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Compte-Rendu - Conseil municipal du 4 juin 2020 Compte rendu
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 4 juin 2020 Compte rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MARQUETTE
LEZ
LILLE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
2020/3
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUIN
2020
dans
le
cadre
de
l’article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
vingt,
le
4
Juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marquette-lez-
Lille
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
LEGRAND,
Maire
de
la
Commune,
au
lieu
habituel
des
séances,
après
convocation
légale
adressée
le
29
Mai
2020,
et
affichage
de
cette
dernière
ledit jour.
Nombre
de
Conseiïllers
en
exercice
: 33
Etaient
présents :
Mr
LEGRAND
D,
Maire
Mr
BEADES,
Mme
DEPRICK,
Mr
DUTHOIT,
Mme
LELIEVRE,
Mr
MATHIEU,
Mme
ABOUCAYA,
Mr
MIMOUN
Adjoints,
Mine
GUILBERT,
Mme
CROQUETTE,
Mr
CAILLAUX,
Mme
VERFAILLIE,
Mme
AVINEE,
Mme
DERISQUEBOURG,
Mr
GRUSON,
Mr
DASSONNEVILLE,
Mme
POULLIE,
Mr
HUBO,
Mr
ANDRAL,
Mme
LAURENT,
Mr
LEGRAND
J,
Mr
MAHIEUX,
Mme
ALLOUCHERY,
Mr
SARNIRAND,
Mr
DUMORTIER,
Mr
PHILIPS,
Mme
MEHDDEB,
Mme
DATTIGNIE,
Mr
MAMPASSI
Mr
DELERIVE,
Mme
DUTERNE
Conseillers
Municipaux
Etait
absente
avec
pouvoir :
Mme
DENYS
pouvoir
à Mme
DEPRICK
Etait
absente
sans
pouvoir
:
Mme
VICO
Mme
MEHDDEB
est
élue
Secrétaire
de
Séance ORDRE
DU
JOUR
Mr
le Maire
Délibération
n°
2020/3/28
Approbation
du
Procès-verbal
des
réunions
du
09/03/2020
et
du
23/05/2020
Délibération
n°
2020/3/29
Renouvellement
des
délégués
du
Conseil
Municipal
dans
diverses
instances
internes
et externes
à la
Commune
‘ Délibération
n°
2020/3/30
Renouvellement
des
délégués
du
Conseil
Municipal
dans
diverses
instances
externes
à
la
Commune
: Syndicat
de
communes
et
syndicats
mixtes
fermés
Délibération
n°
2020/3/31
Election
des
administrateurs
du
CCAS
Délibération
n°
2020/3/32
Détermination
des
montants
et
taux
applicables
aux
indemnités
de
fonctions
des
élus
municipaux,
dans
le
respect
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
Délibération
n°
2020/3/33
Majoration
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
municipaux
Délibération
n°
2020/3/34
Droit
à la formation
des
élus
Délibération
n°
2020/3/35
Renouvellement
des
membres
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
Délibération
n°
2020/3/36
Fixation
du
montant
de
la
redevance
pour
l’occupation
d’un
domaine
public
mis
à disposition
dans
le cadre
de
l’installation
d’une
guinguette
Délibération
n°
2020/3/37
Compte
rendu
du
versement
d’une
somme
de
1 000
euros
au
profit
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Lille
dans
le
cadre
du
soutien
à la lutte
contre
le COVID
19
Divers Point
n°2020/3/38
Décisions
du
Maire
en
application
de
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Point n°2020/3
Compte
rendu
des
instances
Ouverture
de
la séance
à
19
H
00.
Monsieur
le Maire
présente
ses
condoléances
à Mesdames
GUILBERT
et POULLIE
pour
les
décès
survenus
dernièrement
au
sein
de
leurs
familles.
Il
demande
également
que
soit
respecté
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Madame
TALLEU
Brigitte
qui
vient
de
décéder
et qui
était
une
grande
figure
du
Voiley
Ball
au
sein
de
la SMSM.
Il
remet
ensuite
son
écharpe
d’adjoint
à
Monsieur
Jérôme
MATHIEU
absent
lors
du
précédent
conseil
municipal.
Madame
DUTERNE
demande
à
prendre
la
parole
et
fait
part
de
dysfonctionnements
au
sein
du
groupe
de
la Nouvelle
éRe
et indique
être
la porte-parole
du
groupe
désormais
constitué
de
Madame
DATTIGNIE
Laurence,
Monsieur
DELERIVE
Arnaud
et Madame
DUTERNE
Alexandra.
Monsieur
MAMPASSI
demande
à
son
tour
à
prendre
la
parole
et
fait
par
également
des
dysfonctionnements
au
sein
de
la Nouvelle
èRe
et indique
désormais
constituer
un
groupe
seul.
Monsieur
LEGRAND
déplore
cette
information
et
indique
qu’il
convient
de
fixer
pour
la
suite
du
présent
conseil
municipal
la liste
des
candidats
proposés
dans
Les
différentes
instances
internes
et externes
de
la
Commune
faisant
l’objet
de
plusieurs
délibérations.
II
demande
donc
aux
deux
groupes
de
se
réunir.
Pour
se faire
il propose
une
suspension
de
séance
de
dix
minutes.
La
suspension
de
séance
démarre
à 19
h
15.
Madame
VICO
entre
en
séance
à 19h25.
La
séance
reprend
à
19
h 30.
Délibération
n°
2020/3/28
OBJET
: Approbation
du
Procès
Verbal
des
réunions
du
09
Mars
2020
et
du
23
Mai
2020
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
2020/1
du
9
Mars
2020
ainsi
que
celui
de
la
séance
2020/2
du
23
Mai
2020.
Avant
l'approbation
du
procès-verbal
du
9
Mars
2020,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
erreur
matérielle
s'est
glissée
au
sein
de
la
délibération
n°
2020/1/5
«
orientation
d'aménagement
d'une
parcelle
de
terrain
située
chemin
de
halage
de
la
Marque,
propriété
du
domaine
public
fluvial
de
l'Etat
(Voies
navigables
de
France)
»,
à
savoir :
-
résultat
initialement
indiqué
des
votes
: Par
26
voix
pour,
4
abstentions
(Mme
PATOU
ayant
le
pouvoir
de
Mr
MARQUIZEAU,
Mme
EROUART,
Mr
MAMPASSI) Au
lieu
de
:
par
26
voix
pour,
5
abstentions
(Mme
DATTIGNIE,
Mme
PATOU
ayant
le
pouvoir
de
Mr
MARQUIZEAU,
Mme
EROUART,
Mr
MAMPASSI)
Monsieur
le
Maire
demande
de
prendre
acte
de
ce
vote
pour
ladite
délibération
avant
de
procéder
à
l'approbation
du
compte
rendu.
Il
précise
que
seuls
les
conseillers
présents
lors
du
précédent
mandat
peuvent
être
prendre
part
au
vote.
LE
CONSEIL,
Par
15
voix
pour,
18
non
votants
(Mr
MIMOUN,
Mme
CROQUETTE,
Mme
VERFAILLIE,
Mme
AVINEE,
Mr
GRUSON,
Mr
DASSONNEVILLE,
Mme
DENYS,
Mme
POULLIE,
Mr
HUBO,
Mme
VICO,
Mme
LAURENT,
Mr
LEGRAND
J,
Mr
MAHIEUX,
Mr
SARNIRAND,
Mr
DUMORTIER,
Mme
MEHDDEB,
Mr
DELERIVE,
Mme
DUTERNE)
Approuve
le
Procès
Verbal
du
9
Mars
2020.
Il
est
à
noter
qu'en
séance
il
a
été
annoncé
16
voix
pour
mais
que
Madame
DEPRICK
ayant
le
pouvoir
de
Madame
DENYS
ne
devait
être
comptabilisée
que
pour
une
voix
au
lieu
de
deux
car
Madame
DENYS
n'était
pas
conseillère
municipale
le
9/3/2020
et
ne
pouvait
donc
pas
prendre
part
au
vote.
Le
vote
est
donc
rectifié
à
15
voix
pour.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité,
Approuve
le
Procès
Verbal
du
23
Mai
2020
Délibération
n°2020/3/29
OBJET
:
RENOUVELLEMENT
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
DIVERSES
INSTANCES
INTERNES
ET
EXTERNES
À
LA
COMMUNE Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que,
suite
à
l'installation
du
Conseil
Municipal,
certaines
délégations
peuvent
être
accordées
en
vertu
de
l’article
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
à
divers
membres
de
l'Assemblée.
Compte-tenu
du
contexte
sanitaire
actuel
et
conformément
à
l'article
L2121-21
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
se
prononcer,
à
l'unanimité,
pour
ne
pas
faire
usage
du
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
dés
délégués
du
Conseil
Municipal
dans
les
diverses
instances
suivantes
mais
de
procéder
au
vote
par
mains
levées.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
donnent
leur
accord
à
l'unanimité
pour
procéder
au
vote
par
mains
levées.
12e
partie
: RENOUVELLEMENT
DE
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
LES
INSTANCES
INTERNES
À
LA
COMMUNE
I)
Commission
d'Appel
d'Offres
et
des
Bureaux
d’Adijudications
{art
L1411-5
;
L1414-2
; D1411-3
à
D1411-5
du
CGCT)
Commission
de
jury
de
concours
{article
R
2162-24
Code
de
la
Commande
Publique)
Commission
de
délégation
de
service
public
et
de
concessions
(art
L1411-5
du
CGCT)
:
Ces
3
commissions
ont
une
composition
et
un
fonctionnement
identique
et
Monsieur
le
Maire
en
est
le
président.
Cette
élection
au
sein
du
Conseil
Municipal,
a
lieu
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
et
à
bülletin
secret
sauf
si
le
Conseil
Municipal
en
décide
autrement
à
l'unanimité.
En
application
de
l’article
L1411-5
CGCT,
le
Maire
est
président
et
il
convient
d'élire,
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
5
titulaires
et
5
suppléants.
Liste(s)
de
candidats
: 3
Liste
1
:
5
Titulaires
:
5
Suppléants
:
-
DEPRICK
Carole
-
DASSONNEVILLE
Nicolas
-
LEGRAND
Jérôme
-
PHILIPS
Damien
-
GUILBERT
Michèle
-
ALLOUCHERY
Emeline
-
_ BEADES
Miguel
-
DERISQUEBOURG
Catherine
- __
DUMORTIER
Aurélien
-
SARNIRAND
Dara
Liste
2
:
Titulaire
:
Suppléant
:
-
DELERIVE
Arnaud
-
DUTERNE
Alexandra
Liste
3 :
Titulaire :
Suppléant
:
-
MAMPASSI
Jean-Claude
Nombre
de
votants
: 33 Nombre
de
bulletins
: 33
Bulletins
blancs
: 0
Bulletins
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
: 33
Liste
1
: 29
voix
pour
Liste
2
: 3
voix
pour
Liste
3
:
1
voix
pour
Répartition
des
sièges
:
-
DEPRICK
Carole
-
DASSONNEVILLE
Nicolas
-
LEGRAND
Jérôme
-
PHILIPS
Damien
-
GUILBERT
Michèle
- ALLOUCHERY
Emeline
-
BEADES
Miguel
-
DERISQUEBOURG
Catherine
-
DELERIVE
Arnaud
-
DUTERNE
Alexandra
A
ces
membres
qui
ont
voix
délibérative,
peuvent
être
ponctuellement
ajoutées
des
personnes
. appelées
à
siéger
avec
voix
consultative.
ID)
Comité
Technique
:
En
application
du
Décret
n°85-565
du
30
mai
1985
modifié,
les
comités
techniques
comprennent
des
représentants
du
personnel
et
des
représentants
de
la
Collectivité
Territoriale. La
Loi
de
Transformation
de
la
Fonction
Publique
du
6
août
2019,
prévoit
la
fusion
entre
le
Comité
Technique
et
le
CHSCT
sous
la
forme
d’un
Comité
Social
Territorial.
Mais
jusqu'au
renouvellement
général
des
instances
de
la
fonction
publique
prévu
en
2022,
le
Comité
Technique
demeure
compétent.
A
ce
jour,
le
Comité
Technique
de
la
Commune
comporte
5
représentants
titulaires
du
personnel.
Le
nombre
de
suppléants
est
identique.
Les
membres
du
Comité,
représentants
les
collectivités,
forment
avec
le
Président,
le
collège
des
représentants
des
collectivités.
Le
nombre
de
membres
de
ce
collège
ne
peut
être
supérieur
au
nombre
de
représentants
du
personnel
au
sein
du
comité
(art
4
du
décret
précité)
soit
5
membres.
Le
Président
du
Comité
Technique
et
le
collège
des
représentants
des
collectivités
sont
désignés
parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant
de
la
Collectivité.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
fixer
à
5
membres
la
composition
du
collège
des
représentants
du
personnel.
Il
est
donc
proposé
de
désigner :
Monsieur
le
Maire
: comme
Président
du
Comité
Technique
de
la
Commune
4
titulaires
:
4
suppléants :
- ABOUCAYA
Chantal
- CROQUETTE
Marie
Thérèse
- AVINEE
Nathalie
-
DENYS
Sandrine
- CAILLAUX
Francis
- GUILBERT
Michèle
-
MAMPASSI
Jean-Ciaude
-
DATTIGNIE
Laurence
Le
conseil
à
l'unanimité
approuve
la
désignation
de
ces
membres.
III)
Comité
de
Jumelage
et
Parrainage
: En
application
des
statuts
du
Comité,
il
est
proposé
de
désigner
le
Maire
en
tant
que
Président
et
5
membres
titulaires.
5
titulaires
:
- CAÏLLAUX
Francis
-
POULLIE
Angélique
-
MAHIEUX
Lydéric
-
GUILBERT
Michèle
- VERFAILLIE
Véronique
Le
conseil
à
l'unanimité
approuve
la
désignation
de
ces
membres.
2ème
partie
: RENOUVELLEMENT
DE
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
LES
INSTANCES
EXTERNES
À
LA
COMMUNE
1)
MEL-
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
:
Il
est
proposé
de
désigner
un
titulaire
et
un
suppléant
Titulaires
:
Suppléants
:
-
DÉPRICK
Carole
-
DASSONNEVILLE
Nicolas
Le
conseil
à
l'unanimité
approuve
la
désignation
de
ces
membres.
11)
Association
Lille
Orientation
Relais
Emploi
(ALORE)
:
Il
est
proposé
de
désigner
un
titulaire
et
un
suppléant
Titulaires
:
Suppléants
:
-
MIMOUN
Boumediene
-
LAURENT
Christine
Le
conseil
à
l'unanimité
approuve
la
désignation
de
ces
membres.
III)
Association
de
Soins
à
Domicile
:
Monsieur
le
Maire
est
membre
de
droit
Il
est
proposé
de
désigner
2
titulaires
et
deux
suppléants
Titulaires
:
Suppléants :
- CROQUETTE
Marie-Thérèse
-
LAURENT
Christine
-
DENYS
Sandrine
-
MEHDDEB
Tiffany
Le
conseil
à
l’unanimité
approuve
la
désignation
de
ces
membres.
IV)
EPSM
Lommelet
Conseil
de
Surveillance
En
application
des
articles
16143-5,;
16143-6
et
R6143-1
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Monsieur
le
Maire
est
membre
de
droit,
il
est
proposé
de
désigner
1
titulaire
et
un
suppléant.
Titulaires
:
|
Suppléants
:
-
DUMORTIER
Aurélien
-
HUBO
François
Le
conseil
à
l'unanimité
approuve
la
désignation
de
ces
membres. V})
CLIC
Relais
Autonomie
Cœur
de
Métropole
En
application
des
statuts,
il
est
proposé
de
désigner
1
titulaire
et
un
suppléant.
Titulaires
:
Suppléants
:
-
MIMOUN
Boumediene
-
AVINEE
Nathalie
Le
conseil
à
l'unanimité
approuve
la
désignation
de
ces
membres.
Délibération
n°2020/3/30
OBJET
:
RENOUVELLEMENT
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
DIVERSES
INSTANCES
EXTERNES
A
LA
COMMUNE
: SYNDICAT
DE
COMMUNES
ET
SYNDICATS
MIXTES
FERMES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que,
suite
à
l'installation
du
Conseil
Municipal,
certaines
délégations
peuvent
être
accordées
en
vertu
de
l'article
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
à
divers
membres
de
l'Assemblée.
Pour
les
syndicats
mixtes
dits
fermés
relevant
de
l'article
L5711-1
du
CGCT,
les
délégués
au
sein
des
syndicats
sont
élus
au
scrutin
uninominal
secret
à
la
majorité
absolue
ou
relative
en
cas
de
troisième
tour
de
scrutin.
1)
SIVOM
-
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
:
Il
convient
d'élire
6
titulaires
et
6
suppléants.
Sont
nommés
assesseurs
Messieurs
CAILLAUX
Francis
et
DELERIVE
Arnaud,
1er
siège
(1
titulaire
et
1
suppléant)
:
Candidats
:
Titulaire
Suppléant
LEGRAND
Dominique
!
AVINEE
Nathalie
DELERIVE
Arnaud
DATTIGNIE
Laurence
MAMPASSI
Jean-Claude
Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
bulletins
: 33
Bulletins
blancs
: 0
Bulletins
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
:
29
voix
pour
Mr
LEGRAND
Dominique
titulaire,
Mme
AVINEE
Nathalie
suppléant
3
voix
pour
Mr
DELERIVE
Arnaud
titulaire,
Mme
DATTIGNIE
Laurence
suppléant
1
voix
pour
Mr
MAMPASSI
Jean-Claude
titulaire
Sont
élus
Titulaire
Suppléant
LEGRAND
Dominique
AVINEE
Nathalie
2ème
siège
(1
titulaire
et
1
suppléant)
Candidats : Titulaire
Suppléant
BEADES
Miguel
SARNIRAND
Dara Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
bulletins
: 32
Bulletins
blancs
: 1
Bulletins
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
:
32
voix
pour
Mr
BEADES
Miguel
titulaire,
Mr
SARNIRAND
Dara
suppléant
Sont
élus
Titulaire
Suppléant
BEADES
Miguel
SARNIRAND
Dara
3ème
siège
(1
titulaire
et
1
suppléant)
Candidats
:
Titulaire
Suppléant
MATHIEU
Jérôme
ANDRAL
Pierre-jean
Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
bulletins
: 33
Bulletins
blancs
: 0
Bulletins
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
:
33
voix
pour
Mr
MATHIEU
Jérôme
titulaire,
Mr
ANDRAL
Pierre-Jean
suppléant
Sont
élus
Titulaire
Suppléant
MATHIEU
Jérôme
ANDRAL
Pierre-Jean
4ème
siège
(1
titulaire
et
1
suppléant)
Candidats : Titulaire
Suppléant
DEPRICK
Carole
GRUSON
Johann
Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
bulletins
: 33
Bulletins
blancs
: 0
Bulletins
nuls
: O
Suffrages
exprimés
:
33
voix
pour
Mme
DEPRICK
Carole
titulaire,
Mr
GRUSON
Johann
suppléant
Sont
élus
Titulaire
Suppléant
DEPRICK
Carole
GRUSON
Johann
5ème
siège
(1
titulaire
et
1
suppléant)
Candidats
:
Titulaire
Suppléant
LELIEVRE
Carine
ALLOUCHERY
Emeline Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
bulletins
: 33
Bulletins
blancs
: 0
Bulletins
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
:
33
voix
pour
Mme
LELIEVRE
Carine
titulaire,
Mme
ALLOUCHERY
Emeline
suppléant
Sont
élus
Titulaire
Suppléant
LELIEVRE
Carine
ALLOUCHERY
Emeline
6ème
siège
(1
titulaire
et
1
suppléant)
Candidats
:
Titulaire
Suppléant
DENYS
Sandrine
MAHIEUX
Lydéric
DELERIVE
Arnaud
DATTIGNIE
Laurence
Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
bulletins
: 33
Bulletins
blancs
: 0
Bulletins
nuls
: Q
Suffrages
exprimés
:
30
voix
pour
Mme
DENYS
Sandrine
titulaire,
Mr
MAHIEUX
Lydéric
suppléant
3'voix
pour
Mr
DELERIVE
Arnaud
titulaire,
Mme
DATTIGNIE
Laurence
suppléant
Sont
élus
Titulaire
Suppléant
DENYS
Sandrine
MAHIEUX
Lydéric
il
est
précisé
que
le
document
se
rapportant
à
l'élection
de
ce
6è"®
siège
rempli
par
les
assesseurs
et
la
secrétaire
de
séance
comporte
une
erreur
en
ce
sens
où
il
mentionne
les
résultats
pour
DELERIVE
Arnaud
(titulaire)
et
DUTERNE
Alexandra
(suppléante})
alors
que
le
vote
portait
bien
sur
DELERIVE
Arnaud
(titulaire)
et
DATTIGNIE
Laurence
(suppléante).
I)
Syndicat
Intercommunal
Gestion
Fourrière
des
Animaux
Errants
:
H
convient
d'élire
1
titulaire
et
1
suppléant.
*
Candidats
:
Titulaire
Suppléant
CAILLAUX
Francis
PHILIPS
Damien
Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
bulletins
: 33
Bulletins
blancs
: 0
Bulletins
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
:
33
voix
pour
Mr
CAILLAUX
Francis
titulaire,
Mr
PHILIPS
Damien
suppléant Sont
élus
Titulaire
:
Suppléant
:
CAILLAUX
Francis
PHILIPS
Damien
IIT)
SIGAL
—
Syndicat
Intercommunal
pour
la
gestion
et
l'aménagement
de
l'aérodrome
de
Lille/Marcq-en-Barœul
:
Il
convient
d'élire
4
titulaires
et
4
suppléants,
1°"
siège
(1
titulaire
et
1
suppléant) :
Candidats : Titulaire
Suppléant
BEADES
Miguel
DUMORTIER
Aurélien
Nombre
de
votants
:
33
Nombre
de
bulletins
: 33
Bulletins
blancs
: 0
Bulietins
nuls
: O
Suffrages
exprimés
:
33
voix
pour
Mr
BEADES
Miguel
titulaire,
Mr
DUMORTIER
Aurélien
suppléant
Sont
élus
Titulaire
Suppléant
BEADES
Miguel
DUMORTIER
Aurélien
2ème
siège
(1
titulaire
et
1
suppléant) :
Candidats
:
Titulaire
Suppléant
LEGRAND
Dominique
MAHIEUX
Lydéric
Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
bulletins
: 33
Bulletins
blancs
: 0
Bulletins
nuls
: O
Suffrages
exprimés
:
33
voix
pour
Mr
LEGRAND
Dominique
titulaire,
Mr
MAHIEUX
Lydéric
suppléant
Sont
élus
Titulaire
Suppléant
LEGRAND
Dominique
MAHIEUX
Lydéric
3ème
siège
(1
titulaire
et
1
suppléant) :
Candidats
:
Titulaire
Suppléant
MATHIEU
Jérôme
HUBO
François
10 Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
bulletins
: 33
Bulletins
blancs
: 0
Bulletins
nuls
: O
Suffrages
exprimés
:
33
voix
pour
Mr
MATHIEU
Jérôme
titulaire,
Mr
HUBO
François
suppléant
Sont
élus
Titulaire
Suppléant
MATHIEU
Jérôme
HUBO
François
4ème
siège
(1
titulaire
et
1
suppléant) :
Candidats
:
Titulaire
Suppléant
ANDRAL
Pierre-Jean
VICO
Coralie
Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
bulletins
: 33
Bulietins
blancs
: 0
Bulletins
nuls
: O
Suffrages
exprimés
:
33
voix
pour
Mr
ANDRAL
Pierre-Jean
titulaire,
Mme
VICO
Coralie
suppléant
Sont
élus
Titulaire
Suppléant
ANDRAL
Pierre-Jean
VICO
Coralie
Délibération
n°2020/3/31
OBJET
: ELECTION
DES
ADMINISTRATEURS
DU
CCAS
Vu
l'article
L123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
larticle
R123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
l'article
R123-8
; R
123-10
et
R123-15
du
Code
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L237-1
du
Code
Electoral.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
les
membres
administrateurs
du
CCAS,
élus
par
le
Conseil
Municipal
et
nommés
par
le
Maire,
le
sont
à
la
suite
de
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil,
Suite
à
l'installation
du
Conseil
Municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation,
à
bulletin
secret,
par
scrutin
de
liste
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
des
membres
administrateurs
du
CCAS.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Conseil
d'Administration
comprend,
en
nombre
égal,
au
minimum
4
membres
élus
-
et
au
maximum
8
-
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
et
au
minimum
4
membres
nommés
-
et
au
maximum
8
-
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
Commune.
Il
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
la
composition
du
Conseil
d'Administration
comme
suit
:
. Président
: Maire
de
droit,
. 7
représentants
du
Conseil
Municipal
ii . 7
membres
nommés
par
Monsieur
le
Maire
Il
y
donc
lieu
de
proposer
cette
répartition
au
vote
du
Conseil
Municipal
à
main
levée.
LE
CONSEIL
APPROUVE
à
l'unanimité
cette
composition
du
Conseil
d'Administration.
Dans
un
second
temps,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation,
à
bulletin
secret,
par
scrutin
de
liste
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Les
assesseurs
sont
Madame
DUTERNE
Alexandra
et
Monsieur
DASSONNEVILEE
Nicolas.
Liste
de
candidats
:
7
titulaires
:
-
MIMOUN
Boumediene
- CROQUETTE
Marie-Thérèse
-
LAURENT
Christine
- VICO
Coralie
-
GUILBERT
Michèle
-
GRUSON
Johann
-
DUTERNE
Alexandra
Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
bulletins
: 32
Bulletins
blancs
: O
Bulletins
nuls
: 1
Suffrages
exprimés
:
32
voix
pour
les
7
candidats
titulaires
proposés
Répartition
des
sièges,
7
titulaires
:
-
MIMOUN
Boumediene
- CROQUETTE
Marie-Thérèse
-
LAURENT
Christine
- VICO
Coralie
-
GUILBERT
Michèle
- GRUSON
Johann
- DUTERNE
Alexandra
Les
7
membres
nommés
par
Monsieur
le
Maire
seront
désignés,
par
arrêté,
à
l'issue
de
la
période
de
publicité
légale
préalable.
Délibération
n°2020/3/32
OBJET
:
DETERMINATION
DES
MONTANTS
ET
TAUX
APPLICABLES
AUX
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
MUNICIPAUX,
DANS
LE
RESPECT
DE
L'ENVELOPPE
INDEMNITAIRE
GLOBALE
Vu
les
articles
L2123-20
à
L2123-24-1
et
R2123-23
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le
Décret
n°82-1005
du
23
décembre
1982
modifié,
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique, Vu
la
Loi
n°92-108
du
3
février
1992
modifiée,
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
12 Vu
la
Loi
n°2015-366
du
31
mars
2005
modifiée,
visant
à
faciliter
l'exercice
par
les
élus
locaux
de
leur
mandat,
‘
Vu
la
Loi
n°2016-341
du
23
mars
2016,
visant
à
permettre
l'application
aux
élus
locaux
des
dispositions
relatives
au
droit
individuel
à
la
formation
et
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats, Vu
l'article
5
de
la
Loi
n°2016-1500
du
8
novembre
2016,
Vu
la
Loi
«
Engagement
et
Proximité
»
n°2019-1461
du
27
décembre
2019,
et
notamment
son
article
92,
Vu
la
Loi
de
Finances
pour
2020
et
notamment
son
article
3,
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
9
janvier
2019,
relative
aux
montants
maximaux
bruts
mensuels
des
indemnités
de
fonction
des
titulaires
de
mandats
locaux
applicables
à
partir
du
i*' janvier
2019,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal.
en
date
du
23
mai
2020
constatant
l'élection
du
Maire
et
de
7
adjoints,
4
conseillers
délégués
et
21
conseillers,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
25
mai
2020,
portant
délégation
de
fonctions
aux
membres
du
conseil
municipal,
Considérant
que
les
fonctions
de
Maire,
d'Adjoint
et
de
Conseiller
Municipal
donnent
lieu
au
versement
d'indemnités
de
fonction,
destinées
en
partie
à
compenser
les
frais
que
les
élus
engagent
au
service
de
leurs
concitoyens,
Considérant
qu'il
appartient,
au
conseil
municipal,
de
fixer
par
délibération
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
du
Maire
et
donc
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
Loi,
Considérant
qu'en
application
de
la
Loi
du
27
décembre
2019,
les
majorations
appliquées
aux
indemnités
de
fonctions
des
élus
doivent
faire
l’objet
d'un
vote
distinct
et
qu'il
y
a
donc
lieu,
dans
premier
temps,
de
voter
le
montant
des
indemnités
de
fonction
dans
le
respect
de
l'enveloppe
globale,
Considérant
que
la
population
à
prendre
en
compte
pour
le
calcul
du
montant
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints
est
le
chiffre
de
la
population
totale
authentifiée
avant
le
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal,
soit
pour
la
commune
de
MARQUETTE-LEZ-LILLE,
10
376
habitants
au
1%
janvier
2020,
Considérant
que
la
délibération
fixant
les
indemnités
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
le
renouvellement
et
que
toute
délibération
relative
aux
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
élus
municipaux,
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
qu'il
souhaite
que
l'ensembie
des
membres
du
Conseil
Municipal
puisse
être
attributaire
d'une
indemnité
de
fonction
et
ce,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
dite
sera
indemnité
sera
donc
attribuée
au
Maire,
aux
7
Adjoints,
à
4
Conseillers
Délégués
et
21
Conseillers.
Indemnité
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
+
Le
Maire
:
Les
Communes
sont
tenues
d’allouer,
de
droit,
à
leur
Maire
l'indemnité
au
taux
maximal
prévu
à
l’article
L2123-23
du
CGCT
et
défini
en
pourcentage
de
l'indice
brut
1027
de
la
fonction
publique. Pour
une
commune
dont
la
population
est
comprise
entre
10
000
et
19
999
habitants,
ce
qui
est
le
cas
de
la
ville
de
MARQUETTE-LEZ-LILLE
selon
le
dernier
recensement,
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
peut
atteindre
65%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
13 Néanmoins,
Monsieur
le
Maire
demande
expressément
au
Conseil
Municipal
de
fixer
son
indernnité
de
fonction
à
un
montant
inférieure
à
ce
barème
à
savoir
: 58,50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique,
avant
éventuelle
majoration.
«+
Les
adjoints :
Le
montant
maximum
des
indemnités
pouvant
être
allouées
aux
adjoints
est
déterminé
de
la
même
façon
que
pour
le
maire,
en
pourcentage
de
l'indice
brut
1027.
Toutefois,
l'octroi
de
l'indemnité
à
un
adjoint
est
toujours
subordonné
à
«
l'exercice
effectif
du
mandat
»,
ce
qui
suppose,
en
particulier,
que
celui-ci
ait
reçu
une
délégation
du
maire
sous
forme
d'un
arrêté,
Compte
de
la
strate
démographique
de
la
Ville,
l'indemnité
de
fonction
d'un
Adjoint
au
Maire
correspond
à
27,50%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
avant
éventuelle
majoration.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
ses
collègues
de
fixer
l'indemnité
de
fonction
allouée
à
chacun
des
Adjoints
à
17,50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique,
avant
éventuelle
majoration.
°
Les
conseillers
municipaux
:
Dans
les
communes
de
moins
de
100
000
habitants,
le
conseil
municipal
peut
voter
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
d'indemnisation
d'un
conseiller
municipal :
-__
soit
en
sa
seule
qualité
de
conseiller
municipal,
son
indemnité
ne
pouvant
pas
dépasser
6%
de
l'indice
1027,
-
soit
au
titre
d'une
délégation
de
fonction.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
ses
27
collègues
de
fixer
l'indemnité
de
fonction
allouée
à
chacun
des
Conseillers
bénéficiant
d’une
délégation
particulière
à
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique,
avant
éventuelle
majoration
et
de
fixer
l'indemnité
de
chacun
des
conseiller
municipal
sans
délégation
à
2.50%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique.
Ainsi,
en
application
de
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
d'indemnisation
autorisée
se
calcule
comme
suit
:
Taux
maximal
autorisé
(IBTFP*)
Le
Maire
1
x
65
%
soit
65,00
%
Les
Adjoints
7
X
27,50
%
soit
192,50
%
Total
enveloppe
maximale
autorisée
257,50
%
*
IBTPF
: indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Il
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
maximale
autorisée
définie
ci-dessus,
d'approuver
et
voter
la
répartition
suivante
:
Taux
votés
(IBTFP)
Le
Maire
1
x
58,50
%
soit
58,50
%
Les
Adjoints
7
x
17,50
%
soit
122,50
%
Les
Conseillers
délégués
4
x
6,00
%
soit
24,00
%
Les
Conseillers
21
x
2,50%
soit
52,50
%
Total
enveloppe
votée
257,50
%
14 L'indemnité
de
fonction
«
ne
présente
le
caractère
ni
d'un
salaire,
ni
d'un
traitement,
ni
d'une
rémunération
quelconque
(circulaire
de
Ministre
de
l'intérieur
du
15
avril
1992).
Elle
est
toutefois
soumise
à
la
Contribution
Sociale
Généralisée
(CSG),
à
la
Contribution
au
Remboursement
de
la
Dette
Sociale
(CRDS),
à
une
cotisation
de
retraite
obligatoire
(IRCANTEC). En
application
de
l'article
93
de
la
Loi
du
27
décembre
2019,
portant
modification
de
l'article
L2123-24-1-1
CGCT,
la
Commune
se
doit
d'établir
un
état
annuel
de
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature
perçues
par
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Il
en
sera
fait
communication
à
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
avant
l'examen
du
budget.
En
conséquence
de
quoi,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
De
fixer,
sur
la
base
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
à
savoir
l'indice
brut
1027,
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints,
des
conseillers
délégués
et
des
conseillers
telles
que
définies
ci-avant
et
repris
dans
le
tableau
joint
en
annexe
de
la
présente.
-__
D'inscrire
et
imputer
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
-
D'appliquer
de
manière
rétroactive
le
versement
des
indemnités
de
fonction
fixées
à
la
date
d'installation
du
conseil
municipal,
soit
le
23
mai
2020.
-
D'ajuster
automatiquement
ces
indemnités,
servies
mensuellement,
en
fonction
des
évolutions
réglementaires
liées
à
la
revalorisation
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
-
De
valider
le
tableau
des
indemnités
des
élus
joint
au
compte
rendu
en
annexe
et
composée
d'un
feuillet
unique.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°
2020/3/33
OBJET:
MAJORATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
MUNICIPAUX Vu
les
articles
L2123-20
à
L2123-24-1
et
R2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le
Décret
n°82-1005
du
23
décembre
1982
modifié,
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique, Vu
la
Loi
n°92-108
du
3
février
1992
modifiée,
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux, Vu
la
Loi
n°2015-366
du
31
mars
2005
modifiée,
visant
à
faciliter
l'exercice
par
les
élus
locaux
de
leur
mandat,
Vu
Ja
Loi
n°2016-341
du
23
mars
2016
visant
à
permettre
l'application
aux
élus
locaux
des
dispositions
relatives
au
droit
individuel
à
la
formation
et
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats,: Vu
l'article
5
de
la
Loi
n°
2016-1500
du
8
novembre
2016,
Vu
la
Loi
«Engagement
et
Proximité»
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
et
notamment
l'article
92,
15 Vu
la
Loi
de
Finances
pour
2020'et
notamment
son
article
3,
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
9
janvier
2019
relative
aux
montants
maximaux
bruts
mensuels
des
indemnités
de
fonction
des
titulaires
de
mandats
locaux
applicables
à
partir
du
i®' janvier
2019,
Vu
la
délibération
n°2020/3/32
du
4
juin
2020,
portant
détermination
des
montants
et
taux
applicables
aux
indemnités
de
fonctions
des
élus
municipaux
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale.
Considérant
que
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
de
ses
Adjoints
peuvent
se
voir
attribuer
une
majoration,
pour
les
communes
attributaires
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
au
cours
de
l'un
au
moins
des
trois
derniers
exercices
(articles
L2123-22
et
R.2123-23
du
CGCT),
qui
implique
que
les
indemnités
de
fonction
peuvent
être
votées
dans
les
limites
correspondant
à
l'échelon
immédiatement
supérieur
à
celui
de
la
population
des
communes
visé
à
l’article
L2123-23,
Considérant
qu’en
application
de
la
Loi
du
27
décembre
2019,
les
majorations
appliquées
aux
indemnités
de
fonctions
des
élus
doivent
faire
l’objet
d'un
vote
distinct
et
qu'il
y
a
donc
lieu,
après
avoir
délibéré
quant
aux
montants
et
taux
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
municipaux,
de
se
prononcer
sur
les
majorations,
sur
la
base
de
ces
indemnités.
Cette
majoration
est
calculée
à
partir
de
l'indemnité
octroyée
et
non
du
maximum
autorisé.
Majoration
des
Indemnité
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
La
majoration
se
calcule
comme
suit :
Taux
maximal
de
la
strate
démographique
supérieure
x
taux
de
la
première
répartition
Taux
maximal
de
la
strate
°
Le
Maire :
La
Commune
de
Marquette-Lez-Lille
étant
attributaire
de
la
DSU,
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
peut
être
majorée
et
portée
à
90%,
la
majoration
se
calcule
donc
pour
le
Maire
de
la
manière
suivante :
(90%
x
58.50%}
=
81.00%
65
%
+
Les
Adjoints
:
La
Commune
de
Marquette-Lez-Lille
étant
attributaire
de
la
DSU,
l'indemnité
de
fonctions
des
adjoints
peut
être
majorée
et
portée
à
33%,
le
calcul
de
la
majoration
est
établi
ainsi
:
(33%
x
17.50%)
=
21.00%
27.50
%
L'indemnité
de
fonction
«
ne
présente
le
caractère
ni
d'un
salaire,
ni
d’un
traitement,
ni
d'une
rémunération
quelconque
»
(circulaire
de
Ministre
de
l'intérieur
du
15
avril
1992).
Elle
est
toutefois
soumise
à
la
Contribution
Sociale
Généralisée
(CSG),
à
la
Contribution
au
Remboursement
de
la
Dette
Sociale
(CRDS),
à
une
cotisation
de
retraite
obligatoire
(IRCANTEC). En
application
de
l'article
93
de
la
Loi
du
27
décembre
2019,
portant
modification
de
l'article
L2123-24-1-1
CGCT,
la
Commune
se
doit
d'établir
un
état
annuel
de
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature
perçues
par
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Il
en
sera
fait
communication
à
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
avant
l'examen
du
budget.
16 En
conséquence
de
quoi,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-
De
déterminer,
tel
que
ci-avant
précisé,
les
majorations
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
municipaux.
- _
D'inscrire
et
imputer
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal,
-
D'appliquer
de
manière
rétroactive
ladite
majoration
des
indemnités
de
fonction
à
la
date
d'installation
du
conseil
municipal,
soit
le
23
mai
2020.
-
D'ajuster
automatiquement,
en
fonction
des
évolutions
réglementaires,
la
revalorisation
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
-
De
valider
le tableau
des
indemnités
des
élus.
LE
CONSEIL,
‘A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2020/3/34
OBJET
: Droit
à
la
formation
des
élus
Vu
la
Loi
du
3
février
1992,
la
loi
du
27
février
2012,
la
loi
du
31
mai
2015
relative
au
droit
individuel
à
la
formation
des
élus.
Vu
la
Loi
«
Engagement
et
Proximité
»
n°2019-1461
du
27
décembre
2019.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2123-12.
Monsieur
le
Maire
expose
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseilleurs
municipaux
qu'en
application
de
la
réglementation
en
vigueur,
les
membres
d’un
conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Une
formation
est,
par
ailleurs,
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
du
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation.
Un
tableau
récapitulatif
des
actions
de
formation
doit
être
annexé,
chaque
année,
au
Compte
Administratif. Monsieur
le
Maire
attire
l’attention
de
ses
collègues
sur
l'article
105
de
la
loi
du
27
décembre
2019
précitée,
laquelle
habilite
le
gouvernement
à
préciser
ce
droit
à
la
formation
des
élus
par
la
voie
d'ordonnances,
ordonnances
toujours
en
attente
à
ce
jour.
Il
y
aura
donc
lieu
d'être
vigilant
sur
les
éventuelles
évolutions
réglementaires
à
venir.
Au
regard
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
de
déterminer
comme
suit
les
orientations
ayant
trait
à
la
formation
des
élus
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre
sur
l'imputation
budgétaire
020-6535
:
-__
Chaque
élu
choisit
librement
les
formations
qu'il
entend
suivre,
-
Chaque
élu
qui
souhaite
participer
à
un
module
de
formation
doit
préalablement
en
avertir,
par
écrit,
le
maire
qui
instruira
la
demande,
engagera
les
crédits
et
vérifiera
que
l'enveloppe
globale
votée
n'est
pas
consommée.
Afin
de
faciliter
l'étude
du
dossier,
les
conseillers
devront
accompagner
leur
demande
des
pièces
justificatives
nécessaires
:
objet,
coût,
lieu,
date,
durée,
bulletin
d'inscription,
nom
de
l'organisme
de
formation.
-
La
commune
est
chargée
de
mandater
l'organisme
de
formation
pour
régler
les
frais
d'inscription
et
d'enseignement.
-
Le
remboursement
des
autres
frais
de
formation
s'effectuera
sur
justificatifs
présentés
par
l'élu.
Ceux-ci
comprennent
:
les
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de 17 restauration,
dont
le
remboursement
s'effectue
en
application
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur
à
la
date
de
la
formation.
Monsieur
le
Maire
propose
également
de
fixer
les
règles
relatives
à
l'application
de
ce
droit
à
la
formation
de
la
manière
qui
suit
et
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur :
-
fixer
à
20
heures
de
formation
/
an,
cumulables
sur
le
mandat
soit
un
total
de
18
jours
le
droit
à
congé
formation
au
profit
des
élus
salariés,
fonctionnaires
ou
contractuels,
pour
toute
la
durée
de
leur
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'ils
détiennent
;:
-
plafonner
à
20
%
du
montant
total
des
indemnités
maximales
pouvant
être
allouées
aux
élus
de
la
Commune,
les
frais
de
formation
sachant
que
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2%
du
montant
total
des
indemnités
allouées
aux
élus
de
la
Commune.
-
fixer
à
.18
jours
par
élu
et
par
mandat
et
une
fois
et
demi
la
valeur
horaire
du
S.M.I.C
la
compensation
des
pertes
de
revenus
liées
à
l'exercice
du
droit
à
la
formation
au
profit
des
élus. Il
est
précisé
que
les
dispositions
qui
précédent
ne
s'appliquent
que
si
l'organisme
dispensateur
de
la
formation
est
agréé
spécialement
pour
la
formation
des
élus
par
le
Ministre
de
l'Intérieur
selon
une
liste
en
vigueur
dressée
pour
chaque
département.
Pour
bénéficier
de
ce
droit,
les
élus
salariés,
fonctionnaires
ou
contractuels
doivent
faire
une
demande
écrite
à
leur
employeur
au
moins
30
jours
avant
le
stage
en
précisant
la
date,
la
durée
du
stage
et
le
nom
de
l'organisme
de
formation
agréé
par
le
Ministre
de
l'Intérieur.
À
l'issue
du
stage,
ledit
organisme
devra
délivrer
une
attestation
constatant
la
présence
de
l'élu,
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE
Délibération
n°2020/3/35
OBJET:
RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
Vu
l'article
L1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
la
délibération
n°2015/4/70
du
27
octobre
2015,
reçue
des
services
préfectoraux
le
05
novembre
2015,
portant
création
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux.
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
renouvellement
de
cette
commission
consultative
spécifique
à
la
suite
des
élections
municipales.
Cette
commission
est
présidée
par
le
Maire
et
comprend
sans
nombre
préalablement
défini
par
la
réglementation,
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
et
des
représentants
d'associations
locales
nommées
par
l'assemblée
délibérante.
Compte-tenu
du
contexte
sanitaire
actuel
et
en
application
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
se
prononcer,
à
l'unanimité,
pour
ne
pas
faire
usage
du
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
des
membres
de
cette
commission
mais
de
procéder
au
vote
par
mains
levées.
18 Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
prononcent
à
l’unanimité
pour
procéder
au
vote
à
mains
levées. Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
ses
collègues
de
:
-
fixer
le
nombre
de
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
à
8
membres
répartis
comme
suit:
le
Maire
président
de
droit,
5
membres
du
Conseil
Municipal,
2
représentants
d'associations
locales.
-__
procéder
à
la
désignation
des
membres
suivants
du
Conseil
Municipal,
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
et
compte-tenu
de
la
composition
de
l'assemblée
délibérante
:
-
BEADES
Miguel
-
ANDRAL
Pierre-Jean
-
MAHIEUX
Lydéric
- GRUSON
Johann
-
MAMPASSI
Jean-Claude
-__
Nommer
les
représentants
des
associations
suivantes
:
-
DE
CASTRO
Bruno
-
OLIVIER
Virginie
En
cas
d'empêchement,
les
membres
de
la
Commission
pourront
se
faire
représenter
par
un
membre
de
leur
choix.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2020/3/36
OBJET:
FIXATION
DU
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
POUR
L'OCCUPATION
D'UN
DOMAINE
PUBLIC
MIS
A
DISPOSITION
DANS
LE
CADRE
DE
L'INSTALLATION
D'UNE
GUINGUETTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2121-1
et
L2122-1
à
3
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
|
Vu
la
délibération
n°2020/2/26
du
23
mai
2020,
Vu
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
n°20-60979
publié
au
BOAMP,
par
la
Commune,
le
14
mai
2020,
Vu
le
projet
de
convention
d'occupation
temporaire
rédigé
à
cet
sujet,
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
qu'il
est
prévu
de
permettre
la
tenue
d'activités
de
loisirs
et
de
divertissements
durant
la
période
estivale
sur
le
territoire
de
la
commune,
dans
le
respect
des
normes
sanitaires
en
vigueur
et
sous
condition
que
le
contexte
sanitaire
le
permette. Afin
de
soutenir
ce
type
d'initiatives,
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°2746
de
6
476
m2
va
être
mise
à
disposition,
de
manière
temporaire,
pour
permettre
l'installation
d'une
guinguette
19 qui
proposera
un
service
de
restauration
et
des
animations
variées
de
type
spectacles,
soirées
thématiques
ou
concerts.
Ce
projet
fait
l'objet
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence,
Il
est
envisagé
que
la
convention
d'occupation
temporaire
soit
conclue
pour
la
période
allant
du
19
juin
2020
jusqu'au
13
septembre
2020,
installation,
montage
et
démontage
inclus.
L'occupation
temporaire
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
par
l'occupant
au
profit
de
la
commune.
Les
charges
d'eau
et
d'électricité
y
compris
les
abonnements
sont
à
sa
charge
également. Il
est
proposé
que
le
montant
de
cette
redevance
soit
de
150
euros
par
semaine
d'occupation.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
ses
collègues
de
:
-
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
l'occupation
temporaire
du
terrain
mis
à
disposition
pour
la
guinguette
à
150
€
par
semaine,
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2020/3/37
OBJET:
COMPTE-RENDU
DU
VERSEMENT
D’UNE
SOMME
DE
1
000
EUROS
AU
PROFIT
DU
CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DE
LILLE
DANS
LE
CADRE
DU
SOUTIEN
A
LA
LUTTE
CONTRE
LE
COVID
19
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
son
article
L
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2014/2/6
en
date
du
7
avril
2014,
reçue
des
services
préfectoraux
le
9
avril
2014,
et
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
Loi
d'urgence
n°2020-290
du
23
mars
2020,
pour
faire
face
à
l'épidémie
Covid
19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020,
relative
à
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales,
Vu
la
décision
du
Maire
n°2020/DDM/4/276
du
22
avril
2020,
reçue
des
services
préfectoraux
le
11
mai
2020,
:
’
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
par
décision
du
Maire
n°2020/DDM/4/276
du
22
avril
dernier,
prise
en
application
de
la
délibération
portant
délégation
de
pouvoir
susvisée,
un
versement
d'une
somme
de
1000
euros
a
pu
être
opéré
par
la
Commune
au
profit
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Lille
dans
le
cadre
du
soutien
à
la
lutte
contre
le
Covid
19.
Conformément
à
la
loi
d'urgence
susvisée,
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
alors
en
exercice
ainsi
que
l'ensemble
des
élus
du
1%
tour
des
élections
municipales
du
15
mars
2020
ont
pu
recevoir
copie
de
ladite
décision
du
Maire.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
rendre
compte
aux
membres
du
présent
Conseil
Municipal
de
ladite
décision.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
ses
collègues
de
:
-
Prendre
acte
du
versement
de
la
somme
de
1
000
euros,
opéré
par
décision
du
Maire
en
date
du
22
avril
2020,
au
profit
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Lille,
dans
le
cadre
du
soutien
à
la
lutte
contre
le
Covid
19.
20 LE CONSEIL, À l'unanimité APPROUVE Point
n°
2020/3/38
OBJET
:
DECISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
énumérées
ci-dessous
et
qui
ont
été
transmises
en
annexes
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
Décision
2020/DDM/3/85
du
16
Janvier
2020
-
Décision
2020/DDM/4/86
du
16
Janvier
2020
-
Décision
2020/DDM/5/87
du
16
Janvier
2020
-
Décision
2020/DDM/6/88
du
16
Janvier
2020
Décision
2020/DDM/7/89
du
16
Janvier
2020
Décision
2020/DDM/8/90
du
16
Janvier
2020
-
Décision
2020/DDM/9/91
du
16
Janvier
2020
Décision
2020/DDM/10/92
du
16
Janvier
2020
- annulée
-
Décision
2020/DDM/11/93
du
16
Janvier
2020
-
Décision
2020/DDM/12/94
du
16
Janvier
2020
-
Décision
2020/DDM/13/127
du
29
Janvier
2020
- annulée
-
Décision
2020/DDM/14/139
du
03
Février
2020
-
Décision
2020/DDM/15/158
du
11
Février
2020
-
Décision
2020/DDM/16/162
du
13
Février
2020
-
Décision
2020/DDM/17/163
du
13
Février
2020
-
Décision
2020/DDM/18/164
du
13
Février
2020
-
Décision
2020/DDM/19/165
du
13
Février
2020
-
Décision
2020/DDM/20/166
du
13
Février
2020
-
Décision
2020/DDM/21/167
du
13
Février
2020
-
Décision
2020/DDM/22/168
du
13
Février
2020
-
Décision
2020/DDM/1/213
du
2
Mars
2020
- annulée
-
Décision
2020/DDM/2/214
du
2
Mars
2020
- annulée
-
Décision
2020/DDM/3/248
du
10
Mars
2020
‘
-
Décision
2020/DDM/4/276
du
22
Avril
2020
LE
CONSEIL,
Prend
acte
La
séance
est
levée
à 21
H
15.
Fait à Marquette
Lez
Lille,
le 5 Juin
2020
21
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