Procès Verbal - Séance du 9 septembre 2024

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Procès Verbal - Séance du 9 septembre 2024 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune d'Herbsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 9 septembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Fiscalité, 1/2024/09/09

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Sélestat-Erstein

COMMUNE DE HERBSHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du Lundi 9 septembre 2024 à 20 H 00

Nombre de conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 14 Absents : 1 Procurations : 1

Membres présents :

Marc ABBRUCIATI, Loïc ARMAND, Bruno BARTHELMEBS, Stanis EKMAN, Pascal GRAEF, Alain KIENY, Patricia KOENIG, Marc KOESSLER, Maurice KREMPP, Antoine KRETZ, Yanis PABST, Maurice SCHNEIDER, Gilles STEINHAUER et Simone TROVALET.

Membres excusés : Vincent LEDERMANN,

Membres absents en début de séance : Antoine KRETZ,

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La séance est ouverte à 20h03

Vincent LEDERMANN a donné procuration à Marc KOESSLER,

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du 8 juillet 2024

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. DELIB. 029/2024 : Concours communal des maisons fleuries 2024 4. DELIB. 030/2024 : Modification des statuts de la CCCE – Fin du dispositif de subvention des collèges

5. DELIB. 031/2024 : Approbation des taux de fiscalité directe locale 6. Divers et communications

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 JUILLET 2024 ET NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 8 juillet 2024 est soumis à l’approbation des membres présents.

Le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2024, est approuvé par tous les membres présents ou représentés.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à la majorité des membres présents,

Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5211-1 et L.2121-15) prévoit de nommer au moins un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Loïc ARMAND est désigné en qualité de secrétaire de séance.2/2024/09/09

DELIB. 029/2024 : CONCOURS COMMUNAL DES MAISONS FLEURIES 2024

Le jeudi 1er août 2024, un jury composé de membres du conseil municipal et de personnes extérieures à la commune, a établi le palmarès du Concours Communal de Fleurissement 2024 comme suit :

Prix d’excellence : 30 €uros

BRUN Albert, HOFFER Michel et KLEIN Henri

Prix d’Honneur: 20 €uros

BARTHELMEBS Christelle, BARTHELMEBS Raymond, BERREL Jean, HOFFER Marine, KREMPP Marie-Thérèse, KREMPP Maurice, PERNICANO Frédérique, STAERCK Mélinda, WEISS Jean- Pierre, WILLMANN Rémy.

Cette année, le jury n’a établi un palmarès qu’en fonction des personnes préalablement inscrites en mairie.

Les bons d’achat offerts sont à utiliser dorénavant auprès des horticulteurs suivants : Ets GOERGER Dominique à Sand, Ets GAESSLER Dominique à Benfeld, Ets Horti'B et Fleurs Meyer à Rhinau.

La remise des prix aura lieu lors des Vœux du Maire, le 5 janvier 2024

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à la majorité des membres présents,

DELIB 030/2024 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCCE – FIN DU DISPOSITIF DE SUBVENTION DES COLLEGES

Le Maire expose,

Depuis 2017, et dans la continuité de la politique des trois anciennes Communautés de Communes sont versées des subventions aux collèges du territoire à raison de 10€ par élève par la Communauté de Communes du Canton d’Erstein pour les activités sportives et/ou pédagogiques des collégiens.

Lors du Bureau des Maires portant sur une réflexion globale des sources d’économie possibles, il a été proposé de mettre fin à ce versement, issu de la délibération susvisée. Pour rappel, les statuts de la Communauté de Communes disposent actuellement :

Ainsi, il est proposé de retirer des statuts la disposition suivante : « d. Soutien annuel au profit du projet d’établissement des collèges ». Le Conseil Communautaire s’est positionné3/2024/09/09

favorablement relativement à cette évolution lors de la séance du 26 juin 2024. L’ensemble des conseils municipaux doit alors se prononcer d’ici fin octobre.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-17-1 et L. 5211-20 ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein issue de la fusion de la Communauté de Communes de Benfeld et Environs, de la Communauté de Communes du Rhin et de la Communauté de Communes du Pays d’Erstein ;

VU l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 portant extension de compétence de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;

VU l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant mise à jour des statuts et extensions des compétences de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;

VU l’arrêté préfectoral du 08 décembre 2020 portant modification des compétences et des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein, ainsi que de l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 précité ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2021 portant transfert de la compétence « organisation de la mobilité » au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code » à la communauté de communes du Canton d’Erstein ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 portant restitution de la compétence « garderie du matin et de fin de matinée » aux communes membres de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein et modification des statuts ;

VU l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2023 portant transfert de la compétence « Gestion des eaux pluviales et urbaines » à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;

VU la délibération en date du 28 juin 2017 portant définition de la nouvelle politique de soutien aux écoles et aux collèges ;

VU l’avis du Bureau des Maires en date du 7 mai 2024 ;

VU la délibération 2024-113 du 26 juin 2024, par laquelle le Conseil Communautaire a délibéré dans le sens de l’abrogation du dispositif ;

VU la délibération 2024-114 du 26 juin 2024, par laquelle le Conseil Communautaire a délibéré favorablement relativement à la modification des statuts de la Communauté de Communes ;4/2024/09/09

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;

ET APRES en avoir délibéré ;

DÉCIDE

- D’accepter le principe de l’abrogation du dispositif de soutien annuel au profit du projet d’établissement des collèges et la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein qui en découle ;

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à l’abrogation de ce dispositif ;

- De charger M. le Maire à transmettre la présente délibération à Mme la Préfète et à M. le Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein.

POUR : 11 CONTRE : 1 ABSTENTION : 1 Approuvée à la majorité des membres présents,

Monsieur Antoine KRETZ rejoint l’assemblée.

DELIB. 031/2024 : APPROBATION DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

Par délibération du 28 mars 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TAXE TAUX

TFPB 20.99 %

TFPNB 33.36 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 (14,78%) jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

À compter de 2022, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) a dû à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est maintenant demandé aux communes de voter avant le 1er octobre les taux de fiscalité qui seront applicable en N+1. La délibération ne sera à prendre qu’en cas de modification des taux.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2022, conformément aux dispositions prises par le Conseil Municipal lors de son élection.

THRS : 14,78 %

TFPB : 20,99 %

TFPNB : 33,36%

POUR : 14 CONTRE : ABSTENTION : Approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents.5/2024/09/09

DIVERS ET COMMUNICATIONS

- Problème borne Biodéchet – rue des Jardins :

Antoine KRETZ et quelques conseillers iront sur site pour définir un nouvel emplacement, sur demande de Monsieur le Maire.

- Chemin des Pruniers – point travaux :

Suite à la réunion de chantier du jeudi 5 septembre 2024, Madame TROVALET explique qu’il n’y a pas de changement majeur par rapport au projet d’origine.

La chambre téléphonique située sur le chemin va être décalée sur le domaine privé et intégré aux conventions de servitudes. Le conseil municipal doit définir si le trottoir au niveau du passage piéton rue de Rossfeld doit être abaissé sur les 2 côtés de la route. Début des travaux milieu de semaine par la rue de la division Leclerc. Prochaine réunion de chantier le 12 septembre à 14h.

- ZAENR :

Création d’une commission avec Bruno BARTHELMEBS, Simone TROVALET, Antoine KRETZ et Monsieur le Maire.

Première réunion pour parler du dossier à créer pour la CCCE le mardi 17 septembre à 8h00 en mairie.

- Organisation de l’évènement : 80 ans de la Libération de Herbsheim La date de l’évènement doit être définie, un groupe de plusieurs personnes doit être créé pour l’organisation de l’événement qui aura lieu en janvier 2025.

- Communication Alter Alsace :

Invitation le 25 septembre à UNGERSHEIM pour un temps d’échange.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal : le prochain conseil municipal aura lieu le 21 octobre 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire, Stanis EKMAN, déclare la séance close. Les délibérations prises ce jour, portent les numéros DELIB. 029/2024 à DELIB. 031/2024.

La séance est levée à 20h54 Pour extrait conforme À Herbsheim, le 09/09/2024

Le Maire, Le secrétaire de séance, Stanis EKMAN Loïc ARMAND