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Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 novembre 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 19 NOVEMBRE 2019 A 19h30 (Salle du Conseil)
******************
Présents : M. Eric MARTIN (Maire), Mme Dany BONNIN, M. Patrick PEYROUX, M. François NGUYEN
LA, M. Jean-Luc CHATRY, Mme Marie-Laure LEVRAULT, Mme Valérie POIGNANT (adjoints), M. Pierre
BAZIN, Mme Sophie BEULET-MARTIN, M. Benoit COQUELET, M. Christophe DELAVAULT, M.
Jacques DESCHAMPS, Mme Fabienne FAZILLEAU, Mme Béatrice FLEURY, Mme Nythia FOISNET, M.
Régis JOFRION, M. Philippe PATEY, M. Bernard PIERRE-EUGENE et M. Yannick QUINTARD
(Conseillers Municipaux).
Absents excusés donnant pouvoir : Mme Malika BENHIDA donne pouvoir à Mme Dany BONNIN, M.
Antony FRAUDEAU donne pouvoir à M. Bernard PIERRE-EUGENE, Mme Elise GIMENES donne pouvoir
à M. Eric MARTIN, Mme Séverine LAFLEUR donne pouvoir à Mme Sophie BEULET-MARTIN, M.
Christophe MERIEL-BUSSY donne pouvoir à Mme Valérie POIGNANT, Mme Sandrine MORIN donne
pouvoir à Mme Fabienne FAZILLEAU.
Absente excusée : Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure LEVRAULT
Assistent : Messieurs Eric EPRON et Mathias GIRAUD
M. le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux ainsi qu’aux personnes présentes dans le
public.
Mme Marie-Laure LEVRAULT est désignée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du lundi 14 octobre 2019 est adopté à l’unanimité.
• Décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de compétence du Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe le Conseil des principales décisions prises dans le cadre des délégations
prévues, conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et aux délibérations du Conseil Municipal
en date du 7 avril 2014 :
- Décision du 30 septembre 2019 : signature avec la société Guichard-de-Gromard de Poitiers pour la réalisation du bornage du terrain de la gendarmerie dans le cadre de la vente, pour un montant de 809.50 € HT, soit 971.40 € TTC ;
- Décision du 7 octobre 2019 : signature avec l’entreprise Yesss Electrique de Poitiers pour l’achat d’illuminations de fin d’année, pour un montant de 2 994.17 € HT, soit 3 593.00 € TTC ;
- Décision du 9 octobre 2019 : signature avec l’entreprise Qualiconsult de Chasseneuil du Poitou pour la mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) dans le cadre de la rénovation des logements de l’ancienne gendarmerie, pour un montant de 2 000.00 € HT, soit 2 640.00 € TTC ;
- Décision du 10 octobre 2019 : signature avec l’entreprise Tollens de Poitiers pour les travaux d’aménagement du local commercial (peinture) sis cour du Gros Pailler, pour un montant de 2 296.23 € HT, soit 2 755.48 € TTC ; 2
- Décision du 11 octobre 2019 : signature avec la société Guichard-de-Gromard de Poitiers pour
la réalisation d’un bornage à la Bisquinerie, pour un montant de 3 159.50 € HT, soit 3 791.40 €
TTC (acquisition de terrains dans le cadre de la prévention des inondations à la Bisquinerie)
- Décision du 23 octobre 2019 : signature du marché de maitrise d’œuvre avec ESCAL’Architecture (mandataire du groupement) pour la rénovation des logements de l’ancienne gendarmerie, pour un montant de 53 075.00 € HT, soit 63 690.00 € TTC :
=> ESCAL’Architecture : 23 496.30 € HT, 28 195 56 € TTC
CIREYAM, Economiste : 8 571.61 € HT, 10 285.94 € TTC
FLAM Ingénierie, Fluides : 9 887.87 € HT, 11 865.45 € TTC
DL Structures : 3 688.71 € HT, 4 426.45 € TTC
PLANNI BATI, mission OPC Organisation, Pilote, Coordination : 7 430.50 € HT,
8 916.60 € TTC
- Décision du 4 novembre 2019 : signature avec l’entreprise M’RY de Parthenay pour la réalisation des travaux de voirie 2019, pour un montant de 78 311.65 € HT, soit 93 973.98 € TTC ; - Décision du 5 novembre 2019 : signature avec l’entreprise SRD de Poitiers pour les travaux d’extension du réseau électrique rue de la Sonne, pour un montant de 3 656.94 € HT, soit 4 388.33 € TTC ;
- Décision du 6 novembre 2019 : signature avec l’entreprise Verrier de Poitiers pour l’acquisition
d’une armoire haute pour la salle de réunion du gymnase de Braunsbach, pour un montant de
279.33 € HT, soit 335.20 € TTC.
M. Jean-Luc CHATRY précise que cette armoire est dédiée à l’AS Vouillé suite à la réalisation
du local à l’étage du gymnase.
1 – FINANCES
• Décisions Modificatives N°3
M. Patrick PEYROUX propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les décisions modificatives
suivantes d’un montant global de 69 900 € :
Investissement - Dépenses Articles Détail de la dépense Montant en €
Opération 20033 – Médiathèque 21318 Autres bâtiments publics + 100
Opération 174 – Réfection Gendarmerie 2132 Immeuble de rapport + 20 500
Opération 20086 – Immeuble Montoux 2138 Autres constructions + 2 800
Opération 120 – Travaux voirie 2151 Réseaux de voirie + 26 500
Opération 89 – Eclairage public 21534 Réseaux d‘électrification + 20 000
Opération 20051 – Aménagement des
cimetières 21316 Equipements des cimetières -2 600
Opération 169 – Espace de la Gorande 2151 Réseaux de voirie - 46 800
Chapitre 020 – Dépenses imprévues 020 Dépenses imprévues - 16 000
Opération 20181 – Réseaux eaux pluviales 21538 Autres réseaux - 4 500
Explication :
1) Médiathèque : complément de motorisation des velux
2) Gendarmerie : mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des 8 logements
3) Immeuble Montoux : travaux de rénovation du local 3
4) Programme de travaux de voirie Année 2019
5) Eclaire public : Bois du Coquet et parking de la salle polyvalente ; extension du réseau électrique
rue de la Sonne
En réponse à une question de M. Philippe PATEY, M. le Maire confirme que les crédits inscrits dans
ces Décisions Modificatives pour la gendarmerie, constituent bien un complément des crédits prévus
au Budget Primitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
• Renouvellement de la demande de garantie d’emprunt présentée par Habitat de la Vienne
pour le prêt contracté pour la construction des 12 logements en centre bourg
M. Patrick PEYROUX rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la construction de 12 logements
situés rue de la Tour du Poêle, Habitat de la Vienne a souscrit un emprunt bancaire auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations d’un montant total de 1 168 000 euros.
Par courriel en date du 11 juin dernier, Habitat de la Vienne avait sollicité la garantie de cet emprunt à
la Commune de Vouillé à hauteur de 100 %, comme elle fait habituellement pour ce type d’opération. Le
Conseil Municipal avait répondu favorablement à cette demande par délibération en date du 2 juillet
2019.
À la suite d’un problème informatique, la Caisse des Dépôts et Consignations a été contrainte de
rééditer le contrat de prêt avec un nouveau numéro d’emprunt. Le précédent contrat de prêt étant
caduc, Habitat de la Vienne a sollicité à nouveau, par courriel en date du 22 octobre dernier, la garantie
de cet emprunt à la Commune de Vouillé à hauteur de 100 %.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu le Contrat de Prêt N° 102197 en annexe signé entre : Office Public de L'Habitat de la Vienne ci-
après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Messieurs Jacques DESCHAMPS et Jean-Luc CHATRY font part de leurs interrogations sur la qualité
du programme réalisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité, Mesdames Béatrice FLEURY et
Nythia FOISNET et M. Jean-Luc CHATRY s’étant abstenus :
➢ D’accorder la garantie de la Commune de Vouillé à hauteur de 100 % pour le remboursement
d’un prêt d’un montant total de 1 168 000 euros souscrit par Habitat de la Vienne auprès
de la Caisse des Dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux
charges et conditions du Contrat joint en annexe ;
➢ Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité ;
➢ Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement ; 4
➢ La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
• Tarifs des services publics pour l’année 2020
M. Patrick PEYROUX propose d’examiner et de délibérer sur les tarifs des services publics communaux
pour l’année 2020.
Il fait état de deux modifications par rapport aux tarifs de l’année 2019 : la mise en place d’une caution
ménage de 150 € pour toutes les salles, suite à des désagréments. M. Jean-Luc CHATRY indique que
cette mesure vise à inciter les utilisateurs à rendre les salles plus propres. Par ailleurs, il convient de
supprimer les tarifs d’accès à internet à la médiathèque, compte tenu de la mise en place de la WIFI.
En réponse à une question de Mme Sophie BEULET-MARTIN, M. Jean-Luc CHATRY rappelle qu’un état
des lieux est nécessaire entre deux locations, notamment le week-end.
SERVICES PUBLICS Tarifs 2020
MARCHE HEBDOMADAIRE €
Emplacement : ml hebdo 1,00
Emplacement : ml mensuel 2,50
Raccordement électrique hebdo 2,20
Raccordement électrique mensuel 8,00
Forfait grand véhicule 60,00
EMPLACEMENT FORFAIT €
Cirques pour 24 h (1 jour) 60,00
Jours suivants 15,00
Forains (par jour et par manège) 30,00
PHOTOCOPIES €
A4 de 1 à 10 0,40
A4 plus de 10 0,35
A4 recto-verso 0,45
A4 couleurs 0,60
1 photocopie A3=2 A4 NB 0,80
1 photocopie A3=2 A4 Couleurs 1,20
A4 Associations 0,25
TERRE VEGETALE €
1 m3 (livré à Vouillé) 15,00 5
SERVICES PUBLICS CIMETIERES Tarifs 2020
LA VIGNE PALLIAT €
Concession
15 ans au plus 55,00
Trentenaire 110,00
Cinquantenaire 154,00
Urne Funéraire €
Décennale 350,00
Trentenaire 700,00
Cave Urne
15 ans au plus 200,00
Trentenaire 400,00
Cinquantenaire 600,00
LE BOIS DU COLOMBIER €
Concession
Trentenaire 110,00
Cinquantenaire 154,00
Urne Funéraire
Décennale 350,00
Trentenaire 700,00 6
SERVICES PUBLICS, LOCATIONS
DIVERSES A LA JOURNEE Tarifs 2020
SALLE POLYVALENTE €
Associations de Vouillé 154,00
Particuliers de Vouillé 297,00
Associations/particuliers hors
commune 385,00
Expositions à caractère
commercial 330,00
Activité "Bourses" du CSC La Case
Forfait 380,00
Tarif jours suivants 50%
Demi-journée du vendredi 55,00
Sonorisation 65,00
Caution sonorisation 500,00
Caution salle 250,00
Caution ménage 150,00
SALLE DE TRAVERSONNE €
Associations de Vouillé
La journée du samedi au dimanche 35,00
La journée du lundi au vendredi Gratuit
Caution salle 250,00
Caution ménage 150,00
Particuliers de Vouillé
La journée 140,00
Une demi-journée supplémentaire 25,00
Location pour le week-end (du
vendredi 15h au dimanche 20h) 200,00
Caution salle 250,00
Caution ménage 150,00
SALLE DE LA GORANDE €
Associations de Vouillé 132,00
Particuliers de Vouillé 198,00
Associations/particuliers hors
commune 297,00
Expositions à caractère
commercial 220,00
Tarif jours suivants 50%
Demi-journée du vendredi 33,00
Sonorisation 63,00
Caution sonorisation 250,00
Caution salle 250,00
Caution ménage 150,00 7
LOCATION MICRO AUX PARTICULIERS ET AUX
ASSOCIATIONS POUR DES MANIFESTATIONS
PAYANTES
(Priorité d’utilisation par la commune,
délibération du 18/05/2009)
Tarifs 2020
€
Micro et sonorisation 50,00
Caution 250,00
SERVICES PUBLICS Gymnase des Maillots (l'aire de jeux
et des vestiaires suivant le règlement en vigueur) Tarifs 2020
Communale €
Association communale (lundi au Vendredi) Gratuit
Association sportive hors commune €
La manifestation est gratuite
Forfait une journée 150,00
Journée supplémentaire 75,00
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 1 000,00
Caution ménage 150,00 La manifestation est payante
Tarif manifestation 200,00 Journée supplémentaire 100,00
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 1 000,00
Caution ménage 150,00
Locations des salles annexes €
Salles n° 1, 2 et 3 Demi-journée 75,00
Caution 250,00
Caution ménage 150,00
SERVICES PUBLICS Gymnase de Braunsbach (l'aire de
jeux et des vestiaires suivant le règlement en vigueur) Tarifs 2020
Communale €
Association communale (lundi au Vendredi) Gratuit
Association sportive hors commune €
La manifestation est gratuite
Forfait une journée 120,00
Journée supplémentaire 60,00
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 500,00
Caution ménage 150,00 La manifestation est payante
Tarif manifestation 170,00 Journée supplémentaire 85,00
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 500,00
Caution ménage 150,00 8
SERVICES PUBLICS Gymnase Emile Fradet (l'aire de
jeux et des vestiaires suivant le règlement en vigueur) Tarifs 2020
Communale €
Association communale (lundi au Vendredi) Gratuit
Association sportive hors commune €
La manifestation est gratuite
Forfait une journée 100,00
Journée supplémentaire 50,00
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 500,00
Caution ménage 150,00 La manifestation est payante
Tarif manifestation 150,00 Journée supplémentaire 75,00
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 500,00
Caution ménage 150,00
MEDIATHEQUE, SERVICES PUBLICS Tarifs 2020
LIVRES, REVUES et CD (tarifs annuels)
Moins de 18 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires
minimas sociaux, étudiants de la CDC, enfants scolarisés
à Vouillé, Assistantes Maternelles Agréées de Vouillé,
nouveaux habitants (année d’installation) Gratuit
Plus de 18 ans de la CDC, personnes travaillant à Vouillé 11,00
Habitants hors CDC 16,50
Vacanciers (tarif pour 21 jours) 3,50
VIDEOS €
Forfait annuel 5,50
INTERNET (se référer au règlement multimédia) €
Inscrits SUPPRIME Non-inscrits SUPPRIME
REPROGRAPHIE €
A4 de 1 à 10 0,40
A4 plus de 10 0,35
A4 recto-verso 0,45
A4 couleurs 0,60
1 photocopie A3 = 2 A4 NB 0,80
1 photocopie A3 = 2 A4 Couleurs 1,20
A4 Associations 0,25 9
Camping Tarifs 2020
€
Campeurs 3,80
Enfants jusqu'à 5 ans Gratuit
Enfants de 6 à 16 ans 3,00
Emplacement + véhicule 5,00
Branchement électrique 5,00
Garage mort 10,00
Famille nombreuse Adulte 2,50
Forfait camping-cars 10.00
Saisonnier : emplacement + branchement
électrique (sur justificatif : 2 campeurs maxis
par emplacement) 5.00
Taxe de séjour (reversée à la CDC) €
Tarif fixé par la CDC du Haut-Poitou 0,22
Mme Valérie POIGNANT indique qu’une réflexion est en cours, au niveau intercommunal, pour
l’harmonisation des tarifs des médiathèques, notamment avec Neuville, ce qui conduira le Conseil
Municipal à délibérer à nouveau.
Suite à une intervention de M. Jean-Luc CHATRY sur l’absence de tarifs pour l’occupation des gymnases
par les associations locales, le week-end, en cas de manifestation payante, M. le Maire propose que ce
point soit discuté en Commission.
Piscine Couleur des tickets Tarifs 2020
Pleins Tarifs €
Le ticket Vert 2,50
Carnet de 10 tickets Blanc 20,00
Tarifs réduits € €
Le ticket Bleu 1,50
Carnet de 10 tickets Parme 10,00
Gratuité pour :
Campeurs munis du justificatif (gratuité effective le lendemain de
l'arrivée)
Pour les enfants de moins de 6 ans
Tarifs réduits :
Sur présentation de justificatif : enfants de 6 à 16 ans, familles
nombreuses, demandeurs d’emploi, étudiants, personnes en situation
de handicap, + de 60 ans
Validité des tickets :
Tickets valables d'une année sur l'autre
SERVICES PUBLICS Tarifs 2020
MARCHE DE NOÊL €
Associations de Vouillé
Gratuité pour une
table
Exposants sans vente (selon les places
disponibles)
5,00 € sans table ni
grille
Exposants avec ventes 1 table : 10,00 €
1 grille : 5,00 €
Emplacement extérieur 20,00 € 10
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’adopter pour l’année 2020 les tarifs présentés ci-dessus,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
• Clôture du budget annexe Lotissement du Val Montour
M. Patrick PEYROUX rappelle au Conseil Municipal que le budget annexe « Lotissement du Val Montour»
a été créé par délibération en date du 15 décembre 2015.
Le programme de travaux du lotissement étant achevé, il propose de clore ce budget annexe.
M. Patrick PEYROUX donne le détail des dépenses et recettes effectuées sur cette opération.
Le bilan comptable du budget annexe pour l’année 2019 présente un excédent de clôture de 43 019.50
€ à reverser au budget principal.
Le produit des deux terrains non vendus à ce jour (estimé à 84 000 €), sera versé directement au
budget principal.
M. le Maire indique qu’il conviendra probablement de revoir le prix de vente du lot N°1 qui ne trouve pas
preneur en raison de sa configuration particulière, avec un chemin d’accès relativement long qui vient
grever la surface constructible et un prix assez élevé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver le reversement de l’excédent de fonctionnement du budget annexe
« Lotissement du Val Montour » au budget principal de la commune ;
➢ D’approuver la clôture du budget annexe Lotissement du Val Montour au 31
décembre 2019 ;
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
• Admission en non-valeur de titres de recettes et effacement de dettes (budget principal)
M. Patrick PEYROUX expose au Conseil Municipal que la Trésorerie de Vouillé a fait état d’un certain
nombre de recettes qu’elle n’a pu recouvrer, malgré les poursuites effectuées.
La liste des produits irrécouvrables, arrêtée à la date du 16 octobre 2019, s’élève à :
- 1 329.22 € pour les admissions en non-valeur (dont 589.77 € pour l’assainissement) ;
- 743.62 € pour les effacements de dettes (dont 590.62 € pour l’assainissement).
La commune ayant transféré son budget annexe assainissement au syndicat Eaux de Vienne, il est
précisé au Conseil Municipal, que pour les effacements de dettes au titre de l’assainissement, un titre
de recettes sera établi à l’encontre du syndicat qui reversera ainsi à la commune le montant des
recettes non recouvrées.
A la demande de Mme Dany BONNIN, M. le Maire et M. Patrick PEYROUX précisent que les admissions
en non-valeur sont toujours recouvrables par les services fiscaux, alors que les effacements de dettes
sont définitifs. 11
En réponse à une question de Jean-Luc CHATRY, M. Philippe PATEY indique que le départ de la
trésorerie ne devrait pas impacter le service de recouvrement qui est assuré de façon automatique.
M. Philippe PATEY précise que le transfert de la compétence assainissement à Eaux de Vienne, permet
de récupérer des recettes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ L’admission en non-valeur de dettes sur le budget principal pour un montant
total de 1 329.22 € ;
➢ L’effacement de dettes sur le budget principal pour un montant total de
743.62 € ;
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
2 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PATRIMOINE BATI, VOIRIE ET ASSAINISSEMENT
• Dénomination d’un chemin Communal
M. François NGUYEN LA fait état d’une demande émanant de l’Association « Vouillé et son Histoire »
qui sollicite la Commune pour donner un nouveau nom au « chemin rural de Cillais aux tranchées ».
Compte tenu de la restauration du belvédère et du projet « Multi-Espaces 507 » sur ce secteur, ainsi
que de son engagement dans les Itinéraires Culturels Européens, l’Association propose le nom de
« Chemin Francs et Wisigoths ».
Le Chemin débutera à la fin du chemin goudronné de Roumeau et s’étendra jusqu’aux limites de Chiré-
en-Montreuil, sur une longueur d’environ 1,2 km.
M. le Maire salue cette initiative et indique que des fouilles importantes sont réalisées régulièrement
sur le site, une nouvelle campagne étant programmée pendant l’été 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver la dénomination du « Chemin Francs et Wisigoths » en lieu et place du « chemin
rural de Cillais aux tranchées »,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
• Bail précaire de l’immeuble sis 2 bis Cours du Gros Pailler
M. le Maire rappelle que l’immeuble (ex. institut de beauté) situé 2 bis Cour du Gros Pailler, propriété
de la commune de Vouillé, est vacant depuis le mois de février 2017. Il indique que d’importants travaux
de rénovation ont été réalisés par les services techniques au rez-de-chaussée du local.
Le Conseil Municipal est informé que Mme Isabelle LAURIER souhaite louer ce local afin d’y aménager
une boutique « Miss Vintage Deco » (décoration vintage, disques vinyles et encadrement) qui devrait
ouvrir fin novembre.
Dans le cadre du lancement de son activité, Mme Isabelle LAURIER a sollicité l’établissement d’un bail
précaire d’un an à compter du 15 novembre 2019, et a émis le souhait de bénéficier d’un loyer progressif,
à l’image de ce qui a été fait pour les autres commerces de centre-bourg. 12
M. le Maire propose donc d’établir un loyer progressif sur une période de 5 mois, celui-ci s’élevant à
terme à 333.33 € HT (soit 400.00 € TTC) ; ce loyer pourrait être établi comme suit : du 15 novembre
au 30 novembre : 50 € HT ; 100 € HT en décembre ; 200 € HT en janvier 2020 ; 300 € HT en février
2020 ; le loyer atteindrait 333.33 € HT à compter du mois de mars 2020.
M. le Maire fait état de sa satisfaction à voir ouvrir un nouveau commerce en centre-bourg.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ De se prononcer favorablement sur la signature d’un bail commercial précaire avec le
commerce « Miss Vintage Deco » à compter du 15 novembre 2019 pour une durée d’un an,
➢ De se prononcer favorablement sur le montant du loyer progressif sur une période de cinq
mois, à savoir 50 € HT du 15 novembre au 30 novembre 2019, 100 € HT pour le mois de
décembre 2019, 200 € HT pour le mois de janvier 2020, 300 € HT pour le mois de février
2020 et 333,33 € HT à compter du mois de mars 2020,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
3 - RESSOURCES HUMAINES
• Création de deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe pour avancement de
grade
Mme Dany BONNIN indique que les Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre
de Gestion de la Vienne, se sont réunies le 26 juin dernier pour donner un avis sur des avancements de
grade.
Elle rappelle que ces avancements de grade permettent aux agents d’évoluer professionnellement, et
qu’ils constituent une reconnaissance pour le travail réalisé, ainsi qu’un encouragement à s’investir pour
la collectivité.
La commission Ressources Humaines, réunie le 18 juin dernier, a proposé de transformer 2 postes
d’adjoints techniques en postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe (temps plein).
Ces transformations se traduiront, dans un premier temps, par la création de nouveaux postes au 1er
décembre 2019, et par une demande d’avis présentée auprès du Comité Technique, pour la suppression
des postes d’origine.
Dès que l’avis du Comité Technique sera connu, le Conseil Municipal sera à nouveau saisi pour se
prononcer sur la suppression des postes d’origine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver la création des postes susmentionnés, étant précisé que le Conseil Municipal
sera à nouveau saisi pour se prononcer sur la suppression des postes d’origine, dès que
l’avis du Comité Technique sera connu,
➢ De modifier le tableau des effectifs en conséquence,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier. 13
4 – VIE SCOLAIRE
• Convention avec le Centre Socioculturel « La CASE » pour les Temps d’Activités
Périscolaires
Dans le cadre de l’application de la réforme des rythmes scolaires, Mme Dany BONNIN rappelle que la
Commune de Vouillé a confié au Centre Socioculturel « La CASE », la coordination et la mise en œuvre
des Temps d’Activités Périscolaires (TAP), au sein des écoles maternelle et élémentaire.
Le Centre Socioculturel assure la coordination des activités, leur organisation et la rémunération des
intervenants. Les TAP se déroulent les lundis et vendredis pendant la pause méridienne. Un animateur
est également mis à disposition à l’école élémentaire, pendant toutes les pauses méridiennes.
Cette convention est signée pour une durée correspondant à la durée du Projet EDucatif Territorial
(PEDT) renouvelé par l’Etat pour 3 ans.
Le montant prévisionnel de la subvention à verser au Centre Socioculturel pour l’organisation des TAP,
est estimé à 32 025 € pour l’année scolaire 2019/2020. Cette dépense est financée par le fonds de
soutien aux communes pour les rythmes scolaires (90 € par enfant). La convention est résiliée en cas
d’arrêt du financement par l’Etat ou d’une augmentation trop importante du budget proposé par le
Centre Socioculturel.
Elle précise qu’il s’agit d’un montant maximum qui n’est jamais atteint compte tenu des absences
ponctuelles d’animateurs (4 000 € de moins sur le budget réalisé par rapport au budget prévisionnel
pour l’année scolaire 2018-2019).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ De se prononcer favorablement sur la signature de la convention avec le Centre
Socioculturel « La Case », pour la mise en place des temps d’activités périscolaires pour
les années scolaires 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer la convention
correspondante avec le Centre Socioculturel « La Case ».
• Participation de la Commune de Frozes aux dépenses de fonctionnement des écoles
publiques pour l’année 2018
Mme Dany BONNIN informe le Conseil Municipal du montant des dépenses de fonctionnement de
l’exercice 2018, pour les écoles publiques de la commune.
Pour l’école maternelle « La Clé des Champs »
L’effectif au 21 décembre 2018, s’élevait à 108 élèves se répartissant comme suit :
▪ Vouillé = 85
▪ Frozes = 17
▪ Autres communes = 6 (notamment les enfants des directrices)
Le montant s’élève à 180 818.68 € pour des dépenses de fonctionnement pour 2018.
La dépense par enfant s’élève donc à 1 674.25 € (déduction à faire de 14.04 € par élève pour la garderie
du soir), soit un montant de 1 660.21 € pour la commune de Frozes. 14
Participation de la commune de Frozes = 1 660.21 € x 17 élèves = 28 223.57 €
Pour l’école élémentaire « Le Petit bois »
L’effectif au 21 décembre 2018, s’élevait à 215 élèves se répartissant comme suit :
▪ Vouillé = 173
▪ Frozes = 27
▪ Autres communes = 15 (principalement de la classe Ulis + un enfant de Latillé suivant un
PAI)
Le montant s’élève à 83 910.88 € pour des dépenses de fonctionnement pour 2018.
La dépense par enfant s’élève donc à 390.28 € (déduction à faire de 7.95 € par élève pour la garderie
du soir), soit un montant de 382.33 € pour la commune de Frozes.
Participation de la commune de Frozes = 382.33 € x 27 élèves = 10 322.91 €
Il est également rappelé que la commune de Frozes s’engage à verser au budget de la commune de
Vouillé, au titre de sa participation pour l’achat de fournitures scolaires, un forfait de 36 € par élève
scolarisé dans les écoles publiques de Vouillé et domicilié à Frozes.
Compte-tenu des 44 élèves domiciliés à Frozes fréquentant les écoles publiques de Vouillé, le montant
s’élève à 1 584 € (44 x 36 €) pour la commune de Frozes.
En réponse à une question de Mme Valérie POIGNANT, Mme Dany BONNIN précise qu’une participation
financière est demandée aux communes où sont domiciliés les enfants fréquentant les écoles publiques
de Vouillé (Classe Ulis notamment). Elle indique qu’elle communiquera ultérieurement aux conseillers
l’origine géographique des élèves hors-commune.
Le transport des enfants de Frozes est assuré par la Région Nouvelle-Aquitaine avec la participation
financière de la Commune de Frozes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver le montant de la participation de la commune de Frozes aux dépenses de
fonctionnement des écoles publiques de Vouillé pour l’année 2018, soit un montant global
de 40 130.48 €,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.
• Projet d’activité musicale à l’école maternelle la Clé des Champs pour l’année scolaire 2019-
2020
Mme Dany BONNIN expose le projet d’activité musicale présenté par l’équipe pédagogique de l’école
maternelle « La Clé des Champs » au titre de l’année scolaire 2019-2020. La demande s’établit sur la
base de 45 heures (45 heures en 2018/2019) : 22 séances de 30 minutes pour 4 groupes et une heure
le jour du spectacle de l’école. Les activités sont organisées de novembre 2019 à juin 2020.
Mme Dany BONNIN fait part des difficultés rencontrées par l’Ecole pour trouver un(e) intervenant(e)
mis(e) à disposition par la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux (FNCMR). 15
Le coût de cette activité s’est élevé à 3 034.80 € pour l’année 2018 – 2019. Il devrait être d’un montant
équivalent pour 2019 – 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ De se prononcer favorablement sur le principe de cet enseignement musical à
l’école maternelle « La Clé des Champs », assuré par un(e) intervenant(e) mis(e)
à disposition par la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux (FNCMR),
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer la
convention de partenariat avec la FNCMR et avec l’Education Nationale, ainsi que
tout autre document relatif à ce dossier.
Mme Dany BONNIN informe le Conseil Municipal de la mise en place du menu végétarien hebdomadaire
dans les écoles communales depuis le 4 novembre dernier.
5 – INTERCOMMUNALITE
• Rapport d’activité de la Communauté de Communes du Haut-Poitou pour l’année 2018
M. Jacques DESCHAMPS présente les principaux éléments figurant dans le rapport d’activité de la
Communauté de Communes du Haut-Poitou pour l’année 2018.
La CCHP en quelques chiffres
Nombre de communes : 31 (27 en 2019)
Superficie = 694 km2
Population : 42 229 (60.84 habitants/m²) – 16 800 ménages
Croissance démographique entre 2013 et 2018 : + 5.6 %
Revenu moyen de la CCHP par Habitant : 12 477,79 €
Potentiel fiscal par habitant 2018 : 527,69 €.
Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) 2018 : 35,64 %.
Taux de chômage de 9,6 % (Vienne : 12,6 %)
Nombre d'emplois : 9 623 (80,4 % sont salariés)
173 agents (90 sous statut intercommunal) : 4,8 millions d’euros
Le budget : 18 millions en fonctionnement avec certaines compétences exercées par des associations,
3 millions d’attribution de compensation. Recettes : 12 millions de fiscalité (TEOM, ménages,
entreprises…), 4,5 millions de dotations de l’Etat, du Département et une contribution CAF et MSA
importante.
M. Jacques DESCHAMPS présente ensuite les principales compétences intercommunales :
- Urbanisme et planification
- Communication
- Solidarité Santé
- Culture et Sport
- Petite-Enfance
- Enfance – Jeunesse Périscolaire
- Développement économique / Aménagement numérique / Commerce
- Développement durable /Eau/Energie / Climat
- Tourisme
- Bâtiments
- Voirie / Mobilité
- Gestion des déchets 16
Mme Dany BONNIN présente les principales actions menées dans le domaine de la petite enfance /
Enfance Jeunesse et périscolaire :
- 7 Multi-accueils
- Réseau des assistantes maternelles (baisse de fréquentation liée à la démographie)
- Lieu d’Accueil Enfants Parents
- Accueils de loisirs (sur Quincay pour les enfants de Vouillé)
- Périscolaire sur le Mirebalais
- Pass’Art et Pass’sport très appréciés par les bénéficiaires
M. Jacques DESCHAMPS insiste plus particulièrement sur quelques dossiers et notamment :
- Le succès de l’antenne Vouglaisienne de l’Office de Tourisme
- Le lancement des travaux sur les ouvrages d’art
- Le retard en matière de traitement de la voirie intercommunale
- La construction de la gendarmerie (les loyers couvrant le remboursement des emprunts)
- L’extension du Centre Socioculturel dont le plan de financement a été validé en Conseil
Communautaire
- Le soutien aux associations (externalisation importante de certains services à la population)
- L’évolution de la collecte des déchets et de la restructuration des déchèteries
(réorganisation des sites et contrôle d’accès à renforcer)
- L’élaboration du Plan Climat en partenariat avec le syndicat Energies Vienne
- La GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) avec la mise en
place d’une taxe spécifique payée par tous les contribuables
- Le déséquilibre des budgets annexes des zones d’activité, avec de fortes disponibilités de
terrains sur certaines zones, la ZAE de Beauregard se remplissant progressivement (travaux
publics, électricien, Lavage de véhicules, projet de la SAPAC toujours d’actualité) ; pas
d’extension prévue à court terme
M. le Maire fait état de la candidature de Vouillé portée par l’Office de Tourisme du Haut-Poitou
auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour un parcours de « géocaching terra aventura » qui devrait
amener de nombreux touristes sur la Commune.
M. Benoit COQUELET indique que l’enveloppe ACTIV2 du Département n’est pas entièrement
consommée sur le territoire du Haut-Poitou en raison du manque de projets, ce qui n’était pas le cas du
Vouglaisien. Un collège va être réalisé à Mirebeau. La Région Nouvelle-Aquitaine va verser 300 000 €
de subvention pour le terrain synthétique de Neuville.
M. Jacques DESCHAMPS précise qu’il s’agit principalement d’un problème de décalage dans la
programmation. Les crédits sont engagés mais les dépenses ne sont pas réalisées. Il regrette que
certaines opérations dont le caractère intercommunal est discutable, soient financées par le Conseil
Départemental au titre de l’enveloppe ACTIV2, malgré l’avis défavorable de la conférence des maires.
M. Benoit COQUELET fait état de problèmes de gouvernance à la Communauté de Communes du Haut-
Poitou, en émettant le souhait d’un renforcement du rôle des maires dans les instances de décision.
En réponse à une question de M. le Maire, Mme Dany BONNIN précise que la réouverture de la piscine
de Latillé est programmée pour septembre 2020, les écoliers fréquentant actuellement la piscine de
Neuville. Une réflexion est engagée sur une péréquation du transport à la piscine.
En réponse à une question de M. Jean-luc CHATRY, M. Jacques DESCHAMPS indique que la fusion des
Communautés de Communes n’a engendré que des coûts supplémentaires et un ralentissement dans la 17
réalisation des projets. Il n’y a eu aucune économie. Il souligne l’échec de la Loi NOTRe en matière de
regroupements de Communautés de Communes.
M. le Maire souligne le travail réalisé par les élus de la Commune pour défendre les projets concernant
Vouillé.
Vu la délibération du 26 septembre 2019 du Conseil Communautaire prenant acte du rapport d’activités
2018 de la Communauté de Communes ;
Vu le courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou en date du 3
octobre 2019 transmettant le rapport annuel 2018 de la Communauté de Communes du Haut-Poitou,
pour une présentation au Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ Au vu du rapport retraçant l’activité de la Communauté de Communes du Haut-Poitou au
cours de l’année 2018, de prendre acte dudit rapport, annexé à la présente délibération,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire à adresser la présente délibération à Monsieur le Président
de la Communauté de Communes du Haut-Poitou, ainsi qu’à Madame la Préfète de la Vienne,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
6 – POINTS DIVERS
• Recensement de la population
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le prochain recensement de la population sera réalisé à
Vouillé du 16 janvier au 15 février 2020. La Commune sera découpée en 8 secteurs.
Il indique que les agents recruteurs sont en cours de recrutement avec publicité auprès de Pôle Emploi
et de la Mission Locale.
• Pièce de théâtre « Mademoiselle Amélie » par la compagnie « LES JACQUINOTS », le
samedi 23 novembre 2019 à 20h30 à la salle polyvalente
Mme Valérie POIGNANT rappelle que la Commission Culture propose une pièce de théâtre intitulée
« Mademoiselle Amélie » qui sera présentée par la compagnie de Poitiers « LES JACQUINOTS », le
samedi 23 novembre 2019 à 20h30 à la salle polyvalente.
Elle sollicite le soutien des conseillers pour l’organisation de ce spectacle (installation, tenue des
caisses…).
• 23 novembre : « Fill the bottle » défi pour la collecte de mégots de cigarettes
Mme Marie-Laure LEVRAULT rappelle le principe de l’opération de collecte de mégots de cigarettes
« Fill the bottle », lancée auprès de tous les habitants de la Commune, à l’occasion de la semaine
européenne de la réduction des déchets. Le samedi 23 novembre, entre 9 h et 12 h, les bouteilles
devront être apportées en mairie. Un stand sera présent sur le marché pour sensibiliser à la réduction
des déchets.
M. le Maire indique que le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 17 décembre à 19 h 30, salle du
Conseil Municipal.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 21h10.