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Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023203debit de boissonsfood truck mawaiianforum association et festifs du 02 septembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand CALVADOS e
Uile d B.P. 44 - 14123 IFS
es Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
ALOHA LARCO TEAM FOOD TRUCK
SAMEDI 2 SEPTEMBRE 2023
Arrêté n°2023/203
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2212-1 et 1.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures ;
VU la partie législative du Code de la Santé Publique et notamment l’article L.3321-1 relatif à la classification des boissons et l’article L.3335-4 relatif à l’ouverture d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive modifié par l’article 18 de la loi de Finances pour 2001 ; VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Calvados, modifié par l’arrêté préfectoral du 9 février 1993 ; VU la règlementation du Code de la Santé Publique relative à la déclaration des débits de boissons entrée en vigueur le 1° juin 2011 ;
VU la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Mickaël COLARD, gérant du food truck Aloha Larco Team, dans le cadre du forum des associations et du Fest’Ifs, qui auront lieu le samedi 2 septembre 2023 dans l’enceinte du complexe sportif Pierre Mendès France à Ifs ;
ARRETE
Article 1: Monsieur Mickaël COLARD), gérant du food truck Aloha Larco Team, est autorisé
à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion du forum des associations et du Fest’Ifs qui auront lieu le samedi 2 septembre 2023 dans l’enceinte du complexe sportif Pierre Mendès France à Ifs de 17h00 à 22h00.
Article 2: A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boisson des groupes un et trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
-_ Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Service Culture de la Ville d’Ifs ;
- Monsieur Mickaël COLARD, gérant du food truck Aloha Larco Team.
Le Maire,
Michel P -LEGENDRE