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Déliberation - Deliberation 2026.98 Embauche de saisonniers pour la saison hivernale 2026 2027
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.98 Embauche de saisonniers pour la saison hivernale 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 22/10/2026 Reçu en préfecture le 22/10/2026 Publié le
SL
ID : 074-217401900-20261015-DEL2026_98-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Membres
Commune de MORILLON
Afférents
En
Qui ont pris
Au
exercice
part à la
Conseil
délibération
Séance du Jeudi 15 Octobre 2026
Municipal
15
15
15
L'an deux mille vingt-six, le 15 Octobre à 19 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date de la convocation
nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la
08.10.2026
présidence de M. Laurent TRONCHET, Maire.
Date d’affichage
08.10.2026
Présents:
M.
TRONCHET Laurent,
Mme
MOUTTON
Christine, M. BAUMSTARK Jean, Mme CHRISTINAZ Élodie, M.
Robert
DENERIAZ,
Mme
CLÉNET
Caroline,
M.
AVANTHAY David, Mme CARMONA Magali, Mme DÉNARIÉ Maëva,
M.BAQUET
Loris,
M BOUCHER
Benoit,
Mme
ANTHOINE Magalie, Mme BOSSE Stéphanie
Excusé : Mme SAARBACH Claire qui donne pouvoir à Mme CLÉNET Caroline. Mme FALCONNET-CLAVEL Lydie qui donne pouvoir à Mme Stéphanie BOSSE. A été nommé secrétaire de séance : Mme Stéphanie BOSSE
Délibération n° 2026.98
EMBAUCHE
DE
SAISONNIERS
POUR
LA
SAISON
| Objet de la délibération
HIVERNALE 2026-2027
Considérant qu’en prévision de la saison
hivernale, il est nécessaire de renforcer temporairement les
services communaux pour assurer l'entretien durant la saison de la station de Morillon 1100
— Les Esserts
et
mettre
en
place
de
la
surveillance
des
parkings sur
le
territoire
de
la
commune
pour assurer le
fonctionnement de la station pour la saison hivernale 2026 — 2027 ; Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 — 2° de la loi n°84-53
précitée
;
Considérant les besoins en personnel pour l’année à venir, à savoir
:
-
Pour
le
renforcement
saisonnier
en
hiver
des
services
techniques
:
4
postes
d’adjoints
techniques, de catégorie C, pour exercer les fonctions d'agents de surveillance des parkings et agents polyvalents des services techniques, à 35 heures hebdomadaires, embauchés en CDD ne pouvant excéder 6 mois ;
| / LL Envoyé en préfecture le 22/10/2026 Reçu en préfecture le 22/10/2026 Publié le
S L GT
ID : 074-217401900-20261015-DEL2026_98-DE
Aussi, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions statutaires
relatives à
la
Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3 —2° ; Vu l'avis favorable de la commission « Administration générale, finances, affaires juridiques, ressources humaines et communication » du 10 novembre 2025 ; Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré :
-
AUTORISE Monsieur le
Maire à
procéder au recrutement, selon
les besoins énoncés ci-dessus,
et de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération de ces postes selon la nature des fonctions et les profils des candidats retenus (dans la limite des grilles indiciaires fixées pour le grade de référence correspondant) ;
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
ouverts
au
budget
principal
de
la
commune
de
Morillon pour l'exercice 2027.
VOTE DE L’ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.