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Procès Verbal - PV CM du 13 mars 2024 1
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13 mars 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
MONS
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Can
y
Procès-Verbal
de
la
séance
du
mercredi
13
mars
2024
GARD 30
Date
de
la convocation
: jeudi
7 mars
2024
Conseillers
en
exercice
:
19
Conseillers
présents
:
14
Date
d'affichage
du
Procès-verbal
:
lundi
18
mars
2024
Nombre
de
procuration
:
3
Le
mercredi
treize
mars
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
:Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Karine
COMBE,
Joseph
PASQUALETTI,
Nathalie
LEFEVRE,
Michaël
DUREZ,
Christel
FIETKAU,
Jean-Louis
REYNAUD
Absents
excusés
:Yvelise
ROPTIN,
Patrick
LECOMTE,
Yann
RICHE,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
Pouvoirs
:
Yvelise
ROPTIN
à
Bernard
DANIEL,
Patrick
LECOMTE
à
Gérard
BANQUET,
Yann
RICHE
à
Nathalie
LEFEVRE
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
Céline
DURAND
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Communication
ayant
été
faite
et
les
membres
du
conseil
municipal
n’ayant
aucune
remarque
à
formuler,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
15
janvier
2024
est
approuvé
à
l’unanimité
Tous
les
membres
du
conseil
municipal
ont
été
destinataires
des
annexes
et
de
tous
les
projets
des
délibérations. ORDRES
DU
JOUR
:
1°)
Démission
de
David
MIDDIONE
et
accueil
du
nouveau
conseiller
municipal
Monsieur
le
Maire
informe
que
David
MIDDIONE
a
fait
valoir
son
droit
de
se
retirer
du
conseil
municipal
pour
des
raisons
personnelles
dans
un
courrier
en
date
du
31
janvier
2024.
Je
vous
propose
d'accueillir
Jean-Louis
REYNAUD
qui
va
le
remplacer.
2°)
Point
sur
le
recensement
de
la
population
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
Christophe
BACON,
coordonnateur
de
l'INSEE,
le
recensement
a
été
quelque
peu
compliqué
eu
égard
à
l'accueil
et
de
la
coopération
de
certains
administrés.
Le
nombre
d'habitants
sur
la
commune
est
passé
de
1 765
en
2021
à
1 824
en
2024
:
soit
59
habitants
supplémentaires,
soit
une
augmentation
de
3,34
%
en
3
ans.
3°)
Protocole
de
rappel
à
l’ordre
par
le
Parquet
du
Tribunal
Judiciaire
d’Alès
Monsieur
le
Maire
indique
que
lorsque
des
faits
sont
susceptibles
de
porter
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
ou
à
la
salubrité
publique,
le
maire
peut
procéder
verbalement
à
l'endroit
de
leur
auteur
au
rappel
des
dispositions
qui
s'imposent
à
celui-ci
pour
se
conformer
à
l'ordre
et
à
la
tranquillité
publique,
le
cas
échéant
en
le
convoquant
en
mairie.
Une
convention
établie
avec
le
Tribunal
Judiciaire
d'Alès
et
Alès
Agglomération,
permet
d'appliquer
ce
protocole.
Il propose
tout
de
même
de
signer
cette
convention
et
de
la
transmettre
au
Parquet
d’Alès.
4)
Projet
d'ouverture
d’une
MAM
(Maison
d’Assistantes
Maternelles)
Monsieur
le
Maire
a
reçu
Séverine
LEMAIRE
qui
lui
a
proposé
de
créer
un
lieu
d'accueil
pour
environ
huit
enfants
âgés
de
0
à
6
ans
révolus
sur
notre
commune.
L'objectif
serait
d'exercer
une
activité
proche
d'une
assistante
maternelle
et
d'une
crèche
à
la
fois.
Le
projet
reste
à
l'étude,
nous
attendons
plus
d'éléments
complémentaires
de
la
responsable
de
ce
projet.
Page
1
sur
4 DELIBERATIONS
:
005/2024
- Adhésion
au
service
de
Médecine
Préventive
du
Centre
de
Gestion
du
Gard
Alice
VILLEMAGNE
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
par délibération
en
date
du
14
septembre
2023
le
centre
de
gestion
a décidé
la mise
en
place
d'une
nouvelle
convention
qui
permet
l'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
du
Gard.
L'article
L.812-3
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
l'obligation
pour
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
de
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
la délibération
à
l’unanimité
006/2024
- Adhésion
au
service
de
Partenariat
CNRACL
et
Invalidité
du
Centre
de
Gestion
du
Gard
Alice
VILLEMAGNE
informe
que
la
Collectivité
confie
au
Centre
de
Gestion
du
Gard
depuis
de
nombreuses
années
le traitement
et
le contrôle
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
concernés
et
sollicite
le service
du
CDG30
pour
des
conseils
en
matière
de
retraite,
d'invalidité,
de
validation
de
service,
régularisation
de
services,
rétablissement
des
droits,
estimations
de
pension,
informations
sur
la
réglementation,
accompagnement
personnalisé
pour
les
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
la délibération
à
l'unanimité
007/2024
- Retrait
de
la
délibération
n°
028/2023
concernant
l’organisation
du
temps
de
travail
fixant
les
cycles
de
travail
relatif
aux
1
607
heures
Alice
VILLEMAGNE
explique
que
le
contrôle
de
Légalité
de
la
Préfecture
nous
a
demandé
de
retirer
la
délibération
portant
le
n°
028/2023
car
celle-ci
comportait
des
incohérences
sur
la
mise
en
place
des
cycles
de
travail
relatives
aux
1 607
heures.
D'autres
communes
comme
nous
rencontrent
les
mêmes
problématiques,
et manquent
d'informations
pertinentes.
Une
nouvelle
proposition
sera
faite
auprès
du
Comité
Social
Territorial
puis
délibérée
dans
un
prochain
conseil
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
la délibération
à
l’unanimité
008/2024
— Annule
et
remplace
la
délibération
n°
004/2024
Création
d'emplois
permanents
- Tableau
des
effectifs
pour
l’année
2024
Alice
VILLEMAGNE
indique
qu’à
la suite
d'une
omission
sur
la délibération
n°
004/2024,
le tableau
des
effectifs 2024
a
été
modifié
en
créant
deux
postes
supplémentaires,
de
la
manière
suivante
: création
et
intégration
de
postes
de
rédacteurs
territoriaux
Ces
postes
sont
sur
une
base
d'un
temps
complet,
pouvant
être
obtenus
par
voie
de
promotion
interne.
De
plus,
la
loi
n°
2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie
présente
des
dispositions
nécessaires
afin
de
requalifier
la carrière
de
l’agent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
009/2024
- Autorisation
au
Maire
pour
ester
en
justice
dans
l’affaire
KRAATZ
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
M.
et Mme
KRAATZ
ont
saisi
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
le mardi
2
mai
2023
pour
une
requête
en
référé
concernant
une
demande
de
procès-verbal
d'infraction
(article
L.480-
1
du
Code
de
l’urbanisme)
travaux,
changements
de
destination
et
activités
réalisés
sur
les
parcelles
C
1147
et
C
1185
sises
3
Place
du
Temple
à
Mons.
Il y
aura
lieu
de
désigner
un
avocat
afin
que
la
commune
puisse
être
représentée
auprès
du
Tribunal
Administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
la délibération
à
l’unanimité
010/2024
— SMEG
-
Projet
d'étude
des
réseaux
électriques
concernant
l'éclairage
public
de
la traversée
du
village Monsieur
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
traversée
de
Mons,
il
sera
procédé
à
la
dissimulation
de
réseau
coordonné
à
une
opération
d'aménagement
de
surface
dédiée
à
la sécurité
routière.
Cette
opération
permettra
d'éliminer
les supports
pour
réseaux
aériens
constituant
des
obstacles
en
bordure
de
chaussée
et
assurera
la
continuité
esthétique
du
traitement
déjà
existant
en
entrée
d'agglomération.
(réseau
d'éclairage
public
sur
mâts)
; cela
concerne
les
réseaux
:
- D'électricité
dont
le
montant
des
travaux
s'élève
à
75
205,20
€
HT
* D'éctairage
public
dont
le
montant
des
travaux
s'élève
à 20
433,05
€
HT
* De
génie
civil
Télécom
dont
le montant
des
travaux
s'élève
à
16
884,00
€
HT
Ce
projet
s'élève
à
112
522,25
€
HT
avec
un
reste
à charge
pour
la commune
sera
de
36
277,31
€H.T
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
Page
2
sur4 011/2024
—
Modification
du
périmètre
et
identification
de
zone
d’accélération
pour
l’implantation
des
ENR
dénommée
«
Grandes
Terres
»
Cristel
FIETKAU
précise
qu’il
y
a
eu
une
erreur
matérielle
sur
la
dernière
délibération
n°029/2023
du
28
novembre
2023
précisément
sur
la superficie
du
périmètre
« Grandes
Terres
» il s'avère
nécessaire
de
modifier
par
délibération
le périmètre
de
la zone
d'accélération
de
production
d'énergies
renouvelables
dénommée
« Grandes
Terres
» tel que
précisé
en
annexe
à la présente
délibération
et dans
les
plans
joints.
Effectivement,
il faut
prendre
en
considération
le
nouveau
périmètre
de
la
zone
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
dénommée
«
Grandes
Terres
» comporte
désormais
une
superficie
de
201
102
n°.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
1
abstention
(José
PASQUALETTI),
et
16
voix
pour
012/2024
—- Demande
de
prêt
auprès
du
Crédit
Agricole
du
Languedoc
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
cet
emprunt
participera
à
financer
les
dépenses
d'investissement
liées
à
la réhabilitation
et l'extension
du
bâtiment
dédié
à
l'Espace
Santé.
e
Détail
du
prêt
à taux
fixe
dont
les caractéristiques
sont
les
suivantes
: objet
: réhabilitation
et extension
de
l’espace
santé
; montant
: 250
000
€
; durée
: 20
ans
; périodicité
: annuelle
de
19
185,74
€
; taux
:
4,48
%
; frais
de
dossier
: 375
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
013/2024
— Vote
du
compte
de
gestion
du
budget
M57
de
l’exercice
2023
Monsieur
le
Maire
présente
le
Compte
de
Gestion
du
budget
M57
de
la
commune,
après
s'être
assuré
que
le
percepteur
a
repris
toutes
les
opérations,
il
précise
que
toutes
les
écritures
passées
pour
l'année
2023
ainsi
que
les
comptes
sont
conformes
avec
ceux
établis
par
le Trésorier
Le
vote
du
Compte
de
Gestion
du
budget
M57
est
soumis
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
la délibération
à
l'unanimité
Monsieur
Gérard
BANQUET
se
retire
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
Conformément
à
l'article
L2121-14
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
élit
son
Président
:
Monsieur
Daniel
SAUVAGE,
Conseiller
Municipal
et Vice-Président
de
la commission
des
finances.
014/2024
— Vote
du
compte
Administratif
M57
de
l’exercice
2023
Daniel
SAUVAGE
retrace
l'exécution
du
budget
M57
de
l’année
écoulée
et fait apparaitre
les
résultats
à la clôture
de
l'exercice : Fonctionnement
Dépenses
1 283
803,30
€
Recettes
1 488
731,23
€
Excédent
de
clôture
204
927,93
€
Investissement
Dépenses
868
998,26
€
Recettes
824
650,51
€
Déficit
de
clôture
44
347,75
€
Restes
à
réaliser
Dépenses
0,00
€
Recettes
0,00
€
Le
Maire
ayant
quitté
la séance,
le conseil
municipal
vote
le compte
administratif
de
la commune
pour
le budget
M57
de
l'exercice
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
la délibération
avec
15
voix
pour
Monsieur
Gérard
BANQUET
réintègre
la salle
du
Conseil
Municipal
Page
3
sur 015/2024
— Affectation
du
résultat
M57
de
l’exercice
2023
Monsieur
le Maire
propose
d'affecter
:
-
Au
compte
1068
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
326
764,79
€
-_
L’excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ligne
002)
49
891,94
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
la délibération
à l’unanimité
016/2024
-
Désaffectation
et déclassement
du
domaine
public
des
anciens
locaux
dits
«
cyberbase
et
archives
communales
»
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
y
a
lieu
de
constater
la
désaffectation
du
bâtiment
abritant
l'ex
«
cyberbase
»
et
les
« archives
» cadastrées
sous
le numéro
C0063
zone
UN
du
Plan
Local
d'Urbanisme
PLU,
sis Place
de
la Mairie
—
30340
Mons
pour
ensuite
le
déclasser
du
domaine
public
communal
de
le
reclasser
dans
le
domaine
privé
communal
préalablement
à sa
cession.
Et qu'il
n'est
pas
nécessaire
de
diligenter
une
enquête
publique
car
il ne
s’agit
pas
d’un
domaine
routier.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
la délibération
à l'unanimité
017/2024
— Autorisation
au
Maire
pour
ester
en
justice
dans
l’affaire
CHABALIER
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Jean-Jacques
CHABALIER
a
saisi
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
le
mercredi
14
février
2024
pour
une
requête
en
référé
contre
la
décision
en
date
du
21
décembre
2023,
portant
opposition
à
une
demande
de
déclaration
préalable
enregistrée
sous
le
n°
DP
030
173
23
00053
déposé
le
17
octobre
2023.
Cette
déclaration
préalable
a pour
but
la division
d'une
propriété
en
vue
de
créer
un
lot à
bâtir de
1 754
m°,
sous
les
références
cadastrales
À
2021,
À
2022,
A960,
À
964,
À
965,
À
966,
situé
en
zone
N
du
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme).
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
ester
en
justice
et faire
appel,
si besoin
est,
à
un
avocat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
présente
séance
est
levée
à
vingt
heures
vingt-cinq.
Fait
à
Mons,
Le jeudi
14
mars
2024
Secrétaire
de
séance
Maire
et
Président
de
la
séance,
Céline
DURAND
Gérard
BANQUET
Page
4
sur4