Déliberation - Séance du 4 juin 2024

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unknown - HB n°209 JUIN JUILLET 2024

Déliberation - Séance du 4 juin 2024 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune d'Herbsheim. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 4 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, 1/2024/06/04

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Sélestat-Erstein

COMMUNE DE HERBSHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du Mardi 4 juin 2024 à 20 H 00

Nombre de conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 13 Absents : 2 Procurations : 1

Membres présents :

Marc ABBRUCIATI, Loïc ARMAND, Bruno BARTHELMEBS, Stanis EKMAN, Pascal GRAEF, Alain KIENY, Patricia KOENIG, Maurice KREMPP, Antoine KRETZ, Vincent LEDERMANN, Yanis PABST, Maurice SCHNEIDER, Simone TROVALET.

Membres excusés : Marc KOESSLER,

Membre absent non excusé : Gilles STEINHAUER

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La séance est ouverte à 20h04

Marc KOESSLER a donné procuration à Stanis EKMAN,

Le Maire propose aux membres présents d’ajouter deux points à l’ordre du jour du Conseil Municipal -les points n° 4 et 5-, afin de délibérer sur la Part communale de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) ainsi que sur l’autorisation de signature des conventions de servitude concernant le chemin des Pruniers et de reporter de ce fait le point existant n° 4 (divers et communications) au point n° 6.

Le conseil vote cette proposition :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du PV du 21 mai 2024

2 - Désignation d’un secrétaire de séance

3 - DELIB 024/2024 – Délibération des devis pour le reste des lots de travaux de la salle du Courlis 4 - DELIB 025/2024 – Part communale de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE)

5 - DELIB 026/2024 –Autorisation de signature des conventions de servitude concernant le chemin des Pruniers

6 - Divers et communications

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 MAI 2024 ET NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 21 mai 2024 est soumis à l’approbation des membres présents.2/2024/06/04

Le procès-verbal de la séance du 21 mai 2024, est approuvé par tous les membres présents ou représentés.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvé à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5211-1 et L.2121-15) prévoit de nommer au moins un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Simone TROVALET est désignée en qualité de secrétaire de séance.

DELIB 024/2024 - DELIBERATION DES DEVIS POUR LES LOTS N°2, N°4, N°5, N°6 ET N°7 DE LA SALLE DU COURLIS

En vue des travaux de modification de l’espace « bar-salle de réunion » et de création d’un auvent prévus à la salle polyvalente « Le Courlis », le Maire présente les devis des entreprises ayant répondu à l’appel d’offre émis pour les différentes phases de travaux, étant rappelé que les lots n° 1 (démolition, gros œuvre et VRD) et 3 (menuiserie aluminium) ont déjà été attribués lors de la réunion précédente en date du 21 mai 2024 (délib 023/2024).

Madame FRIESS, architecte missionnée pour ce projet, est présente pour rappeler la procédure relative à la consultation des entreprises telle qu’elle a été respectée. Elle fait part également de son analyse des différents retours pour chaque lot et répond aux questions des conseillers afin d’éclairer leur décision.

Lot n° 2 : Charpente bois et couverture zinguerie

Estimation pour les travaux projetés : 15 506,74 € HT

Délai d’exécution : 3 semaines

Entreprises BOIS 2 BOO PIASENTIN SARL

Montant HT 21 628 ,80 € 20 484,56 €

Au vu des explications et conclusions de Madame FRIESS (architecte) il est proposé au conseil municipal de valider le devis le moins disant, à savoir celui de l’entreprise PIASENTIN de BISCHOFFSHEIM.

Lot n° 4 : Électricité

Estimation pour les travaux projetés : 1 950,00 € HT

Délai d’exécution : 3 semaines

Entreprises HIRTZEL ARBOGAST DIENST ÉLECTRICITÉ

Montant HT 3 574,00€ 3 050,00 €

Madame FRIESS précise au conseil qu’aucune de ces deux entreprises ne s’est déplacée sur les lieux avant d’établir leur chiffrage.

Selon ses conclusions, il est proposé au conseil municipal de valider le devis le moins disant présenté par l’entreprise DIENST d’UTTENHEIM.

Lot n° 5 : Plomberie, sanitaire et chauffage

Estimation pour les travaux projetés : 6 425,00 € HT

Délai d’exécution : 3 semaines3/2024/06/04

Entreprises HEIM LAUNAY HIRTZEL & ARBOGAST

Montant HT 11 900,00 € 13 912,06 € 11 210,00 €

Après avoir procédé à une clarification des éléments fournis, Madame FRIESS indique au conseil que les chiffrages produits par les Sociétés HEIM et LAUNAY sont techniquement comparables, les équipements proposés par la Sté HIRTZEL-ARBOGAST étant d’un niveau inférieur, ce qui explique que cette dernière offre soit financièrement la plus avantageuse. Après discussion, les membres du conseil décident d’écarter cette proposition, d’autant que la commune a eu à constater à plusieurs reprises ces dernières années, des carences dans le service après-vente de cette entreprise.

Dans ce contexte et selon les conclusions de Madame FRIESS (architecte) il est proposé au conseil municipal de valider le devis de la société la moins disante, à savoir l’entreprise HEIM de HILSENHEIM.

Lot n° 6 : Menuiserie intérieure

Estimation pour les travaux projetés : 13 197,25 € HT

Délai d’exécution : 2 semaines

Entreprises ADITECH MP AGENCEMENT

Montant HT 26 906,60 € 20 925,31€

Madame FRIESS précise que le montant estimé de ce lot ne concernait à l’origine que le mobilier. Les entreprises ayant répondu à l’appel d’offre ont également inclus les équipements (évier, robinetterie, frigos…) conformément au plan qui leur a été soumis, d’où les écarts de prix au final. Au vu de ses conclusions, il est proposé au conseil municipal de valider le devis de la société MP AGENCEMENT de GERSTHEIM.

Lot n° 7 : Revêtements de sol coulé

Estimation pour les travaux projetés : 18 660,00 € HT pour une dépose totale du revêtement existant et son remplacement

Délai d’exécution : 3 semaines

Entreprises 2R APPLICATION

Montant HT 9 301,97 €

Sur ce point, Mme FRIESS précise que parmi plusieurs entreprises sollicitées, une seule était en capacité de répondre aux contraintes en termes de planning des travaux. Cette entreprise estime qu’une dépose totale du revêtement actuel n’est pas nécessaire, d’où un chiffrage bien inférieur aux prévisions, incluant même des travaux complémentaires (déplacement de la réservation pour tapis). Selon les conclusions de Madame FRIESS (architecte) il est proposé au conseil municipal de valider ce devis de la société 2R APPLICATION de GRUSSENHEIM.

Au vu de l’ensemble des éléments ainsi présentés et étant noté que les entreprises proposées ont répondu avec une offre complète et conforme,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De valider le devis de la société PIASENTIN pour un montant de 20 484,56 € HT pour le lot n°2 - De valider le devis de la société DIENST pour un montant de 3 050 € HT pour le lot n°4 - De valider le devis de la société HEIM pour un montant de 11 900 € HT pour le lot n°5 - De valider le devis de la société MP AGENCEMENT pour un montant de 20 925,31 € HT pour le lot n°64/2024/06/04

- De valider le devis de la société 2R APPLICATION pour un montant de 9301,97 € HT pour le lot n°7

- Charge en outre Monsieur le Maire de valider les devis et tous documents permettant la commande et le commencement des travaux définis par le lot n°2, n°4, n°5, n°6 et n°7.

L’ensemble des travaux ainsi validés, y compris ceux ayant fait l’objet d’une première délibération (lots 1 et 3 – délib 023/2024) se monte en conséquence à un TOTAL de 103 238,69 € HT.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvé à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

DELIB 025/2024 – PART COMMUNALE DE LA TAXE INTÉRIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ (TICFE)

Le Maire soumet aux élus la délibération suivante, qui découle de celle prise lors de la séance du conseil municipal en date du 06 février 2023 (délib 005/2023), portant adhésion au dispositif proposé par Territoire Energie Alsace :

Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité – part communale – TICFE-C Substitution de la commune de HERBSHEIM par Territoire d’Energie Alsace pour la perception du produit de la Taxe et ses modalités de reversement

Vu l’article 54 de la loi de finances n°2020-1721 du 29 décembre 2020 prévoyant le remplacement de la Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) par la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) ;

Vu l’article L. 2333-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 13 février 2024 fixant la clé de répartition à utiliser pour effectuer le reversement aux communes ;

Le Maire expose, que sur délibérations concordantes de son Conseil municipal et du Comité Syndical, l’article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à TEA (Territoire d’Energie Alsace) de se substituer aux communes pour la perception de la TICFE et pour le reversement de cette dernière aux communes.

TEA reversera 99% de la taxe perçue aux communes membres, sur la base de la clé de répartition suivante : versement en année N au prorata de l’année N-1 des consommations des gammes tarifaires inférieures à 250kVA.

Le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur cette disposition et précise qu’elle demeure valable tant que la commune ne rapporte pas sa délibération par une nouvelle décision contraire.

***

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve les modalités de reversement par TEA de la TICFE telles qu’exposées ci-dessus.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 Approuvé à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

La présente délibération sera adressée à M. le Préfet, sous couvert de M. le Sous-Préfet, et au Président de TEA qui en informera les collectivités membres.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.5/2024/06/04

DELIB 026/2024 –AUTORISATION DE SIGNATURE DES SERVITUDES CONCERNANT LE CHEMIN DES PRUNIERS

Dans le cadre des travaux de voirie prévus Chemin des Pruniers, une convention de servitude va être mise en place avec chaque propriétaire riverain, en raison de la présence de réseaux enterrés (éclairage public, électricité basse tension et télécommunications) et de mobilier d’éclairage public sur les parcelles privées bordant la voirie.

A ce titre, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes de convention de servitudes au nom et pour le compte de la commune avec les 4 propriétaires riverains concernés.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvé à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

DIVERS ET COMMUNICATIONS

- Élections Européennes du 9 juin 2024 :

Le planning du bureau de vote est mis à jour et l’organisation matérielle du dépouillement est validé.

- Jumelage SCHUTTERN :

Mr Ekman rappelle que le nouveau maire de la commune jumelée de Schuttern sera connu le 10 juin prochain. Hans Jürgen Kopf, le maire actuel, présidera sa dernière réunion de conseil le 16 juillet à 19h, lors de l’installation du nouveau conseil. Une délégation de notre municipalité se rendra sur place à cette occasion. Tout conseiller est invité à y participer.

- Kermesse école :

La kermesse de fin d’année de l’école est prévue le 28 juin. Ainsi que la directrice d’école en a informé la mairie, l’organisation de ce moment de convivialité devra prendre en compte cette année les mesures découlant du plan Vigipirate, qui vient d’être réactivé.

- Remise de médaille :

Une cérémonie de remise de médailles aux pompiers méritants aura lieu lors de la commémoration de la fête Nationale, prévue le 13 juillet au soir.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal : sauf urgence, la réunion prévue initialement le 17 juin sera reportée en juillet 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire, Stanis EKMAN, déclare la séance close. Les délibérations prises ce jour, portent les numéros DELIB. 024/2024 à DELIB. 026/2024.

La séance est levée à 21h34 Pour extrait conforme À Herbsheim, le 04/06/2024

Le Maire, Le secrétaire de séance, Stanis EKMAN Simone TROVALET