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Déliberation - 2024 02 08 001 Budget maximal alloue aux associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/02/2024
Publié
le 29/02/2024
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 044-214401002-20240208-20240208001-DE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Dénperatronn-zUZzHUZ-US-UUT
COMMUNE
DE
MONNIERES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
DÉLIBÉRATION
Séance
du
8 février
2024
Le
huit
février
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 04/02/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 11-
Votants
: 16
Présents:
M.
Benoît
COUTEAU,
maire,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
adjoints
au
Maire,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M.
Vincent
CAILLÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Absents
excusés
: Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MÉNARD),
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à
Mme
Sylvie
CHATELLIER),
M
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ),
M.
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
M.
Stéphane
ENTÈME),
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à
M.
Pascal
BOUTON)
Secrétaire
de séance
: M. Stéphane
ENTÈME
2024-02-08-001-
BUDGET
MAXIMAL
ALLOUÉ
AUX
ASSOCIATIONS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
ce
qui
suit :
La
commune
souhaite
acter
pour
cette
année
et
les
années
à
venir
le
budget
maximum
alloué
aux
associations
pour
les
subventions.
Après
en
avoir
échangé
en
ComCo
ACI,
il
semble
opportun
de
proposer
comme
montant
maximum
dédié
aux
associations,
1%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
du
budget
de
la commune.
Chaque
année,
le montant
correspondant
à 1%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
du
budget
de
la
commune
sera
validé
en
début
d'année
au
moment
du
vote
du
budget
principal
de
la
commune.
Cette
clarification
du
budget
alloué
aux
subventions
vient
en
complément
des
demandes
de
subvention
à
déposer
par
les
associations
et
ne
se
substituent
en
aucun
cas
à
un
dépôt
de
demande
en
bonne
et
due
forme.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
méthode
de
calcul
du
budget
alloué
aux
associations. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
DÉCIDE
d’allouer
au
maximum
1%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
du
budget
de
la
commune
aux
associations,
via
leur
demande
de
subvention. Envoyé
en
préfecture
le
29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/02/2024
Publié
le 29/02/2024
S
L Gr
ID
: 044-214401002-20240208-20240208001-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
D
COMMUNE
DE
MONNIERES
D La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Registre
certifié
conforme,
Le secrétaire
de
séance
Le
Maire
Stéphane
ENTÈME
Benoît
COUTEAU