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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Gorges du Tarn Causses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1622117355 CR conseil municipal du 4 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques,
XX Gorges du Tarn Causses
Compte rendu de la séance du conseil municipal
en date du jeudi 4 juin 2020
Présents : Monsieur Alain CHMIEL, Monsieur Jean-Luc MICHEL, Madame Anne-Marie MICCOLI,
Monsieur François GAUDRY, Monsieur Patrick BOSC, Monsieur Christian MALHOMME, Madame
Chantal BOYER, Monsieur Didier VERNHET, Monsieur André BOIRAL, Madame Jaclyn MALAVAL, Madame Geneviève ROUSSEAUX, Monsieur Rolland MEJEAN, Monsieur Pascal FRAZZONI, Monsieur
Claude BEAU
Représentés : Monsieur Serge MAURIN par Monsieur Jean-Luc MICHEL, Madame Agnès BADAROUX
par Monsieur Alain CHMIEL
Excusés : Madame Gaëlle GOGLINS, Madame Isabelle PASCAL, Madame Marthe PEDULLA
Absents : Monsieur Roland CARRUELLE, Mademoiselle Marie-Aude SAINT PIERRE, Madame Lydie COUDERC, Monsieur Guillaume BELLATON
Secrétaire de séance : Madame Geneviève ROUSSEAUX
En début de séance, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la dernière séance
1) Fixation des taux de fiscalité locale pour l'année 2020
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2017 fixant le nombre d'années de lissage des taux de la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non bâti et la taxe d'habitation,
CONSIDERANT le budget primitif 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2020 et de les fixer comme suit :
Taxes Bases Taux Bases Produits à | Taux votés Produits
2019 2019 prévisionnelles taux 2020 attendus 2020
2020 constant
TFB 1 411 952 9,61 1 429 000 137327 9,61 135 021
TENB 32 923 138,53 32 500 45 438 138,53 45 022
182 349 2) Exonération de la redevance d'occupation du domaine communal pour l'année 2020
Dans le contexte de la crise actuelle liée à l’épidémie de Covid-19, l’activité économique est
fortement impactée, notamment les commerces qui restent dans l’incertitude de la saison estivale
2020.
Pour soutenir ces commerces, le Maire propose au conseil municipal d'approuver l’exonération de la
redevance d’occupation du domaine public communal pour l’année 2020.
En 2019, le produit de la redevance d’occupation du domaine communal s’élevait à 13 873,30 €
Le Maire restera néanmoins vigilant sur le respect des emprises et l’amplitude d'ouverture de certains
commerces pour garantir la satisfaction des visiteurs présents cet été.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de l'exonération de la redevance du domaine public communal pour l'année 2020
3) Modification de la période de recrutement d'un agent technique contractuel pour un besoin
saisonnier
Cette délibération modifie la délibération DE_2020_013 du 3 mars 2020.
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment l'article 3,
Le Maire propose au conseil municipal de modifier la délibération du 3 mars 2020 décidant du
recrutement d’un agent technique saisonnier à compter du 1 avril jusqu’au 30 septembre 2020.
En effet, avec la période de confinement, le début du contrat a débuté le 11 mai 2020 en lieu et place
du ler avril 2020.
Au regard du retard pris par l’équipe technique durant cette période, le Maire propose au conseil
municipal de modifier la date de fin de contrat au 11 octobre 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la modification de la période de création d'un emploi d'agent contractuel à temps complet du
11 mai 2020 jusqu’au 11 octobre 2020.
Les autres dispositions restent inchangées.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail ainsi que tous les documents afférents à ce
recrutement 4) Création d'un poste d'agent d'entretien contractuel au village de gîtes de Blajoux pour un
besoin saisonnier
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment l'article 3,
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de recruter un agent contractuel afin d’assurer la
l’entretien du village de vacances de Blajoux pour un besoin saisonnier.
Une première période d'embauche aurait lieu du 3 juin au 11 juin puis une seconde du 15 juin
jusqu’au 30 août 2020 à temps non complet à raison de 15h00 hebdomadaires avec une rémunération
basée sur l’indice majoré 327 correspondant à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la création d'un emploi d'agent contractuel à temps non complet du 3 juin au 11 juin 2020
puis du 15 juin jusqu’au 30 août 2020 selon les modalités ci-dessus présentées
FIXE la rémunération de l'agent sur la base de l'indice majoré 327, correspondant à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail ainsi que tous les documents afférents à ce recrutement
5) Vote de divers tarifs au village de gîtes de Blajoux
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’approuver les tarifs suivants relatifs au village vacances de Blajoux :
— Tarif à facturer en cas de dégradation des couettes :
Couette en 90 : 28,00 €
Couette en 140 : 48,00 €
— Prix du repas à emporter lors des soirées/animations :
Adulte: 11,00 €
Enfant : 6.50 €
6) Adhésion au périmètre syndical de l'Association Syndicale autorisée de Travaux
d’Amélioration Foncière des communes lozériennes (A.S.T.A.F.)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Syndicale autorisée de Travaux d’Amélioration Foncière des communes lozériennes (A.S.T.A.F.) a élaboré un programme portant sur des travaux d’aménagement pastoraux pour le compte d’un exploitant de la commune, membre de
l’'AS.T.A.F.
Une partie de ces travaux d'aménagement sont situés sur les biens communaux.
Monsieur le Maire informe que l’A.S.T.A.F peut intervenir que pour le compte de ses membres au
sein d’un périmètre composé par l’ensemble des terrains souscrits à vocation agricole ou forestière. Ces terrains, bâtis et non bâtis, doivent obligatoirement figurer sur l’état parcellaire du territoire du département de la Lozère qui correspond au plan périmétral général de l’association.
Dans ce périmètre général tous nouveaux biens souscrits doivent être décrits ou identifiés par leurs références cadastrales dans un acte d'engagement. (annexé à cette délibération).
Monsieur le Maire indique que l’exploitant agricole bénéficiaire est responsable du suivi des travaux, il s’acquittera de la cotisation syndicale, et de la quote-part sur les travaux ainsi que tous les frais se rapportant à cet aménagement.
Désignation cadastrale :
Commune Section N° sub | Surface cadastrale Lieu-dit NC
GORGES DU TARN CAUSSES € 177 J 01h300a00ca [LE BAC %
GORGES DU TARN CAUSSES C 177 K 00h360300c3 |LEBAC L
GORGES DU TARN CAUSSES C 178 O1h322320ca [LEBAC L
GORGES DU TARN CAUSSES D 284 O1ha40300ca [LE BAC L
GORGES DU TARN CAUSSES D 285 01h348300c3 ÎLE BAC L
GORGES DU TARN CAUSSES D 286 O4ha75a00c3 |LEBAC L
GORGES DU TARN CAUSSES D 317 00h340300ca [LE BAC L
GORGES DU TARN CAUSSES D 319 ] 01h325a50c [LEBAC L
GORGES DU TARN CAUSSES D 319 K 00h380300c3 |LEBAC L
GORGES DU TARN CAUSSES D 320 21h316a30ca [LE RAC L
GORGES DU TARN CAUSSES D 592 03h374357c [LEBAC L
GORGES DU TARN CAUSSES D 594 J 07ha67a44ca |LEBAC L
GORGES DU TARN CAUSSES D 594 K 00ha80300ca [LE BAC L
Total 46 ha 29 a 01 ca
Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord sur cette adhésion, et autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette adhésion.
7) Programme de voirie pour l'année 2020
Le Maire indique au conseil municipal que l’agence Lozère Ingénierie a transmis les devis estimatifs
suivants pour le programme de voirie communale 2020 :
Les travaux envisagés sont :
Réparations ponctuelles en grave émulsion
Quézac - Castanets
Revêtement du chemin en enrobé
Sainte Enimie — Rue du Pigeonnier
5 830,00 € HT
349,80 € Honoraires Lozère Ingénierie
69,96 € Honoraires SDEE
7 415,76 € TTC
18 954,00 € HT
1 137,24 € Honoraires Lozère Ingénierie
227, 45 € Honoraires SDEE
24 109,49 € TTC Réparations ponctuelles en grave émulsion 5 430,00 € HT
Montbrun 325, 80 € Honoraires Lozère Ingénierie
65,16 € Honoraires SDEE
6 906,96 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le programme de voirie 2020 pour un montant de 30 214,00 € HT soit 38 432,21 € TTC, honoraires compris tel que présenté ci-dessus en tranche ferme
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au conseil départemental dans le cadre des contrats de territoire à hauteur de 40 % des dépenses HT et à signer l'ensemble des pièces relatives à cette
opération
8) Vote des subventions aux associations pour l’année 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe le montant des subventions aux
associations pour l'année 2020 comme ci-dessous présenté :
Subventions Votes 2020
sollicitées en 2020
Subventions commune nouvelle
Cinéco 1 300,00 € 1 300,00 €
Radio Bartas 500,00 € 200,00 €
Fédération nationale des anciens 400,00 € 300,00 € combattants Sainte Enimie
ADAPEI 48 200,00 € 200,00 €
LIRIDONA 200,00 € 200,00 €
RESTOS DU CŒUR pas de demande 500,00 €
STOLON ART ET SCIENCES 1 500,00 € en attente proposition de spectacle
Arc en ciel pas de montant 150,00 €
Sapeurs-pompiers humanitaires 200,00 € 200,00 €
France ALZHEIMER pas de montant 200,00 €
Jeunes agriculteurs pas de montant 300,00 €
Association ADMR Les ORCHIDEES Pas de montant 200,00 € sous réserve de la
production de projets
Association Artelozera Les Boissets 6 000,00 € 800,00 €
Ligue contre le Cancer Lozère pas de montant 300,00 €
Secours populaire français pas de demande 300,00 €
AMF TELETHON pas de montant 0,00 €
Association française des sclérosés en pas de montant 300,00 €
plaque
Sous-total 10 300,00 € 5 450,00 € Subventions Quézac
Foyer rural les P'tits cailloux 3 500,00 € 3 500,00 €
Ballet Bross 500,00 € 450,00 €
Judo club floracois 200,00 € 200,00 €
FSL 1 800,00 € 1 800,00 €
Chemin Urbain V 500,00 € 500,00 €
Association sportive du collège 3 vallées de pas de montant 500,00 €
Florac
APELIQ 1 200,00 € 1 200,00 €
Association des parents d'élèves et amis de 1 500,00 € 1 500,00 €
l'Ecole Publique Ispagnac
Association des amis de l'école laïque de 500,00 € 300,00 €
Florac
Club de gym Floracois 200,00 € 200,00 €
Sous-total 9 900,00 € 10 150,00 €
Subventions Sainte Enimie
Association sportive du collège Pierre 1 000,00 € 800,00 €
Delmas
Foyer Socio Educatif du collège Pierre 2 500,00 € 2 000,00 €
Delmas
Découverte nature et plein Air 800,00 € 800,00 €
Enimie BD 4 000,00 € 2 900,00 €
La Burlo 1 000,00 € 800,00 €
OCCE COOP SCOLAIRE 3 000,00 € 3 000,00 €
Vivre à Prades 500,00 € 200,00 €
Culture et Loisirs 600,00 € 600,00 €
SANTRIMINI 1 000,00 € 1 000,00 €
Association pour la sauvegarde de 400,00 € 200,00 €
Castelbouc
Association du Sauveterre 3 000,00 € En attente
Les amis du chemin de St Guillem 150,00 € 150,00 €
Artisans Bâtisseurs Pierres Sèches APBS 500,00 € 200,00 €
Sous total 18 450,00 € 12 650,00 €
Subventions Montbrun
La Montbrunelle 500,00 € 500,00 €
Sous-total 500,00 € 500,00 €
TOTAL 39 150,00 € 28 750,00 € 9) Demande de déplacement de la limite d'agglomération sur la route de Florac
Le Maire fait part au conseil municipal d’une demande émanant du repreneur de La Caverne, Route
de Florac à Sainte Enimie. Actuellement, l'établissement est situé en bordure de route départementale
hors agglomération.
Le conseil départemental de la Lozère refuse de lui accorder une autorisation d'occupation du
domaine public afin d'y installer une terrasse mais lui a mentionné par courrier de solliciter la
commune. Le repreneur sollicite donc la commune afin de déplacer les limites d’agglomération pour
inclure son établissement dans son périmètre et ainsi demander au Maire une autorisation
d’occupation du domaine public afin d’y installer une terrasse,
Dans ce cas, la commune aurait à sa charge l’entretien des abords et la réfection éventuelle des
trottoirs et stationnements.
Le Maire demande donc au conseil municipal de délibérer sur la modification des limites
d’agglomération afin d’inclure l’établissement La Caverne dans le périmètre du bourg de Sainte
Enimie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix contre et 3 abstentions,
REFUSE le déplacement des limites d'agglomération du village de Sainte Enimie, une occupation du domaine public ne pouvant être envisagée compte tenu des conditions de sécurité non réunies pour installer une terrasse en bordure de la route départementale.
10) Vente d'une épareuse
Le Maire propose au conseil municipal de céder une épareuse qui n’est plus utilisée par les services
techniques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la vente d'une épareuse dont le prix est fixé à 400,00 €
11) Lancement d'une consultation de mission de maîtrise d'œuvre pour la réfection des toitures de l'ancienne école de Prades et de la toiture sous le collège
Le Maire propose au conseil municipal de lancer une consultation en vue de retenir un maître d’œuvre
qui aura la charge de la réfection de deux toitures :
— L'ancienne école de Prades
— La toiture du bâtiment situé contre le terrain de sport du collège en copropriété avec Mme
PARADAN
Les missions du maître d’œuvre seront la réalisation du dossier de consultation des entreprises et le
suivi des travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de lancer une consultation pour retenir un maître d'oeuvre afin de procéder à la réfection des
toitures de l'ancienne école de Prades et le bâtiment sous le collège. 12) Approbation d'une convention pour la mise en place du dispositif 2S/2C à l'école de Sainte
Enimie
Le Maire informe le conseil municipal du dispositif 2S/2C mis en place par les services
départementaux de l'éducation nationale pour mettre en place des animations à l'école sur le temps scolaire pour les enfants ne pouvant être accueillis en classe du fait du protocole
sanitaire.
Une intervention est prévue la semaine du 22 au 26 juin 2020 par l'association Enimie BD et
entrerait dans le cadre du dispositif. Pour cette prestation, la commune versera à l'association Enime BD un montant de 110 €/jour après remboursement des services de l'Etat de ce même montant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer la convention pour la mise en place du dispositif 2S/2C à l'école de Sainte Enimie
S'ENGAGE à reverser à l'association Enimie BD le montant qui sera attribué par les services de l'Etat dans le cadre de cette convention.
QUESTIONS DIVERSES :
e Monsieur André BOIRAL interpelle le Maire sur Le fait que le programme de voirie ne prévoit pas d'entretien sur les voies communales situées sur les causses. Il ajoute qu'un manque d'entretien régulier fait craindre des coûts supérieurs pour remettre en état la voirie. Ainsi, du matériel sera loué à l'automne pour que l'équipe technique puisse procéder à l'entretien de la voirie sur les causses.
e Monsieur Jean-Luc MICHEL informe le conseil municipal que le tracteur communal est actuellement en panne et qu'il faudrait éventuellement réfléchir à retenir une entreprise pour le fauchage des voies.
e Un point est fait par Monsieur le Maire sur les animations de cet été, une interrogation persiste sur la faisabilité du feu d'artifice du 14 juillet. Pour l'instant, deux manifestations musicales sont prévues par l'association Yakadansé sur le site de Burle à Sainte Enimie. L'organisation du marché nocturne n'est pas encore entièrement définie. En ce qui concerne Cinéco, des projections en plein air pourraient remplacer les séances prévues à la salle des fêtes.
e Madame Jaclyn MALAVAL indique que le parquet pour les bals est en mauvais état, le bois est vrillé. Compte tenu de l'achat récent de cet équipement, une demande en garantie sera effectuée.
e Suite à une remarque sur l'ouverture de l'office de tourisme uniquement le matin, le Maire fait part de la discussion qu'il a eu avec les représentants de l'office de tourisme. Il a demandé une
ouverture plus large pendant la saison estivale mais il lui a été répondu que l'office de tourisme se tournait cette année vers un accueil numérique.
e Pour la préparation du 2ème tour des élections municipales, Monsieur Patrick BOSC, Monsieur Alain CHMIEL et Monsieur Jean-Luc MICHEL seront respectivement présidents des trois bureaux de vote. Le Maire informe que le bureau de Quézac et de Sainte Enimie seront déplacés
dans les salles des fêtes. Il est demandé aux personnes à risque et qui ne souhaiteraient pas tenir le bureau de vote de se manifester auprès de la mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45
Le Maire,
Alain CHMIEL