Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Séance du 17 mars 2025
Procès Verbal - Séance du 2 mars 2020
Procès Verbal - Séance du 2 mars 2026
Procès Verbal - Séance du 21 mars 2026 installtion du conseil mu
Déliberation - Séance du 21 mai 2024
Déliberation - Séance du 15 avril 2024
Procès Verbal - Séance du 28 janvier 2025
Procès Verbal - Séance du 10 juillet 2020
Procès Verbal - Séance du 5 août 2020
Procès Verbal - Séance du 16 décembre 2024
Déliberation - Séance du 25 mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Herbsheim.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 25 mars 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
1/2023/04/03
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Sélestat-Erstein
COMMUNE DE HERBSHEIM
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du lundi 25 mars 2024 à 20 H 00
Nombre de conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 14 Absent : 1 Procuration : 0
Membres présents :
Marc ABBRUCIATI, Loïc ARMAND, Bruno BARTHELMEBS, Stanis EKMAN, Pascal GRAEF, Alain KIENY, Patricia KOENIG, Marc KOESSLER, Maurice KREMPP, Antoine KRETZ, Vincent LEDERMANN, Yanis PABST, Gilles STEINHAUER, Simone TROVALET,
Membres excusés : Maurice SCHNEIDER,
o-o-o-o-o-o-o-o
La séance est ouverte à 20H02
Monsieur le Maire, propose aux membres présents d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal, le point n° 12, afin de délibérer sur la subvention exceptionnelle versée à l’école pour la sortie de fin d’année et ainsi de reporter le point existant n° 12 (divers et communication) au point n° 13.
Le conseil vote cette proposition :
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents.
ORDRE DU JOUR
• Approbation du PV du 29 janvier 2024
• Désignation d’un secrétaire de séance
• DELIB 006/2024 – Modification des tarifs communaux 2024
• DELIB. 007/2024 : Compte administratif et de gestion 2023
• DELIB. 008/2024 : Affectation du résultat 2023
• DELIB. 009/2024 : Approbation du Budget Primitif 2024
• DELIB 010/2024 : Location de la pêche pour la période 2024 – 2033 • DELIB 011/2024 : Communauté des communes - Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
• DELIB 012/2024 : Subvention à verser sur le compte du Syndicat Forestier • DELIB 013/2024 : Rénovation de l’école
• DELIB 014/2024 : Subvention exceptionnelle versée à l’école en vue de la sortie de fin d’année.
• Divers et communications
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JANVIER 2024 ET NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE 2/2023/04/03
Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 29 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité et sans observation par tous les membres présents.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5211-1 et L.2121-15) prévoit de nommer au moins un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Yanis PABST est désigné en qualité de secrétaire de séance.
DELIB. 006/2024 : MODIFICATION DES TARIFS COMMUNAUX 2024
Suite à la mise à jour des tarifs communaux 2024, actés par la Délibération 034/2023 du 11/12/2023, une modification du tarif de l’électricité en vigueur pour la location de la salle « Le Courlis » est proposée au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal fixe comme suit les droits et tarifs communaux au titre de l’année 2024 :
ADMINISTRATIF
Photocopies
A4
N ET B 0.20 €
COULEUR 0.40 €
A3
N ET B 0.40 €
COULEUR 0.80 €
Droit de place
Stationnement des véhicules et voitures ambulants 15.00 €
Cimetière
Concession simple trentenaire 80.00 € Jardin du souvenir : droit de dispersion 50.00 €
Concession double trentenaire 160.00 € Jardin du souvenir : droit d’enfouissement 50.00 €
Concession case columbarium 15 ans 500.00 € Ouverture du columbarium 50,00 €
Concession case columbarium trentenaire 800.00 € Case provisoire
columbarium de 1 à 6
mois
50,00 € 3/2023/04/03
Salle Multifonctions « Le Courlis »
Location
Locaux
Association /
Entreprise
de HERBSHEIM Externe
Association /
Entreprise
externe
1 fois par an / gratuit
PETITE SALLE + BAR + CUISINE 120.00 € 120.00 € 180.00 € 180.00 €
SALLE COMPLETE 3 JOURS (DU VENDREDI AU
DIMANCHE) 400.00 € 400.00 € 800.00 € 800.00 €
SALLE COMPLETE EN SEMAINE 1 JOUR (LUNDI AU JEUDI) 200.00 € 400.00 €
ENTERREMENT 60.00 €
ENTERREMENT AVEC CHAUFFAGE OU CLIM 80.00 €
SPORTIVE/HEURE + FORFAIT DOUCHE 12 €/H + 15€ 25€/H + 30€
Les Plus
ELECTRICITÉ 0.40 € PAR KWH
FORFAIT NETTOYAGE 75.00 € (forfait autolaveuse) / 25.00 € de l'heure
FORFAIT MONTAGE / DÉMONTAGE SCENE (par la
commune) 100.00 €
CHAMBRE FROIDE INCLUS
NAPPE RONDE (MAX 10) 15.00 € / nappe avec nettoyage
Remplacement vaisselle (perte et/ou casse)
Assiette creuse en porcelaine blanche 4.00 € Tasse à café avec soucoupe 3.20 €
Assiette plate en porcelaine blanche 4.10 € Tasse à thé avec soucoupe 4.70 €
Assiette dessert en porcelaine blanche 3.50 € Soupière inox 32.50 €
Cuillère à soupe 0.80 € Corbeille ovale inox 16.30 €
Fourchette de table 0.80 € Louche inox 8.00 €
Couteau de table 1.10 € Fourchette à servir inox 7.30 €
Cuillère à dessert 0.40 € Cuillère à servir inox 7.30 €
Verre ballon 19 cl ou 15 cl 1.30 € Couteau à pain 21.00 €
Verre à bière 32 cl ou 28 cl 2.90 € Thermos à pompe inox 3 litres 78.00 €
Flûte 13 cl ou 17 cl 2.50 € Planche à découper 20.00 €
Verre haut à jus de fruit 1.00 € Saladier arcoroc diamètre 230 3.90 €
Verre normal 12.5 cl 0.70 € Saladier arcoroc diamètre 260 5.20 €
Verre à eau de vie 0.40 € Cruche 3.90 €
Ce nouveau tarif est applicable aux locations depuis le 1er janvier 2024.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents. 4/2023/04/03
DELIB. 007/2024 : COMPTE ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2023
Vincent LEDERMANN, 3ème adjoint en charge des finances, présente à l’assemblée le compte administratif et de gestion 2023 comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mandats émis 151 434,51€ Titres émis : 338 720,36 € RAR : / RAR : / Total dépenses 151 434,51 € Total recettes 338 720,36 €
Solde d'exécution de l'exercice 2023 187 285,85 €
Résultat d'investissement reporté de l'année 2022 ligne 001 - 290 058,07 € Solde d'exécution cumulé 001 - 102 772,22 €
Solde des restes à réaliser 0 €
BESOIN (<0) OU EXCEDENT (>0) DE FINANCEMENT: - 102 772,22 €
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mandats émis 492 142.72 € Titres émis : 642 230,63 € RAR : / RAR : / Total dépenses 492 142.72 € Total recettes 642 230,63 €
Résultat de l'exercice : 2023 150 087,91 €
Résultat de fonctionnement reporté de l'année 2022 ligne 002 500 335,88 € Affectation 2023 Résultat de fonctionnement cumulé : 650 423,79 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Le Compte Administratif et de Gestion présenté par Monsieur LEDERMANN accuse un excédent global de clôture de 547 651,57 €uros.
Monsieur le Maire quittant la salle, Vincent LEDERMANN, propose ensuite de passer au vote.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Après délibération, le Compte Administratif et de Gestion 2023 est approuvé à l’UNANIMITÉ, Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du vote.
DELIB. 008/2024 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Stanis EKMAN, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 le 25/03/2024, 5/2023/04/03
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 150 087,91 €
- un excédent reporté de : 500 335,88 €
• Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 650 423,79 €
- un déficit d'investissement de : 102 772,22 €
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
• Soit un besoin de financement de : 102 772,22 €
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 650 423,79 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 102 772,22 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 547 651,57 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 102 772,22 €
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents.
DELIB. 009/2024 : BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL -
Après examen du budget primitif 2024, préalablement étudié en Commission des Finances élargie le 11 mars 2024,
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide :
• d’adopter le budget primitif 2024, voté par chapitre en fonctionnement et en investissement, dont l’équilibre budgétaire s’établit comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSE DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET
1 058 943,57 511 292,00
+ + +
R
E
P
RESTES A RÉALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRÉCÉDENT 6/2023/04/03
O
R
T
S
002 RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTÉ 547 651,57
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 1 058 943,57 1 058 943,57
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
502 012,57 604 784,79
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A RÉALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRÉCÉDENT
001 SOLDE D'ÉXÉCUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 102 772,22
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 604 784,79 604 784,79
Total
TOTAL DU BUDGET 1 663 728,36 1 663 728,36
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents.
DELIB. 010/2024 : LOCATION DE LA PÊCHE POUR LA PÉRIODE DU 2 FÉVRIER 2024 AU 1ER FÉVRIER 2033
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal que suite à la consultation des propriétaires riverains de la Zembs (concernant l’abandon à la commune ou la conservation de leur droit de pêche). Les plans des lots ont été redessinés et il a été convenu avec le locataire sortant la signature des conventions par gré à gré au même tarif que précédemment.
De plus, ce dernier a manifesté son envie de louer en plus le lot 5. Monsieur BRISACH ne souhaitant plus renouveler son contrat, il a été proposé à Monsieur LEDIG le lot n° 5 en plus des 4 premiers lots sans modification de tarif.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces informations et après délibération,
DÉCIDE 7/2023/04/03
- d’accepter, en principe, comme base de la location, le cahier des charges du domaine fluvial public et le Code de l’Environnement, notamment ses articles L435-1 et R235- 1 et suivants.
- de procéder à la location de la pêche de gré à gré pour une nouvelle période de neuf ans allant du 02 février 2024 au 1er février 2033.
- d’établir les lots, de fixer le prix de location, et d’attribuer les lots comme suit :
* Rivière « la Zembs » :
Lot n°1 : Limite du ban de Rossfeld au lieu-dit « Roettel », Section 7, n° 72, longueur 1 km environ, prix annuel de location : 620 €uros attribué à M. LEDIG Thierry (associé de M. GROSSIORD - locataire sortant).
Lot n°2 : Lieu-dit Roettel, Section 7, n° 73 au pont du CD 5, longueur 700 mètres environ, prix annuel de location : 610 €uros, attribué à M. LEDIG Thierry (associé de M. GROSSIORD - locataire sortant).
Lot n°3 : Pont du CD 5 à la passerelle au lieu-dit « Gansmaettel », longueur 700 mètres environ, prix annuel de location : 710 €uros, attribué à M. LEDIG Thierry (associé de M. GROSSIORD - locataire sortant).
Lot n°4 : Passerelle au lieu-dit « Gansmaettel à la passerelle au lieu-dit « Wassergewann », longueur 900 mètres environ, Prix annuel de location : 1160 €uros, attribué à M. LEDIG Thierry (associé de M. GROSSIORD - locataire sortant).
Lot n° 5 : Passerelle au lieu-dit « Wassergewann » au Scheidgraben (ban de Gerstheim), longueur 900 mètres environ, prix de location : 610 €uros, attribué à M. LEDIG Thierry.
Lot n° 6 : Scheidgraben à la limite du ban de Sand, longueur 800 mètres environ sur rive gauche, seulement jusqu’au milieu du cours d’eau, prix de location 950 €uros, lot non attribué.
Lot proposé à M. LEDIG pour un tarif de 400 € mais ce dernier a refusé l’offre.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents.
DELIB. 011/2024 : COMMUNAUTÉ DES COMMUNES - PRÉSENTATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal
La Chambre Régionale des Comptes a inscrit à son programme le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein pour les exercices 2017 à 2022.
Par courrier du 11 septembre 2023, la chambre a adressé ses observations provisoires au président en fonctions. 8/2023/04/03
Des extraits ont été également transmis aux personnes mises en cause en application de l’article R.243-5 du code des juridictions financières.
Après examen des réponses reçues, la chambre a transmis par courrier daté du 16 janvier 2024 ses observations définitives.
Conformément à l’article L. 243-8 du Code des Juridictions Financières et suite à la présentation du rapport d’observations définitives de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein à son assemblée délibérante lors du Conseil Communautaire du 21 février 2024, le rapport d’observations définitives ainsi que la réponse du Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein en date du 22 décembre 2023 ont été transmises aux communes membres de l’intercommunalité afin d’en prendre connaissance sur le site Internet des juridictions financières.
Ces documents sont à soumettre au conseil municipal, afin qu’il donne lieu à débat.
Le Maire rappelle la synthèse du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes : 9/2023/04/03
Le
Le Maire rappelle également les règles de droit et recommandations relevés par la Chambre Régionale des Comptes à mettre en œuvre : 10/2023/04/03
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la présentation du rapport d’observations définitives daté du 16 janvier 2024
VU la réponse du Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein en date du 22 décembre 2023
CONSIDÉRANT l’article L. 243-8 du Code des Juridictions Financières qui indique que le rapport d'observations définitives que la Chambre Régionale des Comptes adresse au Président d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale est également transmis par la Chambre Régionale des Comptes aux Maires des Communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier.
CONSIDÉRANT QUE ce rapport doit être présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et doit donner lieu à un débat.
PREND AINSI ACTE du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes daté du 16 janvier 2024 adressé au Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein et de la réponse du Président de la Communauté de Communes en date du 22 décembre 2023.
AVEC LES OBSERVATIONS SUIVANTES :
La mise en œuvre du protocole relatif au temps de travail et la demande d’appliquer dans ce cadre les dispositions de l’art L 611-1 du code général de la fonction publique établissant la durée annuelle de travail à 1607 heures (rappel du droit n° 6), ne doivent pas faire obstacle à l’application des dispositions du droit local d’Alsace Moselle, qui a instauré pour tous les travailleurs exerçant dans les départements concernés, deux jours fériés chômés supplémentaires (Vendredi Saint et 26 Décembre). Imposer une durée de travail de 1607 heures de travail annuelles dans ces départements, et en particulier au sein de la CCCE, conduirait en effet à une récupération desdits jours fériés, interdite par la loi, et à une inégalité de traitement entre salariés du privé et agents publics.
C’est dans ce sens que notre Conseil s’est déjà prononcé dans sa délibération n° 002/2022 en date du 21 février 2022, ainsi rédigée :
« Nous, conseil municipal de HERBSHEIM, demandons à ce qu’il soit tenu compte du droit local en Alsace-Moselle et que soit respecté, dans le cadre du calcul de la durée annuelle du travail, le droit de nos agents aux deux jours fériés locaux supplémentaires.
Nous demandons à ce que la durée annuelle de travail de nos agents soit fixée à 1593 heures. »
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 11/2023/04/03
DELIB. 012/2024 : SUBVENTION À VERSER SUR LE COMPTE DU SYNDICAT FORESTIER
La trésorerie du syndicat forestier s’avère déficitaire.
Aussi, le Conseil Municipal décide de voter le versement d’une subvention annuelle de 15 000 € au budget du Syndicat Forestier au titre de l’exercice 2024.
Par ailleurs, la subvention de 15 000 € accordée par la commune à ce syndicat en 2023 n’ayant pas été versée, il est proposé que pour l’année 2024, la commune verse une subvention exceptionnelle de 30 000 € au Syndicat Forestier, afin de permettre le règlement de ses factures.
Le versement de cette somme a été prévue au BP de 2024 au compte 65738.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents.
DELIB 013/2024 : RÉNOVATION DE L’ÉCOLE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de rénovation énergétique de l'école de la commune.
Le bâtiment de l’école actuel a été construit en 1953. C’est un bâti dans l’ensemble peu isolé et très énergivore.
Les travaux de rénovation sont très importants, en particulier sur l’isolation et le chauffage. En outre, ils prendront en compte les nouvelles normes de sécurité, de mise en accessibilité, d’économie d’énergie et de confort exigés pour ce type d’établissement sur la base des préconisations du diagnostic énergétique que nous allons réaliser.
Ce projet prévoit également un accès direct pour les locataires habitant au-dessus de l’école, sans passer par la cour.
Il a été convenu que Monsieur ARMAND Loïc, conseiller municipal, sera en charge du projet.
Il convient maintenant de solliciter de l'État et du Département (CEA) le maximum de subventions possible pour ce type de projet.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire,
DÉCIDE d'approuver le lancement du projet de rénovation thermique de l’école,
DÉCIDE de solliciter l'État et le Département pour obtenir le maximum de subventions possible pour ce type d'opération.
PRÉCISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt suivant le plan de financement qui sera proposé au Conseil Municipal ultérieurement ; 12/2023/04/03
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents.
DELIB 014/2024 : DÉLIBÉRATION POUR VERSEMENT DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ÉCOLE POUR LA SORTIE DE FIN D’ANNÉE
Le Maire, informe l’assemblée que la Directrice de l’école primaire demande une subvention communale pour l’organisation d’une sortie de fin d’année au Parc de Wesserling (Coût par enfant : 6 €).
Monsieur le Maire, propose aux membres présents, de participer au financement de cette activité qui se déroule sur 1 jour en versant :
- 3 euros par enfant,
- 86 enfants participent à cette sortie,
- une subvention de 258 euros sera versée à l’école.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
Qu’une somme de 3 euros par enfant soit versée par la commune, pour les 86 enfants participant à la sortie, soit un total de 258 euros.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents.
DIVERS ET COMMUNICATIONS
- Compte rendu du conseil d’école du 21 mars 2024 :
L’effectif actuel de l’école est de 86 élèves, il n’y a pas à craindre une fermeture de classe pour les 2 prochaines rentrées.
Le 6 juin la classe de CM ira à SCHUTTERN pour une journée d’échange. Un projet de rénovation du sous-sol en bibliothèque est en cour, Mme. CONTRERAS est entrain de rechercher les subventions que l’école pourrait percevoir.
Un élève de l’école continue de s’échapper de l’enceinte scolaire. Monsieur le Maire informe qu’il prend la décision de refaire la clôture avant le gros projet de rénovation de l’école qui n’aura lieu que courant 2025.
Les devis vont être réactualisés et ils seront soumis à la commission travaux qui se réunit le 11 avril.
- Point Courlis – travaux :
Monsieur le Maire avait rendez-vous ce jour avec Madame FRIESS (l’architecte en charge du projet) pour signature de la demande de permis de construire et des dossiers de demande de subvention. Nous sommes encore en attente de certains devis. La commission travaux prendra connaissance de tous les devis lors de sa réunion le 11 avril 2024, et les décisions seront prises lors du prochain conseil municipal.
- Point sur les travaux du Chemin des Pruniers :
La totalité des propriétaires riverains ont signé les plans d’arpentage réalisés par la géomètre, Mme. SIMLER. Ces derniers lui ont été retourné pour enregistrement au 13/2023/04/03
cadastre. Après enregistrement, un rendez-vous sera pris avec le notaire pour signature des actes de servitudes.
Monsieur le Maire et Antoine KRETZ ont rendez-vous avec Monsieur GEORGES (le maître d’œuvre) pour voir les premiers devis, il a également été convenu que l’entreprise CHRIST TP sera également consulté pour un devis.
- Compte rendu réunion avec M. HELMBACHER :
Monsieur le Maire expose le compte rendu reçu de Monsieur HELMBACHER suite à leur réunion du 28 février 2024.
Il reste 68 469 tonnes à extraire, ce qui sera fait sur 2024. N’existant pas de possibilité d’extension de la gravière (compte tenu de la présence de nombreuses parcelles privées autour du site), le remise en état débutera en 2025 pour s’achever en 2026.
- CHRST TP :
L’entreprise CHRIST a pris note du défaut sur le parking du Courlis et va faire le nécessaire pour le résoudre. Les ralentisseurs prévus rue des Jardins (le long de la Zembs) vont également être installés prochainement.
- Abri-bus :
L’AGF refait une beauté à l’abri bus devant la mairie, une lumière automatique y a été installée, une fresque va être peinte et de nouveaux aménagements pour les livres sont prévus.
- Elsassputz 2024 :
Il est rappelé que l’Elsassputz 2024 est organisé le 6 avril, rendez vous à 9h00 devant la mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire, Stanis EKMAN, déclare la séance close. Les délibérations prises ce jour, portent les numéros DELIB. 006/2024 à DELIB. 014/2024.
La séance est levée à 21h06 Pour extrait conforme À Herbsheim, le 25/03/2024
M. Le Maire, Le secrétaire de séance, Stanis EKMAN Yanis PABST