Compte-Rendu - 2014 5 13 cr cm cravant

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Compte-Rendu - 2014 5 13 cr cm cravant Document publié le Lundi 5 mai 2014 par la commune de Deux Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 5 13 cr cm cravant)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, - 1 -

COMMUNE DE CRAVANT

Le TREIZE MAI DEUX MIL QUATORZE à 20 H 30, le Conseil Municipal convoqué le 5 mai 2014 s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Madame Colette LERMAN, Maire.

Conseillers en exercice : 14 Absent : 1 Procuration : 1

Maire : Colette LERMAN

Adjoints : Alain GODARD, Michèle BARY, George BASSAN

Conseillères : Valérie LEGRAND, Déborah HERVE, Laurette NICOLLE

Conseillers : Fabien MONCOMBLE, Bruno GUEUX, Sylvain LEHOUSSEL,

Jean-François SILVAN, Hubert LEVEQUE, Gérard BERTHIER, Dominique SAVARY

Excusé : Alain GODARD (procuration à Colette LERMAN)

Secrétaire : Jean-François SILVAN

* * * * * * * * * *

En préambule, le Maire indique que par courrier avec accusé de réception en date du 7 mai 2014, reçu en Mairie le 12 mai 2014, Monsieur Alain VASSARD démissionne de ses fonctions de conseiller municipal pour raisons personnelles.

Conformément à l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, « La démission est définitive dès sa réception par le Maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département ».

* * * * * * * * * *

Le procès verbal et les délibérations des séances du 4 avril et 17 avril 2014

sont APPROUVÉS à l’unanimité.

* * * * * * * * * *

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour, suite à la démission de M. VASSARD : « Election d’un délégué à la Commission Locale d’Energies de l’Avallonnais (CLE) – Syndicat d’Electrification de l’Yonne (SDEY) »

1°) ELECTION D’UN DELEGUE A LA COMMISSION LOCALE D’ENERGIES (C.L.E.) DE L’AVALLONNAIS – SYNDICAT D’ELECTRIFICATION DE L’YONNE (S.D.E.Y.)

Mme le Maire indique qu’il est nécessaire d’élire un nouveau délégué titulaire suite à la démission du Conseil Municipal de M. VASSARD.

Elle précise être en possession de la candidature de M. GODARD.

Aucun autre conseiller ne se porte candidat.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

NOMME M. Alain GODARD comme délégué titulaire et Mme Michèle BARY comme déléguée suppléante au C.L.E. de l’Avallonnais.

2°) DESIGNATION / ELECTION DES MEMBRES DES COMITÉS CONSULTATIFS

La composition des différents comités consultatifs est arrêtée comme suit, après tirage au sort pour les comités « Environnement – Urbanisme – Projets » et « Travaux – Forêts – Chemins » pour lesquels il y a lieu de désigner des membres non-élus titulaires et suppléants :- 2 -

ENVIRONNEMENT - URBANISME - PROJETS

Animateur : Alain GODARD

Membres élus Membres non-élus titulaires Membres non-élus suppléants

George BASSAN Jacques THOMAS Renée LATERRERE

Gérard BERTHIER Christophe GUILLEROT Pierre-Yves LE BOEDEC

Alain GODARD Jérôme MILLEY Jean-Paul BERTHELOT

Valérie LEGRAND Annie VILLECOURT Nordine BOUCHROU

Hubert LEVEQUE Henri DROIN Jean-Pierre FRANCK

Fabien MONCOMBLE Daniel DIVERSIN Jérôme FRANCK

Laurette NICOLLE Dominique CHERRIER Michel BASTÉ

EVENEMENTS - CULTURE - COMMUNICATION

Animateur : George BASSAN

Membres élus Membres non-élus

George BASSAN Elisabeth COPIN

Déborah HERVE Laetitia LAGHMARI

Sylvain LEHOUSSEL Annie VILLECOURT

Jean-François SILVAN

Valérie LEGRAND

TRAVAUX - FORETS - CHEMINS

Animateur : Alain GODARD

Membres élus Membres non-élus titulaires Membres non-élus suppléants

Alain GODARD Jean-Louis BROT Jacques THOMAS

Hubert LEVEQUE Guy IMBAUT Nordine BOUCHROU

Fabien MONCOMBLE Eric CHAUVIN

Laurette NICOLLE Max ANGOT

Gérard BERTHIER Julien ROGER

Dominique SAVARY Henri DROIN

SOLIDARITE - SOCIAL

Animateur : Michèle BARY

Membres élus Membres non-élus

Michèle BARY Jérôme FRANCK

George BASSAN Laetitia LAGHMARI

Colette LERMAN Renée LATERRERE

ANIMATIONS - ECOLE - JEUNESSE - SPORTS

Animateur : Jean-François SILVAN

Membres élus Membres non-élus

Déborah HERVE Marie-Christelle ALONSO

Valérie LEGRAND Claude BASTE

Jean-François SILVAN Frédéric DELACROIX

Laurette NICOLLE (sauf animat.) Christophe GUILLEROT

Bruno GUEUX Renée LATERRERE

Marie THEUREL

Annie VILLECOURT

SECURITE

Animateur : Bruno GUEUX

Membres élus Membres non-élus

Alain GODARD Dominique CHERRIER

Bruno GUEUX Frédéric DELACROIX

Sylvain LEHOUSSEL Florian DENOLET

Laurette NICOLLE Wilfried GUEUX- 3 -

3°) EGLISE

SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT

Afin de pouvoir financer la 2ème tranche des travaux de l’église, un emprunt de 120 000 € a été inscrit au Budget Primitif 2014 de la Commune, à cette fin plusieurs organismes bancaires ont été consultés.

Il est proposé au Conseil Municipal de souscrire un emprunt de 120 000 € sur 15 ans, à taux fixe et annuités trimestrielles constantes.

Deux propositions ont été faites :

Caisse d’Epargne Banque Populaire Bourgogne

Taux 3.17 % 3.11 % Annuité 10 083.24 € 10 041.08 € Déblocage des fonds en 3 fois en 1 seule fois

Suite à l’autorisation du conseil municipal en date du 17 avril 2014, Mme le Maire informe le conseil que la Commune a souscrit sa ligne de trésorerie de 200 000 € à la date du 1er mai 2014 au taux de 2.23% (taux T4M+1.70) auprès de la Caisse d’Epargne qui avait fait l’offre la plus intéressante.

M. LEVEQUE est contre la souscription de cet emprunt. Il précise que d’autres projets sont prioritaires, comme le remplacement des canalisations d’eau potable en plomb.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE de souscrire un emprunt de 120 000 € à 3.17 % à échéances trimestrielles constantes sur 15 ans auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne.

Pour : 13 – Contre : 1 – Abstention : 0

AVENANT DECARIS / CIZEL

Par marché notifié en mai 2009, la commune de Cravant a confié au groupement de maîtrise d’œuvre BRUNO DECARIS / CABINET CIZEL la mission de maîtrise d’œuvre relative à la restauration du clocher de l'Eglise Saint-Pierre / Saint-Paul de Cravant.

Le marché a été conclu pour un montant total de : 42 982.97 € HT

Tranche ferme : 30 937.75 € HT

Decaris (Architecte en Chef des Monuments Historiques) : 27 438.98 € HT

Cizel (Vérificateur des Monuments Historiques) : 3 498.77 € HT)

Tranche conditionnelle 1 : 12 045.22 € HT

Decaris (Architecte en Chef des Monuments Historiques) : 9 726.94 € HT

Cizel (Vérificateur des Monuments Historiques) : 2 318.28 € HT)

La mission sera intégralement réalisée par l’agence DECARIS.

En conséquence, le présent avenant est donc établi à :

- Plus-value de : 5 817.05 € HT pour l’agence DECARIS

- Moins-value de : - 5 817.05 € HT pour le cabinet CIZEL

Le Maire précise que cet avenant n’entraîne aucun surcoût pour la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

ACCEPTE l’avenant proposé par le groupement de maîtrise d’œuvre BRUNO DECARIS / CABINET CIZEL qui se décompose comme suit :

- Plus-value de : 5 817.05 € HT pour l’agence DECARIS

- Moins-value de : - 5 817.05 € HT pour le cabinet CIZEL

AUTORISE le Maire à signer l’avenant et tout document permettant l’application de la présente décision Pour : 13 – Contre : 0 – Abstention : 1

TRANCHE CONDITIONNELLE : DECLARATION DE SOUS TRAITANCE (LOT N°1)

L’entreprise MORESK, adjudicatrice du lot n°1 « Installation de chantier, échafaudage, pierre de taille » du projet de restauration du clocher de l’Eglise, soumet au Conseil Municipal l’agrément de l’entreprise SOPRONEG, en qualité de sous-traitant pour les prestations suivantes : « location, montage et démontage de l’échafaudage », d’un montant maximum de 52 494 € HT (62 992.80 € TTC), suivant les dispositions réglementaires prévues au Code des Marchés Publics, articles relatifs à la sous-traitance.

Pour mémoire, le montant total du marché de l’entreprise titulaire du lot n°1 (MORESK) est de 124 700.23 € HT. Le montant qui lui sera payé sera déduit de celui versé au sous-traitant.- 4 -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la sous-traitance de l’entreprise SOPRONEG dans les conditions exposées ci-dessus, reprises dans la déclaration de sous-traitance transmise par l’entreprise MORESK, AUTORISE le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération, notamment en matière de paiement, dans le respect des dispositions réglementaires précitées.

Pour : 13 – Contre : 0 – Abstention : 1

4°) SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « CRAVANT EN FETE »

Le Maire indique qu’il y a lieu d’établir une convention avec « Cravant en Fête » afin de déléguer à cette association l’organisation de différentes animations et festivités.

Cette convention fixera des objectifs à « Cravant en Fête » et précisera les modalités de financement des actions par la commune, à l’image de ce qui se fait entre la Communauté de Communes et l’Office de Tourisme Intercommunal.

La convention sera finalisée après examen lors de l’Assemblée Générale de l’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association « CRAVANT EN FETE » pour l’organisation de différentes animations et festivités sur la commune.

Pour : 13 – Contre : 1 – Abstention : 0

5°) REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS COMMUNAUX

Lors de missions confiées à des agents avec leur véhicule personnel pour les nécessités du service (état lieux ou ménage à la salle de Cheuilly, déplacement dans des administrations…), la possibilité est donnée au conseil municipal d’autoriser le Maire à verser des indemnités kilométriques aux agents concernés selon un barème établi.

L’arrêté du 26 août 2008 (Jo du 30 août 2008) précise le montant de l’indemnité selon la puissance fiscale du véhicule utilisé par l’agent :

Jusqu’à 2 000 km

De 5 CV et moins 0.25 € /km

De 6 et 7 CV 0.32 €/ km

De 8 CV et plus 0.35 €/ km

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le remboursement des frais kilométriques aux agents concernés par un ordre de mission, un état des frais de déplacement sera établi et signé par le Maire et l’agent.

Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0

6°) QUESTIONS DIVERSES :

MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE

Le Maire indique qu’à compter du mois de juin, le secrétariat de Mairie sera ouvert au public le mercredi matin, de 9 h à 12 h. Les autres permanences d’ouverture restent inchangées : lundi, mercredi et jeudi, de 14h à 18h.

7°) TOUR DE TABLE :

Laurette NICOLLE demande à la commune de procéder au nettoyage de la grille de récupération des eaux pluviales située à proximité de sa propriété, en bordure de la D 606. Par ailleurs, elle signale qu’il est nécessaire de remplacer certains cidex vétustes route de Lyon. Michèle BARY et Dominique SAVARY indiquent qu’il est également nécessaire de remplacer des cidex à Cheuilly et route d’Irancy. Madame le Maire précise qu’elle va se rapprocher des services de la Poste.

Fabien MONCOMBLE annonce que l’Amicale des Sapeurs Pompiers ne présentera pas de demande de subvention à la commune en 2014.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.

Le Maire Le secrétaire de séance