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Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Gorges du Tarn Causses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633953103 cr Conseil Municipal du 17 JUIN 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
à ur,
Gorges du Tarn Causses
Compte rendu de la séance du conseil municipal
en date du jeudi 17 juin 2021
Présents : Monsieur Alain CHMIEL, Madame Jaclyn MALAVAL, Monsieur Patrick BOSC, Madame Anny MIAZGOWSKI, Monsieur André BOIRAL, Monsieur Didier VERNHET, Monsieur Christian MALHOMME, Monsieur Claude BEAU, Madame Nadine MARQUES-ANTUNES, Monsieur Jean-Claude PAULET, Madame Thérèse KOZLOWSKI-MARESCAUX, Monsieur Ivano PRUDETTO, Madame Line GASSIN, Madame Brigitte PEDULLA, Monsieur Philippe MICHELET Réprésentés_: Monsieur Jean-Luc MICHEL par Monsieur Christiin MALHOMME, Madame Anne-Marie GRAVIL-ROUSSON par Monsieur Philippe MICHELET, Madame Chantal BOYER par
Madame Jaclyn MALAVAL, Madame Sophie COSSIN par Madame Nadine MARQUES-ANTUNES
Secrétaire : Madame GASSIN Line
En début de séance, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la dernière séance et autorise le
Maire à ajouter les points suivants à l'ordre du jour :
- Vote des subventions aux associations pour l'année 2021
- Recrutement d’un agent d’entretien contractuel pour un accroissement saisonnier au VVB
- Pénalités de retard dans le cadre des travaux d’aménagement du virage du pont de Sainte
Enimie
1) Attribution d'aides sociales
Vu le code de la famille et de l'Aide Sociale
Vu le Décret N°95-562 du 6 mai 1995
CONSIDERANT les demandes d'aides de deux familles afin de régler des factures de cantine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 2 abstentions,
DECIDE d'attribuer une aide de 400,00 € à chaque famille correspondant à 200,00 € par enfant
inscrit.
2) Recrutement d’un agent d’entretien contractuel pour un accroissement saisonnier aux gîtes
Saint Vincent
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment l'article 3,
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de recruter un agent contractuel afin d’assurer
l’entretien des gîtes St Vincent pour un besoin saisonnier. En effet, le protocole sanitaire impose un
entretien renforcé des gîtes entre deux locations. L’agent sera recruté du 17 juillet au 4 septembre 2021 et rémunéré sur la base de l’indice majoré 332
correspondant au 11 échelon du grade d’adjoint technique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la création d'un emploi d'agent contractuel à temps non complet à raison de 6 heures
hebdomadaires du 17 juillet au 4 septembre 2021
FIXE la rémunération de l'agent sur la base de l'indice majoré 332, correspondant à l’échelon 1 du
grade d’adjoint technique.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail ainsi que tous les documents afférents à ce
recrutement
Madame Jaclyn MALAVAL et Monsieur Didier VERNHET rejoignent la séance
3) Recrutement d’un agent d’entretien contractuel pour un accroissement saisonnier au village
de gîtes de Blajoux
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment l'article 3,
Le Maire propose au conseil municipal de recruter un emploi d’adjoint technique du 22 juin au 2
juillet 2021 à temps non complet avec une durée hebdomadaire fixée à 6h00 (Journée d’essai) pour un
besoin occasionnel.
L’agent sera chargé du ménage au village de gîtes de Blajoux et rémunérés sur la base de l’indice
majoré 332, correspondant à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique.
Le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur ce recrutement et de l’autoriser à signer le
contrat de travail correspondant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et une abstention,
DECIDE la création d'un emploi d'agent contractuel à temps non complet à raison de 6 heures
hebdomadaires du 22 juin au 2 juillet 2021
FIXE la rémunération de l'agent sur la base de l'indice majoré 332, correspondant à l’échelon 1 du
grade d’adjoint technique.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail ainsi que tous les documents afférents à ce
recrutement
4) Recrutement d’un agent contractuel à temps non complet pour l’entretien et la surveillance
de la cantine à l’école de Sainte Enimie
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment l’article 3-3 3
La Maire rappelle que les communes de moins de 1 000 habitants peuvent recruter des agents
contractuels sur des emplois permanents lorsque la quotité de travail ne dépasse pas 17h30
hebdomadaires. Le Maire fait part au conseil municipal du départ à la retraite d’un agent technique à l’école de Sainte
Enimie chargé de l’entretien des locaux, de l’aide en classe du cycle 2 et de la surveillance de la
cantine. L’agent actuel a également en charge la gestion des tickets de cantine.
Au vu des effectifs actuels de l’école, le Maire informe le conseil municipal qu’il n’est pas nécessaire
d’avoir une personne dans la classe du cycle 2. Un agent étant déjà à temps complet dans la classe du
cycle 1.
Ainsi, il propose de recruter un agent contractuel du 17 septembre 2021 au 31 août 2022 à temps non
complet à raison de 14h50 hebdomadaires annualisées.
L’agent effectuera 13h00 par semaine en période scolaire et 35 heures lors de la première semaine de
chaque période de vacances scolaires ainsi que celle précédente la rentrée de septembre.
L’agent sera recruté sur le 1€7 échelon du grade d’adjoint technique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la création d'un emploi d'agent contractuel à temps non complet à raison de 14h50
hebdomadaires du 127 septembre 2021 au 31 août 2022
FIXE la rémunération de l'agent sur la base de l'indice majoré 332, correspondant à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail ainsi que tous les documents afférents à ce recrutement
5) Cession de matériels du village de gîtes à la commune
Le Maire propose au conseil municipal que la commune acquière du matériel et mobiliers du village
de gîtes de Blajoux au prix de 50,00 € l’unité.
Le détail du matériel mis en vente est le suivant :
1 aspirateur dorsal qui n’est plus utilisé en raison de son poids
2 canapés clic clac suite à leur remplacement par des canapés convertibles
2 réfrigérateurs/congélateurs en état de fonctionnement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'acquisition par la commune des Gorges du Tarn Causses du mobilier ci-dessus présenté
au prix de 50,00 € l'unité auprès du village vacances de Blajoux.
6) Décision modificative n°2 budget principal
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
020 | Dépenses imprévues -21 000.00
2313 - 5011 | Aménagement de la Gravière - Constructions 21 000.00
TOTAL : 0.00 0.00 Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 2 abstentions; vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
7) Allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale de la Section de Sainte Enimie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à l’examen du projet
d’allotissement des terres agricoles et pastorales de la section de commune de Sainte Enimie situées sur le territoire de la commune de Mas Saint Chély.
Un seul agriculteur s’est porté candidat, ces terrains lui seront donc attribués.
Monsieur le Maire donne lecture des dispositions réglementaires concernant l’attribution des terres à vocation agricole et pastorale des biens de sections :
1ère PARTIE : L'article L 2411-10 du Code Général des Collectivités Territoriales est ainsi rédigé :
Les membres de la section ont, dans les conditions résultant soit des décisions des autorités
municipales, soit des usages locaux, la jouissance de ceux des biens de la section dont les fruits sont
perçus en nature, à l'exclusion de tout revenu en espèces.
Les terres à vocation agricole ou pastorale propriétés de la section sont attribuées par bail rural ou par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage conclue dans les conditions prévues à l'article L. 481-1 du code rural et de la pêche maritime ou par convention de mise à disposition d'une
société d'aménagement foncier et d'établissement rural :
1° Au profit des exploitants agricoles ayant leur domicile réel et fixe, un bâtiment d'exploitation et le siège de leur exploitation sur le territoire de la section et exploitant des biens agricoles sur celui-ci ; et, si l'autorité compétente en décide, au profit d'exploitants agricoles ayant un bâtiment d'exploitation hébergeant, pendant la période hivernale, leurs animaux sur le territoire de la section conformément
au règlement d'attribution et exploitant des biens agricoles sur ledit territoire ;
2° A défaut, au profit des exploitants agricoles utilisant des biens agricoles sur le territoire de la
section et ayant un domicile réel et fixe sur le territoire de la commune ;
3° A titre subsidiaire, au profit des exploitants agricoles utilisant des biens agricoles sur le territoire
de la section ;
4° Lorsque cela est possible, au profit de l'installation d'exploitations nouvelles.
Si l'exploitation est mise en valeur sous forme de société civile à objet agricole, les biens de section sont attribués soit à chacun des associés exploitants, dès lors qu'ils remplissent les conditions définies
par l'autorité compétente, soit à la société elle-même. Pour toutes les catégories précitées, les exploitants devront remplir les conditions prévues par les articles L. 331-2 à L. 331-5 du code rural et de la pêche maritime et celles prévues par le règlement
d'attribution défini par le conseil municipal.
Le fait de ne plus remplir les conditions retenues par l'autorité compétente au moment de l'attribution entraîne la résiliation du bail rural ou de la convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage, notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, avec application d'un
préavis minimal de six mois L'ensemble de ces dispositions, qui concerne les usages agricoles et pastoraux des biens de section, ne fait pas obstacle au maintien, pour les membres de la section non
agriculteurs, des droits et usages traditionnels tels que l'affouage, la cueillette ou la chasse.
Les revenus en espèces ne peuvent être employés que dans l'intérêt de la section. Ils sont affectés prioritairement à la mise en valeur et à l'entretien des biens de la section ainsi qu'aux équipements
reconnus nécessaires à cette fin par la commission syndicale.
2ème PARTIE : Règlement d'attribution :
Article 1 : Conditions pour être exploitant agricole attributaire
Les critères retenus par le conseil municipal pour être exploitant agricole attributaire sont les suivants :
? remplir les conditions prévues par les articles L 331-2 à L.331-5 du code rural,
? être inscrit à la Mutualité Sociale Agricole en qualité d’exploitant agricole, et au centre de formalités des entreprises (C.F.E.).
Chaque demandeur devra fournir l’ensemble des justificatifs nécessaires.
Article 2 : Nature des contrats
Monsieur le maire propose que les locations se fassent selon les dispositions de l’article L 142 — 6 du code rural :
Tout propriétaire peut, par convention, mettre à la disposition d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural, en vue de leur aménagement parcellaire ou de leur mise en valeur agricole, pour autant que cette dernière soit effectuée par des agriculteurs, conformément au but fixé par les articles L. 141-1 à L. 141-5, des immeubles ruraux libres de location. Ces conventions sont dérogatoires aux
dispositions de l'article L. 411-1. La durée maximale des conventions est de six ans, renouvelable une fois, quelle que soit la superficie des immeubles ruraux mis à disposition. Il en est de même pour la mise à disposition d'immeubles ruraux dans le cadre de conventions conclues avec l'Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public.
La durée des conventions est de six ans au maximum, renouvelable une fois, pour les immeubles
ruraux situés dans les périmètres de protection et d'aménagement des espaces naturels et agricoles
délimités en application de l'article L. 113-16 du code de l'urbanisme, ainsi que pour les conventions portant sur la mise à disposition, pour un usage de pâturage extensif saisonnier, d'immeubles ruraux situés dans les communes mentionnées à l'article L. 113-2 du présent code. A cet effet, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural consent des baux qui ne sont soumis aux règles résultant du statut du fermage que pour ce qui concerne le prix.
Monsieur le Maire indique que la convention de mise à disposition avec la SAFER Occitanie aura une durée de 6 ans à compter du ler juillet 2021
A charge de la Safer Occitanie de passer un bail pour cette même durée à l’exploitant agricole.
Article 3 : Redevance
Le montant du loyer est fixé à 8,50 €/ha Le versement du loyer sera effectué, dans son intégralité, auprès du receveur municipal, le 31 octobre
de chaque année.
Le loyer sera indexé sur l’arrêté préfectoral fixant annuellement l’indice des fermages.
3ème PARTIE : Allotissement :
Baux de 6 ans
Lot n°1 attribué au Gaec les Grandes Terres
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord sur cet allotissement, et
autorise le maire à signer tous documents nécessaires à sa réalisation.
8) Demande au titre des amendes de police pour l'année 2021 pour des aménagements de
sécurité
Le Maire propose au conseil municipal de réaliser un aménagement de sécurité routière sur la
commune à savoir :
e L’installation de deux radars pédagogiques pour sensibiliser les conducteurs à la vitesse de
leur véhicule à l’entrée du village de Prades et du village de Pougnadoires :
Coût de l'installation : 7 400,00 € HT soit 8 880,00 € TTC
Pour financer cette nouvelle opération d’investissement, le Maire propose au conseil municipal de
solliciter une aide au titre de la dotation des amendes de police pour l’année 2021. Le montant des
travaux est plafonné à 10 000,00 € par dossier déposé.
Le taux de subvention dépend du rang de priorité de l’opération (ici priorité n°2) et du nombre de
dossiers déposés par les communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à solliciter une aide au titre de la dotation des amendes de police pour l'année
2021 pour l'installation de deux radars pédagogiques à l’entrée du village de Prades et du village de Pougnadoires pour un coût prévisionnel qui s'élève à 7 400,00 € HT soit 8 880,00 € TTC
AUTORISE le Maire à à signer l'ensemble des pièces relatives à cette opération
Commune Section N° DIV Surface cadastrale Lieu-dit NC
MAS-SAINT-CHELY K 222 08 ha 23 a 60ca |[ESCOUFINS L
MAS-SAINT-CHELY K 256 03 ha 90 a 00ca [LOU CLAUX L
MAS-SAINT-CHELY K 261 05 ha 80 a 80ca [LOU CLAUX L
MAS-SAINT-CHELY K 266 09 ha 49 a 20ca |COMBE LONGUE L
MAS-SAINT-CHELY K 270 A 09 ha 41 a 20ca |[COMBE LONGUE L
MAS-SAINT-CHELY K 270 B 00 ha 45 a00ca |[COMBE LONGUE T 37 ha 29 a 80 ca 9) Convention avec le centre de gestion pour la réalisation des actes authentiques en la forme
administrative
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 25 et 22 en vertu desquels :
— Les centres de gestion peuvent mettre des fonctionnaires à disposition des collectivités et établissements en vue de les affecter à des missions permanentes à temps complet ou non complet.
— Les dépenses supportées par les centres de gestion pour l'exercice de missions supplémentaires à
caractère facultatif que leur confient les collectivités ou établissements sont financées par ces mêmes collectivités ou établissements, soit dans des conditions fixées par convention, soit par une cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire mentionnée au premier alinéa.
VU le CGCT et notamment l’article L.1311-13 disposant que les actes administratifs ont la même valeur que les actes notariés et sont soumis aux mêmes exigences de publicité foncière.
CONSIDÉRANT que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère peut mettre à disposition du personnel affecté à des missions temporaires (Code Général des Collectivités Territoriales, Articles R. 1421-1 et 2).
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que
1. Le centre de gestion de la fonction publique de la Lozère propose la mise à disposition d’un agent pour la rédaction des actes administratifs dont la rémunération repose sur un forfait de 80 euros à
l’ouverture du dossier et une tarification horaire (48€/h) dont la durée dépend des spécificités des dossiers.
2. La commune ne dispose pas en interne des compétences nécessaires à la réalisation d’opérations foncières. Il propose de signer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère en vue de la réalisation des actes adminsitratifs
SUR PROPOSITION du Maire en son exposé,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’adhérer à la convention de mise à disposition dans le cadre de l’assistance à la rédaction
d’actes administratifs en la forme authentique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Lozère.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer cette convention avec le centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Lozère et tout document nécessaire concernant le service de
rédaction d’actes administratifs.
DIT que les dépenses nécessaires seront autorisées après avoir été prévues au budget.
10) Vote des subventions aux associations pour l'année 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe le montant des subventions aux
associations pour l'année 2021 comme ci-dessous présenté : Subventions de fonctionnement aux associations et
organismes de droit privé
Cineco
Radio Bartas
Fédération Nationale des anciens combattants Sainte
Enimie
Amicale des sapeurs-pompiers de Sainte Enimie
ADAPEI 48
LIRIDONA
Restos du cœur
Stolon Art et Sciences
Arc en ciel
Garage solidaire de Florac
Sapeurs-pompiers humanitaires
Ligue contre le cancer Lozère
Secours Populaire Français
AFSEP
AMF TELETHON
France Alzheimer
Jeunes agriculteurs
Foyer rural les P'tits Cailloux
Ballet Bross
Judo club Floracois
Football Sud Lozère
Association sportive du collège 3 vallées de Florac
APELIQ
Assocation des parents d'élèves de l'école publique
d'Ispagnac
Association des amis de l'école laïque de Florac
Montant versé
en 2020
1 300,00 €
200,00 €
300,00 €
200,00 €
200,00 €
500,00 €
800,00 €
150,00 €
200,00 €
300,00 €
300,00 €
300,00 €
200,00 €
300,00 €
3 500,00 €
450,00 €
200,00 €
1 800,00 €
500,00 €
1 200,00 €
1 500,00 €
300,00 €
Montant
sollicité en
2021
1 300,00 €
500,00 €
Pas de demande
1 200,00 €
200,00 €
200,00 €
Pas de montant
2 000,00 €
Pas de montant
500,00 €
200,00 €
Pas de montant
Pas de demande
Pas de montant
Pas de montant
Pas de montant
Pas de montant
5 000,00 €
600,00 €
300,00 €
1 300,00 €
500,00 €
1 200,00 €
Pas de montant
300,00 €
Vote 2021
1 300,00 €
200,00 €
1 200,00 €
200,00 €
200,00 €
500,00 €
1 000,00 €
150,00 €
200,00 €
200,00 €
300,00 €
300,00 €
200,00 €
300,00 €
3 500,00 €
150,00 €
250,00 €
400,00 €
500,00 €
ajournée
ajournée
ajournée Club gym Floracois
Librokiosk
Felden Mouv
Association danse et thérapie La Source des Femmes
Association sportive du collège Pierre Delmas
Découverte nature et plein air
Enimie BD
Enimie BD parcours découverte
La Burlo
OCCE COOP SCOLAIRE
Vivre à Prades
Culture et Loisirs
Santrimini
Association pour la sauvegarde de Castelbouc
Les amis du chemin de St Guilhem
ABPS
La Montbrunelle
Association le Méjean
200,00 €
800,00 €
800,00 €
2 900,00 €
800,00 €
3 000,00 €
200,00 €
600,00 €
1 000,00 €
200,00 €
150,00 €
200,00 €
500,00 €
500,00 €
26 550,00 €
200,00 €
500,00 €
150,00 €
100,00 €
1 000,00 €
800,00 €
3 000,00 €
2 500,00 €
Pas de demande
3 000,00 €
200,00 €
600,00 €
Pas de demande
400,00 €
150,00 €
500,00 €
600,00 €
150,00 €
ajournée
150,00 €
100,00 €
800,00 €
800,00 €
2 900,00 €
2 000,00 €
3 000,00 €
200,00 €
600,00 €
200,00 €
150,00 €
200,00 €
500,00 €
22 800,00 €
11) Recrutement d’un agent d’entretien contractuel pour un accroissement saisonnier au village
de gîtes de Blajoux
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment l'article 3,
Le Maire propose au conseil municipal de recruter un emploi d’adjoint technique du 24 juillet au 28
août à temps non complet avec une durée hebdomadaire fixée à 7h00 pour un accroissement
saisonnier d’activité.
L’agent sera chargé du ménage au village de gîtes de Blajoux le samedi et rémunérés sur la base de
l’indice majoré 332, correspondant à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique.
Le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur ce recrutement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix contre, REFUSE la création d'un emploi d'agent contractuel à temps non complet à raison de 7 heures
hebdomadaires du 24 juillet au 28 août 2021 compte tenu de l'effectif déjà prévu pour effectuer l'entretien du village de gîtes en période estivale
12) Pénalités de retard dans le cadre des travaux d’aménagement du virage du pont de Sainte
Enimie
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les pièces contractuelles du marché, notamment l’acte d'engagement et le CCAP ;
Le Maire informe le conseil municipal de la réception du chantier de l’aménagement du virage du
pont de Sainte Enimie. Pour rappel, l’attributaire du marché est l’entreprise CHAPELLE.
La réception a été prononcée le 16 juin et fait apparaître un retard de 86 jours sur le délai contractuel
fixé au marché de travaux avec l’entreprise CHAPELLE. Les jours de retards consécutifs aux
périodes de confinement et aux délais de prises des décisions pour travaux supplémentaires ont été
retirées du décompte.
Le cahier des clauses administratives particulières du marché prévoit l’application de pénalités en cas
de retard d’exécution à hauteur de 200 € par jour.
Ainsi, les pénalités de retard applicables à l’entreprise CHAPELLE s’élèvent à 17 200,00 € et seront
imputées lors du paiement du décompte global définitif. Dans le cas où le montant de la facture est
inférieur à ce montant, le trésor public procédera à l’émission d’un titre de recettes à l’encontre de
l’entreprise.
Le Maire indique au conseil municipal la possibilité d’exonérer en totalité ou en partie l’entreprise
attributaire du marché des pénalités de retard en justifiant sa décision. Il demande au conseil
municipal de délibérer sur l’application de ces pénalités.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de renoncer partiellement à l’application des pénalités de retard dûes par l'entreprise CHAPELLE compte tenu du contexte sanitaire et économique qui impacte actuellement les entreprises.
DECIDE de fixer le montant de pénalités de retard à 4 500,00 €
AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires pour la mise en œuvre des dispositions de la présente délibération
QUESTIONS DIVERSES :
e Madame Nadine MARQUES faire remarquer que lors d'une venue sur le village de Sainte Enimie le mardi 15 juin pour une animation qui s'est déroulée à la salle des fêtes, aucun bar sauf
l'Abracadabar n'était ouvert après la représentation à 21h15. Pour un village labellisé un des "Plus Beaux Villages de France", ce problème d'accueil est récurrent alors que de nombreux visiteurs
étaient encore présents dans le bourg.
e Monsieur Christian MALHOMME demande aux conseillers municipaux de rédiger des articles pour le prochain bulletin municipal et sollicite d'autres conseillers pour participer à la commission Animations-Communication-Tourisme. Madame Nadine MARQUES répond qu'elle accepte de participer à cette commission. Monsieur MALHOMME ajoute qu'il faudrait que des élus
s'impliquent dans le site internet de la commune pour choisir le contenu à mettre en ligne. e Monsieur Christian MALHOMME informe le conseil municipal du passage sur la commune d'un camion de la fédération sport pour tous à laquelle le centre de plein air de Sainte Enimie est
affilié. La finalité de cette animation est de sensibiliser le grand public à la pratique sportive. Deux personnes encadreront la manifestiation d'une durée de 3 heures. Il est décidé de faire
intervenir ce camion à Quézac, à Blajoux et à Sainte Enimie pour un coût de 1 800,00 €.
e Monsieur Philippe MICHELET rappelle que la commission avenir communal n'a jamais été
réunie alors qu'il s'agissait d'une demande de début de mandat. Le Maire répond qu'il réunira cette commission après la saison estivale.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Le Maire,
Alain CHMIEL