Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2023.098 Embauche de saisonniers saisons hiv
Déliberation - Deliberation 2025.030 Embauche de saisonniers Modi
Déliberation - Deliberation 2024.059 Embauche de saisonnier ete 2
Déliberation - Deliberation 2024.108 Recrutement de saisonnier hi
Déliberation - Deliberation 2025.031 Reglement parking saisonnier
Déliberation - Deliberation 2025.107 Embauche de saisonniers pour
Déliberation - Deliberation 2021.95
Déliberation - Deliberation 2026.53 Emplois saisonniers Ete 2026
Déliberation - Deliberation 2026.59 Representant CLECT 2026
Déliberation - Deliberation 2026.35 determination du nombre dadjo
Déliberation - Delib 2022.68 embauche de saisonniers
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022.68 embauche de saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2022
Affiché le
___—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401900-20220908-DELIB2022_68-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
,
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
08
septembre
2022
Municipal
15
35
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
08
septembre
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
02.09.2022
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
02.09.2022
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme PEREIRA
Jocelyne.
Excusé
:
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine,
excusée
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
CONVERSY
Éric
Délibération
n°
2022.68
Objet
de
la
délibération
EMBAUCHE
DE
SAISONNIERS
Considérant
qu’en
prévision
de
la
saison
hivernale,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
services
communaux
pour
le
fonctionnement
de
la station
et
la
mise
en
place
de
la
surveillance
des
parkings
sur
le
territoire
de
la
commune
pour
la
saison
hivernale
2022
—
2023,
Considérant
qu’en
prévision
de
la saison
estivale
2023,
il est
nécessaire
de
renforcer
les services
techniques
de
la
commune
pour
assurer
les
tâches
relatives
au
fleurissement
et
prévoir
le
personnel
pour
assurer
la
surveillance
de
la
baignade
sur
la
Base
de
Loisirs
du
Lac
Bleu ;
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
3 —
2° de
la
loi
n°84-53
précitée
Considérant
les
besoins
en
personnel
pour
l’année
à venir,
à savoir
:
-__
Pour
le
renforcement
saisonnier
des
services
techniques
: 5
postes
d’adjoints
techniques,
de
catégorie
C,
pour
exercer
les
fonctions
d’agents
de
surveillance
des
parkings
et
agents
polyvalents
des
services
techniques,
à
35
heures
hebdomadaires,
embauchés
en
CDD
ne
pouvant
excéder
6
mois;
-
Pour
la saison
estivale
:
e
2
postes
d’adjoints
techniques
de
catégorie
C,
pour
assurer
les
tâches
liées
au
fleurissement,
à
20
heures
hebdomadaires,
embauché
en
CDD
de
courte
durée
(1
ou
2
mois);
1 7 Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2022
Affiché le
se
e
2
postes
de
surveillants
de
baignade
(catégorie
C),
à
35
heurel
ib:074:217401900-20220908-DEL182022.
68-DE
ne
pouvant
excéder
6 mois
(généralement
2
mois)
;
°
2
postes
de
chef
de
poste
de
surveillance
de
baignade
(catégorie
C),
à
35
heures
hebdomadaires,
embauchés
en
CDD
ne
pouvant
excéder
6 mois
(généralement
2 mois).
Aussi, VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —2°;
VU
l'avis
de
la commission
AFRAC
du
1°
septembre
2022
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement,
selon
les
besoins
énoncés
ci-dessus,
et
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
ces
postes
selon
la nature
des
fonctions
et
les
profils
des
candidats
retenus
(dans
la
limite
des
grilles
indiciaires
fixées
pour
le
grade
de
référence
correspondant)
;
-
OUVRE
les
crédits
correspondant
au
Budget
primitif
2023.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services de l'État.
2
à