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Arrêté - amps 25 dst 055 eurl gibiat marc n°58 echafaudage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amps 25 dst 055 eurl gibiat marc n°58 echafaudage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
nd
Arrêté
municipal
- AMPS
25-DST-055
PATNTAN
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
:
Occupation
du
domaine
public
8 PUITS
DE
CE
RUE
DU
COMMANDANT
BOURGEOIS
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1;
Vu
le
code
de
la
Route ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1°
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
permanent
du
20
mai
1994
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
rue
du
Commandant
Bourgeois
;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
la
demande
formulée
le
4
mars
2025
par
l'entreprise
EURL
GIBIAT
Marc
sise
561
route
de
Rochefort-sur-Loire
-
La
Maladerie
-
49190
DENÉE,
pour
l'occupation
du
domaine
public
rue
du
Commandant
Bourgeois
dans
le
cadre
de
travaux
de
ravalement
de
façade
d'une
habitation
au
droit
du
numéro
58,
ces
travaux
requérant
l'installation
d'un
échafaudage
sur
pied
sur
trottoir
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
en
conséquence
d'établir
un
permis
de
stationnement
en
faveur
de
l'entreprise
EURL
GIBIAT
Marc
pour
ladite
occupation
du
domaine
public
;
Arrête
:
Article
1
-
Le
permis
de
stationnement
est
accordé
à
titre
précaire
et
gracieux
pour
la
période
du
4
mars
au
4
avril
2025
inclus,
installation,
démontage
et
évacuation
des
dispositifs
de
chantier
compris.
Article
2
-
Dans
le
cadre
des
travaux
exposés
ci-dessus,
l’entreprise
EURL
GIBIAT
Marc
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
par
un
échafaudage
sur
pieds,
sur
trottoir,
sans
dépassement
sur
les
façades
des
habitations
voisines
ni
sur
chaussée.
Article
3
-
Toutes
précautions
devront
être
prises
par
l'entreprise
pour
que
l'installation
de
l'équipement
garantisse
en
permanence
:
>
la
libre
circulation
sur
chaussée
de
tous
les
usagers
de
la
voie
publique
;
>
le
libre
accès
de
tous
les
riverains
à
leurs
habitations
et
annexes
ainsi
que
leur
libre
sortie
;
>
la
protection
du
domaine
public
et
la
sécurité
de
tous
ses
usagers
et
de
leurs
biens
;
>
l'intégrité,
la
propreté
et
la
sécurité
du
domaine
public
:
mobilier
urbain,
espaces
verts,
chaussée
et
trottoir,
éclairage
public
et
branchements
aériens
et
souterrains,
toutes
démarches
préalables
aux
travaux
auprès
des
concessionnaires
réseaux,
particulièrement
ceux
d'éclairage
public
et
d'électricité,
afin
de
sécuriser
les
ouvrages
existants,
incombant
à
l'entreprise
bénéficiaire
du
présent
arrêté
;
toutes
souillures
devront
faire
l'objet
d'un
nettoyage
immédiat
et
l'entreprise
devra
effectuer
également
un
nettoyage
minutieux
du
domaine
public
(espaces
verts,
trottoir,
parking,
chaussée...)
à
la
fin
de
chaque
journée
de
travail,
particulièrement
en
fin
de
chantier
le
dernier
jour
;
les
nettoyages
seront
faits
avec
les
moyens
ne
présentant
aucun
risque
de
dégradation
ou
quelque
nuisance
que
ce
soit
du
domaine
public
(aucune
application/projection
de
produits
de
nettoyage
corrosifs
notamment).
Article
4
- En
cas
de
dégradation
de
toute
nature
du
domaine
public
résultant
de
l'équipement,
les
frais
de
remise
en
état
initial
incomberont
à
l'entreprise
de
même
que
la
réalisation
des
travaux
qui
s'y
rapporteront
conformément
aux
préconisations
qui
lui
seront
alors
communiquées
par
la
Ville.
Article
5
-
La
signalisation
de
l'équipement
devra
être
assurée
par
l'entreprise
SARL
Stéphane
LEROUEIL
notamment
son
éclairage
la
nuit
au
moyen
de
dispositifs
réfléchissants.
Article
6
-
L'entreprise
sera
responsable,
tant
vis-vis
de
la
Ville
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourront
résulter
de
son
équipement
(montage,
utilisation,
démontage).
AMPS
25-DST-055
-
1/2
Publié le 05/03/2025 AMPS
25-DST-055
-
2/2
Article
7
-
En
cas
de
révocation
de
la
présente
autorisation,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
l'occupation
du
domaine
public
cessera
de
plein
droit
et
l'entreprise
sera
tenue
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
un
délai
d'un
(1)
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
de
l'arrêté
de
révocation.
En
cas
d'inexécution
de
cette
prescription
dans
le
délai
imparti,
un
procès-verbal
sera
dressé
et
le
travail
de
remise
en
état
primitif
des
lieux
sera
exécuté
d'office
par
la
Ville
aux
frais
de
l'entreprise.
Article
8
-
Dès
réception
du
présent
arrêté,
l'entreprise
EURL
GIBIAT
Marc
procédera
à
l'affichage
sur
site
dès
le
premier
jour
des
travaux
et
y
être
maintenu
jusqu'à
l'évacuation
de
l’échafaudage
à
la
fin
des
travaux
;
l'affichage
de
l'arrêté
se
fera
de
telle
sorte
qu'il
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
Article
9
-
Si,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
travaux
ne
pouvaient
être
achevés
dans
le
délai
fixé
à
l’article
1,
afin
d'obtenir
une
prorogation
pour
les
achever
une
demande
de
l'entreprise
EURL
GIBIAT
Marc
devra
être
transmise
en
mairie
par
écrit
(courriel
dst@ville-
lespontsdece.fr)
AU
PLUS
TARD
LE
MERCREDI
2
AVRIL
2025
à
défaut
de
quoi
le
chantier
devrait
être
suspendu
en
l'attente
de
régularisation
administrative.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Police
Municipale
ainsi
qu'à
l'entreprise
EURL
GIBIAT
Marc.
Il
sera
complété
de
l'arrêté
municipal
AMT
25-DST-056
du
4
mars
2025
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
en
conséquence
de
la
présence
de
l'équipement
sur
le
domaine
public.
Article
11
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification. Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
4
mars
2025
Le
Maire,
Jean-Paul
PAVILLON
Par
délégation,
Le
directeur
des
services
techniques
Alain
ROLLET
Hôtel
de
Ville
7rue
Charles-de-Gaulle
49130
Les
Ponts-de=Ce
LEO
ETS
mairie@ville-lespontsdecefr
= LL: