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Compte-Rendu - cr 23 mars 2021 0
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 23 mars 2021 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
(y
Saint-Nom-la-Bretêche
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU MARDI 23 MARS 2021 À 19H00
L'an deux mille vingt et un, Les vingt-trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Gilles STUDNIA, Maire de Saint-Nom- la-Bretèche,
1% Vice-Président de la Communauté de Communes Gally Mauldre.
Présents
:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Isabelle TRAPPIER, Florent BORON, Christine CAILLAT, Christian GHEZ, Karel KURZWEIL, Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Jean-Marc
FRUCTUS,
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONIT, Vanessa BRINKMEYER-MARTINET, Clothilde FRETE, Christelle BARDEILLE, Romain
LESAGE-GIACOMINI,
Sophie
LAFEUILLADE
(arrivée
19h40),
Jean-Philippe
ANTOINE, Jérôme FENAILLON, Eric FROMMWEILER, Stéphanie NOGUES Absents ayant donné pouvoir (article L.2121-20 du CGCT) : Muriel DEGAVRE à Karine DUBOIS Sylvie SORMAIL
à
Isabelle TRAPPIER
Thomas BATIGNE à Gilles STUDNIA Nathalie ZENOU à Jérôme FENAILLON Après avoir procédé à l'appel nominal et constaté l’existence du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance. Secrétaire de séance : Pascale COURMONT A)
Approbation des procès-verbaux des
1* décembre 2020 et 26 janvier 2021
Les procès-verbaux des
1°" décembre 2020 et 26 janvier 2021 sont adoptés à l’unanimité.
B)
Décisions :
2021-02 — Prestation de nettoiement de la voirie —- AVENIR APEI 2021-03 - Fonctionnement de la régie de recette n°35209 — parking des Platanes 2021-04 — Formation avec l’organisme SOFIS 2021-05 — Droit de licence annuelle de progiciels fiscalité 2021-06 — Utilisation de logiciels de gestion de l’état civil et de l'accueil C)
Délibérations :
IN°2021-03/06 : Modification du tableau des effectifs LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE
| Mairie : 32 rue de la Fontaine des Vaux 78860 SAINT-NOM-LA-BRETÊCHE - Standard : 01 30 80 07 00
Télécopie :01
30 56 60 61
- Courriel : accueil@mairiesnlb.fr - Site : www.saint-nom-la-breteche.fr DECIDE ka création d'un emploi brigadier-chef principal à temps complet, N°2021-03/07 : Contrat d'apprentissage ‘en alternance = service scolaire LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE DÉCIDE de recourir au contrat d'apprentissage, DÉCIDE d'autoriser l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un(e) ou deux apprenti(e}s au sein du service scolaire dès le rendu exécutoire de la présente délibération pour suivre une formation sur une période de
12 ou 24 mois en
vue de préparer le diplôme niveau 3
(CAP/BEP) ou niveau 4 (Baccalauréat professionnel),
N°2021-03/08 : Approbation du Compte de Gestion du Budget Principal Ville LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE APPROUVE le compte de gestion 2020 du Trésorier Principal établi pour le budget principal de la commune qui se résume comme suit
:
_
SECTION
SECTION
TOTAL
D'INVESTISSEMENT
DE FONCTIONNEMENT
DES SECTIONS
Résultat de clôture 2019 :
Excédent / Déficit {)
|.
1188 104,66
2 060 419,02
872 314,36
affectation en investissement en 2020 (1068)
-
1438577,14
|-
1 438 577,14
Dépenses nettes
3 538 113,82
6 094 938,43
9 633 052,25
Receltes nettes
1
306 668,90
7 556 683,74
Virement depuis
FCT (1068)
1
188 104,66
16 301
929,78
Report RAR 2019 Virement depuis FCT (1068)
250 472,48
Résultat de l'exercice 2020 :
Excédent
/ Déficit (-)__|-
792 867,78
1
461
745,31
668 877,53
Résuftat cumulé à la clôture
de
l'exercice
2020 (résuitat de gestion)
-
1
980 972,44
2 083 587,19
102 614,75
N°2021-03/09 : Approbation du Compte
de Gestion du Budget Assainissement
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE, APPROUVE
ie
compte
de
gestion
2020
du
Trésorier
Principal
établi
pour
le
budget
assainissement qui se résume comme suit
: SECTION
SECTION
TOTAL
D'INVESTISSEMENT
D'EXPLOITATION
DES SECTIONS
Résultat
de
clôture
204
Excédent / Déficit (-)
42 616,60
519 857,86
562 474,46
Dépenses nettes
47 739,20
367 323,83
415 063,03
Recettes nettes
63 678,74
239 019,33
302 698,07
Résultat de l'exercice 2020 :
Excédent
/ Déficit (-}
15 939,54
-128 304,50
-112 364,96
Résultat cumulé à la clôture de l'exercice 2020 {résuitat de gestion)
58 586,14
394 563,36
450 109,60
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE, APPROUVE
le compte de gestion 2020 de la Trésorier Principal établi pour le budget pare
de stationnement qui se résume comme suit :
SECTION
SECTION
TOTAL
D'INVESTISSEMENT
D'EXPLOITATION
DES SECTIONS
Résultat de clôture
2019 :
Excédent / Déficit {
-
16 444,28
46 444,28
Dépenses neites
-
37 004,50
37 004,50
Recettes
neltes
-
36 321,50
36 321,50
Résultat de
l'exercice
2020 :
Excédent
/ Déficit (-}
-
-
683,00
|-
683,00
Résultat cumulé à
la clôture de
l'exercice
2020:
Excédent
/ Déficit (-}
-
15 761,28
15 761,28
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE, ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
le
Maire
pour
le
budget
communal, et qui se résume comme suit : Compte administratif 2020
SECTION
SECTION
TOTAL
commune
D'INVESTISSEMENT
DE FONCTIONNEMENT
DES SECTIONS
Résultat de clôture 2019 :
Excédent / Déficit (-)
|-
1 188 104,66
2 060 419,02
872 314,36
affectation en investissement en 2020 (1068)
1 438 577,14
1 438 577,14
Dépenses nettes
3 538 113,82
6 094 938,43
9 633 052,25
Recettes nettes
1 306 668,90
7 556 683,74
Virement
depuis
FCT
(1068)
1 188
104,66
10
301
929,78
Report RAR 2019 Virement depuis FCT (1068)
250 472,48
Résultat de l'exercice 2020 :
Excédent
/ Déficit (-)_|-
792 867,78
1 461 745,31
668 877,53
Résultat cumulé à la clôture de l'exercice
=
1
2020 (résultat de gestion)
980 972,44
2 083 587,19
102 614,75
Restes
à
réaliser reportés en 2021
:
Dépenses
|-
498
791,92
Recettes
1 401 473,23
902
681,31
902
681,31
Résultat
cumulé
à
la
clôture
de
l'exercice
2020 (résultat du CA)
Excédent / Déficit (-)
|-
1078 291,13
2 083 587,19
1 005 296,06
N°2021=03/12: Compte Administratif du Budget ASsainissement LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE, ADOPTE
le compte administratif de
l'exercice 2020 dressé
par
le
Maire pour le
budget
assainissement, et qui se résume comme suit :
Compte administratif 2020
Assainissement
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
D'EXPLOITATION
TOTAL
DES SECTIONS
Résultat de clôture 2019 :
391 553,36
Excédent / Déficit (-)
42 616,60
519 857,86
562 474,46
Dépenses nettes
47 739,20
367 323,83
415 063,03
Recettes nettes
63 678,74
239 019,33
302 698,07
Résultat de l'exercice 2020 :
Excédent
/ Déficit (-)
15 939,54
-128 304,50
-112 364,96
Résultat cumulé à la clôture de l'exercice 2020 (résultat de gestion)
58 566,14
381 553,36
450 108,50
Restes
à
réaliser reportés en 2021
:
Dépenses
-9 570,00
Recettes
0,00
-9 570,00
-9 570,00
Résultat cumulé à la clôture de l'exercice
2020
(résultat
du CA)
Excédent / Déficit (-)
48 986,14
440 539,50 LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
le
Maire
pour
le
budget
parking, et qui se résume comme suit :
SECTION
SECTION
TOTAL
D'INVESTISSEMENT
D'EXPLOITATION
DES SECTIONS
Résultat de
clôture
2019 :
Excédent / Déficit (-)
-
16 444,28
16 444,28
Dépenses neltes
-
37 004,50
37 004,50
Receltes nettes
-
36 321,50
36 324,50
Résultat de
l'exercice
2020 :
Excédent / Déficit (-)
-
-
683,00
|-
683,00
Résultat cumulé à
la
clôture de
l'exercice
2020:
Excédent
/
Déficit {-)
-
15 761,28
15 761,28
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE, DÉCIDE d'affecter les résultats 2020 comme suit :
-__
Fonctionnement Compte R/002 ...
1.005.296,06 €
-
Investissement Compte R/1068
1.078.291,13 €
-
investissement Compte D/001
...
..... 1.980.972,44 €
ectation définit
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE, DÉCIDE d'affecter les résultats 2020 comme suit :
-
Exploitation
Compte
R/002
-
Investissement Compte R/001
.391,553,36
€
58.556,14 € N°2021-03/16: Affectation définitive du résultat du
budget parc de stationnement
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE, DÉCIDE d'affecter les résultats 2020 comme suit :
-
Fonctionnement Compte R/002
15.761,28 €
N°2021-03/17: Vote des taux des taxes communales 2021 LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE, FIXE les taux d'imposition 2021
comme suit :
Taxes
Taux
e
foncier
bâti:
12,22
%
e_
foncier
non
bâti
:
54,29
%
N°2021-03/18 : Apurement du compte 1069 LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE, DÉCIDE d'autoriser l’'apurement du compte 1069 par l'émission d’un mandat au compte 1068 par opération d'ordre semi-budgétaire pour un montant de 5 574,18€. N°2021-03/19 : Vote du Budget Principal 2021 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
ADOPTE selon les votes présentés ci-après, le Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2021, pour les montants ci-après : SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Notes
|
Votes
Abstentions
Pour_|
Contre
Chapitre
|
Libellé
BP
2021
011
Charges
à
caractère
général
1
769
900,00
27
0
0
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
2
547
306,68
27
0
0
014
Atténuations
de
produits
FNGIR
1382
678,00
27
0
0
65
Autres
charges
de
gestion
courante
458
400,00
27
0
0
66
Charges financières
48 807,34
27
0
0
67
Charges
exceptionnelles
500,00
27
0
0
022
Dépenses
impréwues
20
000,00
27
0
0
023
Virement
à la
section
dinestissement
1720
218,17
27
0
0
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
110
000,00
27
0
0
TOTAL
8 047 810,19
RECETTES
Votes
| Votes
Abstentions
Pour
| Contre
Chapitre
|
Libellé
BP
2021
013
Alténualions
de
charges
8
000,00
27
0
0
70
Produits des senices, du domaine et ventes derses
487 750,00
27
0
0
73
Impôts
et
taxes
5
838
931,00
27
0
0
74
Dotations,
subventions
et
participations
312
722,64
27
0
0
75
Autres
produits
de
gestion
courante
245
110,49
27
0
0
TT
Produits
exceptionnels
10
000,00
27
0
0
002
Excédents de fonctionnement reporté
1 005 296,06
27
0
0
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(Travaux
140
000,00
27
0
0
TOTAL
8 047 810,19 SECTION D'INVESTISSEMENT
Votes
|
Votes
DEPENSES
5
Abstentions
Pour
_|Contre
Chapitre
|
Libellé
BP 2021
1068
solder
le
1069
datant
de
1997
5 574,18
27
0
0
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
183
100,00
27
Le
0
21
Immobilisations
corporelles
994
350,00
27
0
0
23
Immobilisations
en
cours
488
700,00
27
0
0
Opérations d'équipement (602 et 603)
‘330 000,00
27
0
0
16
Emprunts
el
dettes
assimilées
183
317,06
27
0
0
020
Dépenses impréues
dinestissement
50
000,00
27
0
0
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
140
000,00
27
0
(Q
001
Solde
d'exécution
Invest
reporté
(déficit
)
1
980
972,44
27
0
0
RAR
Restes
à réaliser
498
791,92
27
0
0
TOTAL
4 854 805,60
Votes
|
Votes
RECETTES
Abstentions
Pour
_|Contre
Chapitre
|
Libellé
BP 2021
13
Subventions
dinwestissements
45
000,00
27
0
0
10
Dotations,
fonds
divers
et
résenes
(hors
1068)
629
823,07
27
0
0
10b
41068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
1 078
291,13
27
0
0
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1 720218,17
27
0
0
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
110
000,00
27
0
0
RAR
Restes
à réaliser
1 401
473,23
27
0
0
TOTAL
4 854 805,60
TOTAL GENERAL DU BUDGET
12 902 615,79
N°2021-03/20:
Redevance
communale
d'assainissement
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE, DÉCIDE
de
reconduire
le
montant
de
la
redevance
d'assainissement,
soit
0,563
€
/ m3
pour
2021. N°2021-03/21
5 Vote
du
Budget
Annexe
de
PAssair
issement 202
I
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE, ADOPTE
selon
les
votes présentés
ci-après,
le
Budget
Primitif
assainissement
pour
l'exercice
2021, pour les montants ci-après : SECTION
D'EXPLOITATION
Votes
Votes
DEPENSES
Abstentions
Pour
Contre
BP 2021
Chapitre
|
Libellé
Montant (en €)
011
Charges à caractère général
75 000,00!
27
0
0
012
Charges de personnel et frais assimilés
60 000,00
27
0
0
66
Charges financières
8 000,00
27
0
0
023
Virement à la section d'investissement
338 553,36.
27
0
0
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
60 000,00
27
0
0
TOTAL
541 553,36
Votes
Votes
,
RECETTES
Abstentions
Pour
Contre
Chapitre
|
Libellé
Montant (en €)
70
Produits des senices, du domaine et ventes di
150 000,00!
27
0
0
002
Résultat de fonct reporté
391 553,36
27
0
0
TOTAL
541 553,36.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Votes
Votes
Re
DEPENSES
Abstentions
Pour
Contre
Chapitre
|
Libellé
Montant (en €)
20
Immobilisations incomporelles
400 800,00!
27
0
0
21
Immobilisations corporelles
8 000,00!
27
0
0
23
Immobilisations en cours
2
27
0
0
16
Emprunts et dettes assimilées
38 000,00
27
0
0
RAR
Restes à
réaliser
9 570,00)
27
0
0
TOTAL
459
Votes
Votes
.
RECETTES
Abstentions
Pour
Contre
Chapitre
|
Libellé
Montant (en €)
10
Dotations, fonds divers et réserves ( hors 1068)
1
722,42
27
0
0
021
Virement de la section de fonctionnement
338 553,36]
27
0
0
040
Opérations d'ordre entre sections
60 000,00
27
0
0
001
Solde d'excution N-1
58 556,14
27
0
0
TOTAL
458 831,92
N°2021-03/22 : Vote du
Budget Annexe
du Parc de Stationnement 202
|| LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, ADOPTE selon
les votes
présentés ci-après,
le Budget Primitif du parc de stationnement
pour l’exercice 2021, pour les montants ci-après :
SECTION D'EXPLOITATION
Votes
Votes
DEPENSES
Abstentions
Pour
Contre
BP 2021
Chapitre
|
Libellé
Montant
(en
€)
011
Charges à caractère général
51 761,28
27
0
0
TOTAL
52
Votes
Votes
RECETTES
Abstentions
Pour
Contre
Chapitre
|
Libellé
Montant (en €)
74
Subvention d'exploitation
36 000,00!
27
0
0
002
Résultat de fonct reporté
15 761,28
27
0
0
TOTAL
51 761,28
N°2021-03/23/
Répartition dérogatoire du FPIC- aubtitre de 2021)
Délibération
d'intention
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE, DECLARE son intention de décider une répartition dérogatoire du FPIC au titre de l’année 2021. DECLARE sa volonté que la totalité du prélèvement au titre du FPIC pour l’année 2021, soit pris
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
(part
EPCI
et
parts
communales). DIT que la présente délibération d'intention sera confirmée par une seconde délibération à adopter dans les deux mois suivant la notification du FPIC 2021
par le représentant de l'Etat
dans le département, et confirmant cette répartition dérogatoire libre. N°2021-03/24 : Régie publicitaire des publications municipales périodiques LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE, APROUVE la répartition du nombre de pages dans le magazine Grand Angle en fonction de la pagination de chaque numéro par multiples de quatre, ainsi que dans le Guide pratique : | à 2 pages de publicités pour un magazine dont la pagination totale est de
12 pages
2 à 3 pages de publicités pour un magazine dont la pagination totale est de 16 pages 3 à 4 pages de publicités pour un magazine dont la pagination totale est de 20 pages 4 à 5 pages de publicités pour un magazine dont la pagination totale est de 24 pages 11 à
12 pages de publicités maximum pour le Guide pratique de la ville
CONFIRME les tarifs appliqués ainsi qu'il suit
:
Magazines
Grand
Angle
:
Page
entière
:
e
|
page
intérieure
: 950
€/HT
e
2e de couverture :
|
250 €/HT
«+
3e de couverture :
|
250 €/HT
e
4e de couverture :
|
500 €/H
la page :
°
_/1 page intérieure : 425 €/HT
e
A page en 2e et 3e de couverture : 560 €/HT
+
1 page en 4e de couverture : 680 €/HT
Ya
page
:
+
‘4 page intérieure :
156 €/HT
e
A page en 2e et 3e de couverture : 206 €/HT
1/8 page :
e
1/8 page intérieure : 80 €/HT
Remises La remise « entreprise de la commune » est cumulable - en cascade - avec les remises de volume :
e
Entreprises
de
la
commune
: -30
%
e
2 parutions : -5 %
e
_3parutions :-10 %
+
4 parutions : -15 %
:
Nota : il n’est pas possible de cumuler des formats de taille inférieure pour les « transformer » en formats de taille supérieure. Exemple : acheter deux "4 de page ne permet pas de publier {2 page. Si l'annonceur bénéficie d’une remise « entreprise de la commune » et d'une remise volume, la remise « entreprise de la commune » est appliquée en premier sur le total HT puis la remise volume est appliquée sur le total obtenu. Guide
pratique
et
des
associations
:
1
page intérieure : 950 €/HT
Î
page en 2e de couverture :
|
250 €/HT
|
page en 3e de couverture :
|
250 €/HT
2 page : 500 €/HT A page : 220 €E/HT 1/8 page :
110 €/HT Aucune remise n’est envisageable. Nota : Au même titre que dans le magazine Grand Angle, il n’est pas possible de cumuler des formats de taille inférieure pour les « transformer » en formats de taille supérieure. N°2021-03/25
: Aide
exceptionnelle
aux
commerçants
= 2°"°
phase
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L’'UNANIMITE, APPROUVE
la
création
d'un
dispositif d'aide
exceptionnelle
communale
à
l'immobilier
d'entreprise
à
destination
des
établissements
éligibles
commerces,
de
la
commune
conformément au règlement en annexe de la présente délibération, APPROUVE
le
règlement
annexé
à
la
présente
délibération
relatif
au
dispositif
d’aide
exceptionnelle communale, AUTORISE
le
Maire
de
Saint-Nom-La-Bretêche
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en œuvre de cette aide exceptionnelle, Fait
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
affiché
le
25
mars
2021
le
25
mars
2021,
Le Maire, 1°" Vice-président de la Communauté de Communes Gally-Mauldre,
>
Gilles
LE
7,
fs
y, Ai
(UE PAR
JA
NO
RE