Déliberation - Séance du 6 février 2023

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Déliberation - Séance du 6 février 2023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune d'Herbsheim. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 6 février 2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Sélestat-Erstein

COMMUNE DE HERBSHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du lundi 6 février 2023 à 20 H 00

Nombre de conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 12 Absent : 13 Procuration : 1

Membres présents :

Marc ABBRUCIATI, Loic ARMAND, Bruno BARTHELMEBS, Stanis EKMAN, Pascal GRAEF, Patricia KOENIG, Marc KOESSLER, Maurice KREMPP, Vincent LEDERMANN, Simone TROVALET, Alain KIENY, Antoine KRETZ,

Membres excusés : Yanis, PABST, Gilles STEINHAUER et Maurice SCHNEIDER,

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La séance est ouverte à 20h11.

Yanis PABST a donné procuration à monsieur le Maire, Stanis EKMAN.

Monsieur le Maire, propose au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal, le point n° 7, afin de délibérer du transfert de la compétence électricité au territoire d’énergie alsace et ainsi de reporter le point existant n° 7 (divers et communication) au point n° 8.

Le conseil vote cette proposition :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Proposition approuvée à l’UNANIMITÉ, des membres présents.

ORDRE DU JOUR

• Approbation du PV du 12 décembre 2022

• Désignation d’un secrétaire de séance

• DELIB. 001/2023 : Approbation des subventions versées par la commune • DELIB. 002/2023 : Approbation des taux de fiscalité directe locale • DELIB. 003/2023 : Délibération de fongibilité 2023

• DELIB. 004/2023 : Attribution de numéro postal rue de l’église – atelier communal• DELIB 005/2023 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE ELECTRICITE AU TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE

• Divers et communications

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022 ET NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité et sans observations par tous les membres présents.

Monsieur BARTHELMEBS Bruno, non présent lors de cette séance, souligne qu’après relecture du PV, le point divers et communication comporte des incompréhensions.

De ce fait, ci-dessous la correction de ce point :

« DIVERS ET COMMUNICATIONS

• Certificat administratif pour information à l’assemblée :

Chapitre 020 dépenses imprévues - 19 754.00 € Cha 012 – art 6216 personnel affecté par le GFP de rattachement + 19 754.00 €

Depuis le 1 janvier 2020, notre commune a opté pour la mutualisation avec la Communauté de Communes du Canton d'Erstein.

Le choix de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein de ne pas avoir souscrit l’assurance indemnités journalières pour l’ensemble des agents communaux absents pour raison de santé, implique que les couts des agents absents pour raison de santé sont totalement à la charge de la commune. Le Maire précise qu’il s’est déjà rapproché de la direction de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein afin d’éclaircir cette situation.

• Subvention exceptionnelle FCH HERBSHEIM :

Subvention exceptionnelle FCH HERBSHEIM soit 15% du montant des travaux – la subvention accordée, soit un montant de 471.38 €.

Si besoin une délibération sera prise en janvier 2023. »

Le reste du point reste inchangé.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Proposition approuvée à l’UNANIMITÉ, des membres présents.

Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5211-1 et L.2121-15) prévoit de nommer au moins un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Marc ABBRUCIATI est désigné en qualité de secrétaire de séance.

DELIB. 001/2023 : APPROBATION DES SUBVENTIONS VERSÉES PAR LA COMMUNEM. le Maire présente à l’assemblée les subventions suivantes, prévues dans le cadre du Budget Primitif 2023 à imputer à l’article 65748 :

NOM DE L'ASSOCIATION NOM DU PRÉSIDENT SUBVENTION PROPOSÉE

AGF KREMPP Annette 300.00 €

APP DUTTER Patrick 300.00 €

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS BRISACH Yannick 300.00 €

FCH KOENIG Christophe 300.00 €

ACLH PAULEN Gabrielle 300.00 €

COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE HERBSHEIM CONTRERAS Estelle 150.00 €

LES P'TITS BRACONNIERS FERRIER Rachel 300.00 €

CHORALE SAINTE-CÉCILE Odile BRUN 300.00 €

ASSOCIATION FONCIERE HERBSHEIM Bruno BARTHELMEBS 1 000.00 €

Conservatoire des sites Alsaciens 15.00 €

TOTAL 3 265.00 €

Prévision BP = 4 000,00€

Un courrier accompagnant le versement de cette subvention sera envoyé à chaque bénéficiaire.

Après avoir entendu les explications de M. le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le versement de ces subventions aux bénéficiaires concernés.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Délibération approuvée à l’UNANIMITÉ, des membres présents.

DELIB. 002/2023 : APPROBATION DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

Par délibération du 28 mars 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TAXE TAUX

TFPB 20.99 %

TFPNB 33.36 %

Il est proposé, suite à ces informations,De maintenir

Les taux d’imposition en 2023 par rapport à 2022 :

TFPB : 20,99 %

TFPNB : 33,36%

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Depuis 2020, le taux de la Taxe d’Habitation (TH) était figé à sa valeur 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

POUR : 6 CONTRE : 4 ABSTENTION : 3 Suite à discussion, les 3 membres qui se sont abstenus ont décidé de changer leur vote en votant CONTRE.

De ce fait, les votes définitifs sont les suivants :

POUR : 6 CONTRE : 7 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal de Herbsheim, décide de maintenir les taux d’impositions 2022 pour l’année 2023 et de ne pas réinstaurer la TH pour les résidences secondaires.

DELIB. 003/2023 : DÉLIBÉRATION DE FONGIBILITÉ 2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.

Cette décision doit également être notifiée au comptable.

L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.

Vu la délibération du 24 octobre 2022 d'adoption, par anticipation à compter du 1er janvier 2023 de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Le conseil municipal, après délibérations,

Autorise le Maire à :- Pour l'exercice 2023 procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;

- Signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable assignataire du SGC Erstein pour mise en œuvre.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Délibération approuvée à l’UNANIMITÉ, des membres présents.

DELIB 004/2023 : ATTRIBUTION DE NUMÉRO POSTAL RUE DE L’ÉGLISE – ATELIER COMMUNAL

Monsieur le maire, informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le numéro des habitations n’en disposant pas encore. L’attribution des numéros postaux, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel :

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le conseil municipal, considérant l’intérêt communal, propose la numérotation suivante : - Atelier Communal : 54A rue de l’Église

DECIDE : d’attribuer le numéro suivant :

- Atelier Communal : 54A rue de l’Église

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

Délibération approuvée à l’UNANIMITÉ, des membres présents.

DELIB 005/2023 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE ELECTRICITE AU TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE

Le Maire expose à l’assemblée,

Que Territoire d’Énergie Alsace (anciennement Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin) crée à l’initiative de l’Association des Maires du Haut-Rhin le 19 décembre 1997 regroupe aujourd’hui 368 communes alsaciennes desservies par le concessionnaire d’électricité Enedis ;

Que Territoire d’Énergie Alsace exerce, en lieu et place des collectivités membres, la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique ;En cette qualité d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, Territoire d’Énergie Alsace exerce notamment les activités suivantes :

1. Représentation des collectivités membres dans tous les cas où les lois et règlements en vigueur prévoient que celles-ci doivent être représentées ou consultées. 2. Négociation et passation, avec les entreprises délégataires, de tous actes et notamment le Contrat de concession de la distribution publique d’électricité liés d’une part à l’acheminement de l’électricité sur le réseau de distribution et d’autre part à la fourniture de l’électricité à destination des clients raccordés au dit réseau bénéficiant des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) ou de la tarification spéciale « produit de première nécessité ».

3. Exercice du contrôle du bon accomplissement des missions de service public et contrôle des réseaux publics de distribution d’électricité tel que le prévoit, notamment l’article L. 2234-31 du CGCT.

4. Encaissement et centralisation, avec emploi direct dans le cadre des lois et règlements en vigueur, des sommes, subventions, participations et redevances dues, en vertu des cahiers des charges de concessions ou de conventions en vigueur. D’une façon générale, perception de toute redevance de la part du concessionnaire.

5. Instauration, perception et contrôle de la Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) en lieu et place de ses communes membres de moins de 2 000 habitants et pour celles de plus de 2 000 habitants sur délibérations concordantes, conformément aux textes en vigueur.

Les modalités de gestion, du suivi de l’utilisation de cette TCFE ou des conditions de son versement aux communes membres, ainsi que la mise à jour permanente des listes des communes bénéficiaires, sont assurées par le Comité Syndical.

6. Programmation et coordination des travaux de distribution d’énergie électrique dont l’initiative revient au Syndicat ou à ses membres. Assistance technique, financière et juridique au profit de ses membres dans le domaine de la distribution, mais aussi dans les domaines liés à l’objet syndical.

7. Exercice de la maîtrise d’ouvrage des travaux « d’effacement » relatifs aux réseaux publics de distribution d’électricité. Cependant, dans le cadre de la réalisation de travaux coordonnés avec d’autres maîtres d’ouvrages, le Syndicat peut déléguer cette maîtrise d’ouvrage à un autre maître d’ouvrage sous la forme d’une co-maîtrise d’ouvrage.

8. Réalisation ou interventions pour faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergies ayant pour objet ou pour effet d’éviter ou de différer l’extension ou le renforcement du réseau public d’électricité selon les dispositions prévues à l’article L.2224-31 du CGCT.

9. Représentation et défense des intérêts des usagers dans leurs relations avec les exploitants.

Territoire d’Énergie Alsace est propriétaire des ouvrages du réseau public de distribution d’électricité situé sur son territoire.

Territoire d’Énergie Alsace est administré par un Comité Syndical composé de 40 membres titulaires et de 40 membres suppléants. Il est présidé par M. Jean-Luc BARBERON, assisté de 6 Vice-présidents. Une équipe administrative et technique de 8 personnes est au service de ses communes membres.Force est de constater que, faute de technicité et de moyens humains suffisants, la commune de … ne pourra pas accomplir ces missions de manière satisfaisante. Ce manque ne permettra pas un suivi régulier des relations entretenues dans le cadre du Contrat de concession en cours avec Enedis et ne permettra pas à notre commune de disposer d’une puissance politique suffisante pour contrôler efficacement l’activité de ce concessionnaire.

Le Maire conscient de l’intérêt de bénéficier de l’expertise des services de Territoire d’Énergie Alsace, mais aussi de retombées financières intéressantes, propose au conseil municipal de rejoindre Territoire d’Énergie Alsace.

Dans ce dernier cas, le transfert prend effet le premier jour du mois qui suit la date où la délibération du Conseil de la commune est devenue exécutoire.

L’adhésion au Territoire d’Énergie Alsace n’entraîne aucune modification de la répartition des sièges et voix du Comité Syndical. Les modalités de transfert, notamment financières, non prévues aux présents statuts, sont fixées par le Comité Syndical.

En conséquence, le Maire propose au Conseil municipal d’adhérer au Territoire d’Énergie Alsace et de transférer sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité comme prévu à l’article 3-1 des Statuts de Territoire d’Énergie Alsace.

***

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-4-1 et L. 5711-1 ;

Vu les Statuts de Territoire d’Énergie Alsace

Vu l’intérêt de la commune de HERBSHEIM de pouvoir bénéficier de l’expertise technique et juridique de Territoire d’Énergie Alsace ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

Demande l’adhésion de la commune de HERBSHEIM au Territoire d’Énergie Alsace et transfère sa compétence « autorité organisatrice de la distribution d’électricité »

La présente délibération sera adressée à M. le Préfet, sous couvert de M. le Sous-Préfet, et au Président de Territoire d’Énergie Alsace qui en informera les collectivités membres.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DIVERS ET COMMUNICATIONS

- Les dates des prochains conseils municipaux pour l’année 2023 sont les suivantes :

o 30 mars

o 9 mai

o 12 juin

o 10 juillet

o 11 septembre

o 16 octobre

o 11 décembre- Organisation des 25 ans de Jumelage avec Schuttern :

Le maire explique qu’il a été convenu que l’ACLH organisera et gèrera la journée. Date fixé au 13 mai 2023.

Le coût de la journée sera partagé entre les 2 communes. Différentes propositions ont été faites pour faire de cette journée une journée culturelle et sportive.

La réunion ACLH du 30 janvier 2023 a permis de définir le déroulement de la journée, accueil à 15h30 puis jeu d’équipe de 16h00 à 19h00 avec 1 élu français et 1 allemand par équipe (jeu style olympiade) 1jeu organisé par chaque association de Herbsheim.

- Problème adressage au 98 : boîte aux lettres côté place de la mairie et rue principale Le 1er adjoint défini que l’immeuble étant gérer par un syndic, ils ont 2 possibilités : Soit mettre toutes les boites aux lettres aux mêmes endroits, soit mettre une flèche indiquant le lieu des autres boites aux lettres.

Il précise que selon la loi ALURE, les boites aux lettres d’une copropriété, doivent, normalement, toutes être aux mêmes endroits.

- Problème d’adressage pour la rue des Bleuets et la route de Benfeld Ces 2 rues sont physiquement à l’entrée du village de ROSSFELD mais font encore partir du banc de Herbsheim. Après discussion, et plusieurs propositions, la meilleure solution pour faciliter l’accès au livreur et que chaque riverains se géo-localise sur Google.

- ENEDIS – Pose d’un nouveau Transfo sur la commune

La pose de ce nouveau transformateur est gérée par ENEDIS directement (contact aux propriétaires, etc…) et permettra d’y brancher le réseau électrique de la rue des jardins, des champs… Et ainsi de diminuer la tension du transformateur situé à l’école.

- Gravière

Le contrat avec la société HELMBACHER prend fin en 2026, et celui-ci ne sera pas reconduit. De ce fait, une solution de panneau photovoltaïque peut être envisagée comme cela est en cours de réalisation sur la gravière d’Eschau. Il faut voir si un transformateur à proximité permet un tel projet.

- Récapitulatif bureau des maires du 1er février 2023

Le maire explique les 2 points vue en bureau des maires :

Alter Alsace Energies propose une solution pour accompagner à économiser en énergies. Cette solution permet une étude afin de voir pour optimiser et réduire la consommation en énergie des bâtiments communaux. Cela se passe sur un accompagnement de 3 jours, avec une sensibilisation des occupants, etc… Coût : 900 €/an et /bâtiment. Cette année 900€ offert – il est donc proposé au conseil municipal de voir pour faire cette étude sur un des bâtiments communaux, éventuellement l’école.

Point sur le budget primitif de la 3CE, qui modifie le montant du versement de subvention aux associations à 2000 €/commune pour 2023, et qui ne pourra être versé que pour du fonctionnement.

- Séchoir à tabac

Suite à RDV avec M. SCHMITT Patrice, le maire explique que ce dernier va bientôt prendre sa retraite et qu’il faudra donc voir ce que la commune fait avec le fermage du terrain où est posé le séchoir à tabac.L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire, Stanis EKMAN, déclare la séance close. Les délibérations prises ce jour, portent les numéros DELIB. 001/2023 à DELIB. 005/2023.

La séance est levée à 21h53. Pour extrait conforme À Herbsheim, le 06/02/2023

M. Le Maire, Le secrétaire de séance, Stanis EKMAN Marc ABBRUCIATI