Compte-Rendu - 10 compte rendu 09 Décembre

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Compte-Rendu - 10 compte rendu 09 Décembre Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune de Castelfranc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 compte rendu 09 Décembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Collectivités territoriales, Département du Lot

Commune de Castelfranc

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 9 DECEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le 9 décembre, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André BESSIÈRES, Maire.

Étaient présents : Messieurs André BESSIÈRES, Laurent BOLOS, Francis CANDAU, Daniel DIDI, Laurent POUDRÉ, Mesdames Christine LACROIX, Ruth HOWARD D’ARCY, Valérie POUSSIER- MILHIN.

Étaient excusés : Alain ALBAREIL (procuration donnée à André Bessières), Emilie MAYNARD (procuration donnée à Valérie Poussier-Milhin)

Secrétaire de séance : Laurent Bolos

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À l’ouverture de la séance, le compte rendu du dernier Conseil Municipal, en date du 13 novembre 2015, a été approuvé.

1/ Objet : Nomination agent recenseur :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le recensement de la population de Castelfranc se fera en ce début d’année 2016. Pour cela, les coordinateurs communaux ont déjà été nommés, il faut maintenant nommer l’agent recenseur. Cet agent sera recruté du 5 janvier 2016 au 20 février 2016, est percevra une rémunération brute de 1300 €.

Vu les candidatures reçues, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de recruter Mme DA SILVA née LACOSTE Colette en qualité d’agent recenseur, du 5 janvier 2016 au 20 février 2016.

2/ Objet : SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunal) :

Monsieur le Maire expose de nouveau l'essentiel du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) proposé par Mme la Préfète et qui prétend faire évoluer la carte intercommunale de notre département de 24 à 12 intercommunalités.

Monsieur le Maire retrace à nouveau les divers scénarios présentés dans le projet par Mme la Préfète qui manifeste une forte préférence pour le scénario appelé "de l'équilibre" c'est à dire pour notre cas une fusion entre la CCVLV et la Communauté de Communes du Quercy Blanc.

Après avoir amplement analysé les divers enjeux, les dispositions proposées et les évolutions à considérer, le Conseil municipal :

- regrette qu'une nouvelle fois les communes ne soient pas associées plus en détails dans la préparation de tels documents et dans la définition de territoires qui sont leur cadre de vie quotidien.

- regrette aussi que le critère de rapprochement des EPCI à leurs bassins de vie ne soit finalement pas pris en compte, car ce sont finalement ces bassins de vie qui déterminent le cadre de vie quotidien des petites communes comme la nôtre.

- constate que notre commune n'a aucun lien ni historique, ni politique, ni social encore moins commercial avec les communes du Quercy Blanc. Par contre, elle voit se renforcer ces mêmes liens avec des petites communes voisines comme Labastide du Vert ou Les Junies : relations pour lesquelles aucune mesure n'estrecherchée ni envisagée dans ce document.

- réaffirme que les liens traditionnels avec la ville préfecture qu’est Cahors sont importants et primordiaux : ils sont facilement constatables et quantifiables et font partie intègre du bassin de vie de notre commune : ils ne peuvent être comparés ni minimisés au bénéfice de quelconques critères politiques de fusion avec la CC du Quercy Blanc.

- constate aussi que le flux domicile - travail présenté dans le document (page 32) situe Castelfranc dans un important axe Ouest à partir de Cahors : ce « flux domicile travail » est actif dans les deux sens car l'entreprise Ducastel sise à Castelfranc draine de même un important flux de personnel depuis Cahors et ses alentours. Dans ce secteur d'activités il nous parait aussi évident que cette entreprise gagnerait beaucoup plus en influences venues de la ville préfecture que de communes du Quercy Blanc.

Pour ces raisons, le Conseil Municipal :

- rejette les divers scenarios présentés dans le projet de Mme la Préfète, en particulier le scénario de l’équilibre proposant la fusion entre les communautés CCVL et le Quercy Blanc

- sur la base du paragraphe V.1 de ce même document ("Clause de revoyure") souhaite renouveler la délibération prise par le Conseil Municipal le 30 juin 2010 pour le retrait de la commune de Castelfranc de la CCVL et son adhésion à la Communauté du Grand Cahors.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- rejette à l’unanimité les propositions de fusion de la CCVLV avec le Quercy Blanc ainsi que les autres scénarios proposés.

- réitère dans la totalité de son contenu la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2010.

- demande à l'unanimité le retrait de la commune de Castelfranc de la CCVL,

- demande à l'unanimité l’intégration de la Commune de Castelfranc à la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors.

- demande la saisine de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE.

À Castelfranc,

Le 11 décembre 2015

Le Maire,

André BESSIÈRES