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Compte-Rendu - 2014 6 20 cr cm cravant Document publié le Lundi 16 juin 2014 par la commune de Deux Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 6 20 cr cm cravant)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, - 1 -

COMMUNE DE CRAVANT

Le VINGT JUIN DEUX MIL QUATORZE à 19 H 30, le Conseil Municipal convoqué le 16 juin 2014 s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Madame Colette LERMAN, Maire.

Conseillers en exercice : 14 Absents : 1 Procuration : 1

Maire : Colette LERMAN

Adjoints : Alain GODARD, Michèle BARY, George BASSAN

Conseillères : Valérie LEGRAND, Déborah HERVE, Laurette NICOLLE

Conseillers : Fabien MONCOMBLE, Bruno GUEUX, Sylvain LEHOUSSEL,

Jean-François SILVAN, Hubert LEVEQUE, Gérard BERTHIER, Alain VASSARD, Dominique SAVARY

Excusée : Mme Michèle BARY a donné procuration à Mme Colette LERMAN

Secrétaire : Laurette NICOLLE

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Le procès verbal et les délibérations de la séance du 4 juin 2014

sont APPROUVÉS à l’unanimité.

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En préambule, Mme le Maire fait part aux conseillers qu’une pétition circule à Cravant concernant le problème des barrières de la rue d’ Orléans lors des entrées/sorties des classes. Elle rappelle que ce sujet a été évoqué lors du dernier conseil.

Dans ce contexte, elle recommande la plus grande prudence aux conseillers et leur suggère de ne pas signer des pétitions avant une prise de position du conseil municipal. En effet, le conseil municipal est un lieu où les conseillers peuvent s’exprimer et faire remonter les avis positifs ou négatifs des habitants quel que soit le sujet évoqué. Elle estime que les conseillers qui signent de tels documents dévaluent leur fonction.

Mr Moncomble n’est pas de cet avis et pense que les conseillers ont leur droit d’ expression.

1- ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUX ELECTIONS SENATORIALES

Avant les élections, Mme le maire rappelle que les délégués des conseils municipaux qui seront désignés, ont vocation à élire les sénateurs à l’occasion du scrutin qui se tiendra le 28 septembre prochain. Ce vote revêt un caractère obligatoire.

En cas d’empêchement des délégués à participer au scrutin, il ne pourra être fait appel aux suppléants que dans des cas limitativement énumérés par la loi :

- obligations professionnelles, handicap, raisons de santé…

- mise en détention provisoire, exécution d’une peine n’entraînant pas une incapacité électorale

L’empêchement doit être établi par des justificatifs. Les motifs pour convenances personnelles ne constituent pas un empêchement et ne permettent donc pas le remplacement du délégué par un suppléant.

L’an deux mille quatorze, le vingt juin à dix-neuf heures trente minutes, en application des articles L. 283 à L. 290-1 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Cravant.- 2 -

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

LERMAN Colette, GODARD Alain, BASSAN Georgette, BERTHIER Gérard, GUEUX Bruno, HERVE Déborah, LEGRAND Valérie, LEHOUSSEL Sylvain, LEVEQUE Hubert, MONCOMBLE Fabien, NICOLLE Laurette, SAVARY Dominique, SILVAN Jean-François

Absente :

Mme BARY Michèle a donné pouvoir à Mme Colette LERMAN

1. Mise en place du bureau électoral

Mme Colette LERMAN, maire (en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

Mme Laurette NICOLLE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré treize conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était

remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

Mrs Hubert LEVEQUE et Alain GODARD

Mmes Déborah HERVE ET Laurette NICOLLE

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art.L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral). Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégué(s) et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art.L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.- 3 -

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .. 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 14 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 14 e. Majorité absolue 4 . 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS- NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

GODARD Alain 13 treize ELU LERMAN Colette 8 huit ELUE BARY Michèle 7 sept

NICOLLE Laurette 7 sept

MONCOMBLE Fabien 6 six

4.2. Résultats du second tour de scrutin de l’élection des délégués a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 14 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 13

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

BARY Michèle 8 huit ELUE NICOLLE Laurette 4 quatre MONCOMBLE Fabien 1 un

4.3. Proclamation de l’élection des délégués

Mr Alain GODARD né le 24 mars 1947 à SEDAN (08) domicilié 2 rue d’ Arbaut à CRAVANT a été proclamé élu au 1ER tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Colette LERMAN né(e) le 23 mars 1946 à MIGENNES (89) domiciliée 12 rue du Faubourg Saint Nicolas à CRAVANT a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Michèle BARY né(e) le 11 juillet 1948 à AUXERRE (89) domiciliée 3 rue Baudin à AUXERRE a été proclamé(e) élu(e) au 2nd tour et a déclaré accepter le mandat.

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 14 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 14 e. Majorité absolue (4) 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS-NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

SAVARY Dominique 14 quatorze ELU LEHOUSSEL Sylvain 13 treize ELU SILVAN Jean-François 12 douze ELU

5.2. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

Mr Dominique SAVARY né le 22 juin 1953 à ARGENTEUIL (95) domicilié 6 route d’ Irancy à CRAVANT a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.- 4 -

Mr Sylvain LEHOUSSEL né le 14 mars 1970 à AUXERRE (89) domicilié 10 rue des Bouchots à CRAVANT a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mr Jean-François SILVAN né le 18 mai 1968 à DOLE (39) domicilié 2 rue d’Orléans à CRAVANT a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le présent procès-verbal dressé et clos le 20 juin 2014 à vingt heures a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

2- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX A L’ASSOCIATION DES FILOUS FUTES POUR LE PERISCOLAIRE

Mme le Maire rappelle que la convention d’occupation des locaux a été discutée en Conseil d’ Ecole le 19 juin 2014. Il s’agit d’une convention annuelle.

Seule la mise à disposition de la salle de motricité pour des activités périscolaires a fait débat, et le Conseil d’ Ecole a émis un vote contre la mise à disposition de cette salle, même à titre exceptionnel.

Mme le Maire rappelle que l’avis du Conseil d’ Ecole est consultatif. Le Maire souhaite que la mise à disposition de la salle de motricité à titre exceptionnel soit discutée par les conseillers municipaux, et propose de soumettre ce point au vote du conseil municipal. Mrs Gueux, Moncomble, Berthier, Savary, Levêque et Mme Nicolle souhaitent suivre la décision du conseil d’école et votent contre la mise à disposition de la salle de motricité. Les 8 autres conseillers votent pour l’utilisation de la salle de motricité à titre exceptionnel dans le cadre des NAP.

La convention de mise à disposition des locaux à l’association des Filous Futés pour le périscolaire (annexe jointe) est adoptée.

QUESTIONS DIVERSES

DPU : Déclaration d’intention d’aliéner un bien pour la parcelle ZE n° 230 de 16 ares 56 au 23 rue du Val du Guette. Cette parcelle appartenant à Mr et Mme MAILLERY sera vendue à Mr et Mme Christophe GUILLEROT, la commune n’exerçant pas son droit de préemption.

Location de salle : Mr Moncomble rappelle qu’il avait loué récemment la salle de Cheuilly. A cette occasion, il a constaté que des tables avaient été empruntées pour la fête des voisins, puis remises à leur place le lendemain. Il souhaite que lorsqu’une salle est louée et qu’un état des lieux a été dressé, aucun mobilier ou matériel ne soit retiré de cette salle communale.

Pompiers : Mr Moncomble déplore que des propos circulent qui portent atteinte à l’image des pompiers et à sa personne alors qu’il est au service de la commune depuis ses 16 ans. Mme le Maire regrette ces rumeurs et insiste pour qu’une communication directe soit privilégiée, plutôt que de donner crédit à n’importe quelle rumeur. Elle remercie Mr Moncomble et Mr Gueux pour leur franchise et réaffirme l’attachement de la commune au corps des pompiers. Mr Moncomble informe que ce n'est pas parce que certains veulent le discréditer qu'ils doivent s'en prendre à tous les pompiers.

Commémoration : Mr Moncomble souhaite qu’il y ait plus de membres du conseil présents lors des commémorations.

Réunion avant conseil : Mme Nicolle explique pourquoi elle ne veut pas participer aux réunions de pré-conseil car, selon elle cela empêche un débat lors du conseil municipal. Mme Lerman propose, si cela reflète une demande générale de faire une simple réunion d’information, et de réserver la discussion en Conseil.

Cidex : Mme Nicolle s’enquiert de l’évolution des cidex, Mme le Maire a rencontré un responsable de la Poste, au sujet du mauvais état des Cidex dans la commune. Un argument supplémentaire serait d’adresser à la Poste les courriers de réclamation des particuliers concernés. Mme le Maire a demandé à ce responsable qu’un programme de rénovation soit adressé à la commune avec les dates prévues pour ces remplacements.

Feux : Mme Nicolle souhaite connaître la position de la commune au sujet des feux de jardin vu que certaines personnes continuent de faire des feux de déchets verts alors qu’un arrêté préfectoral l’ interdit (sauf des dérogations spécialement accordées). Ce point sera remis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de conseil.- 5 -

Syndicat Initiative : Mme Nicolle fait part qu’il y a une marche très haute au niveau de l’accès du syndicat d’initiative, Mr Silvan précise qu’ il faudrait remédier à cela dans le cadre de l’accessibilité.

Mme Nicolle précise en outre que des déchets de toutes sortes sont trouvés sur les marches (mégots, nourriture), Mr Silvan se charge de rencontrer les personnes concernées.

Panneaux de signalisation : Mme Nicolle fait part du fait que les cyclistes étrangers circulent souvent à contre sens dans la rue d’Orléans car pour eux en l’absence du pannonceau «vélo» la voie est autorisée. Il faudrait revoir la signalétique.

De même, Mme Lerman fait remarquer que le panneau « voie sans issue » est mal positionné au bout de la rue de l’ Eglise. Il faudra le déplacer à l’entrée de cette même rue de l’ Eglise.

Fleurissement : Mr Silvan souhaite féliciter les services techniques pour le fleurissement qui est apprécié aussi bien par les habitants que les touristes.

Drapeaux : Mme Legrand fait part du mauvais état des drapeaux, décolorés, au niveau du porche de la rue d’Orléans, il serait utile de les changer avant le 14 juillet. Eclairage du campanile : il est en panne.

Comités consultatifs : Mme Lerman informe que les comités consultatifs se réuniront en septembre.

Commission environnement de la CCECY :

Mr Godard informe le conseil de sa réunion à la CCECY. La loi Grenelle doit s’appliquer avant 2017, ce qui implique de mettre en place une redevance incitative pour les ordures ménagères avec une partie fixe et une partie sur le volume (chaque bac sera égal à une levée). Un budget spécifique sera mis en place et la facturation prise en charge non plus sur le foncier mais par un titre émis par les services de la CCECY, afin de maitriser les coûts.

Déchets : Mr Berthier fait part des problèmes d’odeur autour des bacs de déchets de la Tour Moquée. De plus, des problèmes d’incivilité persistent pour le dépôt des déchets, comme dans les autres communes de la CCECY.

La séance est levée à 21 H 25.

Le Maire,