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Déliberation - decision 033 23 1
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 033 23 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
République Française
Liberté-Égalité-Fraternité
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
Canton de Montfermeil
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON
Décision n° : 033-23
Objet : CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE « VIKINGER » LORS DE LA FÊTE COMMUNALE
Le Maire de Coubron,
VU la délibération N°1218 en date du 17 juin 2020 portant délégation du Conseil municipal au maire en application
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales .
CONSIDÉRANT le contrat de prestation de service « Vikinger » par Gaëlle RAYNAUD ayant pour mission de fournir 3
animations de 20 minutes les samedi 24 et dimanche 25 juin ainsi qu’un spectacle équestre et de feu le samedi 24
juin 2023 (au stade)
CONSIDÉRANT les droits de la prestation pour un montant de 1450,00 € TTC
CONSIDÉRANT le titulaire du contrat : Gaëlle RAYNAUD (Troupe Vikinger), 5 Montaudot-le-Triol 63330 VERGHEAS
DÉCIDE
DE SIGNER le contrat de cession entre Gaëlle RAYNAUD et la ville de COUBRON.
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d’un
donner acte ;
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie :
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis ;
Fait à Coubron, le 15 mai 2023.
Ludovic TORO
Maire de Coubron
Conseiller Régional d'Île-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Mairie de Coubron - 133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
mairie@coubron.fr - téléphone 01 43 88 51 45 - télécopie 01 43 88 63 85 - www.coubron.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300159-20230515-033-23-AU |
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception par le préfet 17/05/2023
Affichage 15/05/2023
Four l'autorité compêté ni par délégation