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Déliberation - decision 033 23 1
Déliberation - decision 069 24 1
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 069 24 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Loisirs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Répu b| ique Française 093-219300159-20240517-069-24-AU
Liberté-Egalité-Fraternité Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/05/2024
Publication : 31/05/2024
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Pour l'autorité compétente par délégation
COMMUNE DE COUBRON EX
133, rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Décision n°069-24
Objet : Contrat de réservation Frisson Sport (Plaine Forme)
Le Maire de Coubron,
VU la délibération n° 1218 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal
au maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le contrat présenté par La SARL FRISSONS SPORT (la Plaine Forme), pour les entrées des
enfants du centre de loisir élémentaire.
VU le titulaire du contrat, SARL FRISSONS SPORT
2 rue Jean JAURES
93470 COUBRON
DECIDE
D’autoriser le paiement d’un acompte de 46.80 € à FRISSONS SPORT, pour les entrées du
14 août 2024 des enfants du centre de loisir élémentaire.
D'inscrire les dépenses y afférentes au Budget communal de l'exercice ;
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance
sous la forme d’un donner acte.
Un extrait sera affiché sur les panneaux administratifs en Mairie.
Ambpliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint
Denis, et à Monsieur le Trésorier Principal de Le Raincy.
Fait à Coubron, le : 17 mai 2024
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile de France
Vice-Président de « Grand
__%
Ludovic TORO
République Française, Liberté Egalité Fraternité
HÔTEL DE VILLE - 133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Téléphone : 01 43 88 51 45 — Télécopie : 01 43 88 63 85 — Site : www.coubron.fr— courriel : mairie@coubron.fr
Toute correspondance doil être adressée à M. le Mair