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Compte-Rendu - Conseil municipal du 2 juillet 2020 compte rendu
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 2 juillet 2020 compte rendu)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MARQUETTE
LEZ
LILLE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
2020/4
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUILLET
2020
dans
le
cadre
de
l’article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
vingt,
le 2
Juillet
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Marquette-lez-
Lille
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
LEGRAND,
Maire
de
la
Commune,
au
lieu
habituel
des
séances,
après
convocation
légale
adressée
le
26
Juin
2020,
et
affichage
de
cette
dernière
ledit jour.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Etaient
présents
:
Mr
LEGRAND
D,
Maire
Mr
BEADES,
Mme
DEPRICK,
Mr
DUTHOIT,
Mme
LELIEVRE,
Mr
MATHIEU,
Mme
ABOUCAYA,
Mr
MIMOUN
Adjoints,
Mme
GUILBERT,
Mme
CROQUETTE,
Mr
CAILLAUX,
Mme
VERFAILLIE,
Mme
AVINEE,
Mme
DERISQUEBOURG,
Mr
GRUSON,
Mr
DASSONNEVILLE,
Mme
DENYS,
Mme
POULLIE,
Mr
HUBO,
Mr
ANDRAL,
Mme
LAURENT,
Mr
LEGRAND
J,
Mr
MAHIEUX,
Mme
ALLOUCHERY,
Mr
SARNIRAND,
Mr
DUMORTIER,
Mr
PHILIPS,
Mme
MEHDDEB,
Mme
DATTIGNIE,
Mr
MAMPASSI,
Mr
DELERIVE,
Mme
DUTERNE
Conseillers
Municipaux
Etait
absent
sans
pouvoir :
Mme
VICO
Mme
MEHDDERB
est élue
Secrétaire
de
Séance ORDRE
DU
JOUR
Mr
le Maire
Délibération
n°2020/4/39
Approbation
du
Procès-verbal
de
la réunion
du
04/06/2020
Délibération
n°2020/4/40
Délégués
du
Conseil
Municipal
au
Comité
Technique/
corrections
et
précisions
de la délibération
n°
2020/3/29
du 4/6/2020
Délibération
n°2020/4/41
Création
d’un
poste
de
collaborateur
de
Cabinet
: recrutement,
effectif
et
rémunération
CAPITAL
HUMAIN
Délibération
n°2020/4/42
Renouvellement
d’adhésion
aux
services
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
du Nord
pour
trois
ans Délibération
n°2020/4/43
Délibération
n°2020/4/44
Délibération
n°2020/4/45
Délibération
n°2020/4/46
Délibération
n°2020/4/47
Délibération
n°2020/4/48
FINANCES Délibération
n°2020/4/49
Délibération
n°2020/4/50
Délibération
n°2020/4/51
Délibération
n°2020/4/52
Délibération
n°2020/4/53
Délibération
n°2020/4/54
Délibération
n°2020/4/55
Délibération
n°2020/4/56
Divers Point
n°2020/4/57
Point
n°2020/4
Création
d’une
prime
exceptionnelle
pour
les
agents
mobilisés
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
COVID-19 Maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
d’arrêt
maladie
durant
la période
de
crise
sanitaire
liée
au
COVID-19
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
lPexpertise
et
de
l’engagement
professionnel:
intégration
de
cadres
d’emploi Recours
au
contrat
d'apprentissage
Autorisation
de
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
besoins
non
permanents
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
des
accroissements
temporaires
activités
Mise à
jour
du
tableau
des
effectifs
Désignation
des
représentants
au
sein
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Exonération
partielle
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE) Tarif
occupation
du
domaine
public
et
privé
de
la
Commune
(hors
vie
associative) Admission
en
non
valeur
de
titres
de
recettes
Compte
de
Gestion
2019
Compte
Administratif 2019
— Approbation
Compte
Administratif
2019
— Affectation
des
résultats
Budget
Supplémentaire
2020
Décisions
du
Maire
en
application
de
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Compte
rendu
des
instances
Ouverture
de
la séance
à 19
H
00.
Délibération
n°
2020/4/39
OBJET:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
JUIN
2020
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
2020/3
du
4
Juin
2020.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°
2020/4/40
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITE
TECHNIQUE/
OBJET
:
CORRECTIONS
ET
PRECISIONS
DE
LA
DELIBERATION
2020/3/29
du
4
JUIN
2020 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-33,
Vu
le
Décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
Comités
Techniques
des
Collectivités
Territoriales. Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
la
délibération
n°2020/3/29
du
4
juin
2020
reçue
des
services
préfectoraux
le
9
juin
2020
portant
renouvellement
des
délégués
du
Conseil
Municipal
dans
les
diverses
instances
internes
et
externes
à
la
Commune
et
notamment
au
sein
du
Comité
Technique.
Monsieur
le
Maire
attire
l'attention
de
ses
collègues
sur
la
nécessité
d'apporter
une
correction
à
la
délibération
précitée
notamment
en
ce
qui
concerne
le
nombre
de
représentants
du
personnel
présents
au
sein
du
Comité
Technique.
En
application
de
la
délibération
n°
2018/2/28
du
25
juin
2018
reçue
des
services
préfectoraux
le
28
juin
2018,
ces
derniers
sont,
en
effet,
au
nombre
de
4
titulaires
et
4
suppléants
et
non
5
tel
que
le
mentionne
la
délibération
du
4
juin
précitée.
En
application
de
l’article
4
du
décret
du
30
mai
1985
modifié,
le
nombre
de
membres
du
collège
des
représentants
des
collectivités
ne
peut
être
supérieur
au
nombre
de
représentants
du
personnel
soit
4
membres
titulaires
et
4
membres
suppléants,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
par
délibération
susvisée
du
4
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
pu
procéder
à
la
désignation
suivante
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Comité
Technique
et
respecter
donc
l'impératif
chiffré
repris
ci-avant :
4
membres
titulaires
:
Chantal
ABOUCAYA,
Nathalie
AVINEE,
Francis
CAILLAUX,
Jean
Claude
MAMPASSI 4
membres
suppléants:
Marie
Thérèse
CROQUETTE,
Sandrine
DENYS,
Michèle
GUILBERT,
Laurence
DATTIGNIE
Par
conséquent
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
ses
collègues
de :
-
Prendre
acte
de
la
correction
de
la
délibération
n°2020/3/29
du
4
juin
2020
en
ce
qui
concerne
la
fixation
du
nombre
de
membres
des
représentants
du
personnel
au
sein
du
Comité
Technique
à
savoir
4
et
non
5
membres
titulaires
et
suppléants.
-
Désigner,
parmi
les
membres
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Comité
Technique,
Madame
Chantal
ABOUCAYA
en
tant
que
Présidente
du
Comité
Technique
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Dominique
LEGRAND
Maire
Le
Conseil,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2020/4/41
OBJET:
CREATION
D'UN
POSTE
DE
COLLABORATEUR
DE
CABINET
:
RECRUTEMENT,
EFFECTIF
ET
REMUNERATION
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
ses
articles
34,
110
et
110-1,
136,
Vu
l'artice
21
de
la
Loi
90-1067
du
28
novembre
1990,
relative
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
Loi
du
15
septembre
2017,
pour
la
confiance
de
la
vie
politique
portant
modification
de
l'article
110
de
la
Loi
du
26
janvier
1984,
et
interdisant
expressément
à
l'autorité
territoriale
le
recrutement
parmi
les
membres
de
son
cabinet,
de
son
conjoint,
partenaires,
parents,
parents
du
conjoint,
enfants,
enfants
du
conjoint,
Vu
les
dispositions
inchangées,
par
la
Loi
n°2019-828
du
6
aout
2019,
de
transformation
de
la
Fonction
Publique,
de
l'article
110
de
la
Loi
84-53
susvisée, Vu
le
décret
86-68
du
13
janvier
1986,
relative
au
détachement,
position
hors
cadres,
mises
en
disponibilité,
Vu
le
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987,
relatif
aux
collaborateurs
de
cabinet
des
autorités
territoriales,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988,
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2007-658
du
2
mai
2007,
relatif
au
cumul
d'activités
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
et
des
ouvriers
des
établissements
industriels
de
l'Etat,
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
23
juillet
2001,
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
protocole
du
10
juillet
2010,
Vu
l'information
du
Comité
Technique
en
date
du
22
juin
2020,
Considérant
la
strate
démographique
de
la
Commune
à
savoir
10
376
habitants
à
la
date
du
1"
janvier
2017
en
vigueur
au 1*
janvier
2020,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
municipalité
souhaite
se
doter
d’un
collaborateur
de
cabinet.
Il
indique
qu'en
vertu
de
l'article
110
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
susvisée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
l'autorité
territoriale
peut,
pour
former
son
cabinet,
librement
recruter
un
collaborateur
de
cabinet,
Le
collaborateur
de
cabinet
sera
donc
recruté
intuitu
personae
par
l'exécutif
territorial
auprès
duquel
il
exercera
ses
fonctions
qui
prendront
fin
au
plus
tard
en
même
temps
que
le
mandat
du
Maire.
Le
Collaborateur
de
Cabinet
exercera
des
fonctions
politiques
liées
au
mandat
de
l'élu
local
et
il
lui
appartiendra
notamment
de
conseiller
l'élu,
de
le
représenter
à
sa
demande
lors
de
diverses
réunions
extérieures,
d'assurer
la
communication
et
de
faire
le
lien
avec
l'équipe
municipale
mais
également
avec
l'Administration
et
les
services
communaux.
Le
Collaborateur
de
Cabinet
ne
rend
compte
qu'à
l'Autorité
Territoriale
auprès
de
laquelle
il
est
placé. En
conséquence
de
quoi,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de :
-
L'autoriser
à
recruter
un
collaborateur
de
cabinet
aux
conditions
fixées
par
la
réglementation
existante
et
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
créant
un
poste
de
collaborateur
de
cabinet,
agent
contractuel
de
droit
public
recruté
sur
un
emploi
non
permanent,
-
Décider
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
du
collaborateur
de
cabinet
seront
inscrits
aux
budgets
des
exercices
correspondant
à
la
durée
du
mandat
de
Maire.
Conformément
à
l'article
7
du
décret
n°87-1004
précité,
le
montant
des
crédits
sera
déterminé
de
façon
à
ce
que
:
o
D'une
part,
le
traitement
indiciaire
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90%
du
traitement
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité
occupé
par
le
fonctionnaire
en
activité
à
ce
jour.
Dans
le
cas
présent
il
s’agit
du
grade
de
directeur
général
des
services
catégorie
A.
Ce
traitement
indiciaire
sera
accompagné
de
l'indemnité
de
résidence
et
du
supplément
familial. o
D'autre
part,
le
montant
des
indemnités
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90%
du
montant
maximum
de
l'ensemble
du
régime
indemnitaire
-ensemble
des
indemnités
et
primes
pouvant
être
versées
aux
agents
en
complément
du
leur
traitement
indiciaire
de
base)
-
institué
par
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
et
servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel
précité.
(RIFSEEP
/
Prime
de
responsabilité
/
Prime
vacances
/
13è
mois).
Il
est
précisé,
qu'en
cas
de
vacance
d'emploi
dans
l'emploi
ou
le
grade
détenu,
à
savoir
actuellement
le
grade
de
directeur
général
des
services
catégorie
A,
le
collaborateur
de
cabinet
conservera
à
titre
personnel
une
rémunération
basée
par
référence
aux
dispositions
susvisées.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°
2020/4/42
OBJET
:
RENOUVELLEMENT
D'ADHESION
AUX
SERVICES
DE
PREVENTION
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
NORD
POUR
TROIS
ANS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°78-1183
du
20
décembre
1978,
complétant
les
dispositions
du
Code
des
Communes
en
vue
d'instituer
des
Comités
d'Hygiène
et
de
Sécurité,
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°85-565
du
30
mai
1985,
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985,
modifié
par
les
décrets
2008-339
du
14
avril
2008
et
2012-170
du
3
février
2012,
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail,
ainsi
qu’à
la
prévention
médicale
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985,
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
Loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
susvisée,
Vu
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987,
pris
pour
l'application
de
La
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l’organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
n°NOR
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
portant
application
des
dispositions
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985,
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Nord
en
date
du
7
novembre
2019,
fixant
les
conditions
de
tarifications
des
services
de
prévention
dudit
établissement, Considérant
que
les
collectivités
territoriales
doivent
veiller
à
l'état
de
santé
des
agents
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur
état
de
santé
du
fait
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
Considérant
que
chaque
collectivité
et
chaque
établissement
public
local
doit
disposer
d'un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
et
que
cette
obligation
peut
être
satisfaite
par
l'adhésion
à
un
service
créé
par
un
Centre
de
Gestion,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
du
Nord
(CDG59)
dispose
d'un
pôle
santé
au
travail
regroupant
un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
et
un
service
de
prévention
des
risques
relatifs
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité,
Considérant
que
la
commune
est
déjà
adhérente
au
Pôle
Santé
Sécurité
au
Travail
du
CDG59,
Considérant
que
le
Conseil
d'Administration
du
CDG59
a
choisi
de
renforcer
son
offre
de
prévention
par
un
pôle
d'expertises
au
service
des
Collectivités,
Considérant
que
pour
bénéficier
de
cette
offre
de
prévention
renforcée,
il convient
de
délibérer, Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
la
commune
est
adhérente
au
Centre
de
Gestion
du
Nord
et
est
doté
d'un
pôle
prévention
qui
assiste
la
collectivité
sur
son
obligation
de
résultat
dans
le
domaine
de
la
prévention,
selon
les
dispositions
de
l'article
L4121-1
du
code
du
travail.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
et
les
conditions
financières
de
réalisation
des
missions
de
conseil
en
prévention
confiées
au
Centre
de
gestion
de
Nord,
notamment
la
surveillance
médicale
des
agents
et
la
prévention
à
mener
sur
le
milieu
professionnel. En
conséquence
de
quoi,
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
:
1°
D'approuver
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
au
service
de
médecine
de
prévention
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
du
Nord,
selon
l'option
1,
à
savoir
l’ensemble
des
prestations
offertes
par
le
pôle
santé
au
travail,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
sa
date
de
signature
par
les
deux
parties,
2°
De
l’autoriser
à
viser
tous
les
actes
résultant
de
cette
décision,
3°
De
prévoir
et
d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
de
la
ville
(imputation
020/6475).
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°
2020/4/43
OBJET:
CREATION
D'UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
AGENTS
MOBILISES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE
POUR
FAIRE
FACE
A
L'EPIDEMIE
DE
COVID-19
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
articie
88,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988,
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
Loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19,
Vu
la
Loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
en
son
article
11,
Vu
le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19,
Vu
l'avis
favorable
unanime
du
Comité
Technique
en
date
du
22
juin
2020,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
du
Décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
précité
permettant
aux
employeurs
des
collectivités
territoriales
de
verser
une
prime
exceptionnelle,
aux
personnels
ayant
été
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
et
qui
ont
été
particulièrement
mobilisés
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
Covid
19
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics.
Le
montant
de
cette
prime
est
déterminé
par
l'employeur
dans
la
limite
du
plafond
maximal
de
1000
euros
fixé
à
l'article
4
dudit
décret.
En
application
de
l'article
3
du
décret
précité,
sont
considérés
comme
particulièrement
mobilisés
les
personnels
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a,
en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à
un
surcroit
significatif
de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail. Cette
prime
peut
être
octroyée
aux
:
-
Fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
-
Agents
contractuels
de
droit
public,
-
Agents
contractuels
de
droit
privé.
La
prime
exceptionnelle
est
versée
uniquement
au
titre
de
l’année
2020
et
n'est
pas
reconductible.
Elle
fera
l'objet
d'un
seul
versement
par
agent.
Elle
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à
la
manière
de
servir,
à
l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à
la
performance
où
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et
interventions
dans
le
cadre
de
ces
astreintes.
Elle
est
exonérée
d'impôt
sur
le
revenu,
de
cotisations
et
de
contributions
sociales
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
11
de
la
Loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificatives
pour
l'année
2020.
Monsieur
le
Maire
souhaite
reconnaître,
par
une
gratification
exceptionnelle,
l'investissement
particulier
des
agents
mobilisés
qui
ont
dû
s'adapter
à
un
contexte
d'organisation
du
travail
contraignant
et
totalement
inédit
et
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
en
application
de
l'article
8
du
décret
2020-570
du
14
mai
2020,
de
décider
d'attribuer
la
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
d'en
définir,
comme
suit
les
modalités
d'attribution,
les
bénéficiaires
de
la
prime,
ainsi
que
le
montant
alloué.
Pour
la
ville,
cette
gratification
débattue
et
partagée
avec
les
représentants
du
personnel,
se
décline
en
quatre
catégories :
Agents
en
présentiel
durant
toute
la
période
de
confinement
1
000€
avec
exposition
aux
risques
et
devant
faire
face
à
des
sujétions
particulières
et
une
adaptation
des
missions
par
rapport
au
COVID-19
Agent
en
présentiel
et
télétravail
avec
surcharge
d'activités
liée
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
pendant
toute
la
période
600
€
de
confinement
sans
exposition
aux
risques
Agent
en
présentiel
ponctuel
sans
surcharge
d'activité
et
devant
faire
face
à
des
sujétions
particulières
et
une
200
€
adaptation
des
missions
par
rapport
au
COVID-1i9
Agent
en
télétravail
avec
surcharge
d'activité
liée
à
la
gestion
de
la
crise
Cette
prime
exceptionnelle
ne
revêt
pas
de
caractère
obligatoire
et
résulte
d'une
analyse
réalisée
par
chaque
cadre
de
direction,
validée
par
l'autorité
territoriale :
-
Pour
les
agents
de
service,
du
fait
des
contraintes
supplémentaires
engendrées
notamment
par
les
nécessités
renforcées
de
nettoyage
et
de
désinfection
des
locaux
;
-
Pour
les
services
techniques,
du
fait
des
contraintes
d'aménagement
et
réorganisation
des
espaces
extérieurs
et
des
bâtiments
publics ; -
Pour
les
services
administratifs,
du
fait
de
la
nécessité
d'effectuer
leurs
fonctions
en
présentiel
et
/
où
en
télétravail,
en
assurant
la
continuité
du
fonctionnement
de
la
collectivité
tout
en
s'adaptant
quotidiennement
aux
contraintes
et
évolutions
règlementaires
liées
à
la
situation
d'état
d'urgence
sanitaire
;
-
Pour
les
services
de
l'enfance
et
de
la
petite
enfance,
du
fait
de
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
de
l'accueil
des
enfants
des
personnes
prioritaires
dans
des
conditions
de
sécurité
renforcées
et
parfois
en-dehors
de
leurs
horaires
habituels ;
-
Pour
les
services
sociaux,
du
fait
des
contraintes
renforcées
en
matière
de
recensement
des
besoins
des
personnes,
d'accroissement
du
nombre
de
repas
portés
à
domicile :
-
Pour
la
police
municipale,
du
fait
de
la
participation
active
aux
mesures
de
prévention
et
de
contrôle
durant
la
période
confinement
et
plus
largement
l'état
d'urgence
sanitaire,
-
Pour
les
agents
du
Conservatoire
de
Musique,
du
fait
de
la
surcharge
d'activité
liée
à
l'adaptation
des
cours
en
ligne,
-
Pour
les
agents
du
service
informatique,
particulièrement
mobilisés
par
l'activité
liée
au
télétravail
des
agents
et
au
maintien
du
matériel
et
des
ressources.
En
conséquence
de
quoi,
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
:
1°
D'approuver
le
principe
du
versement
de
la
prime
exceptionnelle
telle
que
définit
dans
le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
au
profit
des
agents
de
la
commune
qui
ont
eu
un
surcroît
significatif
de
travail
et
qui
ont
été
à
des
sujétions
particulières,
en
présentiel
ou
en
télétravail
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
2°
De
l’autoriser,
ainsi
que
l'Adjointe
déléguée
au
Capital
Humain,
à
prendre
et
à
signer
tous
les
actes
résultant
de
cette
décision,
3°
D'imputer
cette
dépense
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
de
la
commune
(chapitre
012)
et
préciser
que
le
versement
de
la
dite
prime
sera
effectuée
en
un
seul
versement
sur
la
paie
du
mois
de
juillet
2020,
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE
Délibération
n°2020/4/44
OBJET
:
MAINTIEN
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
EN
CAS
D’ARRET
MALADIE
DURANT
LA
PERIODE
DE
CRISE
SANITAIRE
LIEE
AU
COVID-19
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
Loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
la
Loi
n°2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
et
complétant
les
dispositions
de
l'état
d'urgence
sanitaire
jusqu'au
10
juillet
2020,
Vu
les
recommandations
émises
en
date
du
13
avril
2020,
par
le
Ministère
de
la
Cohésion
des
Territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
à
l'attention
des
Maires
et
relatives
à
la
continuité
des
services
publiques
locaux
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire. Vu
la
délibération
n°2018/1/4
du
26
mars
2018,
correspondant
aux
dispositions
relatives
au
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
d'indisponibilité
physique
des
agents
municipaux,
Vu
l'information
du
Comité
Technique
en
date
du
22
juin
2020,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'au
regard
de
la
situation
sanitaire
et
de
son
impact
sur
la
situation
individuelle
des
agents
publics,
les
employeurs
territoriaux
ont
été
invités
à
maintenir
le
régime
indemnitaire
des
agents
placés
en
arrêt
maladie,
y
compris
dans
l'hypothèse
où
une
délibération
permettrait
la
suppression
où
la
modulation
des
primes
en
l'absence
de
service
effectif. Outre
cette
recommandation,
le
Ministère
de
la
Cohésion
des
Territoires
et
des
Collectivités
Locales
a
invité
les
Collectivités
Territoriales
à
prendre
une
délibération
ultérieure
en
ce
sens
revêtant
un
caractère
rétroactif.
Considérant
le
fait
que
le
Conseil
Municipal
a
adopté
les
principes
relatifs
au
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
d'indisponibilité
physique
des
agents
par
délibération
en
date
du
26
mars
2018,
Considérant
qu'en
cas
d'arrêt
de
maladie
ordinaire,
les
primes
sont
maintenues
à
100%
pendant
1
mois
suivi
de
11
mois
à
hauteur
de
50%,
Considérant
que
l'état
d'urgence
sanitaire
a
été
proclamé
le
16
mars
dernier,
Considérant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
à
ce
jour,
fixé
au
10
juillet
2020,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
maintien
du
régime
indemnitaire
des
agents
placés
en
congés
de
maladie
ordinaire
pour
la
durée
de
l'urgence
sanitaire
liée
à
l'épidémie
de
COVID-19
avec
effet
rétroactif
au
17
mars
2020
jusqu'au
2
juin
2020
incius.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2020/4/45
OBJET
:
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL:
INTEGRATION
DE
CADRES
D'EMPLOXY Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991,
pris
pour
l'application
du
1®°
alinéa
de
l'article
88
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010,
relatif
au
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés, Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014,
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
d'Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014,
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020,
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°2018/1/14
du
26
mars
2018,
relative
aux
dispositions
du
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
d'indisponibilité
physique
des
agents
territoriaux,
Vu
la
délibération
n°2017/4/55
du
25
septembre
2017,
portant
instauration
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
aux
profits
des
agents
communaux,
Vu
la
délibération
n°2018/2/40
du
25
juin
2018,
relative
à
la
mise
en
place
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
aux
agents
communaux,
Vu
la
délibération
n°2019/2/36
en
date
du
11
juin
2019,
portant
intégration
du
cadre
d'emploi
des
ingénieurs
en
chefs
territoriaux
dans
le
RIFSEEP,
Vu
l'avis
favorable
unanime
du
Comité
Technique
en
date
du
22
juin
2020, Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
délibérations
n°2017/4/55
et
2018/2/40
par
lesquelles,
il
a
été
respectivement
approuvé
l'instauration
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions,
Expertise
et
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
et
la
mise
en
place
du
CIA
au
profit
des
agents
communaux,
Il
précise
à
ses
collègues
que
certains
cadres
d'emplois
comme
celui
des
ingénieurs,
techniciens,
éducateurs
de
jeunes
enfants,
conseillers
des
activités
physiques
et
sportives
demeuraient
dans
l'attente
de
la
parution
des
arrêtés
ministériels
correspondants
et
ne
pouvaient
donc
pas
bénéficier
des
dispositifs
concernés
par
les
délibérations
susvisées.
À
cet
égard,
Monsieur
le
Maire
avise
ses
collègues
qu'en
application
du
décret
2020-182
susvisé,
le
RIFSEEP
peut
désormais
être
transposé
aux
cadres
d'emplois
sus
énoncés
et
propose
de
modifier
les
délibérations
précitées
en
intégrant
ces
cadres
d'emploi
et
d'étendre
le
bénéfice
du
RIFSEEP
à
ces
derniers.
En
conséquence
de
quoi,
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
:
1°
D'instaurer
le
bénéfice
du
RIFSEEP
aux
ingénieurs,
techniciens,
éducateurs
de
jeunes
enfants,
conseillers
des
activités
physiques
et
sportives
selon
les
modalités
fixées
par
délibérations
n°2017/4/55
du
25
septembre
2017
et
n°2018/2/40
du
25
juin
2018
;
2°
D'acter
en
conséquence
de
la
modification
des
délibérations
antérieures
susvisées
portant
sur
le
régime
indemnitaire
des
grades
et
filières
concernés,
3°
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
composantes
de
cette
prime,
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus,
4°
De
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
prime, 5°
D'ajuster
automatiquement
en
fonction
des
évolutions
réglementaires
les
montants
plafonds
annuels
de
cette
prime.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Madame
VICO
entre
en
séance
à
19H15,
Délibération
n°
2020/4/46
OBJET
:
RECOURS
AU
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
6227-1
à
L
6227-12
et
D
6271-3,
D
6272-1
à
D
6272-2,
D
6222-26
à
D
6222-
35
du
Code
du
Travail,
Vu
la
Loi
n°92-675
du
i7
juillet
1992
modifiée,
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage, Vu
le
décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992,
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le
secteur
public,
Vu
le
décret
n°93-162
du
2
février
1993,
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
la
Loi
Travail
du
8
août
2016,
relative
au
Travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
du
parcours
professionnel,
Vu
le
décret
n°2016-1998
du
30
décembre
2016,
portant
application
de
la
Loi
Travail,
Vu
la
Loi
n°2018-771
du
5
septembre
2018,
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel,
Vu
l'article
62
de
la
Loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique,
précisant
qu'à
compter
du
1%
janvier
2020,
le
Centre
Nationale
de
Formation
de
la
Fonction
Publique
Territorial
prend
en
charge,
le
coût
des
frais
de
formation
liés
aux
contrats
d'apprentissage
signés
par
les
collectivités
et
leurs
groupements,
à
hauteur
de
50%,
10 Vu
le
décret
n°2020-478
du
24
avril
2020,
relatif
à
l'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
le
décret
n°2020-530
du
5
mai
2020,
fixant
pour
une
période
limitée
les
modalités
de
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
la
fonction
publique
des
bénéficiaires
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
à
l'issue
d’un
contrat
d'apprentissage,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Comité
Technique
que
le
contrat
d'apprentissage
constitue
un
dispositif
de
formation
alternée,
Il
a
pour
but
de
donner
à
des
jeunes
de
16
à
30
ans
(contre
25
ans
auparavant
-
modification
apportée
pour
la
région
des
Hauts
de
France
par
la
Loi
Travail
du
8
août
2016)
ou
à
des
personnes
en
situation
de
handicap
sans
limite
d'âge,
une
formation
générale,
théorique
et
pratique,
en
vue
de
l'obtention
d'une
qualification
professionnelle
sanctionnée
par
un
diplôme
ou
un
titre
professionnel,
Il
précise
que
l’âge
minimum
peut
être
abaissé
à
15
ans
si
le
jeune
a
atteint
cet
âge
entre
la
rentrée
scolaire
et
le
31
décembre
de
l'année
civile,
et
qu'il
a
terminé
son
année
de
classe
de
3ème,
L'apprentissage
repose
sur
le
principe
de
l'alternance
entre
enseignement
théorique
en
CFA
et
enseignement
du
métier
chez
l'employeur
(de
droit
privé
ou
public)
avec
lequel
l'apprenti
a
signé
son
contrat
de
travail.
De
2011
à
2019,
la
commune
a
participé
à
ce
dispositif
en
accueillant
un
jeune
en
contrat
d'apprentissage
dans
le
cadre
de
la
préparation
d'un
Brevet
professionnel
d'agent
technique
de
prévention
et
de
sécurité
quatre
apprentis
ont
été
formés
et
diplômés.
Fort
de
cette
expérience,
il
avait
été
proposé
au
Comité
Technique
en
date
du
17
mai
dernier
2019
de
renouveler
le
recours
à
l'apprentissage,
non
plus
au
sein
de
la
Direction
des
Services
Techniques,
mais
au
sein
du
service
patrimoine
/
logistique
dans
le
cadre
de
la
préparation
d'un
CAP
d'agent
polyvalence
de
maintenance
des
bâtiments,
Aujourd'hui,
il
apparait
opportun
d'étendre
ce
dispositif
sur
des
savoirs
faire,
des
métiers
spécifiques. En
application
de
la
Loi
du
6
aout
2019,
la
rémunération
des
apprentis
est
fixée
en
fonction
de
leur
âge
et
de
leur
progression
dans
le
cycle
de
formation
mais
ne
tient
plus
compte
du
niveau
de
diplôme
préparé.
Compte
tenu
de
l'intérêt
que
présente
ce
dispositif,
Monsieur
le
Maire
propose,
d'élargir
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2020
au
service
environnement
:
SERVICE
NOMBRE
DE
DIPLOME
PREPARE
DUREE
DE
LA
POSTES
FORMATION
Service
i
Certificat
d'Aptitude
24
mois
environnement
Professionnelle Agricole
-
jardinier
paysagiste
Il
précise
que
ce
dossier
a
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
unanime
du
Comité
Technique
réuni
le 22 juin
2020.
En
conséquence
de
quoi,
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
:
1°
D'approuver
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
ci-
dessus, 2°
De
l’autoriser
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
le
Centre
de
Formation
des
Apprentis, 3°
De
prévoir
et
d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
de
la
ville
(imputation
020/64131).
11 LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°
2020/4/47
OBJET
:
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
BESOINS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
DES
BESOINS
LIES
A
DES
ACCROISSEMENTS
TEMPORAIRES
D'ACTIVITES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
3,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
Loi
n°2019-828
du
6
août
2019
portant
transformation
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
23
Considérant
l'avis
favorable
unanime
émis
par
le
Comité
Technique
en
date
du
22
juin
2020,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
des
accroissements
temporaires
d'activité
de
recruter
2
agents
contractuels
à
temps
complet
pour
une
durée
de
4,5
mois
en
environnement
-
secteur
espaces
verts,
3
agents
contractuels
à
temps
complet
en
environnement
-
secteur
brigade
de
propreté
pour
une
durée
de
6
mois,
1
agent
à
temps
complet
au
service
informatique
pour
une
durée
de
6
mois,
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
3--de
la
Loi
n°84-53
susvisée,
les
collectivités
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
H
précise
que
les
recrutements
liés
à
ce
motif
peuvent
être
effectués
par
contrat
à
durée
déterminée
de
maximum
12
mois
renouvellement
compris,
pendant
une
même
période
de
dix-
huit
mois
consécutifs,
Ainsi
que
le
prévoit
l'article
136
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
la
rémunération
des
agents
contractuels
est
fixée
selon
les
dispositions
des
deux
premiers
alinéas
de
l’article
20
de
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
Ils
perçoivent
donc
le
traitement
indiciaire,
éventuellement
le
supplément
familial
de
traitement,
afférents
aux
emplois
auxquels
ils
sont
nommés. En
application
de
l'article
5
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988,
les
agents
qui
à
la
fin
de
leur
contrat
n'auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels
seront
indemnisés
dans
la
limite
de
10%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues
pendant
la
durée
du
contrat.
12 En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
:
1°
De
valider
la
création
de
6
emplois
temporaires
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
technique
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
3
et
3-1
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
pour :
-
une
période
allant
du
17
août
2020
au
31
décembre
2020,
soit
une
durée
de
4,5
mois
pour
le
service
environnement
-
secteur
espaces
verts,
-
une
période
allant
du
6
juillet
2020
au
31
décembre
2020,
soit
une
durée
de
6
mois
pour
le
service
environnement
—
secteur
brigade
propreté,
-
une
période
allant
du
6
juillet
2020
au
31
décembre
2020,
soit
une
durée
de
6
mois
pour
le
service
informatique,
2°
De
l'autoriser,
ainsi
que
l’Adjointe
déléguée
au
Capital
Humain,
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Maire
à
un
adjoint,
à :
-
constater
les
besoins
teis
que
définis
ci-avant,
-
créer
les
emplois
non
permanents
concernés,
-
procéder
aux
recrutements,
-__
prendre
et
signer
tous
les
actes
résultant
de
ces
décisions.
3°
De
prévoir
et
d‘imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
de
la
Commune
{chapitre
012)
et
préciser
que
ces
agents
contractuels
seront
rémunérés
selon
les
dispositions
prévues
par
les
deux
premiers
alinéas
de
l'article
20
de
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
et
rattachés
à
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques
et
adjoints
administratifs.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°
2020/4/48
OBJET
: Tableau
des
effectifs
-
mise
à
jour
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
la
délibération
n°2020/1/11
du
9
mars
2020
par
laquelle
le
tableau
des
effectifs
a
été
mis
à jour.
A
cet
égard,
il
propose
de
procéder,
aux
mouvements
de
postes
suivants
permettant
le
bon
fonctionnement
des
services
(reclassements,
départs
en
retraite,
….)
:
FILIERE
ADMINISTRATIVE
-__
Création
de
deux
postes
d’attaché
à
temps
complet,
-
Création
de
deux
postes
de
rédacteur
principal
de
1?"
classe,
-
Création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
2è"e
classe,
-__
Création
de
trois
postes
de
rédacteur
à
temps
complet,
-__
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1?"
classe
à
temps
complet,
-__
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
à
temps
complet,
-
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1è
classe
à
temps
non
complet,
26
heures
hebdomadaires,
-__
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
à
temps
non
complet,
26
heures
hebdomadaires,
-
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
non
complet,
26
heures
hebdomadaires. FILIERE
TECHNIQUE
-
Création
d'un
poste
d'ingénieur,
13 -
Création
d'un
poste
de
technicien
principal
de
1è°
classe
à
temps
complet,
-
Création
d'un
poste
de
technicien
principal
de
2è"e
classe
à
temps
complet,
-
Création
d’un
poste
de
technicien
à
temps
complet,
-__
Création
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet,
-
Création
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet,
-__
Création
d’un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1
classe
à
temps
complet,
-
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet.
FILIERE
CULTURELLE
-
Suppression
d'un
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale.
FILIÈRE
PATRIMOINE
-
Création
d'un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1*®
classe
à
temps
non
complet,
26
heures
hebdomadaires,
-
Création
d'un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2è"e
classe
à
temps
non
complet,
26
heures
hebdomadaires,
-
Création
d'un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
à
temps
non
complet,
26
heures
hebdomadaires. FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
-
Création
d'un
poste
de
gardien-brigadier
à
temps
complet,
AUTRES
EMPLOIS
-
Création
d’un
emploi
de
collaborateur
de
cabinet,
En
conséquence
de
quoi,
Monsieur
le
Maire
propose
à
ses
collègues
d'adopter
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
tel
que
joint
en
annexe
composée
de
2
feuillets
qui
a
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
unanime
en
Comité
Technique
le
22
juin
2020.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2020/4/49
OBJET:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
articles
1650
et
1650
A
du
Code
Général
des
Impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
pius
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
du
Maire
Président
de
Droit
et
de
8
commissaires
titulaires
et
de
8
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune.
14 Par
ailleurs,
l'article
44
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2011
modifie
les
règles
de
fonctionnement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
en
prévoyant
la
présence
éventuelle
et
sans
voix
délibérative
d'agents
de
la
commune
dans
les
limites
suivantes
:
-
un
agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants
;
-
trois
agents
au
plus
pour
les
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
10
000
et
150
000
habitants
;
-
cinq
agents
au
plus
pour
les
communes
dont
la
population
est
supérieure
à
150
000
habitants,
Les
huit
commissaires
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
remplissant
les
conditions
précisées
ci-dessus
et
dressée
par
le
Conseil
Municipal.
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
le
18
Juillet
2020.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
le
tableau
suivant :
Titulaires
16
Suppléants
16
1.
PUTHOD
Joël
1.
CASTER
Alain
2.
DEKONINCK
Grégory
2.
DEBRUILEE
Lisa
3.
LEBON
Farida
3.
DILLIES
Michel
4,
MARTINEZ
Patricia
4,
DOUAËLE
Jean-François
5.
VIENNE
François
5,
CLERMONT
Pascal
6.
BRIGE
Jean-Claude
6.
BONVIN
Jean-François
7.
BOUCLY
Deana
7.
DE
WILDE
Didier
8.
TIRLOY
Sylvie
8.
BHLLAU
Alain
9,
FELTZ
François-Xavier
9.
CHANDELIER
Angélique
10.
BEAREZ
Marion
10.
DARCHICOURT
Joëlle
11.
VOISIN
André
11.
DELIERS
Anne-Marie
12.
MAES
Noël
12.
CROQUETTE
André
13.
MATHIEU
Michèle
13.
FAUCK
Jean-Pierre
14.
OUVRY
Maria
14.
PARENT
Alexandre
15.
KERFURIC
Corentin
15.
DEPLANQUE
Jean-Michel
16.
SATICOUCHE
Ghislaine
16.
VANDYCKE
Marie-Paule
(extérieur)
LE
CONSEIL,
3
non
votant
(Mr
MATHIEU,
Mme
CROQUETTE,
Mme
VICO)
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2020/4/50
OBJET
:
EXONERATION
PARTIELLE
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
(TLPE)
L'ordonnance
n°
2020-460
du
22
avrii
2020
a
mis
en
place
diverses
mesures
permettant
aux
acteurs
publics
et
privés
de
faire
face
à
la
crise
sanitaire
actuelle
liée
au
Covid-19.
Parmi
celles-ci,
l'ordonnance
susvisée
prévoit
de
nouvelles
dispositions
afin
de
permettre
aux
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
d'apporter
une
aide
en
faveur
des
entreprises
redevables
de
la
TLPE.
Par
dérogation
aux
articles
L
2333-8
et
suivants
du
CGCT,
l'article
16
de
cette
ordonnance
donne
la
faculté
aux
communes
qui
ont
institué
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
de 15 pouvoir
exceptionnellement,
par
délibération
votée
avant
le
1
septembre
2020,
adopter
un
abattement
compris
entre
10%
et
100%
applicable
au
montant
de
la
taxe
due
pour
chaque
redevable
au
titre
de
l'année
2020.
Le
taux
de
cet
abattement
doit
être
identique
pour
tous
les
redevables
d'une
même
Commune.
Pour
se
faire,
il
est
nécessaire
de
répondre
aux
obligations
suivantes
:
°
Une
délibération
doit
être
votée
avant
le
1er
septembre
2020
;
+
L'abattement
doit
être
identique
pour
chacun
des
redevables
de
la
TLPE
situé
sur
la
commune,
que
l’entreprise
ait
été
fermée
ou
non
durant
la
période
de
confinement.
Au
regard
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
d'exonérer
les
entreprises
redevables
de
la
TLPE,
Il
propose
de
mettre
en
place
un
abattement
pour
l'ensemble
des
redevables
de
l'ordre
de
15
%
pour
l’année
2020
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2020/4/51
OBJET
:
TARIF
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
&
PRIVE
DE
LA
COMMUNE
(Hors
Vie
associative)
Selon
l'article
L
113-2
du
code
de
la
voirie
routière
:
«
l'occupation
du
domaine
public
routier
n'est
autorisée
que
si
elle
a
fait
l'objet,
soit
d'une
permission
de
voirie
dans
le
cas
où
elle
donne
lieu
à
emprise,
soit
d'un
permis
de
stationnement
dans
les
autres
cas.
Ces
autorisations
sont
délivrées
à
titre
précaire
et
révocable
».
En
l'espèce,
une
terrasse
constitue
une
occupation
sans
emprise
au
sol.
Cette
situation
est
donc
régie
par
le
permis
de
stationnement.
Le
permis
de
stationnement
est
délivré
par
l'autorité
chargée
de
la
police
de
l'ordre
public,
Selon
l'article
L
2121-1
et
L
2122-1
à
L
2122-3
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
l'autorisation
d'occupation
est
toujours
subordonnée
au
versement
d'une
redevance,
sauf
exception,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reprendre
le
tarif
relatif
au
«
stationnement
commerçants
»
(terrasses,
tonnelles)
présenté
dans
la
délibération
n°2019/5/89
du
16
décembre
2019
afin
de
l'ajuster
pour
un
temps
déterminé.
En
effet,
au
regard
du
contexte
sanitaire
et
économique
actuel,
il
souhaite
que
la
commune,
à
titre
exceptionnel
et
limité
dans
le
temps,
engage
des
mesures
pourtant
soutien
aux
commerçants
Marquettois
qui
ont
été
dans
l'obligation
de
fermer
pendant
la
période
de
confinement,
suite
aux
mesures
sanitaires
liées
à
l'apparition
du
Covid19.
Cette
mesure
leur
permettrait
notamment
d'étendre
leur
capacité
à
travers
la
mise
en
place
de
terrasses
d'été
sur
l'espace
public,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à
ses
collègues
de
modifier
le
tarif
«
stationnement
commerçants
»,
instauré
par
la
délibération
2019/5/89
susvisée
et
de
voter
la
gratuité
temporaire
de
ce
dernier
pour
une
période
du
06
juillet
2020
au
27
septembre
2020
inclus.
Ce
tarif
ne
s'appliquera
néanmoins
pas
à
la
Guinguette
qui
a
fait
l’objet
d'une
procédure
spécifique
(délibération
n°2020/2/36
du
4
juin
2020).
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE
16 Madame
DATTIGNIE
demande
la
parole
et
lit
le
texte
repris
en
annexe
1
au
présent
compte-
rendu. Délibération
n°
2020/4/52
OBJET
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
TITRES
DE
RECETTES
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
du
fait
que
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Saint-
André
lui
a
fait
savoir
qu'il
n'avait
pu
recouvrer
les
titres
repris
ci-dessous
détaillés
sur
des
états
:
Nombre
de
:
Montants
à
:
Motif
de
la
non-valeur
pièces
recouvrer
55
Procès-verbal
de
carence
1
454,79
€
Reste
A
Recouvrer
2
rés
.
.
inférieur
seuil
poursuite
17,98
€
Procès-verbal
2
perquisition
et
demande
376,80
€
renseignement
négative
TOTAL
1
849,57
€
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
ses
collègues
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
d’un
montant
total
de
1
849,57
€,
Les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
Commune
à
l'article
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
».
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°
2020/4/53
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
1612-12
Vu
les
lois
et
règlements
relatifs
au
budget
et
à
la
comptabilité
des
communes
et
des
établissements
publics
locaux
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
du
fait
que,
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
Trésorier
Principal
de
Saint-André,
n'a
pas
manqué
de
lui
transmettre
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune
pour
l'exercice
2019.
Il
signale
à
cet
effet
que
le
Receveur
Municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Ainsi
le
résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
2019
est
de
4
997
440,53
€ :
+1
611
229,65
€
au
titre
de
la
section
d'investissement
+3
386
210.88
€
au
titre
de
la
section
de
fonctionnement
17 Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à
ses
collègues
l'approbation
du
Compte
de
Gestion
2019,
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Monsieur
le
Maire
indique
que
Mr
MONNEUSE,
Receveur
Municipal
à
pris
sa
retraite
au
01/07/2020
et
qu'il
est
remplacé
par
Madame
CAMBRAY.
Délibération
n°2020/4/54
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
-
APPROBATION
Vu
les
articles
L
1612-12
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
application
de
l'article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
transmet
la
présidence
au
premier
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires
et
quitte
la
salle
du
Conseil.
Le
Compte
Administratif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2019
s'établit
ainsi
avant
affectation
des
résultats
:
SECTION
INVESTISSEMENT
réalisations
recettes
3
332
480.41
€
réalisations
dépenses
3317
722.25
€
Excédent
de
clôture
au
31
décembre
2019
:
+
14
758,16
€
Excedent
reporté
de
l'exercice
précédent,
soit
2018 :
1596471.49€€|
| Résultat
de
clôture
cumulé
de
l'exercice
2019
:
1 611
229.65
€|
restes
à
réaliser
(engagements
recettes
à
reporter)
293
313,03
€
restes
à
réaliser
(engagements
dépenses
à
reporter)
2
519
736.72
€
Résultat
de
clôture
cumulé
de
l'exercice
2019
=-
615
194,04
€
SECTION
FONCTIONNEMENT
réalisations
recettes
15
011
533.17
€
réalisations
dépenses
12
011
897.39
€
Excédent
de
clôture
au
31
décembre
2019
:
2
999
635.78
€
Excédent
reporté
386
575.10
€
Résultat
de
clôture
cumulé
de
l'exercice
2019
=
3
386
210,88
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
il est
demandé
à
l'assemblée
de
prendre
position
sur
le
vote
du
compte
administratif
du
budget
communal
2019.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE
18 Monsieur
le
Maire
rentre
de
nouveau
en
séance.
Délibération
n°2020/4/55
OBJET
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS Vu
les
articles
L
1612-12
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Suite
au
vote
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2019
dont
les
résultats,
conformément
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Excédent
cumulé
de
clôture
au
31
décembre
2019
+
3
386
210,88
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Solde
d'exécution
(avec
résultats
cumulés
antérieurs)
+
1
611
229,65
€
Restes
à
réaliser
(engagements
recettes
à
reporter)
+
293
313,03
€
Restes
à
réaliser
(engagements
dépenses
à
reporter)
=
2519
736,72
€
Besoin
de
financement
2019
=
-
615
194,04
€
Monsieur
le
Maire
propose
d'affecter
au
budget
2019,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
de
la
façon
suivante :
1/Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
en
affectant
au
compte
1068
"excédents
de
fonctionnement
capitalisés
"
la
somme
de
2
902
851,02
€
2/Excédent
de
fonctionnement
reporté
(cpte
002)
483
359,86
€
TOTAL
EXCEDENT
DE
CLOTURE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
3
386
210,88
€
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2020/4/56
OBJET
: BUDGET
2020
-
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
Monsieur
le
Maire
signale
à
ses
collègues
le
fait
que
des
mutations
de
crédits
sont
à
opérer.
Cette
décision
modificative
s’équilibre
donc
:
+
Pour
la
section
de
fonctionnement
à
247
975.86
€
+
Pour
la
section
d'investissement
à
5
395
891,17
€
(intégrant
les
restes
à
réaliser).
LE CONSEIL, A l'unanimité APPROUVE
19 Point
n°
2020/4/57
OBJET:
DECISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
énumérées
ci-dessous
et
qui
ont
été
transmises
en
annexes
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-
Décision
2020/DDM/5/356
du
8
Juin
2020
-
Décision
2020/DDM/6/359
du
8
Juin
2020
-
Décision
2020/DDM/7/360
du
8
Juin
2020
-
Décision
2020/DDM/8/361
du
8
Juin
2020
-
Décision
2020/DDM/9/362
du
8
Juin
2020
-
Décision
2020/DDM/10/363
du
8
Juin
2020
-
Décision
2020/DDM/11/364
du
8
Juin
2020
-
Décision
2020/DDM/12/365
du
8
Juin
2020
-
Décision
2020/DDM/13/366
du
8
Juin
2020
- annulée
-
Décision
2020/DDM/14/367
du
8
Juin
2020
-
Décision
2020/DDM/15/368
du
8
Juin
2020
-
Décision
2020/DDM/16/369
du
8
Juin
2020
-
Décision
2020/DDM/17/370
du
8
Juin
2020
-
Décision
2020/DDM/18/371
du
8
Juin
2020
-
Décision
2020/DDM/19/372
du
9
Juin
2020
-
Décision
2020/DDM/20/373
du
9
Juin
2020
-
Décision
2020/DDM/21/374
du
9
Juin
2020
-
Décision
2020/DDM/22/375
du
9
Juin
2020
-
Décision
2020/DDM/23/376
du
9
Juin
2020
-
Décision
2020/DDM/24/377
du
9
Juin
2020
-
Décision
2020/DDM/25/378
du
9
Juin
2020
-
Décision
2026/DDM/26/379
du
9
Juin
2020
-
Décision
2020/DDM/27/380
du
9
Juin
2020
-
Décision
2020/DDM/28/381
du
9
Juin
2020
-
Décision
2020/DDM/29/382
du
9
Juin
2020
-
Décision
2020/DDM/30/383
du
9
Juin
2020
-
Décision
2020/DDM/31/384
du
9
Juin
2020
-
Décision
2020/DDM/32/385
du
9
Juin
2020
LE
CONSEIL,
Prend
acte
Avant
de
lever
la
séance
Monsieur
le
Maire
communique
les
informations
suivantes
:
-
le
feu
d'artifice
du
13/07
est
maintenu
sans
buvette
et
restauration
(relevant
d'une
association
qui
ne
peut
les
assurer
au
vu
des
conditions
actuelles)
-
braderies
: organisées
également
par
des
associations,
elles
n'auront
pas
lieu
cette
année
au
vu
des
conditions
sanitaires
requises
-
terrasse
: comme
indiqué
lors
de
la
prise
de
la
délibération
correspondante
lors
du
conseil,
cette
mesure
a
pour
but
d'aider
les
commerçants
marquettois
suite
à
la
crise
COVID-19
-
parcs
municipaux
:
ils
seront
ouverts
plus
tardivement
à
tour
de
rôle
pour
permettre
aux
marquettois
d'y
organiser
des
pique-niques,
les
mesures
sanitaires
seront
organisées
par
la
commune -
le
29/08
un
festival
Can’'art
est
organisé
sur
les
bords
de
Deûle
et
le
long
du
canal
de
Roubaix,
4
spots
seront
installés
sur
le
territoire
de
Marquette.
La
séance
est
levée
à
20
H
10.
20 Fait
à Marquette
Lez
Lille,
le 3
Juillet
2020
LE
MARE,
Dominiqtäle,LEGRAND
21
D ao Directeur
Général
des
Services
Attaché
princi]
Attaché Rédacteur
principal
de
1ère
classe
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
Rédacteur Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
œfuilnilalalnin|s
joint
administratif
principal de
2ème
classe
joint
Administratif
TOTAL
1
58
3
*
Détail
des
postes
à temps
non
complet_:
2
postes
à
17h30
hebdomadaires
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
1
poste
à
temps
non
complet
à
26h
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
à
©
wlala|s|s|s|n|s
wlolololololololo
Ha
NS
R 5 B ui
Ingénieur
Principal
Ingénieur Technicien
principal
de
1ère
classe
Technicien
principal
de
2ème
classe
Technicien Agent
de
maîtrise
princi
ent
de
maîtrise
15
13
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
7
5
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
15
13
nt technique
18
15
TOTAL
2
69
1
54
*
Détail
des
postes
à
temps
non
complet
s
6
a
1
poste
à
raison
de
17h30
hebdomadaires
Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
1ère
classe
Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
2nde
classe
Agent
spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
de
1ère
classe
Agent
lisé
des
Ecoles
Maternelles
1 de
2ème
classe
TOTAL
3
2
*
Détail
des
postes
à
temps
non
complet
1
poste
à
raison
de
24h00
hebdomadaires
1
poste
à
raison
de
17h30
hebdomadaires
IV
-
FILIERE
PATRIMOINE
Diolololololololoslo
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
Tére
classe
1
1
0
0
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
2
1
1
0
Adjoint
du
patrimoine
2
1
1
0
TOTAL
4
5
3
2
0
Détail
des
postes
à
temps
non
complet
:
1
poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
à
TNC
à
raison
de
26
heures
hebdomadaires
1
poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
à
TNC
à
raison
de
26
heures
hebdomadaires
2
poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
à
TNC
à
raison
de
26
heures
hebdomadaires
>
.
Assistants
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
6
3
5
3
Assistants
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
13
ii
19
11
TOTAL
5
19
14
18
14
Détail
des
postes
à
temps
non
complet
:
3
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
:
1
poste
à
raison
de
2
heures
hebdomadaires
1
poste
à
raison
de
3
heures
hebdomadaires
1
poste
à
raison
de
8
heures
hebdomadaires 11
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
:
1
poste
à
raison
de
2
heures
30
hebdomadaires
1
poste
à
raison
de
3
heures
hebdomdaires
3
postes
à
raison
de
4
heures
hebdomadaires
3
postes
à
raison
de
7
heures
hedomadaires
2
postes
à
raison
de
9
heures
hebdomadaires
1
poste
à
raison
de
17
heures
hebdomadaires
VI
-
FILIERE
ANIMATION
MI
Animateur
principal
de
1ère
classe
2
0
2.
0
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
1
0
L
0
TOTAL
6
3
Q
3
0
>
Jo)"
Educateur
des
APS
principal
de
1ère
classe
Educateur
des
APS
Opérateur
qualifié
des
APS
TOTAL
7
Détail
des
postes
à
temps
non
complet
:
3
postes
à
raison
de
3
heures
hebdomadaires
.
7e
al-{lwln
wlolwlo
ulr|nln
Nlolnlo
Chef
de
service
de
police
municipal
principal
de
1ère
classe
Chef
de
service
de
police municipale
Brigadier
chef
principal
Gardien
-
brigadier
TOTAL
8
Collaborateur
de
cabinet
TOTAL
9
TOTAL
1
-
FILIERE
ADMINISTRATIVE
TOTAL
2
-
FILIERE
TECHNIQUE
TOTAL
3
-
FILIERE
SOCIALE
TOTAL
4
-
FILIERE
PATRIMOINE
TOTAL
5
-
FILIERE
CULTURELLE
TOTAL
6
-
FILIERE
ANIMATION
TOTAL
7
-
FILIERE
SPORTIVE
TOTAL
8
-
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
TOTAL
9
-
AUTRES
EMPLOIS
TOTAL
TOUTES
FILIERES Le 02
juillet
2020
Conseil
municipal
Concerne
la
délibération
n°2020/4/51
Monsieur
Le
Maire
Mesdames,
Messieurs
les
adjoints
Chers
Collègues,
Comme
nous
vous
l’avons
annoncé
lors
du
Conseil
Municipal
d'installation,
nous
allons
être
force
de
propositions
Cette
délibération
est
l'exemple
même
de
notre
engagement
auprès
des
Marquettois
puisqu'elle
découle
d’une
de
nos
propositions,
mais
aussi
et
surtout
force
est
de
constater
que
les
échanges
entre
élus
qu’ils
soient
de
la
majorité
ou
de
la
minorité,
vont
dans
le
bon
sens.
Nous
tenions
ce
soir
à vous
remercier
publiquement,
Alexandra,
Arnaud
et
moi-même,
pour
le travail
fourni
par
les
élus
et
les
services,
travail
qui
aujourd’hui
se
concrétise
via
le
vote
de
cette
délibération.
Je
vous
remercie
Monsieur
le
Maire
de
m'avoir
accordé
la
parole