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Arrêté - 25 AP 0019 RUE BERTHET
Arrêté - 25 AP 0001 ARRETE PERMANENT rue de Nambot
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AP 0001 ARRETE PERMANENT rue de Nambot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ PERMANENT N°25_AP_0001
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
RUE DE NAMBOT
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande de VILLE DE NIORT ;
Vu Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, notamment l'article 118-2B de sa 7ème partie ; ;
Considérant qu'il importe d'abroger les arrêtés permanents réglementant la circulation et le stationnement rue de Nambot en vue de regrouper, en un seul arrêté, les mesures existantes sur cette voie pour en faciliter la compréhension et le suivi ;
Considérant qu’il est nécessaire d’instaurer un sens unique de circulation rue de Nambot afin de garantir la commodité de passage ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;
ARRÊTE
Article 1 - Dispositions générales
Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement rue de Nambot, voie communale en agglomération.
Article 2 - Dispositions relatives à la circulation rue de Nambot
2.1 - Sens de circulation
La circulation des véhicules à moteur s'effectue :
à double sens :
section comprise entre l'avenue Louis Pasteur et le n° 70 rue de Nambot section comprise entre la rue Berthet et sur le n° 51 rue de Nambot
section comprise entre l'avenue Jean Moulin et la rue André Le Notre section comprise entre l'avenue Jean Moulin et la rue de la Pigeonnerie
à sens unique :
section comprise entre la rue Berthet et la rue André Citroën. Un sens interdit est instauré à l'intersection de la rue André Citroën
section comprise entre le n° 51 rue de Nambot et l'avenue Louis Pasteur. Un sens interdit est instauré à l'intersection de l'avenue Louis Pasteur
section comprise entre le n° 70 rue de Nambot et la rue de la Pigeonnerie . Un sens interdit est instauré à l'intersection de la rue de la Pigeonnerie
2.2 - Régime de priorité aux intersections avec la rue de Nambot
Sens prioritaire instauré sur les portions de voie concernée :
Rue André Citroën
Page 1 sur 4 N°25_AP_0001 Les usagers circulant sur la rue de Nambot sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue André Citroën, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau "STOP" au débouché de la rue de Nambot
Allée Georges Thébault
Les usagers circulant sur l'allée Georges Thébault sont tenus de céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue de Nambot, "voie prioritaire".
Rue Antoine Vignoy
Les usagers circulant sur la rue Antoine Vignoy sont tenus de marquer l'arrêté absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue de Nambot, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau "STOP" au débouché de la rue Antoine Vignoy
Rue Berthet
Les usagers circulant sur la rue de Nambot sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue Berthet, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau "STOP" au débouché de la rue de Nambot
Rue Girassat
Les usagers circulant rue de Nambot doivent respecter la priorité à droite à son intersection avec la rue Girassat Avenue Louis Pasteur
Les usagers circulant sur la rue de Nambot sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur l'avenue Louis Pasteur, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau "STOP" au débouché de la rue de Nambot de chaque côté de la voie. Impasse Jean Poncelet
"Voie Privée" les usagers sortant de l'impasse Jean Poncelet doivent laisser la priorité aux véhicules circulant sur la rue Nambot qui ont la priorité
Impasse Evariste Galois
Les usagers circulant sur la rue de Nambot doivent respecter la priorité à droite à son intersection avec l'impasse Evariste Galois
Rue de la Pigeonnerie
Les usagers circulant sur la rue de la Pigeonnerie sont tenus de marquer l'arrêté absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue de Nambot, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau "STOP" au débouché de la rue de Nambot
Avenue Jean Moulin
Les usagers circulant sur la rue de Nambot sont tenus de marquer l'arrêté absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur l'avenue Jean Moulin, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau "STOP" au débouché de la rue de Nambot de chaque côté de la voie Rue François Mansart
Les usagers circulant sur la rue François Mansart sont tenus de marquer l'arrêté absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue de Nambot, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau "STOP" au débouché de la rue François Mansart
Rue Claude Perrault
Les usagers circulant sur la rue de Nambot doivent respecter la priorité à droite à son intersection avec la rue Claude Perrault.
Les usagers circulant dans l'impasse face à la rue Claude Perrault sont tenus de marquer l'arrêté absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue de Nambot. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau "STOP" au débouché de l' impasse.
Rue André Le Notre
Les usagers circulant sur la rue de Nambot doivent respecter la priorité à droite à son intersection avec la Rue André Le Notre.
2.3 - Interdiction et restriction de circulation
Il est interdit à tous les véhicules circulant sur la rue Nambot de tourner à gauche en direction de :
à l'intersection de la rue de Nambot et de l'avenue Louis Pasteur pour les usagers en provenance de la rue de Nambot dans les sens Nord-sud et Sud-Nord.
Il est interdit à tous les véhicules circulant sur la rue Nambot de tourner à gauche et à droit selon le sens de circulation sur la rue, à l'intersection face au niveau du n° 64 rue de Nambot. Un sens interdit est implanté. La circulation de tous les véhicules à moteur sur l'impasse située à l'intersection de la rue de Nambot et de la rue André Le Notre sont interdits sauf aux riverains, véhicules de secours et de police, véhicules de ramassage des ordures ménagères
Les usagers circulant dans l'impasse de la rue de Nambot sont tenus de marquer l'arrêté absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue de Nambot et rue André Le Notre, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau "STOP" au débouché de l'impasse de la rue de Nambot.
2.4 - Restriction de circulation "obligation de tourner à gauche ou à droit ".
Les usagers circulant sur l'allée Georges Thébault sont tenus de tourner à gauche à l'intersection avec la rue Nambot. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau " B 21-2 ". Les usagers circulant sur la rue Antoine Vignoy sont tenus de tourner à gauche à l'intersection avec la rue Nambot. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau " B 21-2 ". Les usagers circulant sur la rue rue Girassat sont tenus de tourner à droite à l'intersection avec la rue Nambot. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau " B 21-1 ".
2.5 - Restriction de circulation "Rétrécissement"
Page 2 sur 4 N°25_AP_0001 Implantation d'un rétrécissement de la chaussée "écluse routière" entre les n° 98 et 96 régie par alternat B15 - C18, priorité aux véhicules circulants en direction du boulevard Jean moulin.
2.6 - Interdiction de circulation au + de 3T5
La circulation des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3T5 est interdite sur la section comprise entre l'avenue Jean Moulin et rue André Le Notre sur la voie dans les deux sens de circulation, sauf desserte riveraine lorsque justifiée (livraison, déménagement...), véhicules de ramassage des déchets ménagers, véhicules de secours et des forces de l'ordre.
2.7 - Vitesse autorisée
La vitesse maximale des véhicules de toute catégorie est fixée à 30 km par heure (zone 30), section Comprise entre l'avenue Jean Moulin et rue André Citroën
La vitesse maximale des véhicules de toute catégorie est fixée à 50 km par heure, section Comprise entre l'avenue Jean Moulin et rue André Le Notre.
2.8 - Circulation des cyclistes et EDPM
La circulation des cycles est autorisée à contre sens dans les tronçons ci-dessous :section comprise entre la rue Berthet et la rue André Citroën.
Un sens interdit est instauré à l'intersection de la rue André Citroën . section comprise entre le n° 51 rue de Nambot et l'avenue Louis Pasteur. Un sens interdit est instauré à l'intersection de l'avenue Louis Pasteur .
section comprise entre le n° 70 rue de Nambot et la rue de la Pigeonnerie . Un sens interdit est instauré à l'intersection de la rue de la Pigeonnerie .
les cyclistes circulant rue de Nambot doivent laisser la priorité aux usagers circulant sur la rue Berthet, considérée comme prioritaire. Un panneau "cédez-le-passage" est implanté pour les cyclistes circulant rue de Nambot à contresens .
2.9 - Passage piétons
Des passages protégés réservés à la circulation des piétons, en traversée de voie, sont implantés :
aux débouchés de la rue Nambot :
- sur l'avenue Louis Pasteur de chaque coté (norme PMR coté paire) - sur l'avenue Jean Moulin de chaque côté
- sur la rue André Citroën angle de l'avenue Saint-Jean d'Angély (norme PMR)
aux droits des immeubles
- n° 102
- n° 133
Article 3 - Dispositions relatives au stationnement rue de Nambot
3.1 - Stationnement sur cases matérialisées
Le stationnement est interdit et considéré comme gênant en dehors des cases et emplacements matérialisés au sol sur la voie, dans les conditions suivantes :
Bande de stationnement de 14 mètres en face des n°114 - 116
Bande de stationnement de 10 mètres entre les n° 153 - 155
Bande de stationnement de 10 mètres au droit du n°139
Bande de stationnement de 10 mètres au droit du n°169
5 cases de stationnement section comprise face au n°64 et l'avenue Saint Jean d'Angely. 8 cases de stationnement entre les n°24 et 24 Bis
3.2 - Stationnement unilatéral alterné semi-mensuel
Sur les autres sections de voie, un stationnement unilatéral alterné semi mensuel des véhicules est instauré. Ce stationnement s'effectue dans les conditions suivantes :
du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des n° impairs du n° 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits et considérés comme abusif sur une longueur de 16 mètres au droit des n° 16-14
sur une longueur de 32 mètres au droit des immeubles portant les n° 36 jusqu'au l'intersection de la rue Girassat sur une longueur de 3 mètres de chaque côtés de la voie à l'intersection de l'Allée Georges Thébault et rue de Nambot
l'interdiction est matérialisée par la création d'une bande jaune continue ou pointillé.
Page 3 sur 4 N°25_AP_0001 Article 4 - Date d’effet
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 5 - Signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière est mise en place par les services techniques de la ville de Niort.
Article 6 - Non-respect des présentes dispositions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 7 - Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Article 8 - Exécution du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
Page 4 sur 4 N°25_AP_0001