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Déliberation - decision 003 22
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 003 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
VILLE de COUBFI €)N
Selne-Sarnk-Denls
COMMUNE DE COuBRON
Décision no 003-22
0b3et : Contratd'installationet abonnement à un systèrne de télésurveillance pour le clut house de tennis avec la société NEXECUR Protection 15 chernin de la Remise à
Coubron.
Le Maire de Coubron, Conseiller Régional d'lle-de-France,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vula délibération no20/013 endate du17iuin2020 portantdélégation duconseil municipal aumaire,
Considérant la recrudescence d'actes de vandalisme sur les bâtiments et les équipements sportifs,
Considérant la volonté de la commune d'agir en cas d'infractions et d'intrusions et de sécuriser le site grâce à
l'installation d'un système de télésurveillance dans les locaux du club de tennis situé15 chemin de la Remise à Coubron,
Considérant la proposition de contrat en date du 17 janvier2022 présentée par la société NEXECUR Protection
demeurant13 rue de Belle-lle à COULAINES (72190), concernant :
lo) l'achat d'un système neuTde télésurveillance pour un montant de 829 € HT (huit centvingt-neuf euros HT) 2o)les frais d'installation remisés de 99 € HT (quatre-vingt-dix-neufeuros HT)
3o)l'abonnement d'un service de télésurveillance pour un coût mensuel de 31 € HT (trente et un euros HT) et l'option
consultation vidéo sur Smarphone pour un coût mensuel de 1,25 € H.T, (un euro et vingt-cinq cents HT),
Considérant que ce présent contrat prendra effet à compter de l'installation du nouveau système d'alarme selon les
moda!itésdéfinies entre le maître d'ouvrage et la société NEXECUR, et qu'il sera renouvelable partacite reconduction,
Pour ces motifs :
DECIDE
De signer le contrat de télésurveillance annuelle pour le club house de tennis situé 15 chemin de la Remise à
Coubron avec la société NEXECUR Protection demeurant 13 rue de Belle-lle à COULAINES (72190), pour les montants
détaillés ci-dessus et inscrits au contrat annexé.
Dit que la durée du contrat de télésurveillance prendra effet à compter de l'installation du nouveau système de
télésuiveillance selon les modalités définies entre le maître d'ouvrage et la société NEXECUR et sera renouvelable par
tacite recûnduction.
Précise que la dépense sera inscrite au budget communal de l'exercice.
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d'un donné
acte.
Un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs en mairie et publié au registre des décisions municipales.
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Monsieur le Trésorier
Principal du Service de Gestion Comptable du Raincy et à la société NEXECUR Protection.
Fait à Coubron, le 17 janvier 2022.
X
Le Maire,
ConseillerRégionald'lle-de-France
Vice-Présidentde I'EPT GPGE
Ludovic TORO