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Déliberation - Deliberation 2024.059 Embauche de saisonnier ete 2024 Modification deliberation 2023.098
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.059 Embauche de saisonnier ete 2024 Modification deliberation 2023.098)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Publié le SO
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 074-217401900-20240613-DELIB2024 59-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Membres Commune de MORILLON Afférents En Qui ont pris
AU exercice part à la À k ..
Conseil délibération Séance du Jeudi 13 juin 2024 Municipal
15 12 12
L’an deux mille vingt-quatre, le 13 juin à 20 heures,
le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date de la convocation nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence 7062004 de M. Simon BEERENS-BETTEX, Maire.
Date d’affichage
7.06.2024
Présents : M. BEERENS-BETTEX Simon, M. CLERENTIN Raphaël, M.
VUILLE Bertrand, M. GIRAT Martin, Mme DUNOYER Marie, M. BOUVET
Jérémie, M. SÉRAPHIN Gilles, Mme PEREIRA Jocelyne.
Excusés :
Mme CHEVRIER-DELACOSTE Lisette, qui donne pouvoir à M. VUILLE Bertrand,
Mme BOSSE Stéphanie qui donne pouvoir à Mme DUNOYER Marie,
M. PINARD Jean-Philippe qui donne pouvoir à M. BEERENS-BETTEX Simon,
M. CONVERSY Éric qui donne pouvoir à M. BOUVET Jérémie.
À été nommée secrétaire de séance : Mme DUNOYER Marie
Délibération n° 2024.059
EMBAUCHE DE SAISONNIERS POUR LA SAISON ESTIVALE 2024 —
[ Objet de la délibération | MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2023.098 DU 19 OCTOBRE
2023
Considérant que, par une délibération du 19 octobre 2023, le Conseil municipal de Morillon a fixé les besoins en
personnel des effectifs municipaux pour la saison hivernale 2023-2024 et la saison estivale 2024 ;
Considérant que, s'agissant de la saison estivale, sont notamment prévus par cette délibération 2 postes
d’adjoints techniques de catégorie C, pour assurer les tâches liées au fleurissement, à 20 heures hebdomadaires,
embauchés en CDD de courte durée (1 ou 2 mois) pour les mois de juin, juillet et août;
Considérant que les besoins ont évolué s'agissant des postes d’adjoints techniques de catégorie C à 20h
hebdomadaires car, en effet, la commune a reçu plusieurs candidatures pour les mois de juillet et août, mais
aucune pour le mois de juin ;
Considérant qu’afin de permettre le recrutement des jeunes de Morillon qui ont souhaité participer aux travaux
des services techniques durant le mois d’août, Monsieur le Maire propose de modifier la délibération n°2023.098
du 19 octobre 2023 en remplaçant, pour la partie relative à la saison estivale, la mention suivante :
e 2 postes d’adjoints techniques de catégorie C, pour assurer les tâches liées au fleurissement, à 20
heures hebdomadaires, embauché en CDD de courte durée (1 ou 2 mois);
, F J Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Publié le S L O7
ID : 074-217401900-20240613-DELIB2024 59-DE
Par la mention suivante :
e 2 postes d’adjoints techniques de catégorie C, pour assurer les tâches liées au fleurissement, à 20 heures hebdomadaires, embauché en CDD de courte durée (1 mois) pour le mois de juillet ;
e _3 postes d’adjoints techniques de catégorie C, pour assurer les tâches liées au fleurissement, à 20 heures hebdomadaires, embauché en CDD de courte durée (1 mois) pour le mois d'août) ;
Considérant que les autres dispositions de la délibération n°2023.098 du 19 octobre 2023 restent inchangées.
Aussi,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3 —2° ;
Vu la délibération n°2023.098 du 19 octobre 2023 portant embauche de saisonniers pour la saison hivernale 2023-
2024 et la saison estivale 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission « Vie sociale, affaires scolaires, jeunesse » du 2 mai 2024;
Considérant l’évolution des besoins en termes d'embauche de saisonniers pour la saison estivale 2024 ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
- MODIFIE la délibération n°2023.098 du 19 octobre 2023 sur le point des besoins d'embauche de
saisonniers pour la saison estivale 2024 pour indiquer :
o 2 postes d’adjoints techniques de catégorie C, pour assurer les tâches liées au fleurissement, à 20
heures hebdomadaires, embauché en CDD de courte durée (1 mois) pour le mois de juillet ;
o 3 postes d’adjoints techniques de catégorie C, pour assurer les tâches liées au fleurissement, à 20
heures hebdomadaires, embauché en CDD de courte durée (1 mois) pour le mois d'août).
- OUVRE les crédits correspondant au budget principal de la commune de Morillon pour l’exercice 2024 ;
- DIT que les autres dispositions de la délibération n°2023.098 du 19 octobre 2023 restent inchangées.
VOTE DE L’ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission
aux services de l’État.