Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 243 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 243 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mercredi 19 août 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 243 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé, FR

Liberté

Egalité

Fraternité

SAÔNE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°71-2026-243

PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026Sommaire

Centre Hospitalier de Mâcon /

71-2026-08-18-00057 - Délégation 2026-040 portant délégation de

signature à Julie DELAITRE, Directeur des Affaires médicales (2 pages) Page 3

71-2026-08-18-00058 - Délégation 2026-041 portant délégation de

signature à Bertrand GELLY, Directeur Qualité, Gestion des Risques et

Expérience Patient (2 pages) Page 6

71-2026-08-18-00059 - Délégation 2026-42 portant délégation de

signature à Alain BOISSAU, Secrétaire général (2 pages) Page 9

Secrétariat général commun départemental /

71-2026-08-19-00022 - Subdélégation de signature SGC 71 Adminis

gén AOUT 2026 (3 pages) Page 12

2Centre Hospitalier de Mâcon

71-2026-08-18-00057

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2026-08-18-00057 - Délégation 2026-040 portant délégation de signature à Julie DELAITRE, Directeur des Affaires médicales 3CENTRE HOSPITALIER

DE MÂCON

DECISION DU DIRECTEUR N°2026-40

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

DIRECTEUR DES AFFAIRES MEDICALES

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu le décret n°2005-921 du 2 août modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 1er février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,

Monsieur Richard DALMASSO dans l’emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du

Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d’hébergement pour personnes

âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 plaçant à compter du 29 décembre 2025, Madame Julie DELAITRE, Directeur d’hôpital, en qualité de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus et aux Etablissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay, chargé des Affaires médicales,

Vu la décision n°2026-07 en date du 16 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame Julie

DELAITRE,

Considérant la nécessité d’apporter certaines précisions quant à cette délégation,

DECIDE

ARTICLE 1 Les dispositions de l’article 2 de la décision précitée sont ainsi modifiées :

Délégation permanente est donnée à Madame Julie DELAITRE, Directrice des Affaires médicales, à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, les décisions d’hospitalisation sous contrainte et notamment :

o toute décision d’admission initiale, de maintien et de levée en soins psychiatriques sans consentement,

o toute décision modifiant la forme de prise en charge d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement,

o les décisions de refus de la levée d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement,

o toute décision relative à une autorisation d’absence de courte durée accompagnée et non accompagnée dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement, o les requêtes de saisine du magistrat du siège chargé du contrôle des mesures psychiatriques sans consentement en matière d’isolement et de contention, o les informations et pièces administratives selon les cas prévus par le Code de la Santé publique, aux Préfets, aux Procureurs de la République, à la Commission départementale des soins psychiatriques, aux tiers (SPDT, ARS …), o la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire compétent en matière d’hospitalisation complète,

o l’appel à l’encontre des décisions du magistrat du siège du tribunal judiciaire compétent en matière d’hospitalisation complète.

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2026-08-18-00057 - Délégation 2026-040 portant délégation de signature à Julie DELAITRE, Directeur des Affaires médicales 4ARTICLE 2 Les autres dispositions de la décision précitée demeurent inchangées.

ARTICLE 3 La présente décision sera notifiée à l’intéressée. Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet pour publication au Recueil des actes administratifs et publiée sur le site internet de l’établissement.

ARTICLE 4 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être contestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Fait à Mâcon, le 18 août 2026

signé

Le Directeur,

Richard DALMASSO

Notifié à l’intéressée

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2026-08-18-00057 - Délégation 2026-040 portant délégation de signature à Julie DELAITRE, Directeur des Affaires médicales 5Centre Hospitalier de Mâcon

71-2026-08-18-00058

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2026-08-18-00058 - Délégation 2026-041 portant délégation de signature à Bertrand GELLY, Directeur Qualité, Gestion des Risques et Expérience Patient 6CENTRE HOSPITALIER

DE MÂCON

DECISION DU DIRECTEUR N° 2026-41

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

A MONSIEUR BERTRAND GELLY

DIRECTEUR QUALITE, GESTION DES RISQUES ET EXPERIENCE PATIENT

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Code de la Fonction Publique,

Vu la décision de nomination de Monsieur Bertrand GELLY en qualité d’Ingénieur Qualité au sein du Centre Hospitalier de Mâcon,

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 1er février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l’emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,

Vu la décision n°2024-86 en date du 4 juillet 2024 portant participation et délégation de signature à Monsieur Bertrand GELLY, aux tours de garde administrative,

DECIDE

ARTICLE 1er Les dispositions de l’article 2 de la décision précitée sont ainsi modifiées :

Délégation permanente est donnée à Monsieur Bertrand GELLY, Directeur Qualité, Gestion des risques et Expérience Patient, à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, les décisions d’hospitalisation sous contrainte et notamment : o toute décision d’admission initiale, de maintien et de levée en soins psychiatriques sans consentement,

o toute décision modifiant la forme de prise en charge d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement,

o les décisions de refus de la levée d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement,

o toute décision relative à une autorisation d’absence de courte durée accompagnée et non accompagnée dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement, o les requêtes de saisine du magistrat du siège chargé du contrôle des mesures psychiatriques sans consentement en matière d’isolement et de contention, o les informations et pièces administratives selon les cas prévus par le Code de la Santé publique, aux Préfets, aux Procureurs de la République, à la Commission départementale des soins psychiatriques, aux tiers (SPDT, ARS …), o la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire compétent en matière d’hospitalisation complète,

o l’appel à l’encontre des décisions du magistrat du siège du tribunal judiciaire compétent en matière d’hospitalisation complète.

ARTICLE 2 Les autres dispositions de la décision précitée demeurent inchangées.

ARTICLE 3 La présente décision sera notifiée à l’intéressée. Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet pour publication au Recueil des actes administratifs et publiée sur le site internet de l’établissement.

ARTICLE 4 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être contestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2026-08-18-00058 - Délégation 2026-041 portant délégation de signature à Bertrand GELLY, Directeur Qualité, Gestion des Risques et Expérience Patient 7Fait à Mâcon, le 18 août 2026

signé

Le Directeur,

Richard DALMASSO

Notifié à l’intéressé

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2026-08-18-00058 - Délégation 2026-041 portant délégation de signature à Bertrand GELLY, Directeur Qualité, Gestion des Risques et Expérience Patient 8Centre Hospitalier de Mâcon

71-2026-08-18-00059

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2026-08-18-00059 - Délégation 2026-42 portant délégation de signature à Alain BOISSAU, Secrétaire général 9CENTRE HOSPITALIER

DE MÂCON

DECISION DU DIRECTEUR N° 2026-42

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

A MONSIEUR ALAIN BOISSAU

SECRETAIRE GENERAL

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON

Vu le Code de la Santé publique,

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l’arrêté en date du 1er février 2004 nommant Monsieur Alain BOISSAU directeur adjoint au Centre Hospitalier de Mâcon,

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2020 nommant Monsieur Alain BOISSAU, Directeur d’hôpital, Directeur adjoint au Centre hospitalier de Mâcon, en qualité de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay, à compter du 1er octobre 2022,

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 1er février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l’emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,

Vu la décision 2024-17 en date du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Alain BOISSAU,

Considérant la nécessité d’apporter des précisions quant à cette délégation,

DECIDE

ARTICLE 1er Les dispositions de l’article 2 de la décision précitée sont ainsi modifiées :

Délégation permanente est donnée à Monsieur Alain BOISSAU, Secrétaire général, à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, les décisions d’hospitalisation sous contrainte et notamment :

o toute décision d’admission initiale, de maintien et de levée en soins psychiatriques sans consentement,

o toute décision modifiant la forme de prise en charge d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement,

o les décisions de refus de la levée d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement,

o toute décision relative à une autorisation d’absence de courte durée accompagnée et non accompagnée dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement, o les requêtes de saisine du magistrat du siège chargé du contrôle des mesures psychiatriques sans consentement en matière d’isolement et de contention, o les informations et pièces administratives selon les cas prévus par le Code de la Santé publique, aux Préfets, aux Procureurs de la République, à la Commission départementale des soins psychiatriques, aux tiers (SPDT, ARS …),

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2026-08-18-00059 - Délégation 2026-42 portant délégation de signature à Alain BOISSAU, Secrétaire général 10o la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire compétent en matière d’hospitalisation complète,

o l’appel à l’encontre des décisions du magistrat du siège du tribunal judiciaire compétent en matière d’hospitalisation complète.

ARTICLE 2 Les autres dispositions de la décision précitée demeurent inchangées.

ARTICLE 3 La présente décision sera notifiée à l’intéressée. Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet pour publication au Recueil des actes administratifs et publiée sur le site internet de l’établissement.

ARTICLE 4 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être contestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Fait à Mâcon, le 18 août 2026

Signé

Le Directeur,

Richard DALMASSO

Notifié à l’intéressé

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2026-08-18-00059 - Délégation 2026-42 portant délégation de signature à Alain BOISSAU, Secrétaire général 11Secrétariat général commun départemental

71-2026-08-19-00022

Secrétariat général commun départemental - 71-2026-08-19-00022 - Subdélégation de signature SGC 71 Adminis gén AOUT 2026 12+. PRÉFET

DE SAÔNE-ET-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN

DÉPARTEMENTAL

SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE

Secrétariat général commun départemental

Administration Générale

Le préfet de Saône-et-Loire

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale

de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles modifié par le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction

de l’État, notamment les articles 34 et suivants ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des

secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de

Monsieur Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire à compter du

25 août 2025 ;

Vu l’arrêté n°20/2687/A du 22 décembre 2020 portant nomination de Madame Patricia

PERRIER, directrice du secrétariat général commun départemental de Saône-et-Loire à

compter du 1er janvier 2021 pour une période de 5 ans;

Vu l’arrêté ministériel n° U13155111126353 du 18 septembre 2025 portant maintien en

détachement dans un emploi fonctionnel de Mme Patricia PERRIER, directrice du

SGCD, pour une période de 3 ans, à compter du 1er janvier 2026 ;

Secrétariat général commun départemental - 71-2026-08-19-00022 - Subdélégation de signature SGC 71 Adminis gén AOUT 2026 13Vu l’arrêté préfectoral n° 71- 2025-08-28-00003 du 28 août 2025 portant délégation de

signature à Madame Patricia PERRIER, directrice du secrétariat général commun

départemental ;

Vu l’arrêté préfectoral n°71-2024-11-08-00004 portant organisation des services de la

préfecture ;

Vu l’arrêté préfectoral n°71-2026-07-15-00006 du 15 juillet 2026 portant organisation du

secrétariat général commun de Saône-et-Loire ;

Vu les décisions d’affectation d’adjoints aux chefs de service au sein du SGCD,

A R R E T E

Article 1er : Les délégations de signature conférées à Madame Patricia PERRIER,

directrice du secrétariat général commun départemental, par l’arrêté préfectoral n° 71-

2025-08-25-00017 du 25 août 2025 pourront être exercées en son absence et

concurremment par Madame Florence PONCET, directrice-adjointe du secrétariat

général commun départemental ;

Article 2 : Délégation de signature est donnée, à l’effet de signer tout acte relevant de

leur domaine d’intervention spécifique à :

- Monsieur Thierry POINT, chef du « service interministériel départemental des

systèmes d’information et de communication »

En cas d’absence de Monsieur Thierry POINT, la subdélégation prévue au présent

article est conférée à :

• Monsieur Johan CHABBERT, adjoint au chef du « service interministériel

départemental des systèmes d’information et de communication », chef du

pôle « infrastructures, serveurs et messagerie » ;

• Monsieur Didier BERRY, adjoint au chef du « service interministériel

départemental des systèmes d’information et de communication », chef du

pôle « réseaux et télécommunications.

- Madame Patricia PAYET, cheffe du service « finances »,

En cas d’absence de Madame Patricia PAYET, la subdélégation prévue au présent

article est conférée à :

• Madame Stéphanie DELONG, adjointe à la cheffe du service « finances »,

cheffe de l’unité « dépenses de fonctionnement »

• Madame Aurélie NUNES, adjointe à la cheffe du service « finances », cheffe

de l’unité « dépenses immobilières ».

Secrétariat général commun départemental - 71-2026-08-19-00022 - Subdélégation de signature SGC 71 Adminis gén AOUT 2026 14- Madame Patricia HEDOUIN, cheffe du service « ressources humaines », à l’exception

des recrutements de vacataires et de stagiaires ;

En cas d’absence de Madame Patricia HEDOUIN, la subdélégation prévue au

présent article est conférée à :

• Monsieur Rémi THOMAS, adjoint à la cheffe du service « ressources

humaines », chef de l’unité « gestion RH de proximité »

• Madame Sindie FROMENT, adjointe à la cheffe du service, cheffe de l’unité

« accompagnement des agents et vie au travail ».

- Madame Fabienne MOREAU, cheffe du service « logistique et immobilier » ;

En cas d’absence de Madame Fabienne MOREAU, la subdélégation prévue au

présent article est conférée à :

• Monsieur Etienne MAGNIEN, adjoint à la cheffe du service « logistique et

immobilier », chef de l’unité « travaux»

• Monsieur Florent VIGOUREUX, adjoint à la cheffe du service « logistique et

immobilier », chef de l’unité « logistique et parc automobile».

Article 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal

administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication. Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal

administratif par la voie du « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).

Article 4 : La directrice du secrétariat général commun départemental est chargée de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de Saône-et-Loire.

Fait à Mâcon, le 14/08/2026

Par délégation,

La directrice,

Signé

Patricia PERRIER

Secrétariat général commun départemental - 71-2026-08-19-00022 - Subdélégation de signature SGC 71 Adminis gén AOUT 2026 15