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Compte-Rendu - cr 26 mars 2018 0
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26 mars 2018 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
(y
Saint-Nom-la-Bretêche
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
LUNDI
26
MARS
2018
À
20H30
L'an
deux
mille
dix-huit,
Le
vingt-six
mars
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Anne
GUINAMARD,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Muriel
MAZARS-FERRARONE,
Jean-Marie
CHAZAL
Procurations
:
Isabelle
TRAPPIER
à Muriel
DEGAVRE
Agathe
SCARDILLI
à
Pierre
VEZY
Capucine
DESBOIS
à
Florent
BORON
Dominique
GERBERT
à Gérard
PARFAIT
Grégory
DUTREVY
à Gilles
STUDNIA
Anne
HEINKELE
à Karine
DUBOIS
Secrétaire
de
séance
: Christophe
GOETHALS
Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
déclare
la séance
ouverte
à
20h30.
A)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
8 février
2018.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
8 février
est
approuvé
à
l’unanimité.
ONT
VOTE
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAÏVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Muriel
DEGAVRE,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
représentée
par
Pierre
VEZY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Florent
BORON,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Karine
DUBOIS,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Muriel
MAZARS-FERRARONE,
Jean-Marie
CHAZAL
1
MAIRIE
: 32
rue
de
la Fontaine
des Vaux
- 78860
SAINT-NOM-LA-BRETÊCHE
- Téléphone
: 01
30
80
07
00
Télécopie
: 01
30
56
60
61
- Courriel
: accueil@mairiesnlb.fr
- Site
: www.saint-nom-la-breteche.fr 8) ©)
Décisions
du
Maire,
en
vertu
de
la
délibération
n°2016-09/63
du
12
septembre
2016,
portant
délégation
de
pouvoir
confiée
au
Maire
par
le Conseil
Municipal :
N°3:
Contrat
de
cession
présenté
par
l'association
AMM20
pour
ses
représentations
de
l'orchestre
de
jazz
«
Les
Déroutés
du
Piston
»
N°4
: Bail
commercial
avec
Madame
LAVABRE
médecin
généraliste
pour
la
location
d’un
local
d'activité
de
18,60
m?°,
2
avenue
des
Platanes
N°5
: Bail
commercial
avec
Mesdames
MASSEIN
et
TUFFIGO
Sages-femmes,
pour
la
location
d'un
local
d'activité
de
18,50
m?,
2 avenue
des
Platanes
N°6
: Bail
commercial
avec
la
société
Biosmose
pour
la
location
d’un
local
d'activité
brut
de
béton,
de
85
m?
et
d'emplacements
de
stationnement
en
sous-sol
situé
2
avenue
des
Platanes
N°7
: Contrat
de
co-réalisation
présenté
par
l'association
« Animation
Parly
2
-
Le
Chesnay
»
pour
sa
représentation
théâtrale
de
la pièce
« Les
Cancans
»
N°8
: Contrat
de
maintenance
du
système
de
vidéo
protection
N°9
: Contrat
étude
diagnostic
restauration
du
décor
du
chœur
de
l'église
et
de
la stabilité
du
clocher N°10
: Contrat
d'entretien
et
de
maintenance
des
sols
des
terrains
de
tennis
—
Pôle
sportif
Teddy
Riner
Notes
de
synthèse
:
Entendu
les
exposés
des
rapporteurs
et
après
en
avoir
délibéré,
N°
2018-3/06
: Reprise
anticipée
du
résultat
2017
—- Budget
Primitif
2018
- Ville
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à Punanimité,
DÉCIDE
d’affecter
par
anticipation
les
résultats
comme
suit:
+
Section
Fonctionnement,
Compte
R/002
1 482
365,03
€
°
Section
Investissement,
Compte
R/1068
.
°
Section
Investissement,
Compte
D/001
…
ONT
VOTE
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Muriel
DEGAVRE,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILEI
représentée
par
Pierre
VEZY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Florent
BORON,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Karine
DUBOIS,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUP,
Muriel
MAZARS-FERRARONE,
Jean-Marie
CHAZAL N°
2018-3/07
: Reprise
anticipée
du
résultat
2017
-
Budget
Primitif
2018
- Assainissement
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à lPunanimité,
DÉCIDE
d’affecter
par
anticipation
les
résultats
comme
suit
:
e
Section
Exploitation,
Compte
R/002
133
054,46
€
e
Section
Investissement,
Compte
R/001
112
827,66
€
ONT
VOTE
POUR :
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAÏVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Muriel
DEGAVRE,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
représentée
par
Pierre
VEZY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Florent
BORON,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Karine
DUBOIS,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Muriel
MAZARS-FERRARONE,
Jean-Marie
CHAZAL
N°
2018-3/08
: Budget
Primitif
2018
- Ville
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ADOPTE
selon
les
votes
présentés
ci-après,
le
Budget
Primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2018,
pour
les
montants
ci-après
:
SECTION
DE
F:
DEPENSES
Chapitre
Libellé
Projet
BP
2018
Pour
|Contre
|Abst
011
Charges
à caractère
général
1 762
677,78
29
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
2 299
005,09 |
29
014
Atténuations
de
produits
FPIC
1172578,00
|
29
65
Autres
charges
de
gestion
courante
617
558,20
29
66
Charges
financières
58
513,07
29
67
Charges
exceptionnelles
500,00
29
023
Virement
à
la section
d'investissement
2111179,28|
29
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
250
000,00
29
TOTAL
8
272
011,42 RECETTES
Chapitre|
Libellé
Projet
BP
2018 |
Pour |
Contre |
Abst
013
Atténuations
de
charges
8
000,00
29
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
70
diverses
579
458,39
29
73
Impôts
et taxes
5
371
462,00
29
74
Dotations,
subventions
et
participations
350
276,00
29
75
Autres
produits
de
gestion
courante
219
450,00
29
FT
Produits
exceptionnels
191
000,00
29
002
Excédents
de
fonctionnement
reporté
1
482
365,03
29
042
Opérations d'ordre
de
transfert
entre
sections
70
000,00
29
(Travaux
en
régie)
TOTAL
8
272
011,42
S
L
+
DEPENSES
Chapitre|
Libellé
Projet
BP
2018|
Pour
|
Contre
Abst
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
172
450,00
29
204
Subventions
d'équipement
versées
29
21
Immobilisations
corporelles
599
380,00
25
4
23
Immobilisations
en
cours
370
000,00
29
Total
des
opérations
d'équipement
1
748
134,30
29
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
160
000,00
29
020
Dépenses
imprévues
d'investissement
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
70
000,00
29
sections
041
Opérations
patrimoniales
29
001
Solde
d'exécution
Invest
reporté
( déficit
)
4
953,54
29
RAR
Restes
à
réaliser
751
002,26
29
TOTAL
3 875
920,10 RECETTES
Chapitre|
Libellé
Projet
BP
Pour
|
Contre
|
Abst
2018
13
Subventions d'investissements
46101402|
29
10
en
fonds
divers
et
réserves
(hors
297
771,00
29
10b
1068
Excédents
de
fonctionnement
471
323,78
29
capitalisés
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2111
179,28
29
040
Opérations d'ordre entre sections
250 000,00!
29
041
Opérations
patrimoniales
29
001
Solde d'exécution N-1
29
RAR |
Restes à réaliser
284632,02|
29
TOTAL]
3875
920,10
TOTAL
GENERAL
DU BUDGET
|12 147
9:
ONT
VOTE
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAÏVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Muriel
DEGAVRE,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
représentée
par
Pierre
VEZY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Florent
BORON,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Karine
DUBOIS,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Muriel
MAZARS-FERRARONE,
Jean-Marie
CHAZAL
ONT
VOTE
CONTRE
(Chapitre
21)
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Muriel
MAZARS-FERRARONE
N°
2018-3/09
: Budget
Primitif
2018
- Assainissement
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
ADOPTE
selon
les
votes
présentés
ci-après
le
Budget
Primitif
assainissement
de
la
commune
pour
l'exercice
2018,
pour
les
montants
ci-après
: SECTION
D'EX DEPENSES
Chapitre |
Libellé
ontarien
9
011
Charges
à caractère
général
57
500,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
118
000,00
66
Charges
financières
12
500,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
15
054,46
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
80
000,00
TOTAL
283
054,46
RECETTES
Chapitre|
Libellé
Montant
(en
€)
70
Mes
des
services,
du
domaine
et
ventes
150
000,00
002
Résultat
de
fonct
reporté
133
054,46
TOTAL
283
054,46
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre|
Libellé
Montant
(en
€)
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
35
189,36
23
Immobilisations
en
cours
127
342,12
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
55
000,00
RAR
Restes
à
réaliser
6
000,00
001
Solde
d'exécution
Invest
reporté
( déficit )
TOTAL
223
531,48 RECETTES
Chapitre|
Libellé
Montant
(en
€)
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
( hors
1068)
16
189,36
10b
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
43
Subventions
d'investissements
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
15
054,46
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
80
000,00
RAR
Restes
à
réaliser
0,00
001
Solde
d'exécution
N-1
112
287,66
TOTAL
223
531,48
à
TOTAL GENERAL
DU BUDGET
ee 506 585,04
ONT
VOTE
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Muriel
DEGAVRE,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
représentée
par
Pierre
VEZY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Florent
BORON,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Karine
DUBOIS,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Muriel
MAZARS-FERRARONE,
Jean-Marie
CHAZAL
N°
2018-3/10
: Vote
du
taux
des
3
taxes
directes
locales
-
Exercice
2018
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
la
majorité,
par
25
voix
pour
et
4
abstentions,
FIXE
les
taux
d'imposition
2018
comme
suit
:
Taxes
Taux
e
taxe
d'habitation
:
13,54
%
e
foncier
bâti :
12,22
%
e
foncier
non
bâti:
54,29
%
ONT
VOTE
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPIER
représentée
par
Muriel
DEGAVRE,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
représentée
par
Pierre
VEZY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Forent
BORON,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
7 Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Karine
DUBOK,
Jean-Marie
CHAZAL
ABSTENTIONS : Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Muriel
MAZARS-FERRARONE
N°
2018-3/11
: Redevance
communale
d’assainissement
2018
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
reconduire
le
montant
de
la redevance
d'assainissement,
soit
0,563
€
/ m3
pour
2018.
ONT
VOTE
POUR :
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Muriel
DEGAVRE,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
représentée
par
Pierre VEZY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Florent
BORON,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Karine
DUBOK,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Muriel
MAZARS-FERRARONE,
Jean-Marie
CHAZAL
N°
2018-3/12
: Subvention
aux
associations
et
au
CCAS
-
Exercice
2018
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
d’allouer
pour
l'année
2018,
les
subventions
communales
pour
un
montant
total
de
262
443
euros
selon
la répartition
ci-après
:
ASSOCIATIONS
PRpotans |
Votes |
Votes | Abstentions
Accueil
des
Villes
Françaises
500
€
29
0
0
Aid'Asso
3 500
€
29
0
0
Anciens
Combattants
(UNC/AFN)
900
€
29
0
0
Association
Voyages
du
collège
Jean
Monnet
1 025
€
29
0
0
Comité
de Jumelage
du
Pays
de
Gallie
3618€
29
0
0
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
130
000
€
24
0
5
Entente
Sportive
Etang
Saint-Nom
(Football)
1 700
€
29
0
0
Maison
des
Loisirs
et
de
la Culture
65
000
€
29
0
0
Reg'Art
78
250
€
29
0
0
Scouts
et
Guides
de
France
.
1 000
€
23
0
0
Scouts
Unitaires
de
France
2
000
€
29
0
0 Souvenir
Français
450
€
29
0
0
Temps
des
loisirs
[ 500
€
29
0
0
Union
Sportive
de
Saint-Nom-la-Bretèche
6 000
€
29
0
0
SOUS
TOTAL
217
443
€
Centre
Communal
d'Action
Sociale
45
000
€
29
0
0
TOTAL
GENERAL
262
443
€
ONT
VOTE
POUR :
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIÏVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPIER
représentée
par
Muriel
DEGAVRE,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
représentée
par
Pierre
VEZY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Forent
BORON,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Karine
DUBOIS,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Muriel
MAZARS-FERRARONE,
Jean-Marie
CHAZAL
ABSTENTIONS
{Subvention
conservatoire
de
musique
et
de
danse)
:
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Muriel
MAZARS-FERRARONE,
Jean-Marie
CHAZAL
N°
2018-3/13
: Répartition
dérogatoire
du
FPIC
au
titre
de
2018
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
la
majorité,
par
25
voix
pour
et
4
voix
contre,
DECLARE
son
intention
de
décider
une
répartition
dérogatoire
du
FPIC
au
titre
de
l'année
2018,
DECLARE
sa
volonté
que
la totalité
du
prélèvement
au
titre
du
FPIC
pour
l'année
2018,
soit
pris
en
charge
par
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
(part
EPCI
et
parts
communales),
DIT
que
la
présente
délibération
d'intention
sera
confirmée
par
une
seconde
délibération
à adopter
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification
du
FPIC
2018
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
et
confirmant
cette
répartition
dérogatoire
libre.
ONT
VOTE
POUR :
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAÏVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Muriel
DEGAVRE,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
représentée
par
Pierre
VEZY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Florent
BORON,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Karine
DUBOIS,
Jean-Marie
CHAZAL
ONT
VOTE
CONTRE :
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Muriel
MAZARS-FERRARONE N°
2018-3/14
: Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
concernant
la
prestation
de
service
de
nettoiement
de
l’ensemble
des
voies,
trottoirs,
caniveaux,
places
et
espaces
publics
sur
le territoire
des
communes
de
Saint-Nom-la-Bretèche
et
Chavenay
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à Punanimité,
AUTORISE
l'adhésion
de
la commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
au
groupement
de
commandes,
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
dans
le
but
de
faciliter
la prestation
de
service
de
nettoiement
de
l’ensemble
des
voies,
trottoirs,
caniveaux,
places
et
espaces
publics
sur
leur
territoire
respectif,
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire, ACCEPTE
que
la commune
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé.
ONT
VOTE
POUR :
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAÏT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Muriel
DEGAVRE,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
représentée
par
Pierre
VEZY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOËTHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOÏS
représentée
par
Florent
BORON,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Karine
DUBOIS,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Muriel
MAZARS-FERRARONE,
Jean-Marie
CHAZAL
N°
2018-3/15
: Avenant
n°2
au
marché
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
et
des
abribus
—- Autorisation
donnée
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'avenant
N°2
au
marché
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
et
des
abribus
avec
le groupe
APR
-
agence
JCB
Propreté
45
rue
Victor
Hugo
94700
MAÏSONS
ALFORT,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
N°2
et toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
ONT
VOTE
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIÏVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPIER
représentée
par
Muriel
DEGAVRE,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
représentée
par
Pierre
VEZY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOÏS
représentée
par
Forent
BORON,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Karine
DUBOKS,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Muriel
MAZARS-FERRARONE,
Jean-Marie
CHAZAL
10 N°
2018-3/16
: Marché
de
service
relatif
à
la gestion
du
parc
de
stationnement
souterrain
—
2 avenue
des
Platanes
- Autorisation
donnée
à monsieur
le
Maire
pour
signer
le
marché
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à Punanimité,
APPROUVE
le
marché
de
service
relatif
à
la
gestion
du
parc
de
stationnement
public
souterrain
«
parking
des
Platanes
»
avec
la société
INDIGO
Immeuble
Ile-de-France
—
Bâtiment
A
4,
Place
de
la
Pyramide
92800
PARIS-LA
DEFENSE
Cedex,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
et toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
ONT
VOTE
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Muriel
DEGAVRE,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
représentée
par
Pierre
VEZY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Florent
BORON,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Karine
DUBOIS,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Muriel
MAZARS-FERRARONE,
Jean-Marie
CHAZAL
N°
2018-3/17
: Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signe
un
avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
le
réaménagement
de
la
rue
Charles
de
Gaulle
et
de
la
route
des
Deux
Croix
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
APPROUVE
l'avenant
N°2
fixant
le
montant
de
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
à
93
072.45
€HT
pour
l'opération
N°1
«aménagement
de
la rue
Charles
de
Gaulle
»,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
N°2
et
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier,
ONT
VOTE
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
lsabelle
TRAPPIER
représentée
par
Muriel
DÉGAVRE,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
représentée
par
Pierre
VEZY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Florent
BORON,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Karine
DUBOIS,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Muriel
MAZARS-FERRARONE,
Jean-Marie
CHAZAL
N°
2018-3/18
: Sécurité
aux
abords
des
établissements
scolaires
et
sportifs.
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
14 APPROUVE
kl
création
d'un
passage
piétons
au
niveau
de
l’avenue
des
Platanes
et
le réaménagement
du
cheminement
piétons
depuis
les
écoles
jusqu’
au
pôle
sportif
Teddy
Riner,
SOLLICITE
une
aide
financière
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
de
l'opération
susvisée,
S’'ENGAGE
à
utiliser
cette
subvention
pour
réaliser
les
travaux
susvisés
figurant
dans
le
dossier
technique, S'ENGAGE
à financer
la part
des
travaux
restante,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2018
de
la commune.
ONT
VOTE
POUR :
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Muriel
DEGAVRE,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
représentée
par
Pierre
VEZY,
Karei
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Florent
BORON,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Karine
DUBOIS,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Muriel
MAZARS-FERRARONE,
Jean-Marie
CHAZAL
N°
2018-3/19
: Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Création
d’un
emploi
d’attaché
principal
à temps
complet
RAPPORTEUR
:
Karel
KURZWEIL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
DECIDE
là création
d’un
emploi
d’Attaché
Principal
à temps
complet,
DIT
que
le tableau
des
effectifs
est
ainsi
modifié
:
Filière
Administrative
Cadre
d'emplois
: Attaché
Grade
: Attaché
principal
:
- Ancien
effectif
: 0
- Nouvel
effectif :
1
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget,
chapitre
012.
ONT
VOTE
POUR :
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Muriel
DEGAVRE,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
représentée
par
Pierre
VEZY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Florent
BORON,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Karine
DUBOYSS,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Muriel
MAZARS-FERRARONE,
Jean-Marie
CHAZAL
12 N°
2018-3/20
: Convention
d'objectifs
et
de
financement
CF
des
Yvelines
2018-2021
RAPPORTEUR
: Thomas
BATIGNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
APPROUVE
la convention
d'objectifs
et
de
financement
2018-2021,
AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention.
ONT
VOTE
POUR :
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Muriel
DEGAVRE,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDIELI
représentée
par
Pierre
VEZY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Florent
BORON,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Karine
DUBOIS,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Muriel
MAZARS-FERRARONE,
Jean-Marie
CHAZAL
N°
2018-3/21
: Convention
à
intervenir
avec
le CCAS
pour
la gestion
des
attributions
des
logements
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune
et
fixation
du
prix
de
location
de
départ
au
m’
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
ABROGE
la convention
pour
la gestion
des
attributions
des
logements
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune
(hors
concession
de
logements
attribués
aux
agents
municipaux)
actuellement
en
vigueur, APPROUVE
le projet
de
convention
à intervenir
avec
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
aux
fins
de
lui
déléguer
l'attribution
des
logements
appartenant
au
domaine
privé
de
là
commune
hors
concession
de
logements
aux
agents
municipaux,
FIXE
le
prix
de
départ
de
location
à
1,00
€
du
m?
hors
charges,
DIT
que
les
loyers
seront
révisés
au
1e
janvier
de
chaque
année
sur
la
base
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
du
3e
trimestre
de
l’année
précédente,
publié
par
l'INSEE,
PRECISE
qu'en
cas
de
vacance
d’un
logement
le
conseil
municipal
pourra
fixer
un
nouveau
tarif
au
m?
pour
le nouveau
bail,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
avenant
ou
document
y afférent.
ONT
VOTE
POUR :
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Muriel
DEGAVRE,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
représentée
par
Pierre
VEZY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Florent
BORON,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Elisabeth
CHAPPEY,
13 Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Karine
DUBOIS,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Muriel
MAZARS-FERRARONE,
Jean-Marie
CHAZAL
N°
2018-3/22
: Approbation
de
la modification
des
statuts
de
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
modification
des
statuts
annexée
à
la
présente
délibération,
telle
qu’elle
sera
présentée
au
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
le 4
avril
2018,
DIT
que
la
présente
délibération
exécutoire
sera
notifiée
à
M
le
Président
de
la
CC
Gally
Mauldre,
afin
qu'il
puisse
solliciter
de
M
le
Préfet
l'arrêté
entérinant
la modification
des
statuts.
ONT
VOTE
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIÏVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Muriel
DEGAVRE,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
représentée
par
Pierre
VEZY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Florent
BORON,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Karine
DUBOIS,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Muriel
MAZARS-FERRARONE,
Jean-Marie
CHAZAL
D)
Questions
diverses
La
séance
prend
fin
à 22h20
Fait
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le
30
mars
2018
Affiché
le 4
avril
2018.
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président-de le de
comrfunes Gall
Gilles
STUDNIA
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