Compte-Rendu - 2015 5 21 cr cm cravant

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Compte-Rendu - 2015 5 21 cr cm cravant Document publié le Mardi 12 mai 2015 par la commune de Deux Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 5 21 cr cm cravant)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, - 1 -

COMMUNE DE CRAVANT

Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL QUINZE à 19 H 30, le Conseil Municipal convoqué le 12 mai 2015 s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Madame Colette LERMAN, Maire.

Conseillers en exercice : 14 Absents : 1 Procuration : 1

Maire : Colette LERMAN

Adjoints : Alain GODARD, Michèle BARY, George BASSAN

Conseillères : Valérie LEGRAND, Déborah HERVE, Laurette NICOLLE

Conseillers : Fabien MONCOMBLE, Bruno GUEUX, Sylvain LEHOUSSEL,

Jean-François SILVAN, Hubert LEVEQUE, Gérard BERTHIER, Dominique SAVARY

Excusée : Mme George BASSAN a donné procuration à Mme Michéle BARY

Secrétaire : Jean-François SILVAN

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1- APPROBATION DU RAPPORT DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2014

Mme le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr ).

Après présentation de ce rapport par Mr Godard, le conseil municipal à l’unanimité : - adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2014 publié sur le site mentionné ci-dessus

- décide de transmettre à la Préfecture cette délibération

2- MISE A JOUR DU REGLEMENT DE L’EAU POTABLE

Mr Godard présente au conseil municipal les modifications du règlement de l’eau : premièrement en ce qui concerne les nouvelles demandes de branchement pour des propriétés déjà raccordées au réseau d’eau potable et deuxièmement pour que le règlement soit conforme sans avoir à le modifier chaque année. Pour cela, il convient de ne plus y intégrer les tarifs de l’eau mais de les joindre en annexe, cette annexe étant régulièrement mise à jour.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal entérine ce nouveau règlement du service de l’Eau.

3- CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR ETUDE BAC

Le Conseil municipal est sollicité pour autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes de l’étude BAC dont le coordonnateur du groupement ayant la qualité de pouvoir adjudicateur sera la commune de Bazarnes. Ce groupement sera constitué de 3 communes Accolay, Bazarnes et Cravant et du SIAEP de Vermenton.

Cette convention a pour objet de créer un groupement de commandes entre les personnes publiques susvisées en vue de la passation d’un marché unique pour la réalisation d’une étude de bassin de captage et de la sollicitation d’une subvention auprès de l’ Agence de l’Eau Seine Normandie de 80 % du montant total HT.- 2 -

L’objet du marché est le recrutement d’un bureau d’études spécialisé pour la réalisation d’une étude de bassin de captages.

Ceci nécessitera la création d’un comité de pilotage qui sera composé de 2 représentants de chaque membre du groupement.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes de l’étude BAC et tous les documents s’y référant et nomme Mr Alain Godard et Mr Hubert Levêque comme représentants de la commune.

4- PRESENTATION DU SCHEMA D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Suite à la réunion de la DDT, Mr Godard présente le schéma d’alimentation en eau potable. L’objectif de ce schéma est d’avoir une vision d’ensemble sur le long terme de l’analyse de la qualité globale, des équipements et ressources sur l’ensemble du territoire de la CCECY et de trouver des solutions communes ceci afin d’inciter les acteurs à la mutualisation et au bouclage des réseaux.

Le but est d’avoir un schéma directeur pour donner des orientations sur 20 à 30 ans. Les communes ne sont pas opposées au principe de la réalisation de ce schéma mais souhaitent que ce dossier soit abordé après avoir les résultats de l’étude BAC.

5- REGLEMENTATION DES BAIGNADES

On distingue 3 types de baignades :

Baignade interdite en raison d’un danger reconnu.

Cet élément est assujetti à un arrêté d’interdiction (affiché sur place) et d’une obligation de vérifier son application.

Baignade aux risques et périls des usagers.

Les usagers doivent savoir qu’ils réalisent cette activité sous leur responsabilité (panneau sur place). La question de l’analyse de l’eau à la charge de la commune est encore à débattre car notre baignade ne fait pas l’objet d’une grande fréquentation.

Baignade aménagée.

« Une baignade aménagée comprend une portion de terrain contiguë à une eau de baignade sur laquelle des aménagements ont été réalisés afin de favoriser la pratique de la baignade » (article D 1332.39 du Code de la Santé Publique). Toute baignade aménagée doit être surveillée et équipée d’un poste de secours.

A Cravant, nous n’avons pas de baignade aménagée. Nous proposons la mise en place de panneau : « baignade aux risques et périls des usagers ». Il est à remarquer que l’eau de la baignade de Cravant n’est pas de mauvaise qualité, et ceci ne nous permet pas d’envisager de « déclasser » la baignade.

Compte tenu du faible nombre de baigneurs et de l’absence de danger, une demande sera faite auprès de l’ARS pour ne plus faire d’analyses de baignade (coût en 2014 pour 6 échantillons de 539 €).

Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à faire une demande de suppression des analyses auprès de l’ARS et si accord de poser le panneau informant de cette décision sur les lieux.

6- VOTE D’HEURES SUPPLEMENTAIRES AUX FILOUS FUTES POUR LA SURVEILLANCE DE LA CANTINE SCOLAIRE

Le nombre d’enfants déjeunant à la cantine a augmenté de façon significative. De ce fait, la capacité actuelle du Centre ne permet pas d’offrir aujourd’hui aux enfants un espace suffisant pour qu’ils puissent déjeuner dans le calme.

Nous avons proposé de mettre à leur disposition tous les midis en période scolaire la petite salle du complexe de la salle polyvalente. Le ménage sera assuré par le personnel du Centre de Loisirs.

Le fait d’avoir deux espaces de cantine au lieu d’un oblige le Centre de loisirs à prévoir une personne pour rester avec les enfants et assurer leur surveillance.

Ces temps supplémentaires, préparation des tables, encadrement pendant le repas, ménage et vaisselle représentent 1,5 heure par jour, soit pour une année (144 jours scolaires) : 216 heures à 12,55 euros soit un coût annuel de 2 710,80 euros.- 3 -

Le Conseil municipal, à l’unanimité, vote ces heures supplémentaires pour la surveillance de la cantine scolaire au Centre des Filous Futés et autorise le centre à utiliser la cuisine et la petite salle du centre polyvalent, charge à eux de faire l’entretien des locaux et du matériel utilisé.

7- PAIEMENT DU SOLDE DES VACATIONS 2014 AUX MEMBRES DU CPI

Lors de la délibération du 10 avril 2015, certaines vacations réalisées par le CPI en 2014 (actions sur les essaims ou insectes et demandes spécifiques de la commune) n’ont pas été totalisées dans le tableau, il convient donc de délibérer de nouveau pour solder ces vacations de 2014 :

NOM PRENOM TOTAL

DENOLET Florian 7.60 €

GUEUX Adeline 7.60 €

GUEUX Romain 38.00 €

GUEUX Wilfried 83.60 €

LE GOURRIEREC Kevin 15.20 €

MONCOMBLE Fabien 89.76 €

PELINI Maxime 7.60 €

VILTARD Cédric 22.80 €

TOTAL 272 €16

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à verser les vacations indiquées ci-dessus.

Départ de Mr Sylvain LEHOUSSEL qui donne pouvoir à Mr Jean-François SILVAN

8- VOTE DES INDEMNITES DES TRESORIERS

Suite au changement de Trésoriers, il convient de prendre une nouvelle délibération afin de pouvoir leurs verser leurs indemnités de conseil à compter du 1er septembre 2014 à Mr Laurent BOUCHE, Trésorier de Chablis qui a assuré l’intérim comme chef de poste à la Trésorerie de Vermenton et à compter du 1er janvier 2015 à Mr DIAZ Thierry, le chef de poste de la Trésorerie de Vermenton.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE que l’indemnité de receveur de Mr Laurent BOUCHE (gestion de 120 jours en 2014) et celle de Mr DIAZ Thierry à compter du 1er janvier 2015 seront versées à hauteur de 100 % du montant qu’ils communiqueront dans un état liquidatif annuel.

9- AVIS SUR LE PROJET D’INSTALLATION DE 4 EOLIENNES SUR LA COMMUNE DE SACY

La Commune de Cravant a été destinataire de l’arrêté préfectoral du 27 mars 2015 portant ouverture d’une enquête publique du 23 avril au 25 mai 2015 pour l’installation de 4 éoliennes sur le territoire de la commune de Sacy. Le dossier est consultable en mairie.

Cet arrêté prévoit, dans son article 6, que les conseils municipaux concernés sont appelés à formuler leur avis dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa clôture. D’après l’étude, l’impact sur Cravant est faible à cause de l’éloignement et du relief. Le conseil municipal donne un avis favorable à ce projet d’installation de 4 éoliennes sur la commune de Sacy.

10-REFECTION DE LA PETITE SALLE DU COMPLEXE POLYVALENT

Après étude de deux devis, c’est l’entreprise Chevillard de Vermenton qui a été retenue pour la remise à neuf du revêtement de la petite salle du complexe polyvalent pour la somme de 2 993.90 € HT soit 3 592.68 € TTC.

11- VOTE DE TRAVAUX DE SECURITE RUE DE JOUGNY

L’aménagement actuel pose problème pour le passage des camions et des engins agricoles au niveau des chicanes. Des devis ont été demandés pour remédier à ce problème. L’entreprise Boujeat de Nitry est retenue pour cette modification de la rue de Jougny pour la somme de 2 443.40 € HT soit 2 932.08 € TTC.- 4 -

12- VALIDATION DES TRAVAUX DES BANCS DE L’EGLISE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Les bancs de l’église, bancs du 17ème siècle dont la base a été endommagée par l’humidité, ont besoin d’être restaurés.

Des devis de réparation des parties abimées et de consolidation de l’ensemble ont été établis. Le devis le moins disant est de 2 700 € HT.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal valide les travaux de remise en état des bancs de l’église par l’entreprise Alain MARTY pour la somme de 2 700 € HT

et sollicite une subvention de 1400 € au titre de la réserve parlementaire du Sénat. Il autorise le maire à signer tous les documents se référant à cette opération dont le plan de financement figure ci-dessous.

Plan de financement :

Réparation et restauration des bancs 2 700 € HT

Subvention de la Réserve Parlementaire du Sénat 1 400 €

Financement par la commune 1 300 €

13- PROPOSITION DE SIGNALETIQUE DE 3 MONUMENTS DE CRAVANT PAR CRAVANT PATRIMOINE

Cravant Patrimoine souhaite financer et poser 3 panneaux signalétiques identiques à ceux existants sur d’autres monuments de Cravant indiquant les monuments de la Tour du Guette, du Donjon et de l’Eglise. Celui pour le Donjon, qui est en domaine privé, sera posé sur le lavoir. Le conseil municipal accepte la pose de ces 3 panneaux signalétiques tels qu’ils lui ont été présentés. En ce qui concerne l’éventualité de panneaux, proposés par Cravant Patrimoine, pour les entrées de Cravant, le conseil municipal n’y est pas favorable étant donné le nombre de panneaux déjà existants.

14- DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Mme le Maire informe le conseil municipal que la Commune n’a pas exercé son droit de préemption sur la vente suivante :

-sur l’immeuble cadastré AA 61 et AA 62 (cour commune) situé 9 rue d’ Arbaut appartenant à Mr LEBIEZ Jean-Claude.

15- QUESTIONS DIVERSES

Eoliennes :

Mr Moncomble demande s’il y a un projet d’éoliennes sur Cravant. Mme Lerman fait part qu’elle a été approchée par une société et qu’une visite organisée par la Préfecture est prévue sur le site de Venoy. Une étude plus large est nécessaire, ainsi que la concertation avec les communes de la CCECY.

Dates :

Prochain conseil proposé le jeudi 25 juin 2015 à 19 H 30

Réception de la fin des travaux de l’ Eglise le vendredi 26 juin 2015 à 17 H

Travaux :

Mr Godard fait part de travaux rue des Bouchots par Eurovia pour 6 200 € HT. Les travaux de l’église étant finis, un aménagement de parking avec l’accessibilité handicapés à l’église est chiffré à 5 195 € HT. Ce point sera inscrit dans la demande de subvention DETR. Le programme de remise à niveau des logements se poursuit par le changement d’huisseries, les devis sont en attente.

Des demandes de chiffrage ont également été faits pour un bi-couche rue des Ecossais, l’évacuation des eaux pluviales au niveau de la RD 606 et du parking route de Paris.

Le SDEY ayant prévu des travaux de renforcement du réseau électrique, nous en avons profité pour leur demander un devis de mise aux normes de l’éclairage public route de Paris et d’un enfouissement de manière à pouvoir statuer sur les coûts.- 5 -

Signalétique :

Mr Godard est en train de réaliser une étude sur l’implantation des panneaux publicitaires et signalétiques de la Commune, certains n’étant plus nécessaires ou contradictoires, d’autres étant non conformes aux préconisations.

Mme Legrand demande la mise en place d’un panneau sur la salle du Gué d’Arbaut pour la signaler.

Camion CPI :

Le camion du CPI est en panne, compte tenu de son ancienneté nous ne trouvons plus de boîte de vitesse neuve. Une recherche d’une boîte d’occasion est en cours.

Compte tenu des nombreuses dépenses sur ce véhicule se pose la question de son remplacement. Mme Hervé tient à féliciter les pompiers pour leur intervention à son domicile.

Plan Communal de Sauvegarde :

Afin de finaliser le PCS, il convient de mettre à jour l’organigramme. A cette fin, les membres du conseil sont invités à se faire inscrire auprès de Mr Bruno GUEUX.

Epicerie :

Mme Nicolle interroge le maire sur le dossier de l’épicerie. L’estimation de la valeur du fonds est maintenant disponible. La cession envisagée du fonds devra être validée par l’héritier de Mme Cortes, devant notaire

Grille de l’église :

Une grille a été posée à la petite porte de l’église, financée par Cravant Patrimoine, afin de permettre d’aérer l’église lors de la belle saison.

Seuls les prêtres et la mairie seront en possession de cette clé.

Monument aux Morts :

Suite à la cérémonie du 8 mai, Mr Moncomble demande que le monument aux morts soit nettoyé. Il semble que lors du dernier nettoyage il ait été sablé. Cela sera étudié avec les services techniques. De même, il pense que les croix du carré militaire au cimetière devraient être repeintes. Mme Lerman propose que cela soit réalisé par les jeunes cet été.

La séance est levée à 22 h 15.

Le Maire,

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DE LA PRESENTE SEANCE

APPROBATION DU RAPPORT DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE : DELIBERATION 33/MAI 2015

MISE A JOUR DU REGLEMENT DE L’EAU POTABLE : DELIBERATION 34/MAI 2015

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR ETUDE BAC : DELIBERATION 35/MAI 2015

PRESENTATION DU SCHEMA D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

REGLEMENTATION DES BAIGNADES : DELIBERATION 36/MAI 2015

VOTE D’HEURES SUPPLEMENTAIRES AUX FILOUS FUTES POUR LA SURVEILLANCE DE LA CANTINE SCOLAIRE : DELIBERATION 37/MAI 2015

PAIEMENT DU SOLDE DES VACATIONS 2014 AUX MEMBRES DU CPI : DELIBERATION 38/MAI 2015

VOTE DES INDEMNITES DES TRESORIERS : DELIBERATION 39/MAI 2015

AVIS SUR LE PROJET D’INSTALLATION DE 4 EOLIENNES SUR LA COMMUNE DE SACY : DELIBERATION 40/MAI 2015

REFECTION DE LA PETITE SALLE DU COMPLEXE POLYVALENT : DELIBERATION 41/MAI 2015- 6 -

VOTE DE TRAVAUX DE SECURITE RUE DE JOUGNY : DELIBERATION 42/MAI 2015

VALIDATION DES TRAVAUX DES BANCS DE L’EGLISE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS : DELIBERATION 43/MAI 2015

PROPOSITION DE SIGNALETIQUE DE 3 MONUMENTS DE CRAVANT PAR CRAVANT PATRIMOINE : DELIBERATION 44/MAI 2015

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : DELIBERATION 45/MAI 2015

Ont signés les membres présents :

Nom Prénom Procuration Signature

LERMAN Colette

GODARD Alain

BARY Michèle

BASSAN George pouvoir à Michèle BARY

MONCOMBLE Fabien

GUEUX Bruno

LEHOUSSEL Sylvain

SILVAN Jean-François

LEVEQUE Hubert

BERTHIER Gérard

LEGRAND Valérie

HERVE Déborah

SAVARY Dominique

NICOLLE Laurette