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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2014 5 du 22 janvier 2014
Document publié le Mercredi 22 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2014 5 du 22 janvier 2014)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Inégalités sociales, Santé,
or À
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
° °
Le
A7 UNION EUROPÉENNE Auvergne ‘ Do | : Do ’
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
R R ECUEIL DES ECUEIL DES A A CTES CTES
A A DMINISTRATIFS DMINISTRATIFS
DE LA DE LA P P REFECTURE DE REFECTURE DE R R EGION EGION
N° 5 – 2014 N° 5 – 2014
22 Janvier 2014 22 Janvier 2014
18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél : 04 73 98 63 63 – Télécopieur : 04 73 98 61 03
Internet : http:/www.auvergne.pref.gouv.fr – Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE REGION
S O M M A I R E
I – AGENCE REGIONALE DE SANTE
Agence régionale de Santé – Délégation territoriale du Puy-de-
dôme
Arrêté n° DHO-2014-07 du 14 janvier 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier d’Issoire au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2013.
Arrêté n° DHO-2014-08 du 14 janvier 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre régional de lutte contre le cancer Jean Perrin au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2013.
Arrêté n° DHO-2014-09 du 14 janvier 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2013.
Arrêté n° DHO-2014-10 du 14 janvier 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier d’Ambert au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2013.
Arrêté n° DHO-2014-13 du 14 janvier 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Riom au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2013.
Arrêté n° DHO-2014-14 du 14 janvier 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Thiers au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2013.
4
9
14
19
24
29
Agence régionale de Santé – Délégation territoriale de la
Haute-Loire
Arrêté n° 2013/605 – DIVIS n°2013/183 du 31 décembre 2013 portant extension de capacité du FAM « APRES » au Puy-en-Velay géré par l’association pour la sauvegarde de l’enfant a l’adulte de la Haute-Loire. Annule et remplace l’arrêté n°2013/513 publié le 16 janvier 2014.
Arrêté n° DHO-2014-11 du 15 janvier 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Brioude au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2013.
Arrêté n° DHO-2014-12 du 15 janvier 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Puy-en-Velay au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2013.
34
37
42
18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 – 04.73.98.63.63 – Télécopieur : 04.73.98.61.03 Internet : http://www.auvergne.pref.gouv.fr II – MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
Arrêté du 13 janvier 2014 portant nomination au Conseil du Centre de formation professionnelle forestière de Saugues de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Brioude Bonnefont. 48
III – DIVERS
Arrêté n°2014/SGAR/4 du 20 janvier 2014 modificatif n°1 à l’arrêté 2013/SGAR/231 fixant la composition du conseil Économique social et Environnement Régional. 51
18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 – 04.73.98.63.63 – Télécopieur : 04.73.98.61.03 Internet : http://www.auvergne.pref.gouv.fr Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ar _——
© D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
Délégation territoriale du Puy de Dôme
ARRETE n° DOH-2014-07
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au Centre Hospitalier d’'ISSOIRE
au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2013
NUMEROS FINESS:
N° FINESS ENTITE JURIDIQUE: 63.078.1003
N° FINESS BUDGET PRINCIPAL : 63.000.0420
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du
30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des
Établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et
financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique,
le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux bet c
de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie
mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié, relatif au
recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics
et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations
issues de ce traitement ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil
et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation
correspondantes produites par les établissements de santé publics et privés ayant une
activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et odontologie et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du
code de la santé publique ;
Agir où Seribis pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auve: @ars.sante.fr - site : wmv.ars.auvergne.sante.fr
anté est un établissement public national à caractère administratif p de: és de la santé, de l'assurance-maladie, des personnes àg L'Agence des personnes handicapées
4 VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la
classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 23 février 2012 fixant pour l’année 2012 l’objectif de dépenses d’assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, et obstétrique et odontologie
mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I
et IV de l’article L 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33
modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU la circulaire n° DSS/1A/DGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en
œuvre de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale
de l’Etat (AME) ;
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de novembre 2013, le 7 janvier 2014, par le
centre hospitalier d’'ISSOIRE,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser par la caisse de mutualité sociale agricole du Puy de Dôme est arrêtée à 1 343 790,24 € et
est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser
au titre de l’activité, hors Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 1 343 790,24 E€ soit :
1337 661,83 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 1 337 661,83 € au titre de l’exercice
courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,
723,64 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 723,64 € au titre de l’exercice courant
et 0 € au titre de l’exercice précédent,
5 404,77 € au titre des produits et prestations dont 5 404,77 € au titre de l’exercice courant et
0€ au titre de l’exercice précédent.
ARTICLE 3 — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser
au titre de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 0 € soit :
0 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
0 € au titre des produits et prestations.
dail sn Sri pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand ceclex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 -— courriel : ars-auvergne-secretariai tion@ars.sante.fr -
ent public national à caractère administra s ministres chargés
ne.sante.fr
des personnes handicapées
5 ARTICLE 4 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier d’ISSOIRE et à la caisse de
mutualité sociale agricole du Puy de Dôme pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy de Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 14 janvier 2014,
P/Le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé d’ Auvergne
et par délégation,
Le Dirbcteur de l’offre hospitalière,
Fait en deux exemplaires
lex pour le CH d’Issoire
lex pour l’ARS siège
agil Oasis pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
04.73.74.146 0- “oué ars-auver( secretariat renesante fe site: win ars. aEnne santefr Tél
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Liberté + Égalité + Fraternité TE
Eealité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé
d'Auvergne
Délégation territoriale du Puy-de-Dôme
ARRETE n° DOH-2014-08
Fixant le montant des ressources
d'assurance maladie au Centre
Régional de Lutte Contre
le Cancer JEAN PERRIN au
titre de l'activité déclarée
au mois de novembre 2013
NUMEROS FINESS:
> Entité juridique 63 078
1110
© Budget Principal 63 000
0479 >
Numéro SIRET 77 9213867
Le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé d’Auvergne,
VU la loi n° 2603-] 199
du 18 décembre 2003 de
financement de la sécurité
sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2012-1404 du
17 décembre 2012 de financement
de la sécurité sociale pour 2013
: VU le
décret n° 2007-82 du 23 janvier
2007 modifiant les dispositions
transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des Prévisions de recettes
et de dépenses des
VU le décret n° 2010-336 du
31 mars 2010 portant création
des agences régionales de
santé ; VU
Parrêté du 23 janvier 2008
relatif aux modalités de
versement des ressources
des
VU l'arrêté du 20 décembre
2011 modifiant l’arrêté du
31 décembre 2004 modifié,
relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé
publics
et privés ayant une activité
d’hospitalisation à domicile
et à Ja transmission d'informations issues de ce traitement ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2011
modifiant l’arrêté du 22 février
2008 modifié relatifau recueil
Correspondantes produites
par les établissements
de Santé publics et
privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et
odontologie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions
définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique :
doi D: Pour la santé de tous esse: 60, avenue de
l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex
01 9.00 - cou iat-direction@ars.sante. fr
- Site : vww.ars auvergne.
S ministres chargés de la Santé, di
e-malad
9 VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la
classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 23 février 2012 fixant pour l’année 2012 l’objectif de dépenses d’assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, et obstétrique et odontologie
mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 28 février 2012 fixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux 1
et IV de l’article L 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33
modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU la circulaire n° DSS/1A/DGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en
œuvre de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale
de l'Etat (AME) ;
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de novembre 2013, le 09/01/2014, par le centre
régional Jean Perrin,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser par la caisse d'assurance maladie du Puy-de-Dôme est arrêtée à 4 038 377,37 €, et est
fixé aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser
au titre de l’activité, hors Aide Médicale de l'Etat (AME) est arrêtée à 4 037 542,34 € soit :
3 602 802,91 € titre de la part tarifée à l’activité, dont 3 602 802,91 € au titre de l’exercice
courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,
430 569,40 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 430 569,40 € au titre de l'exercice
courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,
4 170,03 € au titre des produits et prestations, dont 4 170,03 € au titre de l’exercice courant et 0
€ au titre de l’exercice précédent.
ARTICLE 3 - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser
au titre de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 835,03 € soit :
835,03 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au titre des produits et prestations,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
CLR Sir pour la santé de tous Adresse :60, avenue de l’Union Soviétique - 63057
Clermont-Ferrand cedex 01
04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-dire:
public national ère adm ous la tutelle d 88 personnes handicapée
10 ARTICLE4 - Le présent arrêté est notifié au centre régional Jean Perrin et à la caisse primaire
d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 14 janvier 2014,
P/Le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé d’ Auvergne
et par délégation,
Le Djrecteur de l’offik hospitalière,
K
Fait en deux exemplaires
lex pour le centre régional Jean Perrin
lex pour ARS siège
dgif en Semble pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057
Clermont-Ferrand cedex 01
04.73.74.49.00 - courriel auvergne-secretariat-direction@) ante.fr - site : mww.ars.auvergne.sante.fr
ublic national à caractère admini placé sous la tutelle des ministres surance-maladie,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ar _—
© » Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
Délégation territoriale du Puy-de-Dôme
ARRETE n° DOH-2014-09
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie
au Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2013
NUMERO FINESS :
— Entité juridique 63 078 0989
— Budget Principal 63 000 0404
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du
30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des
établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et
financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique,
le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux bete
de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie
mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié, relatif au
recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics
et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations
issues de ce traitement ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil
et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation
correspondantes produites par les établissements de santé publics et privés ayant une
activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et odontologie et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du
code de la santé publique ;
aol ai Sétité pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 - cou cretariat-direction@ars.sante.fr - site : ww
nt pub onal à caractère a s ministres chargés , de l'as:
ars-auvergne auvergne.sante.fr
rsonnes handicapées
14 VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la
classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 23 février 2012 fixant pour l’année 2012 l’objectif de dépenses d’assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, et obstétrique et odontologie
mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I
et IV de l’article L 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33
modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU la circulaire n° DSS/1A/DGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en
œuvre de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale
de l’Etat (AME) ;
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de novembre 2013, le 14 janvier 2014 par le
centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser par la caisse d'assurance maladie du Puy-de-Dôme est arrêtée à 27 200 993,76 € et est
fixé aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser
au titre de l’activité, hors Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 27 168 125,25 € soit :
23 978 477,37 € titre de la part tarifée à l’activité, dont 23 978 477,37 € au titre de l’exercice
courant, et 0 € au titre de l’exercice précédent ;
1910 302,43 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 1 910 302,43 € au titre de
l'exercice courant, et 0 € au titre de l’exercice précédent ;
1 279 345,45 € au titre des produits et prestations, dont 1279 345,45 € au titre de l’exercice
courant, et 0 € au titre de l’exercice précédent.
ARTICLE 3 — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser
au titre de l’ Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 32 868,51 € soit :
30 904,24 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au titre des produits et prestations,
1 964,27 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
doi a Oeribls pour la santé de tous
15 ARTICLE 4 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier universitaire et à la caisse
primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 14 janvier 2014,
P/Le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé d’ Auvergne
et par Hélégation,
Le Difecteur de l’offfe hospitalière,
Fait en deux exemplaires
lex pour le centre hospitalier universitaire
lex pour l’ARS siège
dail St pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne+ ite : www.ars.auvergne.sante.fr
ement public national à c sonnes handicapées
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D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
Délégation territoriale du Puy de Dôme
ARRETE n° DOH-2014-10
Fixant le montant des ressources d'assurance
maladie dû
au Centre Hospitalier d’AMBERT
au titre de l'activité déclarée au mois
de novembre 2013
NUMEROS FINESS:
> Entitéjuridique 63 078 0997
> Budget Principal 63 000 0412
Le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé d'Auvergne,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
de financement de la sécurité sociale pour
2004 et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012
de financement de la sécurité sociale pour 2013
:
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007
modifiant les dispositions transitoires du
décret du
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010
portant création des agences régionales de
santé :
VU l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif
aux modalités de versement des ressources
des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux bet c de l’article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
par les caisses d'assurance maladie mentionnées
à l’article L. 174-1 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant
l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié, relatif
au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des Établissements de santé publics
et privés ayant une activité d hospitalisation
à domicile et à la transmission d'informations
issues de ce traitement :
VU l’arrêté du 20 décembre 2011 modifiant
l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatifau
recueil et au traitement des données
d'activité médicale et des données
de facturation correspondantes produites
par les établissements de santé publics
et privés ayant une activité en médecine,
chirurgie ou obstétrique et odontologie
et à la transmission d'informations issues
de ce traitement dans les conditions définies
à l’article L.6113-8 du code de la santé publique
;
dif Das pour la santé de tous Adresse :60, avenue de
l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand
cedex 01 : 04.73.74.49.00 - courriel
: a -Secretariat-direction@ars.sante.fr VAA.ars auvergne public national à cara il sous la tutelle cl
nes handicapées
19 VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la
classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 23 février 2012 fixant pour l’année 2012 l’objectif de dépenses d’assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, et obstétrique et odontologie
mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
VU Parrêté du 28 février 2012 fixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I
et IV de l’article L 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33
modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 :
VU la circulaire n° DSS/1A/DGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en
œuvre de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale
de l'Etat (AME) ;
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de novembre 2013, le 14/01/2014, par le centre
hospitalier d'AMBERT,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser par la caisse primaire d’assurance maladie de Clermont-Ferrand est arrêtée à 604 384,01
€ et est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser
au titre de l’activité, hors Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 604 384,01 € soit :
563 720,17 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 563 720,17 € au titre de l’exercice
courant et 0 € au titre de l’exercice précédent.
40 663,84 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 40 663,84 € au titre de l’exercice
courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,
0 € au titre des produits et prestations, dont 0 € au titre de l’exercice courant et O0 € au titre de
l'exercice précédent.
ARTICLE 3 - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser
au titre de l’ Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 0 € soit :
0 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
0 € au titre des produits et prestations.
Agir serie pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr -
public national à caractère administratif placé sous la tutelle des mini des personnes handicapées
20 ARTICLE 4 — Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier d'AMBERT et à la caisse
primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy de Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 janvier 2014
P/Le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé d’ Auvergne
et par délégation,
Le Difecteur de l’offre hospitalière,
Fait en deux exemplaires
Lex pour le CH d'AMBERT
lex pour l’ARS siège
agir none pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 - courriel auvergne-secretariat- nte.fr - site : wvw.ars.a rent public national à care ministratif placé sous la tut de la santé, de l'assurance ne.sante.fr
nes handicapées
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23 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ar
A © » Agence Régionale de Santé d'Auvergne
Délégation territoriale du Puy de Dôme
L'Agenc
ARRETE n° DOH-2014-13
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie du
au Centre Hospitalier de RIOM
au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2013
NUMEROS FINESS:
N° FINESS ENTITE JURIDIQUE: 63 078 1011
N° FINESS BUDGET PRINCIPAL: 63 000 04 38
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
et notamment son article 33 ;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 :
le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du
30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des
établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et
financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique,
le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux bete
de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie
mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié, relatif au
recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics
et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations
issues de ce traitement ;
l’arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil
et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation
correspondantes produites par les établissements de santé publics et privés ayant une
activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et odontologie et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du
code de la santé publique ;
agir Serie pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 - coi ection@ars.sante.fr - site : www.ars.auvergne.s:
ublic national à car: ministres ch santé, de l'assurance-mal
ecreta
des personnes handicapées
24 VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la
classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 23 février 2012 fixant pour l’année 2012 l’objectif de dépenses d’assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, et obstétrique et odontologie
mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I
et IV de l’article L 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33
modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU la circulaire n° DSS/1A/DGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en
œuvre de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale
de l’Etat (AME) ;
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de novembre 2013, le 15 janvier 2014 par le
centre hospitalier de RIOM,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser par la caisse primaire d’assurance maladie de Clermont-Ferrand est arrêtée à
2 227 338,96 € et est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser
au titre de l’activité, hors Aide Médicale de l'Etat (AME) est arrêtée à 2 225 945,34 € soit :
2 170 885,40 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 2 170 885,40 € au titre de l’exercice
courant et 0 € au titre de l’exercice précédent;
25 342,10 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 25 342,10 € au titre de l'exercice
courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,
29 717,84 € au titre des produits et prestations, dont 29 717,40 € au titre de l’exercice courant et
0 € au titre de l’exercice précédent.
ARTICLE 3 - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser
au titre de l’Aide Médicale de l'Etat (AME) est arrêtée à 1 393,62 € soit :
1 393,62 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
0 € au titre des produits et prestations.
agir sn sribie pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de FUnion Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
04.73.74.49.00 - courriel : ars tariat-direction@ars.sante.fr - site : www.ars.auvergne.sant
jublic national à caractère ad a tutelle des ministres chargés de la santé, de l'assurance. t un étab personnes handicapées
25 ARTICLE 4 — Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de RIOM et à la caisse primaire
d'assurance maladie du Puy de Dôme pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy de Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 janvier 2014,
P/Le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé d’Auvergne
et par délégation,
>
Fait en deux exemplaires
lex pour le Centre Hospitalier de Riom
lex pour l’ARS siège
doil mn Suite pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr - site : w
iministratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, d
vergne.sante.fr
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© » Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
Délégation territoriale du Puy de Dôme
ARRETE n° DOH-2014-14
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au Centre Hospitalier de THIERS
au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2013
NUMEROS FINESS:
e N° FINESS ENTITE JURIDIQUE : 63 078 1029
e N° FINESS BUDGET PRINCIPAL: 63 000 0446
Le Directeur Général de Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du
30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des
établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et
financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique,
le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b etc
de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie
mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié, relatif au
recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics
et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations
issues de ce traitement ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil
et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation
correspondantes produites par les établissements de santé publics et privés ayant une
activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et odontologie et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du
code de la santé publique ;
dgil “Den pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr - site : www.ars.auvergne.sante.fr
L'Agence Régionale de Santé est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle des ministre jés de la santé, de l'assurance-maladie, des personn t des personnes handicapées
29 VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la
classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 23 février 2012 fixant pour l’année 2012 l’objectif de dépenses d’assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, et obstétrique et odontologie
mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux 1
et IV de l’article L 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33
modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU la circulaire n° DSS/1A/DGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en
œuvre de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale
de l’Etat (AME) ;
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de novembre 2013 le 15/01/2014, par le centre
hospitalier de THIERS,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser par la caisse primaire d’assurance maladie de Clermont-Ferrand est arrêtée à
1 386 532,14 € et est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser
au titre de l’activité, hors Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 1 386 532,14 € soit :
1 374 003,49 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 1 374 003,49 € au titre de l’exercice
courant, et 0 € au titre de l’exercice précédent.
8 964,11 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 8 964,11 € au titre de l’exercice courant,
et 0 € au titre de l’exercice précédent.
3 564,54 € au titre des produits et prestations, dont 3 564,54 € au titre de l’exercice courant, et
0 € au titre de l’exercice précédent.
ARTICLE 3 — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser
au titre de l’Aide Médicale de l'Etat (AME) est arrêtée à Q € soit :
0 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
0 € au titre des produits et prestations.
Agif SE pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-al
L'hgence Régionale de Santé est un établissement public national à caractère adminis!
ergne.sante.fr
les personnes âgée: sonnes handicapées
30 ARTICLE 4 — Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de THIERS et à la caisse
primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy de Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 janvier 2014,
P/Le Directeur Général de
lPAgence Régionale de Santé d’Auvergne
et par délégation,
Le Djrecteur de l’offre hospitalière,
Fait en deux exemplaires
lex pour le CH de Thiers
lex pour l’ARS siège
dgil “Dons pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secretal irection@ars.sante.fr - site : www.ars.auvergne.sante.fr
public national à caractère administratif placé des ministres chargés de la santé, de l'assurance-maladi et des personnes handicapées le de Santé est un établi
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CONSEIL
GÉNÉRAL
Haute-Loire
8 Rec hétorade Santé » d'Auvergne EN
Chaque jour, avec vous
ARRETE ARS AUVERGNE N° 2013/60£ - DIVIS N° 2013/483 PORTANT EXTENSION DE CAPACITE DU FAM « APRES » AU PUY EN VELAY (HAUTE-LOIRE) GERE PAR L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE POUR DE L'ENFANT A L’ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE
LE DIRECTEUR GENERAL LE PRESIDENT DU CONSEIL
DE L’ARS AUVERGNE GENERAL DE LA HAUTE-LOIRE
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R 313-1 à R 313-10 du code de l’action sociale et des familles relatifs aux
modalités d’autorisation de création, de transformation ou d’extension d'établissements et
services sociaux et médico-sociaux,
Vu Particle D 313-1t et suivants du code de l’action sociale et des familles relatifs aux
modalités de mise en œuvre de la visite de conformité mentionnée à l’article L313-6 du code
de l’action sociale et des familles,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,
Vu le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projet et
d’autorisation,
Vu la circulaire de la DGCS du 28 décembre 2010 relative à la procédure d’appel à projet et
d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
Vu l'arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Général de la Haute-Loire du 12
décembre 2006 portant modification de capacité du FAM « Après »,
34 Vu la demande d’extension de 1 place d’hébergement permanent pour le FAM « Après » du
Puy en Velay déposée par l’association pour la sauvegarde pour de l’enfant à l’adulte de la
Haute-Loire,
Vu le schéma régional de l’organisation médico-sociale 2012-2016 pour l'Auvergne,
VU le schéma départemental en faveur des personnes handicapées 2009-2013,
Vu le programme interdépartemental d’accompagnement du handicap et de la perte
d’autonomie 2013-2017,
Considérant que l’extension permettra l’ouverture de la structure sur une durée annuelle plus
importante,
Considérant les besoins constatés sur le territoire,
ARRETENT :
ARTICLE 1%: L'autorisation demandée par l'Association pour la sauvegarde pour de
Penfant à l’adulte de la Haute-Loire en vue de l’extension de 1 place du FAM « Après » du
Puy en Velay est acceptée à compter du 1% janvier 2014.
ARTICLE 2 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique
N° d'identification (N° Finess) : 43 000 581 9
Statut juridique : 60 (Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique)
Entité Etablissement
N° d’identification (N° Finess) : 43 000 157 8
Code catégorie établissement : 437 (FAM)
Code discipline d’équipement : 939 (accueil médicalisé pour adultes handicapés)
Code mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat)
Code clientèle : 202 (déficience grave du psychisme consécutive à lésion cérébrale)
Capacité autorisée : 9 places
Code discipline d’équipement : 939 (accueil médicalisé pour adultes handicapés)
Code mode de fonctionnement : 21 (accueil de jour)
Code clientèle : 202 (déficience grave du psychisme consécutive à lésion cérébrale)
Capacité autorisée : 12 places
Capacité globale autorisée : 21 places
ARTICLE 3 : La mise en œuvre de l'autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée à l'article L.313-6 et dans les conditions fixées par les articles D.313-
11 et D.313-14 du code de l’action sociale et des familles.
35 ARTICLE 4 : En vertu des dispositions de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des
familles, l'autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter de la date de
notification du présent arrêté ou s’il s’agit d’une extension à compter de la délivrance de la
première autorisation de la structure. Toutefois, si l’autorisation initiale de cet établissement
est antérieure à la date de publication de la loi du 2 janvier 2002, le délai de 15 ans commence
à courir à compter du 3 janvier 2002.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article L 313-5 du code de l’action sociale et des familles,
cette autorisation sera renouvelée par tacite reconduction sauf si, au moins un an avant la date
de renouvellement, l’autorité compétente, au vu des résultats de l’évaluation externe
mentionnée à l’article L 312-8 du même code, enjoint à l’établissement de présenter dans le
délai de 6 mois une demande de renouvellement. L'absence de notification d’une réponse par
l’autorité compétente dans les six mois qui suivent la réception de la demande vaut
renouvellement de l’autorisation.
En application de l’article L 313-5 précité, lorsqu’une autorisation a fait l’objet de
modifications ultérieures, ou a été suivie d’une ou de plusieurs autorisations complémentaires,
la date d'échéance du renouvellement est fixée par rapport à la date de délivrance de la
première autorisation.
ARTICLE 6 : Tout changement important dans l’activité, l'installation, l’organisation, la
direction ou le fonctionnement de Pétablissement par rapport aux caractéristiques prises en
considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l’autorité compétente
selon l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles.
Pour les personnes physiques ou morales de droit privé, l’autorisation ne peut être cédée sans
l'accord de l'autorité compétente concernée.
ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre
des affaires sociales et de la santé et/ou d’un recours gracieux auprès du président du conseil
général de la Haute-Loire et du directeur général de l’ARS Auvergne dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision,
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 8 : Le directeur général adjoint de l’ARS Auvergne, le directeur de l'offre
médico-sociale et de l’autonomie, le délégué territorial de la Haute-Loire, le Directeur
Général des Services du Département et le Directeur de la Vie Sociale, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié respectivement aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de région Auvergne, de la préfecture de la
Haute-Loire et du département de la Haute-Loire.
Clermont-Ferrand, le 441 DEL, 291
Le directeur général, Le Président du Conseil général É de la Haute- Loire,
François DUMUIS
36 EX È y Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© » Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
Délégation territoriale de la Haute-Loire
ARRETE n° DOH 2014-11
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au Centre Hospitalier de Brioude
au titre de l'activité déclarée au mois de Novembre 2013
NUMEROS FINESS:
> Entité Juridique 43 000 0034
> Budget Principal 43 000 0190
> Numéro SIRET : 264 300 039 00015
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour
2004 et notamment son article 33 ;
VU Ja loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour
2013 ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret
du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des
établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires
et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé
publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b
et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance
maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié, relatif
au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé
publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission
d'informations issues de ce traitement ;
dif ms pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
04.73.74.49.00 - courriel : ar ecton@ai
ic national à ca
rgne.s.
L'Agence Régionale de Santé est u les personnes hand
37 VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au
recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation
correspondantes produites par les établissements de santé publics et privés ayant une
activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et odontologie et à la transmission
d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8
du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la
classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités
de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.
162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 23 février 2012 fixant pour l’année 2012 l’objectif de dépenses d’assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, et obstétrique et odontologie
mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 28 février 2012 fixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés
aux Let IV de l’article L 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de
Particle 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU la circulaire n° DSS/1A/DGOS/RS5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise
en œuvre de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide
médicale de l'Etat (AME) ;
VU Je relevé d’activité transmis, pour le mois de Novembre 2013, le 7 Janvier 2013 par le
Centre Hospitalier de Brioude,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser par la caisse d'assurance maladie de la Haute-Loire est arrêtée à 977 336,01 € et est
fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser au titre de l’activité, hors Aide médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 977 336,01 €
soit :
957 725,56 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 957 725,56 € au titre de l’exercice
courant et 0,00 € au titre de l’exercice précédent.
375,86 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 375,86 € au titre de l’exercice courant
et 0 € au titre de l’exercice précédent.
19 234,59 € au titre des produits et prestations, dont 19 234,59 € au titre de l’exercice courant
et 0 € au titre de l’exercice précédent.
ARTICLE 3 -— Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser au titre de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 0€ soit :
0€ au titre de la part tarifée à l’activité,
0€ au titre des spécialités pharmaceutiques,
0€ au titre des produits et prestations.
dgif ST pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
04.73.74.49.00 - courri -directi
blic national à car
Tél
38 ARTICLE 4 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Brioude et à la caisse
primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 Janvier 2014
P/Le Directeur Général
de l’ Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
et parkélégation,
Le Difecteur de l'Offre Hospitalière
Fait en deux exemplaires
- lex pour le CH de Brioude
- lex pour l’ARS siège
dgif SO pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 - courriel : t-direction@: ante.fr - site : www.ars.a
établissement public national à caract s de la santé, de
39 TO9ÉE 446 TO'9EE £46 Sr'O7£ 6bS OT 9t9S0 ZTS TT 6E'TET 864 TT £0'S76 827 LO'ST6 82 000 00/0 TE‘TOZ SE 000 00‘0te01 | 000 000 00'0 000000 000 000000 00'0 000 000 000 39% IQ) 8590 L£ 85'90+ L£ 9889 892 +r'060 0+8 L£'S9L LL 40'S26 87 40'SZS 87 000 00'0 2c'zo4 Se 00'0 000 39! $90sz Se'oes z EF CC'rLL 2e £C'yL1 2€ 000000 000000 000000 00'0 3 00'0 000 000 000 090000 000000 000000 00'0 090 Wa3) SE'LYE 1 SE LPC 9L CA 20'€4+ SL 90'CZY 981 000 000000 000 000 00'0 000 Ni 000000 000 000 ço'o 000 00'000'0 000 000 00'000'0 ET 9R'se Se'sLe Trot OZZ 80708 022 80708 072 090 000000 000 000 00'0 000 inolgs suoweIpEb | 6S'rEz 61 6S'rez 61 8l'OL6 867 77 ÉL'YHL LE 000 000 000000 000 000 000 nofs Ina] 00'û 000000 000000 000 000000 000000 600 00'0 JAI 000000 000 000 000 00'000'0 020 000 000000 000 Od] 16'9v7+ 198 46'9+r 498 L8'hZE LOL 6 84'LLE 896 6 84142 896 6 000000 000 00'0 000 00'0 00‘ uswuadons | +SH9WepoA TEOT:SPUUE, SP] TÉOZ SSUUE,] 8P ‘a:op'uorpuo) tojdiuos : US 9TEST ‘bIOZ/T0/20 1pieuu : uone19dn2212p a3eq 9T'ST ‘vFOZ/T0/20 IPAeuwu : uol6p1 ej 1ed uonepiea sp a3eq 14:60 ‘bTOZ/T0/20 pie : juowues: uolGas e[ sed 3PIIEA 259321919X9 309 21qusaou e 181AaUef 3q : TIW £TOZSaUUY ge32,1 ed uonepijeA sp 9jeq (vE00000£t)3anoIu8 H3TIVLIASOH THLNAID AUSUBS1SA9P 91818,| 8P AUSSI : 194 OIN DLS 1QT1VAO NY sioy sjuequoy 40 000BAYSAV0 SUSUEDPEN110) ésrez61av) SOUJnOf9S1H1830. Siou uonesyendsou pl 2PUEUON : a
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ar 4
© D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
Délégation territoriale de la Haute-Loire
ARRETE n° DOH 2014-12
fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au Centre Hospitalier Emile Roux du PUY-EN-VELAY
au titre de l'activité déclarée au mois de Novembre 2013
NUMEROS FINESS:
> Entité Juridique 43 000 0018
> Budget Principal 43 000 0117
X Numéro SIRET : 264 302 845 00013
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour
2004 et notamment son article 33 :
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour
2013 ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret
du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des
établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires
et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé
publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles À
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
VU Parrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b
et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance
maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale À
VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié, relatif
au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé
publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission
d’informations issues de ce traitement :
dgif nie pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex
01
Tél. : 04.73.74.49.00 c rs.al
42 VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au
recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation
correspondantes produites par les établissements de santé publics et privés ayant une
activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et odontologie et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8
du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la
classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités
de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.
162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU Parrêté du 23 février 2012 fixant pour l’année 2012 l’objectif de dépenses d’assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, et obstétrique et odontologie
mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
VU larrêté du 28 février 2012 fixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés
aux Jet IV de l’article L 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de
Particle 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU la circulaire n° DSS/1A/DGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise
en œuvre de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide
médicale de l’Etat (AME) ;
VU le relevé d’activité transmis, pour le mois d'Octobre 2013, le 9 Janvier 2014 par le
Centre Hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser par la caisse d'assurance maladie de la Haute-Loire est arrêtée 5 832 700,31 € et est
fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser au titre de l’activité, hors Aide médicale de l'Etat (AME) est arrêtée à 5 832 700,31 €
soit :
5 528 304,91 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 5 528 304,91 € au titre de l’exercice
courant, 0 € au titre de l’exercice précédent.
234 854,59 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 234 854,59 € au titre de l’exercice
courant et 0 € au titre de l’exercice précédent.
69 540,81 € au titre des produits et prestations, dont 69 540,81 € au titre de l’exercice courant
et 0 € au titre de l’exercice précédent.
ARTICLE 3 — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser au titre de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 0 € soit :
0 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
0 € au titre des produits et prestations.
dif mOunibie pour la santé de tous 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
ann
43 ARTICLE 4 — Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-
Velay et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 Janvier 2014
P/Le Directeur Général
Fait en deux exemplaires
- lex pour le CHER
- lex pour l’ARS siège
Agir en Semble pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 - courri iat-direction@ars.sante.fr - site : www.ars.auvergne.sante.fr
public national à c assuranc
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PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
Direction Régionale de
l'Alimentation,
de l’Agriculture et de la
Forêt d'Auvergne
Service régional de la formation
et du développement
Site de Marmilhat
16 B rue Aimé Rudel - BP 45
63370 LEMPDES
ARRETE PORTANT NOMINATION
AU CONSEIL DU CENTRE DE FORMATION
PROFESSIONNELLE FORESTIERE DE
SAUGUES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC
LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION
PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE BRIOUDE
BONNEFONT
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment son livre VIII modifié,
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée
et complétée par la loi n° 85-97 du 27 janvier 1985,
Vu la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole,
Vu le décret n°90-187 du 28 février 1990 modifié, relatif à la représentation des organisations syndicales
d'exploitants agricoles au sein de certains Organismes où commissions,
Vu le décret n°2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements
publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
et modifiant le livre VIII du Code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et des départements,
Vu le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Michel FUZEAU en qualité de Préfet
de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Vu l'arrêté du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de
l'aménagement du territoire en date du 8 août 2011 portant nomination à compter du 1° septembre
2011 de Madame Claudine LEBON, inspectrice en chef de la santé publique
vétérinaire en tant que Directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région
Auvergne,
48 Vu l'arrêté préfectoral n°2013/SGAR/183 du 26 août 2013 donnant délégation de signature £. Madame
Claudine LEBON, Directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt,
Vu les propositions faites par les Organismes, associations et organisations mentionnés à l'article R.811-45
du Code rural et de la pêche maritime,
Sur proposition de la Directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Auvergne,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Centre de formation professionnelle forestière de Saugues de l'établissement
public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Brioude Bonnefont
est doté d'un conseil de centre.
ARTICLE 2 : Sont nommés membres du conseil de centre de formation professionnelle forestière
de Saugues, au titre des organisations professionnelles agricoles départementales
ou des secteurs concernés par les missions du Centre et des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives dans les domaines de formation dispensés par le Centre :
a ) au titre des représentants des exploitants agricoles :
SYNDICATS DES PROPRIETAIRES FORESTIERS PRIVES DE HAUTE-LOIRE
Titulaire : Monsieur François DUPLAY
62 avenue Barthélémy Buyer
69009 LYON
Suppléant : Non désigné
GROUPEMENT DES PRODUCTEURS FORESTIERS COOPERATIVE FORESTIERE
Titulaire : Monsieur Daniel GUIDET
Zone artisanale de Nolhac
43350 SAINT-JULIEN
Suppléant : Non désigné
bjau titre des représentants des organisations professionnelles des secteurs concernés
par les missions du centre :
AUVERGNE PROMOBOIS
Titulaire : Monsieur Samuel RESCHE
Site de Marmilhat
BP 104
10 allée des Eaux et Forêts
63370 LEMPDES
Suppléant : Non désigné
49 CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE D'AUVERGNE
Titulaire : Monsieur Bruno FOURNIER
Antenne départementale de Brioude
Chambre de commerce et d'industrie
Place de la Résistante
BP 30
43101 BRIOUDE cedex
Suppléant : Non désigné
c) au titre des représentants des salariés :
ASSOCIATION REGIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX FORESTIERS
Titulaire : Monsieur Jean-Luc ANDRE
Maison de la Forêt et du Bois
BP 104
Site de Marmilhat
63370 LEMDPES
Suppléant : Non désigné
ARTICLE 3 : Le secrétaire général pour les affaires
régionales, la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt, le directeur de l'établissement public local sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ambpliation sera adressée à chacun
des intéressés et qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture
de Région Auvergne, ainsi qu'à celui de la Préfecture de Haute-Loire.
Fait à Lempdes, le
13 janvier 2014
Pour le Préfet de la Région Auvergne,
La Directrice Régionale de l'Alimentation,
de l'Agriculture/et de la Forêt,
Claudine LÉBON
50 Liberté» Liban Égalu » Fruralt Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES REGIONALES ARRÊTÉ N° 2014/ SGAR / L modificatif n° 1 à l'arrêté 2013/SGAR/231
Fixant la composition du Conseil Economique
Social et Environnemental Régional d'Auvergne
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4134-2 et R.
4134-1 à R. 4134-6 relatifs aux Conseils économiques et sociaux régionaux ;
VU le décret n° 2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement
des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et notamment l'annexe
à l'article R4134-1 fixant le nombre de membres des CESER et leur répartition entre les
différents collèges ;
VU la circulaire interministérielle (Ministre de l'intérieur, Ministre de la réforme de l'Etat, de la
décentralisation et de la fonction publique, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation
professionnelle et du dialogue social) n° INTK13 001 97 C du 27 juin 2013 relative aux
modalités de renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux
régionaux de 2013 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2007/SGAR/n°155 du 30 octobre 2007 modifié, concernant le
Conseil économique social et environnemental Régional d'Auvergne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-SGAR/n°58 bis du 14 octobre 2013 fixant la liste des
organismes représentés au Conseil économique, social et environnemental régional
d'Auvergne ;
VU Farrêté préfectoral n° 2013/SGAR/231 du 29 octobre 2013 fixant la composition du
Conseil Economique Social et Environnemental régional d'Auvergne du 29 octobre 2013
complété par l'arrêté préfectoral 2013/SGAR/238 ‘ du 13 novembre 2013 et n°
2013/SGAR/241 du 14 novembre 2013,
VU le courrier du 13 janvier 2014 du Président de ia Mutualité française, procédant au
remplacement de Monsieur Jean-Marc Lagoutte, décédé ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales ;
18, boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 — Tél : 04.73.98.63.63 — Télécopieur : 04.73.98.61.03 internet : http: auvergne.pref.gouv.fr - Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr
51 ARRÊTE
ARTICLE der: L'arrêté n° 2013/SGAR/231 du 28 octobre 2013 complété fixant la
composition du Conseil Economique Social et Environnemental Régional d'Auvergne est
modifié comme suit :
3°" collège : 24 représentants des organismes etassociations qui participent à la Vie collective de la région
Nombre de sièges Désignation par l'union régionale de la mutualitéfrançaise d'Auvergne
1 M.Marc AUBRY
Le reste sans changement.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général pour les Affaires Régionales est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché à la Préfecture de la région Auvergne et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de région. Le présent arrêté sera notifié au Président du
conseil régional d'Auvergne, au Président du conseil économique social et environnemental
régional d'Auvergne et aux Préfets de département de la région Auvergne qui l'afficheront
dans leurs locaux.
Fait à Clermont-Ferrand, le janvier 2014
Le Préfet de la région Àuvérgne;”
Michel FÜZEAU
52