Compte-Rendu - compte rendu 11 cm du 19 novembre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu 11 cm du 19 novembre 2019 Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11 cm du 19 novembre 2019)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, Page 1 sur 3 Commune de CHABRILLAN (Drôme)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/11/2019

Nombre de membres présents : 11

Présents : Guy Audras, Philippe André, Nadège Naud-Lago, Jean-Claude Barret, Françoise Gorce, Danielle Bouchet,

Pierre Gilouin, Cyrille Vallon, Philippe Almoric, Pascal Dejoux, Sebastien Brunet.

Absents excusés : Patrick Hervé (pouvoir à Pierre Gilouin), Ludwig Blanc

Le Conseil choisit Françoise Gorce comme secrétaire de séance

Ouverture de la séance : 20h40

Approbation du CM du 29 octobre 2019

1/ M49 : contrat de prêt pour financement réseau d’eau potable (investissement)

Suite à l'examen de la trésorerie de la Commune, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il s'avère

nécessaire de contracter un prêt relais afin de palier au décalage entre le paiement des dépenses et l'encaissement

ultérieur des recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité a décidé :

- DE CONTRACTER auprès de la caisse d’épargne Loire Drôme Ardèche et aux conditions de cet établissement, un emprunt de 170 000 € destiné à financer les investissements 2019 sur le Budget eau et dont le remboursement s’effectuera en 10 ans

 Montant : 170 000 € (cent soixante-dix mille euros)

 Durée : 10 ans à compter du versement des fonds

 Taux d’intérêt : taux fixe de 0.56 % l’an

 Base de calcul des intérêts : 30/360

 Mode d’amortissement : Progressif au taux du prêt

 Modalités de remboursement : paiement trimestriel

 Date versement des fonds : versement des fonds possible en plusieurs fois jusqu’au 20/12/2019  Pas de garantie

 Modalités de remboursement : Possible à chaque échéance moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité actuarielle

 Frais de dossier : 150 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat relatif au présent emprunt.

Adopté à l’unanimité.

2 / SDED raccordement électrique quartier la Croze au profil de M.CHANTEPERDRIX

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 28 octobre 2019, émanant du Syndicat

Départemental d’Energies de la Drôme relatif au raccordement au réseau électrique de la propriété de

M.CHANTEPERDRIX Stéphane située quartier la Croze et expose tous les éléments du dossier permettant la

réalisation des travaux par le SDED.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal :

-Autorise Monsieur le Maire à faire procéder, par le SDED, à la réalisation des travaux de raccordement au réseau

électrique de la propriété de M.CHANTEPERDRIX Stéphane

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire sous réserve de la signature de la

convention avec le pétitionnaire pour remboursement de la somme de 6 875.55 €

Adopté à l’unanimité.Page 2 sur 3

3 / Acquisition par voie de préemption de la parcelle de terrain sise Place Barnier et cadastrée AP 145.

Vu la loi ALUR 2014-366 du 24 mars 2014 qui modifie certains éléments de compétences exercées par les EPCI en matière de documents d’urbanisme et de Droit de Préemption Urbain ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-3, R 211-1 et suivants, Vu la délibération de la commune de Chabrillan en date du 02 février 2017 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme,

Cette délibération est caduque depuis que la CCVD a la compétence en urbanisme Vu la délibération de la Communauté de Communes en Val de Drôme en date du 27 juin 2017 instaurant le droit de préemption sur la commune de Chabrillan,

Vu l’arrêté n° 124/2018 du 31 mai 2018 portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme (instaurant le droit de préemption urbain) de la commune de Chabrillan ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes du 11 mai 2017, stipulant que dans le cas où la commune souhaite faire valoir son droit de préemption, le président pourra déléguer à la commune l’exercice du droit de préemption ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes du 27 mars 2018 portant retrait de la délégation de compétence en matière de DPU – compétence du conseil en matière de droit de préemption urbain et considérant que suite à cette délibération, le conseil communautaire est exclusivement titulaire de la compétence relative au droit de préemption urbain et peut déléguer cette compétence ;

Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue en Mairie le 26 juillet 2019 de l’étude des Maîtres Olivier FRAISSE et Claudia ZAFFUTO.GIORDANO notaires à Charmes sur Rhône -07800- notifiant la cession par Monsieur Jacques LOUIS de la parcelle cadastrée AP 145 Place Barnier à Chabrillan d’une superficie de 51m2 au prix de 15.000 euros, au profit de Madame Marie Agnès SONZOGNI.

Cette déclaration d’intention d’aliéner a été enregistrée sur les registres de la Mairie de Chabrillan sous le numéro DIA 02606519 D0006.

Le Maire précise que copie de cette DIA a été adressée au service des Domaines, mais que celui-ci n’intervient pas à ce stade de la procédure.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le déficit en places de stationnement dans le village, et plus particulièrement sur la Place Barnier et que l’acquisition de cette parcelle représente une opportunité pour répondre à ce besoin d’intérêt général pour le village

De plus, la parcelle se situant dans la zone de protection du château, cet aménagement permettrait la mise en valeur du lavoir communal contigu.

Monsieur le Maire Rappelle la délibération prise le 20 aout 2019 proposant à l’assemblée d’exercer le droit de préemption urbain sur cette parcelle et propose le prix de 5 000 euros.

Après négociation avec le pétitionnaire, Monsieur le Maire propose à l’assemblée le prix de 6 500 euros. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

 DECIDE de demander à la Communauté de Commune du Val de Drôme la délégation à la commune de Chabrillan afin de préempter la parcelle AP 145

 DONNE SON ACCORD pour un achat au prix de 6 500 euros. Le prix d’achat de cette parcelle et les

frais liés à cet acte seront pris en charge par la commune et prévus au Budget primitif 2020  CHARGE LE MAIRE de notifier la décision de préemption au notaire souscripteur de la déclaration d’intention d’Aliéner, dès réception de la délégation de la Communauté de Communes

Adopté à l’unanimité.

4/ Avenant n°2 au marché de travaux de l’entreprise CHAPON pour l’alimentation en eau potable de la Plaine.

Le marché de travaux passé avec l’entreprise CHAPON a été notifié le 28 janvier 2018, pour un montant de 598 740,10 €HT, soit 718 488,12 €HT.

Cet avenant intègre les diverses plus-values et moins-values sur les différentes tranches constatées à l’issue du

chantier, ajoute la pose d’un compteur de sectorisation non prévu initialement et ajuste les délais d’exécution, en

tenant compte des arrêts liés aux intempéries.Page 3 sur 3

Le montant du marché ainsi modifié s’élève à 606 576,13 €HT, soit 727 891,36 €HT ce qui correspond à une augmentation de 1,31 % par rapport au montant initial.

Monsieur le Maire donne lecture du projet d’avenant. Il propose au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°2 du marché de travaux de l’entreprise CHAPON.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°2 du marché de travaux de l’entreprise CHAPON - AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant

- AUTORISE le Département de la Drôme, en qualité de mandataire de maîtrise d’ouvrage à signer toutes les pièces s’y rapportant

- DIT que la présente délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur

Adopté à l’unanimité.

Dépôts dossiers urbanisme :

Permis d’aménagés parcelle divisée en 2 Mr Lavis Henri

Permis de construire Hangar agricole Alexis Faure refus

Permis de construire Maison Chanteperdrix accepté

Déclaration préalable pour panneau

Déclaration préalable pour changer porte d’entrée anciennement(t maison Lascart

Déclaration préalable pour panneau photovoltaïque sur hangar Blanc Ludwig

Stade :

Clôture 1900 HT

Contrôle amiante 140HT

Eclairage du stade environ 3000 TTC

Balsan environ 9000

Bungalow devis simple location 24 mois vestiaire 53500 +5500

Location des divers bungalows 75000 € pour 24 mois

Dégât neige :

Certaines maisons étaient encore sans électricité.

Séance levée à 23h10