Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 26 novembre 2018
Compte-Rendu - cr 29 novembre 2017
Compte-Rendu - cr 14 novembre 2018
Compte-Rendu - cr 26 mars 2018 0
Compte-Rendu - cr 26 mars 2018 0
Compte-Rendu - cr 2018 11 08
Compte-Rendu - CR du conseil commaunautaire du 26 novembre 2018 s
Compte-Rendu - 2017 cr 21juin
Compte-Rendu - cr 2014 12 15
Compte-Rendu - 2016 cr 28sept
Compte-Rendu - cr 26 novembre 2018
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26 novembre 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance,
(y
Saint-Nom-la-Bretêche
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
LUNDI
26
NOVEMBRE
2018
À
20H30
L'an
deux
mille
dix-huit,
Le
vingt-six
novembre
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Karel
KURZWEIL,
Christian
GHEZ,
Michel
MOREAU,
Elisabeth
CHAPPEY,
Dominique
GERBERT,
Christophe
GOETHALS,
Isabelle
TRAPPIER,
Pierre
VEZY,
Anne
HEINKELE,
Grégory
DUTREVY,
Camilla
BURG,
Agathe
SCARDILLI,
Carla
MARTINS,
Thomas
BATIGNE,
Christian
PERROUD,
Muriel
MAZARS-FERRARONE,
Jean-Marie
CHAZAL
Absents
ayant
donné
pouvoir
conformément
à
Particle
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
Muriel
DEGAVRE
à
Karine
DUBOIS
Anne
GUINAMARD
à Axel
FAIVRE
Bertrand
CHANZY
à
Christian
PERROUD
Marie-Pierre
DRAIN
à
Muriel
MAZARS-FERRARONE
Absents
n’ayant
pas
donné
pouvoir
:
Capucine
DESBOIS
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BATIGNE
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
déclare
la
séance
ouverte
à 20h30.
A)
Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
du
28
juin
et
27
septembre
2018.
B)
Compte-rendu
des
décisions
municipales
prises
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
N°40
:Contrat
de
cession
présenté
par
l'association
«
Créa’cirque
»
pour
la
représentation
P
P
q
P
Pl
du
spectacle
de
Pascal
Rousseau
«
Titi
tombe,
Titi
tombe
pas
»
N°41
:Avenant
financier
et
technique
n°1
au
marché
de
travaux
visant
le
ravalement
d’une
partie
des
façades
et
presbytère,
d’une
partie
attenante
au
presbytère
et
la
restauration
de
linteaux
sur
la
commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°42
:
Marché
de
location
des
illuminations
de
Noël
de
la
commune
de
Saint-Nom-la-
Bretèche
1
MAIRIE
: 32
rue
de
la Fontaine
des
Vaux
- 78860
SAINT-NOM-LA-BRETÊCHE
- Téléphone
: 01
30
80
07
00
Télécopie
: 01
30
56
60
61
- Courriel
: accueil@mairiesnlb.fr
- Site
: www.saint-nom-la-breteche.fr N°43
: Contrat
de
cession
présenté
par
la compagnie
de
l’éléphant
pour
la
représentation
du
spectacle
« Qui
veut
la peau
de
la petite
souris
»
N°44
:
Convention
relative
au
remboursement
des
honoraires
des
médecins
de
la
commission
de
réforme
et
du
comité
médical
interdépartemental
et
des
expertises
médicales
‘
N°45
: Convention
de
4 formations
avec
l’organisme
SOFIS
N°46
: Avenant
financier
et
technique
n°2
au
marché
de
travaux
visant
le
ravalement
d’une
partie
des
façades
du
presbytère,
d'une
partie
attenante
au
presbytère
et la restauration
de
linteaux
sur
la commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°47
: Convention
de
formation
avec
l'organisme
SOFIS
N°48
: Convention
de
formation
avec
l’AIDIL
N°49
: Attribution
de
chèques
cadeaux
aux
enfants
du
personnel
municipal
C)
Délibérations
:
N°
2018-F1/56
: Autorisation
de
signer
le
marché
d'assurances
statutaires
en
application
du
contrat
groupe
CIG
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les taux
et
prestations
négociés
pour
la Collectivité
de
Saint-Nom-la-Bretèche
par
le Centre
de
Gestion
dans
le cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire,
DÉCIDE
d’adhérer,
à
compter
du
1%
Janvier
2019,
au
contrat
d'assurance
groupe
(2019-
2022) et
jusqu'au
31
décembre
2022
pour
les agents
CNRACL
pour
les risques
décès,
accident
du
travail,
longue
maladie/longue
durée,
maternité,
au
taux
de
5,50
%
de
la
masse
salariale
assurée
(frais
du
CIG
exclus),
en
optant
pour
les
garanties
suivantes
:
CONTRAT
ACTUEL
PROPOSITION
DEINATES DES
du 1/1/2015 au 31/12/2018
|
du 1/1/2019 au 31/12/2022
Q
FRANCHISES
TAUX
FRANCHISES
TAUX
Décès
Sans
franchise
0,18%
Sans
franchise
0,15%
Accident
de
service
et
maladies
0
jour
fixe
0,97%
0 jour
fixe
225%
professionnelles Longue
maladie,
longue
durée,
invalidité,
90
jours
fixes
2,84%
90
jours
fixes
2,55%
disponibilité Maternité
/ Adoption
1
jours
fixes
0,35%
10
jours
fixes
0,55
%
Revalorisation
de
calcul
du
capital
décès
au
4,34%
01/01/2016
: de 0,18%
-0,03%
à 0,15% TAUX
431%
5,50
% PREND
ACTE
que
les
frais
du
CIG,
qui
s'élèvent
à
0,12%
de
la
masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés,
AUTORISE
le
Maire
à signer
le
bulletin
d’adhésion
ainsi
que
la
convention
à intervenir
dans
le
cadre
du
contrat
groupe
et
tout
avenant
y
afférant
sur
la
durée
du
contrat,
PREND
ACTE
que
la
Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois.
N°
2018-11/57
:Revalorisation
des
loyers
communaux
2018-2019
-
Abroge
et
remplace
la
délibération
du
26/09/20
1 8
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE
MOINS
UNE
VOIX
CONTRE
(Mme
DRAIN),
ABROGE
la délibération
2018-09/49,
DECIDE
de
la
revalorisation
des
loyers
des
logements
communaux
au
1%
octobre
2018
comme
suit
(loyers
arrondis
à
l'euro
le
plus
proche)
:
Adresse
du
logement
Type
|
Loyer
hors
Loyers
Loyers
au
charges
au
|
actualisés
au
|
01/10/2018
01/10/2017
01/10/2018
(arrondi)
10
route
de
Saint
Germain
—
F2
A1
€
649,20
€
649
€
logement
N°
|
10
route
de
Saint
Germain
-
F3
887
€
898,08
€
898
€
logement
N°
2
10
route
de
Saint
Germain
—
F2
725
€
734,06
€
734
€
logement
N°
3
10
route
de
Saint
Germain
-
F5
1310
€
1326,37
€
1 326
€
logement
N°
4
10
route
de
Saint
Germain
—
F4
|
189
€
1203,86
€
1 204
€
logement
N°
5
10
route
de
Saint
Germain
—
F2
655
€
663,18
€
663
€
logement
N°
6
9
route
des
deux
croix
—
RDC
|
F3
786
€
795,82
€
796
€
droit 9
route
des
deux
croix
—
|“
étage
|
F3
756
€
765,45
€
765
€
G 9
route
des
deux
croix
—
1*
étage
|
F4
907
€
918,33
€
918
€
D 4
piace
de
l'Europe
F4
| 259
€
1 274,73
€
1 275
€
6
rue
du
Clos
de
la
Motte
F3
584
€
591,30
€
591
€
6
rue
du
Clos
de
la
Motte
F3
584
€
591,30
€
591
€
4
chemin
de
l’Abreuvoir
F3
605
€
612,56
€
613
€
4
chemin
de
l’Abreuvoir
F2
403
€
408,03
€
408
€
3 place
Henri
Hamel
F2
756
€
765,45
€
765
€
2bis
avenue
des
Platanes,
lot
n° |
F3
838
€
848,47
€
848
€
55 2bis
avenue
des
Platanes,
lot
n° |
F3
840
€
850,52
€
851
€
156 N°
2018-11/
58
: Recensement
général
de
la population
- rémunération
des
agents
recenseurs
et
coordonnateurs
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
désigner
un
agent
de
la
commune
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement,
et
de
désigner
un
adjoint
coordonnateur
d'enquête
pour
aider
à la réalisation
des
opérations
de
recensement.
PRECISE
que
le coordonnateur
et
son
adjoint
bénéficieront
d’une
augmentation
à raison
de
650€
bruts
correspondant
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
par
agent
versée
en
une
seule
fois à la clôture
des
opérations
de
recensement.
DECIDE
la création
de
1!
emplois
de
non
titulaires
à temps
non
complet
en
application
de
l'article
3-1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
PRECISE
que
les agents
recenseurs
sont
recrutés
pour
la période
allant du
7 janvier
2019
au
16 février
2019
inclus.
Ils seront
chargés,
sous
l’autorité
des
coordonnateurs,
de
déposer
les
documents
du
recensement
et
inciter
les
habitants
à
répondre
par
internet,
collecter
les
questionnaires
papiers
complétés
par
les
habitants
et
de
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabiliser
ces
questionnaires
recueillis
conformément
aux
concepts
et
aux
règles
du
recensement
établis
par
l'INSEE.
APPROUVE
la rémunération
des
agents
de
la manière
suivante
:
-3€
par
feuille
de
logement
-20€
par
séance
de
formation
-30€
pour
la tournée
de
reconnaissance
-50€
de
forfait
de
déplacement
et
téléphone Les
agents
recenseurs
sont
susceptibles
de
recevoir
une
prime
de
satisfaction
lorsque
le
nombre
de
logements
enquêtés
est
au
moins
égal
à 90%
du
nombre
de
logements
situés
au
sein
de
leur
district.
La
prime
de
satisfaction
est
égale
à
15%
du
montant
lié
aux
feuilles
de
logement
collectées.
N°
2018-11/59
: Indemnité
de
conseils
allouée
au
comptable
du
Trésor
chargé
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
des
établissements
publics
locaux
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE,
DÉCIDE
de
ne
pas
allouer
l'indemnité
de
conseil
à
Monsieur
Franck
ABBAL,
Trésorier
de
Maule
au
titre
de
l’année
2018.
N°
2018-1
1/60
:Décision
modificative
n°3
—
Budget
communal
exercice
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APROUVE
la décision
modificative
numéro
telle
que
détaillé
:
Désignation
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
D-165
:Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
€]
412,00
€
0,00
€
0,00
€]
TOTAL
D
16
:EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
0,00
€
412,00
€]
0,00
€]
0,00
€)
D-021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€]
412,00
€
TOTAL
D
021
Virement
de
la
section
de
412,00
€
fonctionnement D-65548
: Autres
contributions
412,00
€|
TOTAL R
65
: AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
412,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
€
412,00
€|
TOTAL
D
023
Virement
à
la
section
0,00€
412,00
€
d'investissement N°
2018-11/61
: Décision
modificative
n°2
—-
Budget
assainissement
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE, APROUVE
la décision
modificative
numéro
n°2
telle
que
détaillé
:
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
Augmentation
Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
D-1641
: Emprunts
en
euros
0,00
€
40,00
€]
0,00
€
0,00
€l
TOTAL D
16
: EMPRUNTS
ET
DETTES
SSMTEES
0,00 €
40,00 €
0,00 €
0,00 €
D-2315
: Installations,
matériel
et
outillage
40,00
€
techniques TOTAL
D
23
: IMMOBILISATIONS
EN
COURS
40,00
€
0,00
€]
N°
2018-11/62
: Admissions
en
non-valeur
—
Budget
communal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
DÉCIDE
d'admettre
les
présentes
créances
en
non-valeur
et
d'émettre
un
mandat
pour
régulariser
ces
sommes.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
cette
dépense
pour
le compte
de
la commune.
N°
2018-1
1/63
: Avances
sur
investissement
pour
l’exercice
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE,
AUTORISE
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2019,
selon
l'affectation
ci-dessous
: Budget
communal
Ouverture
de
Affectation
des
crédits
BP
2018
crédits
2019
CHAPITRE
20
- IMMOBILISATIONS
INCORPOREELLES
172
450,00
€
43
112,50
€
CHAPITRE
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
599
380,00
€
149
845,00
€)
CHAPITRE
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
370
000,00
€
92
500,00
€
CHAPITRE
OPERATION
D'EQUIPEMENT
1 748
134,30
€
437
033,58
€
TOTAL
2
889
964,30
€
722
491,08
€
Budget
assainissement
Ouverture
de
Affectation
des
crédits
BP
2018
crédits
2019
CHAPITRE
21
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
35
189,36
€
8797,34
CHAPITRE
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
127
342,12
€
31835,53
TOTAL
162
531,48
€
40
632,87
€
N°
2018-11/64
: Promesse
de
baïl
à
réhabilitation
pour
un
logement
sis
30
rue
Charles
de
Gaulle
avec
l’association
SNL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
Bertrand
CHANZY
ne
prend
pas
part
au
vote
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
promesse
de
bail
à réhabilitation
pour
une
durée
de
25
ans,
en
vue
de
permettre
la
réalisation
de
l’opération
consistant
à
confier
à l'association
Solidarités
Nouvelles
pour
le logement
(SNL)
la réhabilitation
du
bâtiment
sis 30
rue
Charles
de
Gaulle,
pour
la création
et
la gestion
d’un
logement
très
social.
N°
2018-11/65
: Acte
de
notoriété
acquisitive
au
profit
de
la
commune
pour
un
terrain
sis
chemin
du
Pré
de
Launay
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
notoriété
acquisitive
à
intervenir
qui
sera
adressé
par
l'étude
notariale
de
Maître
TYL,
basée
16
rue
Pasteur
78450
VILLEPREUX, N°
2018-11/66
: Remise
de
la
distinction
honorifique
de
citoyen
d’honneur
de
la
commune LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE
MOINS
UNE
ABSTENTION
(Mme
DRAIN),
AUTORISE
M.
ie Maire
à remettre
la distinction
honorifique
de citoyen
d'honneur
à Madame
Cécile
EDEL-LATOS
pour
son
implication
au
sein
du
conservatoire
et
la
création
d’un
concours
international
de
piano.
N°
2018-11/67
: Modifications
des
statuts
de
la
CCGM
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
lexposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
ACCEPTE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Gallyÿ
Mauldre
annexés
à la présente
délibération,
DIT
que
la
présente
délibération
sera
adressée
à
la
Communauté
de
Communes
Gaily
Mauldre. N°
2018-11/68
: Rapport
d’activité
2017
- SIDECOM
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2017
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Développement
de
la Communication
(SIDECOM).
N°
2018-11/69
: Rapport
d'activité
2017
— SIVOM
de
Saint-Germain-en-Laye
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2017
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples
(SVOM). N°
2018-11/70
: Rapport
d'activité
2017
—
SEY
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2017
du
Syndicat
d’Énergie
des
Yvelines
(SEY).
N°
2018-11/71
: Rapport
d’activité
2017
- SIAVGO
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2017
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Val
de
Gally
Ouest
(SIAVGO).
Fait
à Saint-Nom-la-Bretèche,
te
30
novembre
2018
Affiché
le 4
décembre
2018.
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
la communauté