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Arrêté - 2024.04.353odp rue ampere le 21.04.2024
Document publié le Dimanche 21 avril 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.04.353odp rue ampere le 21.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/ LOURDES f— ÉL/OEA/L des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES —
REÉPUSL'QUE 2XANTAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2024 04 353
Mis en ligne le 23.24.74.
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À LA CIRCULATION ET À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, RUE AMPÈRE LE 21 AVRIL 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L 2212.1, L 2212.2, L 2212.5, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants, L 2125-5 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de La Route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- huitième partie- signalisation temporaire-approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande présentée par le président de l’association «Les Amis de Saux » relative à l'animation en lien avec la bénédiction du tabernacle rénové de l’église de Saux le 21 avril 2024.
Considérant qu’à l’occasion de cette manifestation il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pour prévenir Les accidents et garantir le bon déroulement des animations prévues.
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Autorisation/circulation
Les membres de l’association « Les Amis de Saux », sont autorisés à organiser une animation aux droits des 22,24 et 26 rue Ampère Le dimanche 21 avril 2024 entre 08h00 et 17h00. À cet effet, des barnums sont installés sur la voie et La circulation passe en chaussée rétrécie tout Le long tout le long de l’emprise avec une vitesse limitée à 20km/heure.
ARTICLE 2 - Assurance/obligations
L'organisation de la manifestation est placée sous la responsabilité de l’association « Les Amis de Saux » qui s’engage à assurer la manifestation et à enlever Les détritus et les emballages afin de laisser l'emplacement en parfait état de propreté.
ARTICLE 3 - Signalisation
Les barrières et dispositifs de signalisation afférents aux dispositions ci-dessus et la pré- signalisation conforme aux directives ministérielles sur la signalisation temporaire, sont prédisposés par Le service fêtes et manifestations et mis en place/enlevés par l’organisateur.
ARTICLE 4 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 5 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 15 avril 2024
ÉÉRRSEEREUSS
Pour le Mair!
hilippe ERNANDEZ
Adjoint délégué
Notifié Le ...............................
c Par courrier recommandé envoyé le
a Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e)..............................,.......
Signature : 4... seisccessecsses
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.