SMS. Consciente des difficultés rencontrées, la Compagnie a décidé de revenir à l’ancien système d’envoi systématique en étudiant des solutions alternatives qui pourraient satisfaire tout le monde.

Fin de la séance à 17h30.