Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2024.105 Tarifs Ski pour tous saison
Déliberation - Delib 2023.104 Tarifs ski pour tous 2023 2024
Déliberation - Deliberation 2025.98 Tarifs Ski pour tous saison 2
Déliberation - 2020 78 ski pour tous
Déliberation - 2021.14 Ski pour tous 1
Déliberation - Deliberation 2026.98 Embauche de saisonniers pour
unknown - tarifs saison culturelle 2026 2027
Déliberation - Deliberation 2025.118 Fixation des tarifs du servi
Déliberation - Deliberation 2025.117 Approbation des tarifs des s
Déliberation - Deliberation 2024.119 Approbation tarifs SSP saiso
Déliberation - Deliberation 2026.100 Tarifs Ski pour tous saison 2026 2027
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.100 Tarifs Ski pour tous saison 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/10/2026 Reçu en préfecture le 22/10/2026 Publié le
SL
ID : 074-217401900-20261015-DEL2026_100-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Membres
Commune de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance du Jeudi 15 octobre 2026
Municipal
15
15
15
L’an deux mille vingt-six, le 15 octobre à 19 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date de la convocation
nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence
08.10.2026
de M.
Laurent
TRONCHET,
Maire.
Date d'affichage
08.10.2026
Présents:
M.
TRONCHET Laurent,
Mme
MOUTTON
Christine,
M.
BAUMSTARK Jean, Mme CHRISTINAZ Élodie, M.
Robert
DENERIAZ,
Mme
CLÉNET
Caroline,
M.
AVANTHAY
David,
Mme
CARMONA
Magali,
Mme
DÉNARIÉ Maëva, M. BAQUET Loris, M BOUCHER Benoit, Mme ANTHOINE Magalie, Mme BOSSE Stéphanie
Excusés : Mme SAARBACH Claire qui donne pouvoir à Mme CLÉNET Caroline. Mme FALCONNET-CLAVEL Lydie qui donne pouvoir à Mme Stéphanie BOSSE. A été nommé secrétaire de séance : Mme Stéphanie BOSSE
Délibération n° 2026.100
APPROBATION
DES
TARIFS
DE
L'OPÉRATION
SKI
POUR
TOUS
[ Objet de la délibération |
POUR LA SAISON HIVERNALE 2026-2027
La commune de MORILLON propose de pérenniser sa politique sociale et ainsi poursuivre l'opération « Ski pour tous »; Considérant que cette opération vise à permettre au plus grand nombre de pratiquer les sports d’hiver, et propose ainsi des forfaits et des cours de ski et de surf dispensés par l’ESF à des tarifs avantageux en fonction du quotient familial de la CAF ; Considérant la volonté, exprimée par les élus de Morillon, lors de la détermination des tarifs de l'opération pour la saison 2026-2027, d'ouvrir les cours de ski de l'opération « Ski pour tous » aux enfants à partir de 4 ans ayant un niveau « ourson » minimum (validé)
;
Considérant
la
fourniture
des
forfaits
ouverte
dès
3
ans
et
jusqu’à
17
ans
(nés
entre
2009
et
2023,
date
d'anniversaire) ; Considérant qu’afin de mettre en cohérence l'opération « Ski pour tous » et la politique de gratuité des forfaits pour les enfants de moins de 8 ans pratiquée par la société Grand Massif Domaines Skiables, les grilles tarifaires ont été adaptées et dépendent ainsi, de l’âge des enfants ; Considérant l’augmentation du tarif des forfaits de ski, et l'augmentation des tarifs des cours de ski pratiqués par V’'ESF pour la saison 2026-2027 ;
Pal HVOYÉ er æ m
çu
en
pi
IS: 074-2740: 900-20881015-DELZOZR
Considérant la proposition d'augmenter les tarifs de 3% par rapport aux tarifs de l’année 2025-2026, soit ;
-
La grille tarifaire suivante pour les enfants de 8 à 17 ans (nés entre 2009 à 2018, date d'anniversaire) :
Forfait
Cours uniquement
Forfait
avec assurance
{pour enfant bénéficiant
avec assurance
+ cours
d’un forfait)
Tranche 1 Quotient
de
0 à
620
€
212€
145
€
195
€
Tranche 2 Quotient
de
621
à 1000
€
236
€
170
€
220
€
Tranche
3
Quotient
de
1001
à 1400
€
261€
195
€
245
€
Tranche
4
Quotient
> à
1400
€
293
€
227€
276
€
-
La grille tarifaire suivante pour les enfants de 3 ans à 7 ans (nés entre 2019 et 2023, date d'anniversaire): Niveau minimum requis pour les cours ESF : OURSON {validé)
Forfait
Cours
uniquement
Forfait
avec
assurance
{pour
enfant
bénéficiant
avec
assurance
+ cours
d’un forfait)
Tranche 1 Quotient
de
0 à
620
€
147
€
145
€
2€
Tranche 2 Quotient
de
621
à 1000
€
175
€
170
€
5€
Tranche 3 Quotient
de
1001
à 1400
€
205
€
195
€
10€
Tranche 4 Quotient
> à
1400
€
247€
227
€
21€
Considérant qu’il est précisé que la commune prend à sa charge les frais de dossiers et le coût de l’assurance pour les enfants de 3 à 7 ans; Considérant que toutes les informations utiles sur l’organisation des cours et les modalités de l'opération sont précisées, comme chaque année, sur la lettre d’information accompagnant le bulletin d'inscription, laquelle sera diffusée
sur les canaux de
communication
de
la
commune
et envoyée aux parents des enfants concernés en
fonction des listes fournies par le SIVOM scolaire ; Aussi, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Vie
sociale,
affaires
scolaires,
jeunesse,
patrimoine,
culture »
du
15
septembre 2026; Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré :
-
DÉCIDE de renouveler l'opération « Ski pour tous » pour la saison 2026-2027
:
-
APPROUVE les conditions de l'opération suivantes :
o
Ouverture de l’activité aux enfants et jeunes dont les parents sont domiciliés à MORILLON,
o
Ouverture de l'activité aux enfants dont les parents sont inscrits au registre des impôts locaux,
o
Ouverture de l’activité aux enfants dont au moins l’un des parents travaille dans la commune ;
-
APPROUVE l'augmentation de 3% (arrondie a
l’unité) des tarifs de l’opération « ski pour tous » pour la
saison 2026-2027 ;
F5] Envoyé en préfecture le 22/10/2026 Reçu en préfecture le 22/10/2026 Publié le
SL
ID : 074-217401900-20261015-DEL2026_100-DE
-
FIXE ainsi les tarifs pour la saison hivernale 2026-2027 comme suk=
o
La
grille
tarifaire
suivante
pour
les
enfants
de
8
à
17
ans
(nés
entre
2009
à
2018,
date
d'anniversaire) :
Forfait
Cours uniquement
Forfait
avec assurance
(pour enfant bénéficiant
avec assurance
+ cours
d’un forfait)
Tranche 1 Quotient de 0 à 620 €
PRO
FE
20H
Tranche 2 Quotient de 621 à 1000 €
2SPe
ee
is
Tranche 3 Quotient de 1001 à 1400 €
261€
195 €
245 €
Tranche 4 Quotient > à 1400 €
2e
ere
276 €
o
La
grille
tarifaire
suivante
pour
les
enfants
de
3
ans
à
7
ans
(nés
entre
2019
et
2023,
date
d'anniversaire):
Niveau minimum requis pour les cours ESF : OURSON (validé)
Forfait
Cours
uniquement
Forfait
avec
assurance
(pour
enfant
bénéficiant
avec
assurance
+ cours
d’un forfait)
Tranche 1 Quotient
de
0 à
620
€
147€
145
€
2€
Tranche
2
Quotient
de
621
à 1000
€
175
€
170 €
5€
Tranche 3 Quotient
de
1001
à 1400
€
205
€
195 €
10
€
Mranche 4 Quotient
> à
1400
€
247€
227€
21€
=
PRÉCISE les dispositions suivantes :
o
Un montant de 2 €
sera sollicité pour les personnes ne possédant pas de support forfait ;
o
Les tarifs sont fixés par enfant ;
o
Le
paiement
s'effectuera
en
une
seule
fois,
lors
de
l'inscription,
en
espèces ou
par virement
bancaire sur le compte de la régie concerné ;
o
Les activités seront encadrées par des professionnels diplômés d'Etat ;
o
Le délai de réception des inscriptions est fixé au 20 novembre 2026.
VOTE DE L’ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Le
Maire,
Laurent TRONCHET
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
à